LES BIENS DE LA FAMILLE D'ORLÉANS

restait à la famille d'Orléans plus de 10 millions avec lesquels elle pouvait soutenir son rang à l'étranger ». Les biens passant ainsi à l'Etat seraient vendus et fourniraient : 10 millions aux sociétés de secours mutuels ; 10 millions pour l'amélioration des logements ouvriers dans les villes manufacturières ; 10 millions à des institutions de crédit foncier ; 5 millions à une caisse de retraites en faveur des desservants les plus pauvres : le surplus serait réuni à la dotation de la Légion d'honneur pour constituer aux militaires qui y seraient promus des allocations annuelles de 250 francs pour les légionnaires, 500 pour les officiers, etc., et ainsi de suite jusqu'aux Grand Croix, 3.000 ; il serait institué enfin une médaille militaire donnant droit à 100 francs de rente viagère, et un château national serait affecté à l'éducation des filles des médaillés. Ainsi tout le monde, ouvriers, agriculteurs, clergé, militaires, recevrait sa part des dépouilles du ci-devant roi des Français. Vingt ans après la blessure était toujours à vif et Montalivet, dans un article fulminant de la Revue des Deux Mondes (décembre 1871), faisait remonter à cette spoliation la responsabilité des attentats de la Commune : « Quand un peuple sort des mains de son gouvernement moins généreux, dévoré d'appétits grossiers, qu'il accepte avec plus d'indifférence curieuse que de salutaire indignation les déclamations contre toutes les bases de la société, on peut tenir pour certain... que ce peuple a dévié de la voie naturelle de l'humanité, sous des influences continues et insensibles, et qu'il n'est pas le plus grand coupable. Le grand coupable c'est le gouvernement qui, au lieu de s'adresser aux mâles vertus du peuple et de lui en donner l'exemple, aura exploité dans son intérêt ses plus mauvais penchants... Le président ne s'est servi du pouvoir dont il s'était violemment emparé que pour porter la main sur la propriété en confisquant les biens de la famille d'Orléans. Comment s'étonner que de tels germes déposés et nourris dans le cerveau et le cœur perverti d'une démagogie sauvage s'y soient développés, y aient grandi, et y aient produit, à 20 ans de distance... d'autres attentats contre les personnes, et le retour par en bas de la confiscation dont l'exemple était parti de si haut ». On n'est pas bon juge dans sa propre cause et Montalivet exagère ; le second Empire n'a pas enseigné à la France le mépris du droit de propriété. Mais il reste incontestable que ce jour-là il lui a donné atteinte, que cette confiscation fut une injustice et une faute politique que les plus dévoués serviteurs du prince, Morny, Flahaut, Achille Fould, s'efforcèrent en vain d'empêcher ; quatre de ses ministres, Morny, Magne, Fould, Rouher, le quittèrent à cette occasion, et Saint-Arnaud se serait retiré aussi sans les instances personnelles du futur empereur. D'où la formation d'un nouveau

Marlon. — Bist. fin. Tome V. 21

322 CHAPITRE Vî

cabinet dans lequel les finances passèrent à Bineau. Napoléon, d'ailleurs, ne tint jamais rigueur à ceux qui lui avaient ainsi manifesté leur désapprobation, ni même à ceux qui osèrent, en cette occasion, lui résister ; Cornudet, qui au Conseil d'Etat se prononça comme rapporteur contre la légalité du décret et fut révoqué, ne tarda pas à être réintégré, les conseillers qui se prononcèrent dans le même sens eurent autant de part que les autres aux faveurs impériales, et quant à Morny, Magne, F'ould, Rouher, il suffit de citer leurs noms pour rappeler que leur protestation ne nuisit en rien à leur carrière. Le gouvernement ne tarda pas lui-même à esquisser un certain retour en arrière ; sous prétexte que les biens dont l'aliénation est la plus urgente sont ceux dont la conservation est la plus onéreuse, un décret du 27 mars substitua des bois de l'Etat dont l'aliénation était autorisée par la loi de finances de 1850 pour constituer les 35 millions (1) composant les premiers articles du grand programme de donation tracé par les décrets du 22 janvier. La vente des biens confisqués fut maintenue en principe, mais tardivement réalisée. Plus tard une loi du 10 juillet 1856 alloua trois inscriptions de rente de 200.000 francs 3 0/0 aux héritiers de la reine des Belges, de la duchesse de Saxe Cobourg Gotha et de la duchesse de Wurtemberg, filles de Louis-Philippe, par la raison que la dot d'une princesse qui quitte son pays pour entrer dans une famille étrangère peut être considérée comme une des conditions qui ont déterminé le mariage (2). Une réparation plus complète devait être donnée aux d'Orléans par la loi du 21 décembre 1872 qui leur rendit les biens meubles et immeubles non vendus, et facilita par des faveurs spéciales en fait d'enregistrement les reventes faites dans le délai d'un an par les acquéreurs des biens vendus.

