‹ Histoire financière de la France depuis 1715 (volume 3)Chapitre 82 sur 159 · L'ANNÉE · texte numérisé non relu

L'ANNÉE

quelconque tant que l'avenir du pays ne serait point assuré, partageaient cette manière de voir ; Mathieu Bodet faisait remarquer en outre que le grand espoir d'une diminution de dépense avait reposé sur la persuasion où l'on était que des réductions considérables étaient toujours possibles sur l'armée et la marine, que deux commissions avaient été chargées d'en examiner les moyens, mais que maintenant un des membres les plus éminents de ces commissions venait de déclarer qu'il n'y avait plus rien à espérer de ce côté, et qu'une seule ressource restait pour éviter le déficit, un ralentissement plus grand encore des travaux publics ; surtout — et ici la majorité tout entière se trouvait d'accord — concéder à des compagnies privées les travaux restant à faire et éviter d'en charger un budget déjà trop lourd.

C'est sous ces impressions que s'ouvrit le 5 mars un commencement de discussion du budget de 1852. La cause des économies y fut comme à l'ordinaire énergiquement soutenue, surtout par Raudot ; malgré la proximité des élections quelques voix courageuses osèrent demander le rétablissement de l'impôt du sel. De ce nombre fut Berryer qui osa même joindre à cette proposition une disposition mieux faite encore pour irriter les hommes de 1848 ; il demanda le 1 1 mars le rétablissement, au moins temporaire, des deux décimes par kilo sur le sel supprimés par la loi du 27 décembre 1848, pour rembourser aux contribuables, par une remise de 44 millions pendant les quatre années 1852, 1853, 1854 et 1855 sur les rôles des quatre contributions directes, les 17G millions (exactement (174.212.404) (1) auxquels il estimait ce que les 45 centimes, de funeste mémoire, leur avaient coûté. De la Montagne surgirent aussitôt pour riposter à cette demande quantité de propositions pour effectuer ce remboursement par la reprise du fameux milliard dit des émigrés, auquel il semble donc que l'on crût encore dans cette partie de la Chambre. La proposition Lagrange fut ainsi formulée ; le milliard d'indemnité donné aux émigrés sera remboursé à l'Etat, intégralement et avec les intérêts, par les parties prenantes, leurs héritiers et ayant ; droit ; partie de ce remboursement sera affectée au remboursement des 45 centimes, l'excédent sera capitalisé, et les revenus en seront appliqués à l'abolition complète de l'impôt du sel et de celui des boissons. Celle de Ducoux, tendant au même but, on différait par les moyens et allait beaucoup plus loin ; elle créait un impôt extraordinaire de 25 millions sur tous les

(1) Ce n'est pas le chiffre pour lequel les 45 centimes figurent dans le budget rectifié de 1848. Bien des points, d'ailleurs, restent obscurs dans l'histoire des 45 centimes et il est difficile d'arriver à des chiffres tout à fait précis.

revenus des bénéficiaires de la loi d'indemnité du 27 avril 1825 jusqu'à concurrence de la somme de 1 milliard ; cette somme, après prélèvement de 174.212.404 pour le remboursement des 45 centimes, servirait à des décharges sur les quatre contributions directes au profit de tous les contribuables, autres que les bénéficiaires susindiqués. Berryer ayant alors retiré sa proposition les Montagnards s'empressèrent de retirer les leurs, qui n'avaient été au fond qu'une malice. Mais il leur arriva d'en faire d'autres plus sérieuses et bien faites pour épouvanter les esprits, qui s'émouvaient alors bien plus facilement qu'aujourd'hui. Un membre demanda l'abolition du budget des cultes ; un autre, Hennequin, l'impôt sur le capital et l'impôt sur revenu. Sauteyra s'en prit aux octrois, au sujet desquels il polémiqua avec Léon Faucher. Faucher soutenait que la population n'avait retiré aucun avantage des prétendues réformes faites dans l'octroi parisien en 1848, qu'il en serait de même avec une abolition générale, et que le but ou tout au moins la conséquence d'une aussi imprudente proposition était d'introduire l'impôt sur le revenu par la petite porte ; un impôt sur le revenu qui devrait se monter à 150 millions tout en ne pesant que sur environ 1.500 communes (exactement 1.438), alors que l'impôt général sur le revenu mobilier proposé par Goudchaux ne se montait qu'à 60 millions et celui sur le revenu général de Passy qu'à 60 millions également. La fin de la session arriva sans que la discussion eût abouti, et quand l'Assemblée reprit ses travaux la tension toujours croissante de ses rapports avec le président laissa au second plan les questions budgétaires. Le budget de 1852 n'était encore qu'à l'état de projet( 1.379 millions et demi de recettes, 1.384 de dépenses (rapports des 8 et 17 juillet), lorsque le coup d'Etat se produisit.

Les résultats généraux des quatre années 1848-1851 ont été les suivants : recettes totales, 5.991 .857.901 ; dépenses totales, 6.35 1 .232.064 ; découvert, 359.374.163.

Situation économique et financière vers la fin de 1851. — La période parlementaire de l'histoire de la seconde République n'avait pas été funeste à nos finances comme l'avait été la période précédente, la période révolutionnaire ; elle n'avait pas vu se commettre de lourdes fautes, et quelques améliorations fiscales, quelques tentatives courageuses d'économie, s'y étaient produites. Mais le calme n'était jamais complètement revenu dans les esprits ; le souvenir des bouleversements passés, la crainte de bouleversements futurs, empêchaient la France de se remettre pleinement au travail, et bien que le mouvement commercial accusât des progrès (1.675 millions au commerce spécial en 1847, 1.923 en 1851) l'industrie n'avait pas retrouvé

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