SECOND MINISTÈRE GOUDCHAUX
de hausse s'était produit sur les fonds publics, précisément motivé, en grande partie, par l'heureuse impression que fit sur le public, déshabitué de ce spectacle depuis trop longtemps, la promesse faite par l'Etat de remplir loyalement ses engagements, et le cours de 80 correspondait bien à la réalité au moment où il fut adopté ; mais, dès le surlendemain, la rente tombait à. 77, en attendant 76,25 le 11 juillet, plus tard 71, etc., et ce ne fut qu'après l'élection de Louis-Napoléon Bonaparte à la présidence qu'elle revint à 80 : de sorte que les bénéficiaires de la mesure prise n'en furent pas moins — du moins pendant longtemps — hors d'état de rentrer exactement dans leur dû. Il en fut de même pour les porteurs de Bons du Trésor, à cela près que pour eux la consolidation fut faite en rentes 3 0/0, au cours de 55 ; quant aux porteurs ayant échangé leurs Bons contre des rentes au pair, conformément au décret du 16 mars, il devait leur être délivré des coupons de rente représentant la différence entre le pair et le cours de 80. C'était après de longues hésitations qu'avaient été adoptés ces taux de 80 et de 55, au lieu de 70 et de 48 auxquels le ministre avait d'abord pensé ; la hausse prononcée des premiers jours de juillet les avait fait considérer comme très suffisants ; mais le mouvement contraire qui survint fit que là aussi la réparation fut incomplète et la tache mal effacée. Nul n'en a plus souffert que Goudchaux, qui a toujours regardé comme un jour néfaste celui où il avait fait rendre ces décrets, qualifiés par lui-même de déplorables ; regrets qui l'honorent parce qu'ils prouvent quel vigilant gardien de son crédit la France avait en lui. Il n'eut malheureusement pas le temps de réparer l'erreur : la loi qu'il avait préparée pour ce supplément de réparation ne vit le jour que le 21 novembre, près d'un mois après qu'il eut quitté le ministère; elle fixa le taux de 71,60 au lieu de 80 et celui de 46,40 au lieu de 55. Trouver le point juste était impossible ; et il arriva cette fois que les indemnisés furent favorisés, les cours ayant haussé (79,75 et 48,10 le 18 décembre).
Lequien dans son rapport sur le budget de 1848 donne pour le total des rentes inscrites par Suite de ces opérations des chiffres un peu différents : 15.694.360 de 3 0/0, 19.612.533 de 5 0/0.
Cette distribution de rentes aux déposants des Caisses d'épargne a eu une conséquence remarquable : elle a popularisé les fonds d'Etat dans des classes de la population qui les avaient jusqu'alors ignorés. Léon Faucher pensait que ce fut la cause principale qui porta le nombre des porteurs de rentes de 291.808 au 1er janvier 1848 à 823.790 au 1er janvier 1850 (Voir plus loin ce qui sera dit des emprunts de la guerre de Crimée).
Il y avait à liquider exactement 330.637.688 de dépôts des Caisses
§76 CftAPiTRE V
d'épargne et 246.835.464 du Bons du Trésor, dont 126.458.569 émis avant le 24 février et non échus au 30 juin, et 120.376.895 renouvelés en vertu du décret du 16 mars. En outre 25.637.786 avaient été convertis en titres de l'emprunt national.
Une autre catégorie, à la vérité très peu nombreuse, avait été aussi victime quoique volontairement, des étranges procédés du gouvernement provisoire en matière de crédit, les souscripteurs volontaires à l'emprunt national ; un décret du 9 août leur attribua en rentes 5 0/0 la différence entre le cours de 80 et celui de 100 auquel ils avaient souscrit.
Toutes ces opérations entraînaient donc des inscriptions de rentes considérables; Bineau, dans son rappoit sur le budget de 1848, les à portées à 13.800.000 francs de rente 3 0/0, 21.000.000 francs de rente 5 0/0, au total plus de 34 millions, pour un capital nominal de 576 millions, dont 330 de dépôts de caisses d'épargne et 246 millions de Bons (1). Or au taux de l'emprunt de 1847 34.800.000 francs de rente auraient produit 862.900.000 francs de capital !
Ce ne fut pas la seule constitution de rentes que vit l'année 1848. Un gros emprunt était indispensable et le 22 juillet Goudchaux en développa devant l'Assemblée toute la nécessité ; il ne fallait compter ni sur l'impôt des créances hypothécaires, ni sur celui des successions, etc., et il fallait compter au contraire avec 120 millions de moinsvalue sur les contributions indirectes, avec 20 millions même sur les directe? (notamment sur les patentes, fort éprouvées par la crise industrielle et commerciale) avec les dépenses nouvelles demandées ou
(1) Durable fut le souvenir du déni de justice dont les déposants avaient été, pendant longtemps, victimes. C'est seulement en décembre que les dépôts reprirent quelque importance, comme on le voit par ce tableau, très instructif, parce qu'il montre à merveille les hauts et les bas du crédit public, du nombre des dépôts effectués en 1848 :
Janvier 3.781 dépôts
Février 2.023 —
Mars 406 —
Avril . 108 —
Mai 116 —
Juin 77 —
Juillet 655 —
Août 227 —
Septembre 366 — ■
Octobre 753 —
Novembre 442
Décembre 1.498 —