Conversion du 5 0J0. — Comme si le nouveau régime eut mis une sorte de coquetterie à mettre en opposition les lenteurs bien connues du régime parlementaire et les avantages de l'action rapide et énergique dont il s'enorgueillissait volontiers, il n'attendit pas la réunion du Corps législatif pour réaliser enfin cette réforme depuis de longues années attendue et désirée, mais toujours arrêtée par la Chambre des pairs et par l'opposition royale, la conversion du 5 0/0. Le moment était favorable : le 2 décembre, rassurant les intérêts, avait été l'origine d'un mouvement de hausse très marqué ; le 5 0/0

(1) A la fin de 18G5 le versement des 35 millions était presque achevé (34.771.572). L'aliénation des forêts de l'Etat qui y étaient destinées avait produit 31.066.000.

(2) Seuls les héritiers de la reine des Belges profitèrent de cette loi.

qui était coté 91,45 le 29 novembre 1851, montait à 96,50 le 8 décembre, à 106,50 le 7 janvier, et s'il descendit un peu par la suite ce fut précisément parce que la conversion était prévue. Elle vint, en effet, et ce fut comme une victoire de la dictature sur les infirmités du régime parlementaire ; on tenait à bien établir qu'un gouvernement fort, fondé sur la large base du suffrage universel, n'a pas à compter, pour faire le bien, avec les obstacles qui arrêtent les gouvernements faibles. Telle est la principale raison de la hâte que mit Bineau à engager l'affaire. La prudence eût peut-être demandé d'attendre que le Trésor fût plus au large, et le pair atteint depuis plus longtemps ; mais on avait déjà tant attendu qu'on voulait cesser d'attendre et on avait d'ailleurs le sentiment de sa force. Aussi les critiques graves souvent adressées à cette opération semblent exagérées ; il est peu vraisemblable que Bineau se soit engagé dans cette affaire sans s'être assuré de l'appui des banques, qui lui fut en effet très nécessaire. Le 8 mars le 5 0/0 était à 103,10, comprimé dans son ascension vers des cours plus hauts par la perspective même de la conversion : le cours du 3 0/0, 68, indiquait mieux le véritable taux du crédit public : on risquait peu en offrant 4 1/2 ; la tendance générale était à la baisse du taux de l'intérêt ; la Banque de France venait, le 3 mars, d'abaisser de 4 à 3 le taux de l'escompte, et le Trésor lui-même à 3 0/0 l'intérêt de ses Bons à 1 an, à 2 0/0 ceux de 5 à 11 mois, à 1 1/2 ceux de 4 à 5 mois. Le décret du 14 mars donna donc aux porteurs de 5 0/0 un délai de 20 jours pour opter entre un remboursement au pair et un titre de 4 1/2 par 5 francs de rente, garanti pendant 10 ans contre une conversion nouvelle. On put craindre un moment que l'opération échouât et que les demandes de remboursement fussent nombreuses ; le 16 mars le 5 0/0 tomba à 100,60, les 18 et 19 à 99 (1). Mais le concours de la haute banque ne fit pas défaut à un gouvernement qu'elle appréciait fort. La Caisse des dépôts et consignations, la Banque de France, les receveurs généraux, les principales maisons de la place de Paris, Péreire, Rothschild, répondirent par de grands achats de rente aux efforts des baissiers. Sur 3.586.902.000 de capital nominal les demandes de remboursement ne dépassèrent point 78.515.705 ; sur 187 millions de rentes existantes, 175.664.020 acceptèrent la conversion et se transformèrent ainsi en 158.097.609 de rentes 4 1/2 ; l'économie fut de 17.566.411, dont moitié pour l'année 1852, où le coupon semestriel du 22 mars était encore payé intégralement. En fait, l'économie ne fut guère que de 16 millions, des subventions

(1) On a parfois attribué cette baisse au fait que le budget de 1852 venait, li 17, d'ôtre arrêté par décret, sans attendre la réunion du Corps législatif.

