MINISTÈRE DE TROUVÉ-CHAUVEL

l'autre était le fameux article du préambule qui plaçait au nombre des motifs que la France avait eus de se constituer en république le désir « d'assurer une répartition de plus en plus équitable des charges et des avantages de la société, d'augmenter l'aisance de chacun par la réduction graduée des dépenses publiques et des impôts ». Quentin Bauchart avait proposé cette rédaction, qui imposait à la république l'obligation de réaliser enfin le gouvernement à bon marché, obligation qui ne plut pas à tout le monde. Laussat combattit l'amendement, non pas, certes, qu'il voulût un gouvernement cher, mais à cause du danger de faire miroiter une fois de plus aux yeux du peuple une promesse évidemment inexécutable car il eut ce courage et cette prévoyance, et son mot n'a pas été assez remarqué : un gouvernement démocratique, déclara-t-il, est nécessairement un gouvernement cher : celui qui entre le plus profondément dans les institutions démocratiques a pour résultat définitif une aggravation des charges. La remarque était juste et notre histoire, depuis plus de 50 ans, en a été l'éclatante confirmation : à mesure qu'un Etat se charge d'une foule de fonctions dont il ne se chargeait pas auparavant — et telle est incontestablement la tendance démocratique — il faut qu'il coûte plus cher ; et si, par surcroît, un impôt progressif rend ce surcroît de charges insensible à la masse qui en profite, il est fatal qu'il coûte encore plus cher. L'Assemblée n'estima point que la chose, si elle était vraie, dût dispenser de préconiser l'économie, bien au contraire : et après une discussion des plus tumulteuses l'amendement fut voté, au scrutin secret (combien en effet n'osaient être, au grand jour, pour ou contre !) par 397 contre 339. «Cène sont pas, dit un député, Desmolles, des promesses imprudentes, exagérées, irréalisables, c'est seulement une tendance que l'on veut indiquer. Je crois cette tendance salutaire ». Ce vote aurait dû combler de joie les républicains ardents qui avaient tant protesté contre l'exagération des dépenses publiques sous la monarchie, tant vanté les bienfaits d'un gouvernement à bon marché. Loin de là Quentin-Bauchart fut criblé d'attaques par leurs journaux. « Son amendement, disait la Réforme, n'est qu'une vilaine hypocrisie ; il veut tarir le trésor de la République pour la rendre impuissante ; il sait que les nécessités matérielles du prolétariat nous peuvent condamner, citoyens et gouvernement, à des dépenses forcées, et il détruit d'avance la caisse de la misère ». On avait fait du chemin depuis février et la Réforme ne parlait plus le même langage que précédemment l'Ami du peuple : vouloir une république à bon marché, c'était un acte de trahison, c'était vouloir « couper les vivres à la République ».

CHAPltRË f

Ré/ormes budgétaires : économies; guerre aux fonctionnaires. — Ûri effort vigoureux se préparait, cependant, pour réaliser cette république à bon marché, lorsqu'il s'agit enfin de substituer un budget sincère aux estimations fantaisistes de Garnier-Pagès et de Duclerc.

