VOTE DU P.UDGET DE

socialisme. C'est sous cette impression que s'engagea et que fut conduite la discussion tardive du budget de 1850 qui, après plusieurs métamorphoses, fut enfin présenté par Fould encore en déficit : 1.448 millions de dépenses (dont 1.383 millions de dépenses ordinaires) et 1.381 de recettes. Voulant atténuer ce déficit la commission du budget proposa des économies héroïques, pour 75 millions, dont 47 sur les travaux publics. Lamoricière se déclara prêt à sacrifier près de la moitié du budget de la guerre et souhaita le désarmement universel.

Les conservateurs montrant tant de zèle pour la cause des économies, les socialistes, oubliant le discours récent de Mathieu de la Drôme et obéissant mieux à leurs véritables tendances, préconisèrent par l'organe de Pelletier, le 22 mars, des dépenses de 1.800 ou 1.900 millions, et tracèrent un programme de budget social sur lequel s'est exercée la critique approfondie de Léon Faucher, et aussi la verve amusante d'Hovyn de Tranchère, dont le discours, qui est loin d'avoir perdu toute actualité, égaya l'Assemblée aux dépens de l'Etat instituteur, de l'Etat professeur, de l'Etat astronome, de l'Etat imprimeur, de l'Etat tailleur, de l'Etat entrepreneur de théâtre, de l'Etat agriculteur, surtout; car diverses tentatives venaient précisément de prouver de sa part, dans cet ordre de travaux, une maladresse exceptionnelle. Il s'éleva avec une vigueur extrême contre le fléau du fonctionnarisme. « M. Thiers, dit-il, signalait naguère l'impatience de notre jeunesse qui veut parvenir à tout prix, sans travail et sans effort. Eh bien, la cause du mal est dans la situation économique de notre société. Depuis que nous avons habitué le pays à croire que l'Etat peut et doit intervenir partout, tout le monde s'imagine qu'il doit être fonctionnaire, et pour y arriver tous les moyens sont bons. Ah, messieurs, à côté de fonctionnaires honorables, laissez-moi flétrir du haut de cette tribune ces fonctionnaires équivoques qui sans talent, sans passé, sans avenir, ne font qu'escompter à leur profit les deniers des contribuables ». Un autre député demanda retenue du dixième sur tous les traitements, remises, etc., payés par le Trésor public excédant 1.500. Un autre, Raudot, qui devait se montrer toujours, alors et plus tard, lors de l'Assemblée nationale de 1871, un partisan acharné, même farouche, des économies, ne craignit pas d'en réclamer plusieurs, parmi lesquelles des retranchements sérieux sur les 7.839.378 que l'Assemblée s'octroyait à elle-même, par la raison qu'il était de son devoir de donner l'exemple des économies (1). On le fit taire au nom

(1) Ces 7.839.378 francs constituaient déjà une économie ; les crédits de l'Assemblée avaient été pour 1849 de 8.362.688.

de la dignité de la Chambre. Finalement tout ce beau zèle aboutit à abaisser les dépenses des services ministériels de 882 millions au budget de 1849 à 823 à celui de 1850 : la guerre, 318 au lieu de 346, la marine, 109 au lieu de 119, et les travaux publics, 144 au lieu de 157, faisant à peu près tous les frais de ces retranchements.

Réformes fiscales de 1860. — Les changements devaient être plus considérables du côté des recettes, étant donnée la nécessité reconnue par tous, bien que tous ne fussent pas d'accord sur les chiffres, de demander aux contribuables un sérieux effort de plus. Les impôts directs venaient d'être fortement, trop fortement, atteints par les 45 centimes ; c'est aux taxes postales, à l'enregistrement et au timbre que le supplément de ressources nécessaires — ou partie de ce supplément — fut demandé. La taxe des lettres fut relevée à 0,25 au lieu de 0,20 de bureau à bureau et à 0,15 dans l'intérieur de chaque bureau à partir du 1er juillet 1850 ; le produit de cette réforme était estimé 8 millions, mais qui n'en faisaient que 4 pour le budget de 1850, la réforme ne pouvant être appliquée que dans le second semestre. L'importance tous les jours croissante de la richesse mobilière attirait naturellement l'attention du fisc qui, avant de l'atteindre directement, essaya pendant longtemps de s'attaquer à elle par l'enregistrement et le timbre. La loi de recettes du 18 mai 1850 introduisit dans les droits d'enregistrement certaines modifications, dont la plus importante fut de soumettre aux droits établis pour les successions et donations les mutations par décès, ou entre vifs à titre gratuit, des inscriptions sur le Grand Livre de la dette publique, et, d'une façon générale, toutes les transmissions de biens meubles par décès ou entre vifs à titre gratuit ; les biens meubles furent ainsi assimilés aux immeubles quant aux droits grevant leurs mutations, bien que beaucoup, et notamment le ministre lui-même, jugeassent cette assimilation excessive et même dangereuse, la plus grande facilité de dissimulation qui existe pour les biens meubles devant faire redouter des droits trop forts qui constituent une excitation à la fraude. La commission du budget ne partagea point cet avis et se prononça pour une assimilation complète, jugeant injuste que dans une succession échue à une même personne les valeurs qui la composent fussent soumises à des droits différents, remarquant surtout que celui qui hérite d'un immeuble est souvent plus embarrassé pour en acquitter les droits que celui qui reçoit des valeurs mobilières, plus faciles à réaliser, et enfin que dans les transmissions autres qu'en ligne directe la fraude est presque impossible en raison des formalités exigées par les parties intéressées ellesmêmes. On attendait 27 millions, année normale, de l'augmentation