SUPPRESSIONS ET CRÉATIONS D'IMPOTS

plent » ! Suivait un décret instituant une commission pour recevoir et organiser les dons volontaires et patriotiques offerts à la patrie. Certes il y en a eu quelques-uns, notamment dans la classe ouvrière, de très méritoires et de dignes des plus grands éloges. Mais le gouvernement provisoire est vraiment impardonnable d'avoir enflé la voix à ce point pour une chose sans aucune importance pécuniaire, au risque de laisser croire que ce tribut généreux du patriotisme pouvait jusqu'à un certain point suppléer aux tributs forcés de la masse, infiniment plus considérable, qui éprouvait moins ces sentiments. Et cette masse qui ne donnait pas était au contraire impatiente de dégrèvements. C'étaient spécialement lès impôts sur les boissons et sur le sel, depuis longtemps flétris comme anti-démocratiques par excellence, dont elle exigeait abolition ou tout au moins modification.

Suppressions et créations d'impôts. — Le 31 mars Garnier-Pagès lui sacrifia, du moins en grande partie, cet impôt sur les boissons qui était prévu au budget des recettes de 1848 pour la somme énorme de 103.600.000. Un verbeux rapport historique, politique, financier, précédait et s'appliquait à justifier cette mesure, en complète contradiction, elle aussi, avec l'engagement d'abstention en matière fiscale pris au début par le gouvernement provisoire. « De toutes les inventions du vieil esprit fiscal celle qui blesse le plus profondément la justice et la dignité humaine, celle qui fomente le plus d'irritations, qui charge de plus d'entraves le travail industriel, c'est sans contredit la perception des droits de circulation et de détail sur les boissons. L'exercice est fils de la réaction impériale... Il continue à sévir avec son cortège de haines, de surveillance vexatoire et d'humiliations. Il est toujours debout, en butte à des haines ardentes, excessives peut-être, mais au fond légitimes... ». En conséquence le gouvernement avait résolu de supprimer les droits de circulation et de détail, avouant que cette suppression causerait une perte pour le Trésor, mais espérant que cette perte serait atténuée par l'accroissement de la consommation et surtout par la diminution forcée de la contrebande. « Je dis forcée parce que désormais la fraude serait sans excuse. Lorsqu'un gouvernement donne à une classe de citoyens une si haute preuve de confiance il a le droit de compter sur un concours loyal et de l'exiger. Je vous propose en conséquence de décréter qu'à l'avenir la fraude, en ce qui concerne les boissons, sera assimilée au vol et punie des mêmes peines ». Et quand le commerce cesserait de chercher à frauder le fisc, à plus forte raison cesserait-il de frauder le client : « Le vin que boivent aujourd'hui les classes pauvres est un poison. La source principale

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des maux qui les déciment, c'est l'alcool, à l'aide duquel les infortunes soldats de l'industrie s'efforcent de ranimer leurs forces affaiblies par la misère... En supprimant l'exercice vous aurez enlevé à la fraude tout prétexte, toute excuse. Le commerce des vins étant désormais libre de ses vieilles entraves, toute falsification constituerait un crime ; il serait la spéculation du meurtre ». Toute la naïveté de Garnier -Pages s'étale dans ce curieux morceau ; toute son imprudence et sa maladresse dans le dispositif du décret qui le suivait. Les droits de circulation et de détail étaient supprimés à partir du 15 avril (donc à huit jours des élections, point qui explique bien des choses) ; un droit de consommation, dont le tarif était annexé au décret, devait être perçu, ainsi qu'un droit de 34 francs par hectolitre sur î' alcool contenu dans les eaux-de-vie et esprits en cercle, eaux-de-vie et esprits en bouteilles. Le résultat de cette réforme malencontreuse était de dégrever la consommation au cabaret et de surtaxer la consommation à domicile, particulièrement dans les campagnes. « Rien, dit M. Antony, n'était moins démocratique que cet impôt qui prétendait l'être ». Ce n'était vraiment pas la peine d'avoir fait subir au rendement des boissons une diminution que l'administiation des contributions indirectes estimait à 51 millions, près de moitié. Aussi cet impôt de nouvelle fabrique succomba- t-il de lui-même sans avoir été perçu ; par décret du 22 juin il fut aboli et tout fut rétabli conformément aux lois en vigueur auparavant, sauf facilité plus grande aux débitants pour obtenir abonnement d'après les produits de 1847 diminués de 1/10°.

Le gouvernement fut mieux i aspiré lorsque, s' inspirant d'un précédent appliqué lors de nos grandes crises financières de 1816 et de 1831, il frappa d'une retenue les traitements, pensions et dotations payés par l'Etat, pendant l'année 1848, par décret du 4 avril, par cette raison extrêmement juste et si complètement oubliée de nos jours que des nécessités impérieuses imposant à tous les citoyens le devoir des sacrifices, les serviteurs de l'Etat doivent aux autres citoyens l'exemple du dévouement à la patrie. La retenue était de 4 centimes par franc de 2.001 à 2.500, 5 de 2.501 à 3.000, 8 de 3.001 à 4.000, ainsi de suite jusqu'à 25.001 et au-dessus, où elle atteignait le chiffre de 30 centimes. Déjà l'influence de l'établissement du suffrage universel peut se faire remarquer dans ce décret, qui exempte entièrement un bien plus grand nombre de citoyens que les retenues de 1816 et de 1831, et qui frappe bien plus lourdement les classes supérieures. Au demeurant le sacrifice était dur, mais il était en somme équitable, de perception certaine et de produit notable : il a procuré 8.655.000 francs à l'Etat (bien près des 10 millions qu'on en attendait). « Au milieu de la gêne universelle,