On sait qu'ils avaient trouvé dans leur budget dit rectifié, i'un 11, l'autre 4 millions d'excédent. Des critiques, malheureusement trop faciles, avaient déjà prouvé l'inanité de cette assertion ; mais il restait à produire à la place de ces chimères un budget mieux rectifié, où l'on pût enfin se rendre un compte exact delà situation de l'exercice 1848 et des perspectives qu'offraient les années suivantes. C'est ce que fit le remarquable rapport déposé par Bineau le 30 septembre au nom du comité des finances et dont les points essentiels étaient les suivants. Au G juin l'ensemble des crédits accordés était de 1.738 millions, et, depuis, il se montait à 1.836.849.915 (dont 1.446 de dépenses votées en 1817, 165.920.719 dépensés en plus par le gouvernement provisoire, 72.757.560 décrétés par l'Assemblée jusqu'au 25 septembre, 34.158.036 pour le service des derniers emprunts, etc.) ; le gouvernement proposait de réduire ces dépenses à 1.803.298.000, le comité voulait les abaisser à 1.798.460.879, dont 1.636.450.000 de dépenses ordinaires, 162 millions d'extraordinaires. Les recettes, compte tenu des inévitables moins-values, se bornaient à 1.383.334.770, plus 103.790.048 qui auraient dû aller à l'amortissement et qui n'y avaient pas été : donc en tout 1.487.124, 818 seulement de recettes, et 311.336.061 de déficit, déficit probablement destiné à s'augmenter: déficit que ne couvriraient point les fonds à recevoir de l'emprunt du 24 juillet 1848, ni les versements des actionnaires du Lyon, ni les 75 millions de la Banque, ni 79 millions de reliquat qu'on pourrait tirer de l'emprunt de 1841 pour les grands travaux. Et comme en 1849 allaient disparaître les 45 centimes, la retenue sur les traitements, qu'il n'y avait encore aucune espérance de revoir de si tôt les gros rendements d'impôt réguliers avant 1847, que d'autre part le poids de la dette publique allait se trouver accru de 61.850.718 (1), « chiffres plus éloquents que tout ce que nous pourrions dire », une considérable réduction de dépenses était devenue une indispensable nécessité. Cette restriction était la partie la plus importante du rapport.

Bineau partait de ce fait qu'il y avait en 1831 138.000 fonctionnaires, employés, officiers, etc., coûtant 201421.209 et qu'en 1848 il y

(1) Chiffre exact, en effet, si Ton ajoute aux 48 millions 1/2 de rentes dont l'inscription avait été rendue nécessaire par les événements de 1848, les 13.180.301 que le fait même de l'inscription de ces rentes devait, légalement, faire ajouter au service de l'amortissement.

en avait 174.261, coûtant 264.807.986, et le vœu du comité était de faire disparaître cette augmentation de 36.000 dans le nombre des parties prenantes et de 63 millions dans le montant des frais. Son idéal était de se rapprocher autant que possible de l'état de choses de 1832. Reconnaissant d'ailleurs son incompétence pour tout ce qui regardait la guerre et la marine, il s'en rapportait, quant à elles, à l'initiative gouvernementale et c'était sur les ministères civils qu'il faisait porter les réductions de 6.852.850 pour 1848 (soit 1.437.209, puisqu'elles ne pouvaient plus être appliquées que pendant les deux derniers mois de l'année), et de 9.338.762 à partir de 1849, qu'il demandait à l'Assemblée de voter. Et dès ce préambule apparaissait une des grandes objections qui ne pouvaient manquer d'être faites à cette campagne d'économies ; à quoi bon vouloir légiférer pour une année déjà à peu près écoulée, à quoi bon surtout vouloir amputer de nouveau des traitements qui l'étaient déjà par la retenue décrétée le 4 avril, et ne serait-ce pas faire œuvre vaine, ou excessive, que de les frapper ainsi de deux côtés à la fois ?

Sans se laisser arrêter par ces objections tant il était désireux, avant tout, de faire une république à bon marché, le comité des finances passait en revue tous les ministères civils, en commençant, comme d'ordinaire, par celui de la justice, qui ayant le désavantage de venir en tête était toujours celui qui recevait le plus de coups ; et il en scrutait toutes les dépenses avec un œil peu bienveillant. Le personnel de l'administration centrale pour qui le budget prévoyait 467.500, et que le ministre dans ses propositions réduisait à 414.000, devrait se contenter de 394.300. Au conseil d'Etat 18.000 au lieu de 25.000 au vice-piésident, 12.000 au lieu de 15.000 aux conseillers ; à la cour de cassation, 25.000 au lieu de 30.000 au premier président et au procureur général, 15 au lieu de 18 aux présidents de chambre et au 1er avocat général, 12 au lieu de 15 aux conseillers; dans les cours d'appel, retour aux traitements de 1832 pour les 4 premières classes, c'est-à-dire, pour les conseillers, 8.000, 4.200, 3.600, 3.000; aux premiers présidents et aux procureurs généraux le triple des conseillers ; aux présidents de chambre et aux premiers avocats généraux 1/4 en sus des conseillers ; aux avocats généraux 1/6 ; dans les tribunaux maintien des 6 classes, avec des traitements pour les juges et les substituts, selon la classe, de 6.000, 3.000, 2.400, 2.100, 1.800, 1.600, etc. Le budget primitif de ce ministère était 26.739.095 ; le ministère demandait 26.603.095 ; le comité proposait 25.961.781. « Nous croyons, disait-il, ces réformes nécessaires à cause de l'état des finances, et nous souhaitons que le gouvernement y lise la nécessité de diminuer soit le nombre des cours et tribunaux, soit celui des magistrats ». Les affaires

