LES 45 CENTIMES

de ces docteurs en finance, citons encore les billets à rente, chers à la Presse qui les soutenait d'un ton impérieux et colère : le désarmement universel : le rachat des chemins de fer, des canaux et des usines : des billets hypothécaires (Duclcrc, sons-secrétaire d'Etat aux finances raconte qu'il eut à examiner plus de 200 projets de ce genre) ; des émissions de papier-monnaie : sans parler des simplistes qui demandaient tout bonnement une bonne banqueroute générale pour « nettoyer la situation ». Il faut reconnaître que Garnier- Pagès eut du moins le mérite d'apprécier ces sottises à leur juste valeur et la justice exige qu'on lui sache gré des fautes qu'il ne fit point.

Il ne les évita d'ailleurs qu'en prenant deux mesures infiniment graves et regrettables. Gomme les porteurs de Bons du Trésor réclamaient leur remboursement, à chaque échéance, et n'en souscrivaient plus, par décret du 16 mars les porteurs de Bons créés antérieurement au 24 février eurent le choix entre l'échange de leurs titres contre des certificats de l'emprunt national, donc au pair, et l'ajournement à six mois du jour de l'échéance de leur remboursement en espèces ; mesure rendue encore plus déplorable par le considérant que « ces Bons sont en majeure partie la propriété de capitalistes dont les intérêts ne sont pas directement liés à ceux de l'industrie et du commerce ». C'était faire banqueroute aux porteurs de Bons du Trésor comme on avait fait huit jours plus tôt aux déposants des caisses d '-épargne. Sur 318.292.200 fr. de Bons du Trésor existant le 24 février, 46 furent remboursés jusqu'au 16 mars, 26 durent subir le désastreux remboursement en rentes au pair, 120.376.895 furent renouvelés dans les déplorables conditions du décret du 16 mars, 126.458.569 n'étaient pas encore parvenus à échéance.

Les 45 centimes. — Enfin, le 16 mars aussi, oubliant complètement qu'il avait affirmé que toute création d'impôt de sa propre autorité, sans vote de la future Assemblée, serait de sa part une audacieuse usurpation, le gouvernement provisoire, sous prétexte que de puissants secours devaient être immédiatement donnés au travail, à l'industrie et au commerce et qu'il était urgent de réorganiser les forces militaires de la République, plus exactement parce qu'il était réduit aux abois, décrétait l'établissement, pour l'année 1848, de 45 centimes additionnels au total des rôles des quatre contributions directes. Ces contributions, avec les centimes déjà existants, se montaient à 420.609.956 : l'impôt sur l'impôt qu'on y ajoutait ainsi d'un trait de plume devait atteindre environ 190 millions, somme alors énorme, cruelle surprise pour un pays à qui assurance

avait été donnée qu'un impôt nouveau serait la plus téméraire des usurpations, qui s'attendait plutôt (on attendait tant de choses de la République !) à une diminution, même à une suppression d'impôts, et à qui on en infligeait un formidable, inouï, sans même lui laisser le temps de respirer : car, disait formellement le décret, ces centimes étaient immédiatement exigibles, sans qu'il fût besoin de nouveaux avertissements aux contribuables. Encore Ledru- Rollin aurait-il été d'avis de prendre davantage et allait-il jusqu'à 150 centimes, exception faite des petites cotes, par application de cette loi essentielle du code démocrate-socialiste que les charges publiques ne doivent point peser sur tous, mais seulement sur quelques-uns (1). Les 45 centimes l'emportèrent ; Garnier-Pagès promit seulement de donner aux percepteurs des instructions pour épargner les pauvres, ce qui fit que l'estimation du produit à en attendre fut abaissée à 160 millions au lieu de 190. Et alors que le seul mérite d'un pareil impôt, s'il en avait un, aurait été de pouvoir être assis sans aucun délai, cette restriction ouvrant la porte à quantité de réclamations, en compliquait déjà beaucoup l'assiette. Il fallut expliquer plus clairement ce qu'on entendait par là et le décret du 5 avril chargea les maires, assistés du percepteur et de répartiteurs, de dresser l'état des contribuables à qui, en tenant un juste compte de leur position et des impérieuses nécessités du Trésor, il y aurait lieu de faire remise d'une partie ou de la totalité de la contribution extraordinaire. En d'autres termes on rendait les maires et les percepteurs juges de la situation des contribuables, et l'on conçoit facilement combien d'arbitraire et d'injustices pouvait comporter un pareil arrangement. De plus on empêchait une perception rapide, car un homme qui veut obtenir remise — et combien a-t-il dû y en avoir en ce cas ! — s'abstient naturellement de payer, puisque payer serait avouer qu'il a des ressources. L'impôt des 45 centimes, funeste politiquement, n'a donc pas été mieux venu fiscalement : d'une légalité contestable, ou mieux, d'une illégalité avouée par le gouvernement lui-même, compromis par des retours en arrière, par des instructions d'une application difficile, puis plus tard par de vagues promesses de remboursement, il fut à la fois très accablant et très peu productif. Il suscita dans les campagnes un formidable mécontentement qui alla parfois jusqu'à des insurrections sanglantes comme dans la Creuse, dans l'Ardèche ; il rencontra tout au moins une résistance acharnée, et de la part des gros contribuables, que Garnier-Pagès et Duclerc désignaient les 25 avril et 9 mai aux ri-

(1) Les clubs allèrent plus loin : Blanqui préconisait un impôt sur les ci-devant censitaires.