OIAHTRE VI

ayant dû être accordées à la Légion d'honneur, aux Invalides de la marine, à la Caisse des retraites de la vieillesse, dont les ressources auraient été trop diminuées par la conversion. Puis un décret du 27 avril 1852 ordonna l'inscription de 4.403.436 francs de rentes 3 0/0 en échange de 4.475.655,90 de rentes 4 1/2, considérant « que pour terminer les opérations rendues nécessaires par cette mesure, il y a lieu de substituer des rentes 3 0/0 à des rentes 4 1/2 », formule vague n'exprimant pas la vraie raison, à savoir, sans doute, payer les banques de leur concours en leur donnant des rentes plus susceptibles de hausse. Telle quelle cette conversion, peut-être un peu trop hâtive, mais réussie, mais profitable, inaugure brillamment l'histoire financière du second Empire.

Budget de 1852. — On se rappelle que le budget de 1852 n'était pas encore voté au moment du coup d'Etat ; il avait fait simplement l'objet d'un rapport de Passy qui en évaluait les dépenses à 1.452.598.000 et d'un autre de Gouin en évaluant les recettes à 1.289.880.480. Un décret du 11 décembre 1851 autorisa la perception des impôts jusqu'au 1er avril 1852 et ouvrit aux ministres des crédits provisoires. Sans attendre la réunion du Corps législatif, un décret du 17 mars 1852 fixa ce budget. Malgré sa date tardive il n'était pas encore affecté, cependant, ou ne l'était que d'une manière toute provisoire, par les grands changements politiques résultant des événements récents ; c'est ainsi, par exemple, que le traitement du président de la République, qui allait être porté à 12 millions par sénatus-consulte du 1er avril, ne figure encore au budget de 1852 que pour 1.500.000 (avec mention que ce chiffre est provisoire, il est vrai) ; et c'est aussi grâce à la suppression — toute provisoire — de l'indemnité législative, que le chapitre des dotations des pouvoirs publics tombe, de 1851 à 1852, de 8.992.620 à 5.775.600. Aussi le budget de 1852 ne saurait-il donner que des indications très insuffisantes sur les tendances financières du nouveau régime.

Tel qu'il est cependant il ne saurait h bien des égards passer inaperçu. Deux nouveaux ministères y apparaissent, le ministère d'Etat (pour le comte de Casablanca et bientôt après pour Achille Fould), qui a dans son domaine les palais nationaux et les manufactures nationales, et la question toujours pendante de l'achèvement de la cour du Louvre et de la réunion du Louvre et des Tuileries, et le ministère de la police générale (pour M. de Maupas) ; d'autre part l'agriculture et le commerce sont réunis à l'intérieur et les ministères sont ainsi portés au nombre de 10. Les dépenses de chacun d'eux diffèrent en général assez peu de celles qui étaient portées dans le budget de 1851 ; les seules différences un peu remarquables portent

