‹ Histoire financière de la France depuis 1715 (volume 3)Chapitre 66 sur 159 · LA BANQUE DE FRANCE · texte numérisé non relu

LA BANQUE DE FRANCE

gueurs des receveurs des finances, et au moins autant de la part des petits : tels, au besoin, qui auraient pu et voulu payer s'en abstenaient, intimidés par les menaces prodiguées à ceux qui paieraient. L'Assemblée eut beau, le 23 mai 1848, donner à cet impôt la sanction légale qui jusqu'alors lui avait manqué, le recouvrement continua néanmoins à s'en faire avec difficulté et lenteur. Cependant, à la fin de juillet, sur ces rôles qui s'élevaient, malgré tout, à 191.728.495, 96.231.771 étaient perçus (1). Lors des élections à la Constituante et même lors des élections à la Législative en mai 1849 beaucoup de candidats inscrivirent sur leur programme remboursement des 45 centimes et de fait ce remboursement fut plus d'une fois proposé aux Assemblées, qui jamais ne le votèrent. Encore en mars 1851 il se trouva des députés pour demander remboursement des 45 centimes par une reprise du pseudo-milliard des émigrés. — Dans le budget rectifié de 1848, réglé par loi du 29 juin 1852, les 45 centimes figurent pour 192.024.733 francs : il semble donc que le recouvrement ait été complet, malgré les 17.792.000 de dégrèvements accordés ; mais il fut tardif, et n'a point, comme on se le promettait, mis fin aux embarras du Trésor.

La Banque de France. — Pendant cette tragique quinzaine qui avait vu sombrer les Caisses d'épargne, les Bons du Trésor, l'amortissement, quantité de maisons de banque et, pour tout dire d'un mot, le crédit public, la clef de voûte elle-même de nos finances, la Banque de France, put paraître en danger. Sa situation était superbe à la veille de la révolution : son encaisse métallique, 226 millions, égalait presque la somme des billets en circulation. La révolution arrivée elle fit courageusement face à l'orage, escompta beaucoup pour tâcher d'atténuer l'effroyable crise qui sévissait, 110 millions à Paris du 26 février au 15 mars, et 43 en province, versa au Trésor 77 millions, mais ne tarda pas à voir affluer à ses guichets des foules énormes de porteurs demandant paiement de leurs billets, si bien qu'au 14 mars l'encaisse était tombée à 70 millions, et 10.800.000 ayant été remboursés pendant la journée du 15 mars, à 59

(1) Un des plus vilains côtés de la triste histoire des 45 centimes est l'inégalité extrême avec laquelle la perception en fut faite. Partout où la résistance avait été vive le gouvernement avait reculé ; les départements qui s'étaient laissé faire avaient presque tout payé, les autres presque rien. Alors que la Seine avait, au 31 juillet, payé 10.173.635 sur 14.686.491, l'Aisne 2.201.142 sur 3.618.416, etc., l'Ardèche sur 1.212.524 n'avait versé que 198.140 ; l'Aveyron sur 1.561.003 que 194.666 ; la Creuse sur 791.194 que 187.756 ; la Corrèze sur 940.965 que 155.593 ; la Dordogne sur 2.279.265 que 134.038. Sur 192 millions de produit prévu, 158.674.822 étaient payés au 1er janvier 1849.

