LA BANQUE DE FRANCE

La Banque de France. — Si la situation budgétaire restait difficile la situation de la trésorerie était au contraire remarquablement aisée. L'emprunt de 150 millions à la Banque de France n'avait été réalisé que pour 50 millions ; une loi du 19 novembre 1849, sanctionnant un traité du 13, reporta à 1850 le versement du surplus (35 en mai, 15 en juin, 35 en septembre, 15 en octobre) et recula le remboursement en six fractions égales de 25 millions, en avril, juillet et octobre 1851, janvier, avril et juillet 1852. La Banque elle-même était en pleine prospérité, on pourrait presque dire en trop grande prospérité, car l'absence de transaction avait augmenté son encaisse au point d'en faire un véritable embarras. Depuis juin 1848 elle avait repris ses paiements en numéraire, que d'ailleurs elle n'avait jamais complètement interrompus. Et, dit d'Argout dans son rapport sur les opérations de la Banque en 1849, une lutte singulière s'était établie entre la Banque qui s'efforçait d'opérer ses paiements en numéraire afin de rester dans les limites attribuées à sa circulation, et le public, repoussant obstinément des écus d'un transport trop difficile et réclamant à grands cris des billets. Il devint urgent de faire droit à des réclamations de plus en plus vives et nombreuses. C'est donc uniquement dans l'intérêt du public, et non dans celui de la Banque, que le conseil général demanda l'élargissement de la circulation, et que la loi du 22 décembre 1849 en porta le maximum de 452 à 525 millions ; il n'y avait aucune relation de cause à effet entre le prochain prêt de 100 millions à l'Etat et cette augmentation de la circulation. Le seul motif en était que la création récente des billets de 200 francs, puis de 100 francs, avait fait pénétrer le papier infiniment plus bas que lors des coupures de 500 et de 1.000 francs et qu'il avait suffi de cette circonstance pour opérer une véritable révolution dans les besoins et les habitudes du public. D'Argout note seulement que les affaires se soldent généralement au comptant, que les commerçants hésitent à contracter des engagements à long terme, et que le rétablissement progressif de l'ordre, une confiance plus entière dans la sécurité de l'avenir, peuvent seuls ressusciter les escomptes et rendre au commerce son ancienne prospérité (1). Bientôt une loi du 6 août 1850 allait abolir le cours forcé, abroger la disposition relative au maximum de la circulation, et réduire à

crédits supplémentaires et extraordinaires fussent contresignés par le ministre des finances. L'idée était bonne ; hélas, elle aussi fut inutile ; rien n'a jamais pu arrêter l'irruption de ces crédits.

(1) Longtemps encore l'encaisse dépassera la circulation : en février 1850, 466 millions d'encaisse et 465 de circulation ; en mars 1851, 521 et 506 ; en septembre 1851, 620 et 529 ; en février 1852, 575 et 572 ; en juin 1852, 611 et 612. Marion. — Hist. fin. Tome Y. 20

75 millions l'autorisation donnée au Trésor d'emprunter à la Banque par la loi du 19 décembre 1849 (1).

Vote du budget de 1850. — D'autres nouveaux douzièmes provisoires allaient être nécessaires avant que fût voté le budget de 1850, longtemps retardé par la grande agitation politique qu'entretenait la discussion des célèbres lois sur l'enseignement des 15 janvier et du 31 mars, et, dans une non moindre mesure, la lutte électorale très vive dont Paris (et aussi plusieurs départements) fut le théâtre lorsque le moment fut venu de remplacer les députés exclus à la suite des événements du 13 juin. Le parti vaincu en 1848 et en 1849 relevait la tête et menait rude guerre contre les impôts indirects, contre la prétendue oppression du peuple, contre la prétendue violation du grand principe que chaque citoyen doit contribuer aux charges publiques en proportion de sa fortune et de ses facultés. Michel de Bourges, dans une réunion publique, annonçait que le peuple allait examiner les origines des fortunes et du capital, et prendre tout, car c'est à lui que tout appartient ; à moins que « la bourgeoisie, qui était peuple hier et qui sera peuple demain, ne fasse volontairement le sacrifice de ses biens, à quoi je l'engage fortement » (2). Le 10 mars les trois candidats de la gauche, de Flotte, transporté de juin, amnistié, Vidal, secrétaire de Louis Blanc au Luxembourg, et Carnot, à qui la droite reprochait sa politique trop avancée lors de son passage au ministère de l'instruction publique, étaient élus, à de faibles majorités d'ailleurs ; mais leur succès, suivi bientôt d'un autre le 28 avril, n'en causait pas moins une émotion profonde ; la rente 5 0/0 s'était élevée jusqu'à 96,40 en mars, son plus haut cours ne fut plus que 90,25 en avril. Les conservateurs ne virent plus de salut que dans une restriction du suffrage universel (loi du 31 mai) et dans une politique de combat contre le

(1) Cet emprunt n'avait été réalisé que pour 50 millions lorsque vers la fin de novembre 1851 une demande de 25 millions fut adressée à la Banque et reconnue fondée par le Conseil de celle-ci : le 8 décembre le Trésor fut crédité de cette somme. De là la tradition que la Banque aurait fait cadeau de 25 millions au gouvernement pour les besoins du coup d'Etat. Cette tradition repose sur ce fait que d'Argout, en janvier 1851, avait dit que le Trésor n'ayant pas usé de son droit pour les derniers 25 millions, était maintenant forclos. D'Argout a en effet tenu ce propos, mais par suite d'une erreur matérielle : la forclusion n'existait pas, et d'Argout l'a reconnu lui-même dans son rapport de 1852. La Banque n'avait nullement le droit de repousser la demande de 25 millions, comme l'a établi M. Pommier dans son ouvrage, Les rapports de la Banque et de l'Etat, 1904.

(2) Tels étaient du moins les propos qu'on lui attribua ; mais il a affirmé que son langage avait été dénaturé et il semble bien, en effet, qu'il en ait été ainsi. Saisie d'une demande de poursuites l'Assemblée refusa d'y donner suite-.