CHAPITRE VI La dictature de Louis-Napoléon Bonaparte

Les biens de la famille d'Orléans. — Les événements du 2 décembre allaient entraîner de considérables modifications dans le domaine financier comme dans tous les autres. Investi jusqu'à la réunion du prochain Corps législatif (qui ne devait s'ouvrir que le 29 mars 1852) d'une dictature qui d'ailleurs dtvait à peu près" se prolonger après la mise en application do la Constitution du 14 janvier 1852, Louis-Napoléon Bonaparte recevait le droit de rendre des décrets qui auraient force de loi, et allait faire de ce pouvoir souverain un usage tantôt blâmable et tantôt bienfaisant.

Un des premiers actes de sa dictature financière fut malheureusement dicté par ses griefs personnels contre la dynastie déchue. Deux décrets du 22 janvier portèrent, l'un obligation aux membres df la famille d'Orléans de vendre dans le délai d'un an leurs biens situés en Franco, considérant « que de pareilles mesures sont toujours d'ordre et d'intérêt public ; qu'aujourd'hui plus que jamais de hautes considérations politiques commandent impérieusement de diminuer l'influence que donne à la famille d'Orléans la possession de près de 300 millions d'immeubles situés en France » ; l'autre — le premier vol de l'aigle, dirent les orléanistes fidèles — confisquait au profit de l'Etat les biens dont Louis-Philippe avait fait donation à ses enfants sous réserve d'usufruit le 7 août 1830, deux jours avant d'avoir accepté la couronne, en vertu de l'ancien droit public de France qui voulait que tous les biens appartenant aux princes lors de leur avènement au trône fussent de plein droit et à l'instant même dévolus au domaine de la couronne. En conséquence la donation du 7 août était frappée de nullité, Louis-Philippe étant alors déclaré roi par les deux Chambres, et la loi du 2 mars 1832 n'ayant pu valider un acte nul au moment où il avait été fait. Le décret considérait en outre que les droits de l'Etat ainsi sauvegardés « il