environ à la fin de cette journée de panique, celle du désastreux article du Bulletin de la République. Une catastrophe était à prévoir, et le gouverneur d'Argout, plein d'angoisse, tint le soir une réunion au ministère des finances, dont Garnier-Pagcs a fait un récit (1) vivant, et, à part le trop de bien qu'il y dit de lui-même, assez exact : « M. d'Argout fait le récit saisissant de la journée, la Banque assiégée par une foule innombrable et impatiente, les avenues intérieures envahies, les guichets, multipliés presque au delà du possible, insuffisants. Il termine par ces mots : Le peu de numéraire qui reste est dû à l'Etat, M. le Ministre. Il vous est indispensable pour les approvisionnemeuts de Paris, pour l'armée, pour la garde mobile, pour les ouvriers, pour les services publics. Nous sommes perdus. Que faut-il faire?... C'était ce dernier mot du désespoir que le ministre et le sous-secrétaire d'Etat des finances attendaient pour sauver la Banque par l'Etat, le Trésor par la Banque, la France par le Trésor et la Banque. C'était de l'excès du mal qu'ils espéraient le remède... Votre perte est-elle donc certaine ? réplique le ministre. — Oui, certes, répond M. d'Argout. — Eh bien, nous allons déclarer vos billets monnaie légale. Plus tôt cette mesure eût paru prématurée, eût semé le trouble et l'inquiétude ; vos billets eussent perdu 25 ou 30 0/0. Aujourd'hui tout le monde en comprendra l'absolue nécessité. D'ailleurs pour donner des garanties qui empêchent toute dépréciation, nous limiterons le chiffre de l'émission et vous ferez désormais connaître votre situation tous les huit jours ». A cette réponse inattendue le gouverneur et le sous-gouverneur se sentent délivrés ; l'évidence du salut jaillit à leurs yeux. M. d'Argout fait observer qu'il serait peut-être convenable et prudent que la Banque elle-même prît l'initiative de la demande et la justifiât devant le public. « Parfaitement, dit le ministre ; 300 millions vous suffiraient comme limite, mais demandez-en 350. A son tour le gouvernement aura besoin de vous. Demandez aussi des petites coupures : elles feront reparaître les espèces ». — Ainsi le ministre et son sous-secrétaire d'Etat auraient apporté le salut à la Banque désemparée et ne sachant que faire. Il est infiniment plus probable que le gouverneur et le sous-gouverneur avaient eu eux-mêmes l'idée naturelle du cours forcé et qu'ils la soumirent au ministre. Toujours est-il qu'à cela près le reste du récit est exact et a l'avantage de résumer d'une façon expressive comment la Banque sortit plus forte que jamais d'une crise qu'on avait pu croire mortelle. Le jour même, donc, considérant « que l'affluence de demandes de remboursement place la Banque dans l'alternative ou de suspendre complètement

(1) Op. cit., IV, 27.

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ses escomptes ou d'obtenir l'autorisation de ne plus effectuer ses paiements en espèces, et que la suspension ou même la restriction des escomptes de la Banque porterait un coup funeste à l'industrie et au commerce », un décret dispensa la Banque de rembourser ses billets en espèces jusqu'à nouvel ordre, limita le chiffre des émissions à 350 millions, autorisa la mise en circulation de coupures de 100 ir. (on n'osa pas descendre plus bas) et ordonna la publication du bilan tous les huit jours au Moniteur. Le 25 mars fut rendu un autre décret donnant aussi cours forcé aux billets des neuf banques départementales de Lyon, Rouen, Bordeaux, Nantes, Lille, Marseille, Le Havre, Toulouse et Orléans, en limitant l'émission à 102 millions en tout. C'était donc un maximum de 452 millions pour toute la France. Chiffre modéré et qui, fort heureusement, ne fut pas dépassé. Sauf les premiers jours où se produisit une dépréciation sensible et où la prime de l'or monta jusqu'à 70 0/0, la confiance renaquit, le papier revint presque au pair, fut facilement accepté partout, et une nouvelle preuve fut donnée de l'inébranlable solidité de notre grand établissement financier. De cette crise qui l'avait à peine éprouvé il sortit plus grand et plus puissant encore par la fusion que des décrets des 27 avril et 2 mai opérèrent entre lui et les banques départementales, considérant « que les billets des banques départementales forment aujourd'hui pour certaines localités des signes monétaires spéciaux dont l'existence porte une perturbation déplorable dans toutes les transactions, et que les plus grands intérêts du pays réclament impérieusement que tout billet de banque déclaré monnaie légale puisse circuler également sur tous les points du territoire ». Les actions, des banques départementales furent annulées et remplacées par 172.000 actions nouvelles de la Banque de France, le capital étant ainsi porté à 85.100 actions de 1.000. Pour la Banque c'était une diminution de risque et un surcroît de force, qui lui permit, notamment, de faire le 31 mars à l'Etat une avance de 50 millions, sur dépôt de Bons du Trésor, en attendant deux autres, l'un de 30 millions le 5 mai, l'autre de 150 millions le 4 juin. Ainsi la Banque, inébranlable dans cette crise fatale à tant d'établissements financiers, continua à jouer dans l'économie nationale son rôle traditionnel.