Marion. — Hist. fin. Tome V. 19

étrangères, qui venaient ensuite, n'étaient pas moins énergiquement frappées ; à l'administration centrale, au lieu du crédit primitif de 564.122, au lieu de celui de 468.000 proposé par le ministre, 403.900 ; à nos ministres à l'étranger, au lieu du crédit primitif de 5.282.000, 3.718.000, et, en déduisant 191.200 pour les postes vacants, 3.526.800 ; notre ambassadeur à Londres aurait 150.000 au lieu de 300.000, celui de Saint-Pétersbourg 120.000 au lieu de 300.000, celui de Vienne 90.000 au lieu de 200.000, celui deBerlin 70.000 au lieu de 100.000. Plusieurs consulats seraient supprimés, beaucoup de réductions faites sur les frais de voyage, les frais d'établissement, les missions extraordinaires. Le comité demandait aussi un règlement nouveau pour le paiement des traitements des agents diplomatiques : appointements ne courant que du jour de l'entrée en fonctions ; pendant les premiers mois de congé moitié du traitement d'activité : pendant le reste traitement d'inactivité. « Il y a à ce sujet des abus tels qu'il faut se bâter de prendre des mesures pour en prévenir le retour ». A l'administration centrale de l'instruction publique, personnel, 362.800 au lieu des 439.500 du budget primitif ; 12 inspecteurs généraux au lieu de 14, aux appointements de 6.000 au lieu de 8.000 : « un décret bienfaisant, auquel nous applaudissons, a réduit le nombre des académies de 30 à 20 », mais il faut aussi que le vice-recteur de Paris ait 8 au lieu de 12, les autres recteurs 6 au lieu de 6.500, 7.000, 8.000, et 10.000, les inspecteurs d'académie de Paris 4.000 au lieu de 6, ceux de province 3 au lieu de 4.000, 4.500, 5.000, 5.500. Il faut réduire de 65.000 francs les facultés de médecine, de 100.000 celles des sciences, de 150.000 celles des lettres ; ramener l'école des Cbartes à 12.400 au lieu de 35.400 ; ne faire aucune création de lycées nouveaux et réduire de 300.000 les subventions accordées aux lycées : supprimer les subventions aux sociétés savantes et aux missions ; réduire considérablement les encouragements aux savants et aux gens de lettres « à cause des abus auxquels la distribution de ces fonds donne toujours lieu » : réviser les règlements qui régissent le cumul, le restreindre à deux fonctions, empêcher qu'en pareil cas la somme des traitements puisse dépasser 12.000 (1), etc. A l'intérieur on avait un préfet à 50.000, 6 à 36.000, 1 à 32.000, 2 à 28.000, etc. : il fallait revenir à la loi de pluviôse an VIII qui leur attribuait 8.000 dans les villes ne dépassant pas 15.000 habitants, 12.000 de 15 à 30.000, 16.000 de 30 à 45.000,

(1) Cette disposition est passée dans la loi de finances du 12 décembre 1848 : les savants, artistes, gens de lettres, ne pourront occuper plus de deux fonctions ou chaires, ni le montant des traitements cumulés dépasser 12.000 francs. L'indemnité des membres de l'Institut n'était pas considérée comme traitement.

