PROJETS FINANCIERS DU BARON LOUIS O

afin, disait l'Exposé des motifs, de placer le moins possible de distance entre la présentation du budget et sa mise à exécution, et aussi afin que le premier terme exigible de l'impôt coïncidât avec la récolte des premiers fruits. Préparation en automne, discussion en hiver, vote au printemps, telle était selon lui la manière la plus sûre d'avoir un budget voté à temps et se rapprochant, autant qu'il est donné à la prévoyance humaine, des réalités qu'il doit rencontrer sur sa route. L'adhésion de la plupart des pays a donné raison à cette conception du baron Louis, et l'année financière y commence soit au 1er avril soit au 1er juillet. La France, à laquelle elle a été différentes fois proposée, est restée fidèle à la vieille tradition qui fait coïncider l'année financière avec l'année civile : peut-être, en l'adoptant, eût-elle moins souvent connu les douzièmes provisoires, ou les budgets votés à la galope, les yeux fixés sur l'horloge. C'est ce que prévoyait le ministre quand il soutenait que sa proposition était conforme à l'article 48 de la Charte, d'après lequel aucun impôt ne peut être établi et perçu s'il n'a été consenti par les deux Chambres : condition qui n'était pas remplie quand des impôts étaient accordés à la hâte, sans examen, pour en finir. Mais elle avait contre elle la lettre de l'article 49, d'après lequel l'impôt foncier ne pouvait être voté que pour un an (précaution qui n'était pas stipulée pour les contributions indirectes, preuve curieuse de l'importance particulière que l'opinion continuait à accorder à la contribution foncière). Surtout elle avait contre elle les méfiances de la droite, malveillante pour le baron Louis, l'accusant volontiers de vouloir se passer des Chambres, de vouloir créer un précédent dont il serait facile d'abuser, de vouloir « forger des fers à la nation » et qui, devenue subitement gardienne vigilante de la Charte, affirmait la nécessité de ne pas se prêter à ce jeu dangereux de distinguer en elle la lettre et l'esprit, et de prendre avec elle des libertés qui pouvaient mener loin. De Serre, garde des sceaux, railla ce pharisaïsme de feindre tant de respect pour les points et les virgules de la Charte, alors qu'on en goûtait si peu l'esprit. 132 voix contre 100 votèrent le projet à la Chambre, mais il arriva dans les plus mauvaises conditions à la Chambre des pairs qui était inquiète des progrès des libéraux et mécontente du ministre. Les pairs rejetèrent le 4 mars le changement de date de l'ouverture de l'exercice financier, et malgré le petit coup d'Etat parlementaire qui, deux jours après, modifia la majorité dans la Chambre haute par l'introduction de 59 pairs nouveaux pris dans le personnel administratif et militaire de l'Empire, la réforme resta définitivement écartée. La conséquence immédiate en fut la prolongation pendant deux ans encore du régime des douzièmes provisoires.

Louis fut plus heureux dans une tentative pour fortifier le crédit de l'Etat en procurant à ses fonds une nouvelle clientèle d'acheteurs. Il proposa l'établissement dans les départements de petits grands livres, où la recette générale opérerait achats, inscriptions et radiations, de manière à habituer à ce genre de placement la province, qui y était assez réfractaire. La proposition était utile et bienfaisante, mais elle devait se heurter à l'hostilité des ultra-royalistes, toujours animés de cette défiance pour la fortune mobilière et en particulier de cette mauvaise volonté envers les possesseurs de rentes, dont les parlementaires sous l'ancien régime avaient donné de nombreuses preuves (1). Les valeurs mobilières étaient à leurs yeux des rivales dangereuses et pour ainsi dire déloyales de la propriété foncière, et de plus des écoles de démoralisation. M. de la Bourdonnaye prévoyait le plus sombre avenir le jour où la province, jusqu'alors innocente, prendrait goût à son tour à l'agiotage, le jour « où serait donnée une nouvelle impulsion à cette démoralisation sociale, à ce système égoïste, destructeur de toute idée de famille et de perpétuité, qui tend à dépouiller les enfants non seulement des propriétés territoriales de leurs pères, mais de toute espèce de fortune, en favorisant l'accroissement du luxe et l'emportement des passions par la facilité de satisfaire dans tous les instants les fantaisies les plus immenses ». Favoriser ainsi le besoin du luxe, la soif des plaisirs, au détriment des calculs de la prévoyance et de la modération, ce serait « transporter le gouvernement dans la Bourse de la capitale... et constituer la monarchie en une république aristocratique dont les capitalistes et les banquiers seraient les magnifiques seigneurs et les propriétaires les ilotes publics... ». M. de Marcellus citait leTélémaque à l'appui de ces déclamations : « Ils s'attachèrent à des richesses artificielles qui les tentèrent de chercher des plaisirs dangereux, et les détournèrent du travail où ils trouvaient tous les biens réels avec des mœurs pures... Ils voulurent devenir riches et ils cessèrent d'être heureux... Laissez-nous nos mœurs frugales, notre vie laborieuse, nos plaisirs simples, nos sentiments modérés, notre fidélité, notre attachement pour nos maîtres, l'amour de nos devoirs et la douceur de les remplir». Ainsi c'en serait fait de la moralité publique le jour où il serait possible d'acheter des rentes dans un chef-lieu ! Des orateurs plus sensés, et notamment le baron Louis lui-même, répondaient à ces déclamations ridicules que faciliter l'épargne n'est pas dépraver des populations, bien au contraire, qu'un Etat ne saurait se proposer de meilleur but que de faire passer le plus possible de ses fonds dans des mains qui les garderaient et leur

(1) Cf. t. I, p. 07, 233 etc.