Les Comptoirs d'escompte. — Mais la Banque — dont au surplus la victoire ne s'affirma pleinement que dans les derniers jours de mars — ne pouvait à elle seule fournir un suffisant secours au commerce, gravement désemparé par la chute successive des maisons qui faisaient l'escompte, et d'ailleurs elle ne l'avait jamais étendu très loin, limitée qu'elle était par la règle des trois signatures. Dès son arrivée

au ministère des finances Garnier-Pagès fut comme assourdi par les clameurs universelles du commerce menacé par la ruine du crédit. Il lui refusa, malgré des sommations impérieuses, la prorogation à trois mois de toutes les échéances, mais il essaya de ranimer un peu le crédit en empruntant aux souvenirs de 1830 l'idée de comptoirs d'escompte pour tâcher de remplir un peu le vide immense causé par la disparition des banques privées qui pratiquaient l'escompte du papier de commerce à deux signatures, ou fournissaient aux effets à deux signatures la signature supplémentaire exigée par la Banque de France. Un Comptoir d'escompte avait fonctionné à Paris de 1830 à 1832 et sur le prêt de 30 millions accordé au commerce et à l'industrie, 1.300.000 francs lui avaient été alloués. Un décret du 7 mars décida l'établissement d'un Comptoir d'escompte dans toutes les villes industrielles et commerciales, attendu que « un trouble considérable existe aujourd'hui dans les moyens du crédit privé, et que dans de telles circonstances il importe de donner l'exemple d'une de ces associations fécondes qui, en unissant les forces, assurent à tous le bienfait du crédit et la garantie du travail ». Le capital devait en être fourni un tiers par les associés souscripteurs, un tiers par les villes, un tiers par l'Etat en Bons du Trésor. Le même jour un arrêté en établissait un à Paris, et ce fut même la mise en activité de ce Comptoir d'escompte qui fut une des causes de l'établissement de l'impôt des 45 centimes, sur le produit duquel une somme de 60 millions devait être répartie entre les divers Comptoirs, considérant « que l'un des premiers devoirs du gouvernement de la République est de porter remède aux maux qui depuis quatre années désolent l'agriculture, l'industrie et le commerce..., que la plupart des établissements de crédit privé sont aujourd'hui paralysés..., et qu'il importe de fournir aux industriels le moyen d'assurer la continuation du travail aux nombreux ouvriers employés dans les ateliers ». En réalité les Comptoirs d'escompte ne devaient pas avoir à leur disposition une mine aussi riche. Celui de Paris commença ses opérations sous la direction de Pagnerre, le 16 mars, avec une somme de 2.587.000, provenant d'une avance de l'Etat de 1 million et pour le reste de souscriptions de la Chambre de commerce et du tribunal de commerce. Un peu après le Trésor versa un second million. Malgré la faiblesse de ces premiers moyens d'action, le Comptoir d'escompte réussit mieux qu'on n'eût osé l'espérer : au milieu de septembre 1848 il avait déjà escompté pour 86 millions d'effets à deux signatures. En province des Comptoirs d'escompte s'organisèrent aussi, à Nantes, à Bordeaux, à Reims, à Mulhouse, etc. En mai il en existait déjà 44 : en 1849 leur nombre s'éleva à 67. Ils n'eurent jamais les 60 millions promis d'abord, et durent se con-

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