20.000 de 45 à 100.000, 24.000 au-dessus de 100.000, 30.000 à Paris, en laissant seulement 40.000 au préfet de la Seine et un minimum de 10.000 au lieu de 8.000 aux préfectures les plus petites ; ce qui était toujours les faire tomber de 15.000 à 10.000. Les sous-préfets auraient 3 ou 4.000 comme en l'an VIII, au lieu de 3, 4 et 6 ; ils auraient d'ailleurs le logement et l'ameublement de leurs bureaux, qu'ils n'avaient pas en l'an VIII. Il existait encore 8 secrétaires généraux : on n'en conserverait que 2, à la préfecture de la Seine et à la préfecture de police : le nombre des conseillers de préfecture serait partout réduit à 3, ce qui en ferait disparaître 67, et leur traitement serait du 10e de celui des préfets, comme en l'an VIII, avec cependant un minimum de 1.200 francs. Les musées, alors rattachés à l'intérieur, avaient 1.255.925; le ministère avait réduit ce crédit à 354.700 ; le comité proposait 324.700 et abaissait de 50.000 à 20.000 le crédit pour achat de tableaux. Pour les travaux publics, service extraordinaire, le comité demandait que le chiffre de 100 millions ne pût pas être dépassé à l'avenir. Aux finances réductions analogues sur la cour des comptes, sur les forêts, sur les percepteurs, etc. Et le rapport se terminait en constatant, avec regret, que l'article de la loi de finances de 1844 qui prescrivait de fixer par ordonnance l'organisation des diverses administrations centrales n'avait pas réussi à empêcher la mobilité des cadres et des traitements, avait même dans la plupart des ministères abouti à des augmentations de dépenses, et demandait de fixer législativement le nombre et le montant des traitements. Au total le budget que proposait le comité des finances était de 1.798.460.879 en dépense, de 1.487.124.818 en recette, et le gros déficit qu'il constatait explique, s'il ne justifie pas toujours, la passion quelquefois mesquine avec laquelle il avait rogné les budgets auxquels il s'était attaqué. On peut lui reprocher de la petitesse ; on peut regretter surtout que tout en faisant tant de retranchements il ne soit pas arrivé à autre chose qu'à des économies insignifiantes ; mais il convient de ne pas être trop sévère pour les hommes qui avaient le courage, si rare en France, de prendre parti pour le contribuable contre le fonctionnaire et de penser davantage à ceux qui paient qu'à ceux qui reçoivent. Ce n'est pas d'ailleurs seulement pour le commun des fonctionnaires que la tendance était alors à une économie presque féroce : l'article 62 de la Constitution n'attribuait au futur président que le logement et un traitement de 600.000 francs, et Antony Thouret déposa à ce propos un amendement, repoussé d'ailleurs, qui réduisait ce chiffre à 400.000, par la raison que 200.000 francs peuvent nourrir 400 familles malheureuses et qu'il appartient à la république de donner l'exemple de la tempéjance et de la simplicité. Le rapport de Marrast, président du comité

de Constitution, avait affirmé, îl est vrai, que des frais de représentation au moins égaux au chiffre de son traitement fieraient alloués au premier magistrat du pays, et même ces frais de représentation lui furent payés avant d'avoir été régulièrement votés, ce qui n'eut lieu que le 12 mars 1849, après une discussion où les plus violentes attaques furent prodiguées au président de la République, notamment par Antony Thouret. Louis-Napoléon Bonaparte a été marchandé sou par sou comme l'avait été Louis-Philippe, mais avec cette différence que sa popularité, déjà si grande, en a été plutôt accrue (1).

Les propositions du comité des finances furent parfois énergiquement soutenues ; Sauvaire Barthélémy applaudissait le comité d'avoir voulu ramener les choses au même état qu'en 1832, époque où les embarras financiers étaient moins grands qu'aujourd'hui, et proclamait qu'un budget démocratique ne doit pas être un gros budget, mais un budget resserré au contraire dans des limites aussi étroites que possible ; Billault, rappelant l'incessante augmentation des budgets sous tous les régimes, voulait imposer à la république la grande tâche d'arrêter enfin cette progression, et lui promettait, si elle y réussissait, l'affection et la reconnaissance du pays, car « ce qui fait la popularité d'un gouvernement ce n'est pas telle ou telle extension des droits politiques, c'est avant tout que l'impôt n'écrase pas, n'épuise pas les populations ». Deslongrais, un des membres les plus en vue du comité des finances, affirma que les réductions proposées étaient sans danger, car toute fonction publique, si modeste qu'elle soit, voit surgir une foule de solliciteurs, souvent importuns, qu'elles étaient nécessaires, qu'elles étaient justes, dans un moment où l'on était obligé de tendre tous les ressorts de l'impôt, où il n'était pas un seul propriétaire, pas un seul industriel, qui n'eût vu disparaître la plus grande partie de sa fortune. Rien de mieux, en thèse générale ; mais quand on arrivait aux applications dans le détail, quand il s'agissait de réduire des conseillers à 3.000 et des juges à 1.600, les objections surgissaient en foule, et on ne pouvait pas refuser toute attention à ce que représentait le député Méaulle à propos du budget de la justice. « Après 1830 la chambre des députés eut une grande ardeur d'économie ; le budget qui se présenta le premier fut celui de la justice ; on le frappa sans pitié ; on passa le but ; le magistrat de province qui était à la tête d'une compagnie judiciaire vit réduire son traitement de plus de moitié ; arrivé aux autres budgets on ne procéda

(1) « Pour des gens qui respectent leur pays dans le chef que le pays s'est donné, disent les Débals du 13 mars, de pareils débats sont une souffrance ».

pas de la même manière, et après avoir frappé de manière impitoyable les chefs de la magistrature on laissa les préfets avec leurs gros appointements : la Chambre était fatiguée ». On ne pouvait nier qu'il y eût là une grande part de vérité, puisque sur les 6.852.850 fr. de réduction que prétendait faire voter, immédiatement, le comité des finances, plus de moitié, 3.836.000, concernait les différents services du ministère de la justice. Il n'y avait, après lui, d'un peu gravement touché que l'intérieur, 1.204.000, et l'instruction publique et les cultes, 526.600. Baroche, Goudchaux, combattirent ces conclusions ; de Larcy les appuya : « Les économies du comité des finances étaient justes et rationnelles ; elles avaient pour base la suppression des augmentations faites en 1846, dans un temps prospère, et faites par des ministres du gouvernement déchu, malgré les efforts de l'opposition. On les dit misérables ; mais le budget a atteint des proportions colossales, inconnues, sous lesquelles la France menace de crouler, menace de se briser. Un grand effet moral résultera de votre vote ; il s'agit de choisir entre les fonctionnaires et les contribuables, il s'agit de rester fidèle au programme du préambule de la Constitution que la diminution des charges publiques est un des buts que la République se propose». Ronjat, qui apporta à la tribune les préjugés de la plus basse et de la plus envieuse démagogie, mit en parallèle le magistrat occupé de 325 à 350 heures par an et l'ouvrier gagnant 3 francs en travaillant 10 heures par jour, et condamna tout traitement de plus de 10.000 « somme plus que suffisante pour faire exister de la manière la plus honorable celui qui la reçoit à titre de salaire, car s'il emploie son temps, comme il doit le faire, à gagner ce salaire, il ne doit pas avoir le loisir pour tout le dépenser ». Deslongrais contesta que la justice eût été trop maltraitée, rappela qu'il lui était accordé 18.374.700 en 1832 contre 26.739.095 en 1847 ; ses traitements avaient été élevés en 18 ans de 50 0/0 en moyenne. De vives protestations s'étant élevées « J'entends crier tous les magistrats, s'écria-t-il ; mais si tous les contribuables criaient aussi on les entendrait plus haut qu'eux ». Finalement les hauts traitements payèrent pour les autres ; le comité ne réussit pas à entamer les cours de province et les tribunaux, mais il fit tomber les conseillers de la cour de Paris de 10.000 à 8.000, les autres membres de la cour à proportion, et la cour de cassation et le Conseil d'Etat furent aussi sérieusement touchés. Il en fut de même des ambassadeurs, ministres plénipotentiaires, etc., malgré la juste observation d'un député : « Mettons-nous tous ici au régime du brouet, si cela nous convient, mais n'ayons pas la prétention de l'introduire ailleurs ». La lutte fut acharnée à propos des traitements universitaires : Charles Dupin traita d'actes de Vandales les réduc-

tions proposées ; Victor Hugo blâma éloquemment la guerre à la science, alors que la plus grande erreur de ce temps était de courber l'esprit des hommes vers la recherche exclusive du bien-être matériel, et de le détacher des préoccupations religieuses et intellectuelles ; Boulatignier dénonça les mauvais citoyens qui sous des questions de chiffres poursuivaient en réalité le but sinon de l'anéantissement, du moins du ravalement de l'Université ; Vidal au contraire se montra extrêmement rigoureux pour elle, du moins pour la haute. « Ce n'est que par de grands sacrifices que la république pourra donner l'instruction gratuite à la classe la plus nombreuse, la plus laborieuse, la plus pauvre ; il faut rentrer dans la voie salutaire des économies et extirper les exubérances parasites qui rongent, dessèchent, dévorent la fortune publique. Faut-il entendre répéter à cette tribune ce qu'on disait en 1831, que sans gros traitements les capacités n'accepteraient pas de fonctions ! Que des hommes monarchiques fissent à cette époque appel à l'égoïsme, à la cupidité, je le comprends ; mais que sous la république on vienne tenir un pareil langage, je ne le comprends pas. Non, les capacités ne feront pas défaut à la république ! Nous avons été effrayés des progrès de la corruption ; la manie des places est une des causes du mal qui tourmente la société ; c'est en réduisant à des taux plus modérés les tiaitements que vous parviendrez peut-être à cicatriser une plaie sociale trop profonde ». L'alerte fut vive, mais en somme l'Université sortit à peu près indemne de cet assaut : il ne coûta vraiment cher qu'à son chancelier, à qui on retrancha 3.000, et aux inspecteurs généraux qui furent réduits au nombre de 12 et à 8.000 francs de traitement. A l'intérieur le comité l'emporta pour les préfets, dont les moins favorisés furent réduits à 10.000 francs, mais ne put empêcher l'Assemblée de maintenir une première classe de sous-préfets (28) à 6.000, la grande majorité (228) étant d'ailleurs réduite à 3.000 : et les 2 secrétaires généraux qui furent maintenus tombèrent de 12.000 à 8.000. Pendant un mois et demi environ l'Assemblée se passionna pour cette question des traitements ; puis elle finit par se lasser, d'autant plus que l'approche de l'élection présidentielle excluait les autres préoccupations. Puis le rapport du comité n'avait pas une bonne presse ; les Débats raillaient ces députés qui étaient arrivés à l'assemblée avec la conviction très sincère que le budget tout entier était à refaire, que la monarchie avait sciemment et systématiquement ruiné le pays, qu'il y avait des millions par centaines à ramasser d'un seul coup, et ce comité des finances qui avec toutes ses réductions, toutes ses suppressions, arrivait à grand'peine à une économie de 6 millions sur le papier et encore pas pour l'année 1848, qui en avait le plus besoin : et cela en imposant aux fonctionnaires les plus modestes des

FIXATION DÉFINITIVE DU BUDGET DE 1848 29o

réductions exorbitantes et cruelles, en voulant des juges à 1.600 fr., en faisant des fonctions publiques l'apanage exclusif des riches ou des imbéciles. — Hélas ! Non seulement eu dernier ressort cette faible économie ne fut pas réalisée, mais même il se trouva que la loi du 12 décembre, par laquelle se termina cette longue discussion, fixa les dépenses à 1.317.642.708, une vingtaine de millions au-dessus de ce qu'avait annoncé le comité ! Ne blâmons pas trop cependant ses efforts, qui auraient pu être mieux calculés, mieux inspirés, mais qui attestaient un patriotique souci du rétablissement de nos finances ; et constatons enfin que son échec — au moins relatif — apportait une nouvelle démonstration de cette grande vérité que les économies sérieuses sont les économies à très larges bases, exactement comme les impôts qui veulent être productifs, et que la guerre faite à quelques traitements élevés ou paraissant l'être ne rapporte jamais qu'un très maigre butin. Une seule économie vraiment notable avait été réalisée, et encore n'appartient-elle que pour une faible part à l'année 1848 et pas du tout au comité des finances, car elle avait été faite avant lui : les traitements ministériels, jadis de 200.000 sous Napoléon, de 150, puis de 120 sous la Restauration, de 100.000 en 1830, de 80.000 en 1834, tombèrent à 48.000 — sans retenue — par décret du 4 juillet 1848.

Fixation définitive du budget de 1848. — Le budget de 1848 restait enfin fixé, après toutes les évaluations successives dont on a vu l'histoire, à 1.817.642.708 en dépenses, à 1.487.324.818 en recettes. La loi de règlement rendue par le Corps législatif le 29 juin 1852 sur rapport de Lequien le fixa définitivement en dépenses à 1.746.660.504 (dont 19.217.317 pour les travaux régis par la loi du 25 juin 1841, et 140.389.000 pour ceux régis par la loi du 11 juin 1842) ; en recettes à 1.762.258.396, dont 560.657.000 de recettes extraordinaires ; les ressources ordinaires étaient en sensible diminution sur celles de 1847 : après 1.334 millions en 1847, 1.201 seulement en 1848, par suite d'énormes moins-values, notamment 65 millions et demi sur l'enregistrement, le timbre et les domaines, 54 sur les douanes et sels. C'était donc, grâce aux 45 centimes et aux divers emprunts contractés, un excédent de recette d'une quinzaine de millions, qui, en tenant compte d'un excédent de dépense du service colonial se transformait en dernier ressort en un déficit de 3.005.050, moindre qu'on n'eût pu le craindre, mais qui n'était aussi modeste que grâce aux grosses émissions de rentes dont avait bénéficié cet exercice. Le rapport de Lequien était extrêmement sévère ; après une longue énumération des fautes, des gaspillages, des banqueroutes, des violences, des chimériques projets du

gouvernement provisoire, après avoir raconté longuement l'histoire des commissaires de Ledru-Rollin et de leurs étranges procédés, des sommes énormes gaspillées en achat de brassards et de bannières pour exciter des démonstrations d'enthousiasme en faveur de la République, des 5.258.930 francs d'écharpes et de drapeaux commandés à Lyon pour donner quelques jours de travail à des ouvriers dont on avait peur, des 14.478.285 engloutis dans l'horrible gouffre des ateliers nationaux, des déplacements de terre à 1G,6 le mètre cube au lieu de 0,54, prix ordinaire de ce travail, des souscriptions pour les blessés de février passant à des républicains de la veille et des sévères observations de la Cour des comptes à ce propos, etc., etc., il concluait qu'il ne fallait pourtant pas trop se plaindre de ces désordres, de ces gaspillages, de ces dilapidations, s'ils pouvaient édifier la France sur ce que coûtent les révolutions. Il s'abstenait — évidemment sur ordre venu d'en haut — de demander des répétitions contre les actes les plus condamnables, comme les 123.000 fr. de Longepied dont on a vu l'histoire, et en effet on passa l'éponge. « L'expiation, disait-il, eût été hors de toute proportion avec les malheurs publics et les désordres de cette triste époque ; il nous a paru plus digne et plus convenable de nous borner à constater purement et simplement les recettes et les dépenses effectuées en 1848 ». Et il concluait, après avoir noté aussi que les budgets des départements et des communes n'avaient pas moins souffert que celui de l'Etat du désordre général, qu'il y avait lieu de tenir compte de la rigueur des temps et de l'inexpérience des hommes, et que l'examen de la comptabilité de 1848 ne conduisait à aucun indice d'infidélité ou de concussion de la part des hommes que la révolution avait portés au pouvoir.

La fin de V Assemblée Constituante. — Une dernière faute restait à. commettre dans les derniers jours de cette année funeste. Le décret du 15 avril avait aboli l'impôt du sel à partir du 1er janvier 1849, et Goudchaux en avait inutilement demandé le 28 août le rapport ; Trouvé-Chauvel avait d'autre part proposé de réduire l'impôt des deux tiers, soit de 30 francs à 10 francs les 100 kilos à partir du 1er avrij 1350 ; Hippolyte Passy, ministre des finances dans le premier cabinet formé par Louis-Napoléon Bonaparte, sachant bien quelles difficultés allait présenter l'équilibre des futurs budgets, s'opposait à toute diminution, et Goudchaux lui-même appuyait ce langage. Et néanmoins l'Assemblée, de mauvaise humeur contre ce gouvernement nouveau qu'elle se repentait d'avoir fondé, vota le 27 décembre, à la faible majorité de 372 contre 363, réduction des deux tiers de l'impôt du sel à partir du 1er janvier 1849. Après quoi,