sur la guerre, 329 millions au lieu de 307, et sur la marine (117 au lieu de 106). Aux finances, s'il paraît y avoir diminution de près de 1 1 millions, c'est parce que la subvention aux caisses de retraite des administrations financières (11.155.000 francs), comptée précédemment parmi les dépenses des finances l'est maintenant — innovation d'ailleurs assez heureuse — au chapitre de la dette viagère, à côté d'un autre crédit que le gouvernement se devait à lui-même de s'empresser d'établir, 2.700.000 francs de secours viagers à d'anciens militaires de la République et de l'Empire. Pour tous les autres ministères, des augmentations sans importance de 1 ou 2 millions au plus. Au total les dépenses sont prévues pour 1.503.398.846 (dont 1.430 millions de dépenses ordinaires et 73 de dépenses extraordinaires) au lieu des 1.434 1/2 qui avaient été prévues pour l'année 1851, et supérieures d'environ 54 millions aux recettes (1), 1.449.413.000 au lieu de 1.371 millions ; les prévisions pour l'enregistrement, le timbre et les domaines (270 au lieu de 233), pour les douanes et sels (159 et demi au lieu de 152 et demi), pour les contributions indirectes (317 millions au lieu de 294), pour les postes (près de 46 au lieu de 40), sont fortement augmentées, et l'on espère bien, et Bineau le répète avec une assurance qui sera d'ailleurs justifiée par les faits, que des plus-values sont néanmoins certaines (2). C'est dans les recettes qu'apparaissent le plus d'innovations. Le nouveau gouvernement est, on le sait, favorable aux impôts indirects que recommandent les économistes et les financiers, et le futur empereur a lui-même comparé la richesse publique à un fleuve que l'on risque de tarir si on s'attaque à sa source, mais dont on peut détourner une large masse sans altérer son cours lorsqu'il a acquis toute sa force, affirmant ainsi sa conviction que les impôts sur la consommation doivent être préférés aux impôts sur la production, toujours dangereux. Cependant on ne rétablit point dans son intégralité l'impôt sur le sel ; on se borne à établir un droit de 10 francs par 100 kilos sur les sels destinés à la fabrication des soudes. Les principaux changements (préparés d'ailleurs par la commission d'enquête qu'avait établie l'Assemblée législative) portent sur l'impôt des boissons et visent, contrairement à la pseudoréforme du gouvernement provisoire, à dégrever la consommation familiale. Les droits d'entrée sont diminués de moitié et les taxes

(1) Dont 139 à 140 de ressources extraordinaires (remboursements des compagnies de chemins de fer, 15 initiions d'aliénation de bois de l'Etat, 77 millions de la réserve de l'amortissement).

(2) Dés 1852 il y eut 1.800.000 francs de plus-value en février, 5 millions en mars, 9.G00.000 en avril, et de longtemps cet heureux mouvement ne s'arrêtera plus.

d'octroi qui resteraient plus élevées que les droits ainsi réduits devront être abaissées au même niveau dans le délai de trois ans à partir du 1er janvier 1853 ; le droit de détail est ramené au taux de 15 0/0 où il était avant la réforme de 1830, mais il ne sera plus perçu comme auparavant sur les expéditions de 100 litres et au-dessous ; les quantités de 25 litres et au-dessous demeureront seules sujettes au droit de détail, les quantités supérieures étant désormais soumises au droit de circulation. Le Trésor renonçait à partir du 1er mai 1852 à son prélèvement de 10 0/0 sur le produit net des octrois, acheminement certain à un abaissement des octrois eux-mêmes. La diminution du coût de la vie pour ces masses populaires qui lui avaient avec tant d'enthousiasme accordé leurs suffrages a toujours été un des vœux les plus chers de Napoléon III. — Tenant compte de nombreuses réclamations le budget de 1852 autorisa la ville de Paris à établir, pour la répartition de son contingent aux portes et fenêtres, un nouveau tarif calculé à la fois d'après la valeur locative et d'après le nombre des ouvertures.

Modifications dans les traitements des fonctionnaires. — Sauf pour le Conseil d'Etat, aux membres duquel la Constitution du 14 janvier 1852 attribuait un traitement de 25.000 (1), et pour les sénateurs, à qui le président de la République pourrait accorder une dotation personnelle ne pouvant excéder 30.000 francs, cette Constitution était muette sur les traitements des grands corps de l'Etat. Mais il n'était douteux pour personne qu'une réaction contre la parcimonie de la Constituante était dans les intentions du nouveau régime, et d'ailleurs le fait même que le Conseil d'Etat devait recevoir 25.000 impliquait des relèvements analogues pour les corps qui, comme la cour de cassation, la cour des comptes, lui avaient été généralement assimilés ; relèvements qui par voie de conséquence auraient eux-mêmes leur répercussion aux divers degrés de l'échelle administrative. Déjà les ministres étaient remontés des 48.000 auxquels 1848 les avait réduits à 100.000 (130.000 pour les ministres des affaires étrangères et de la guerre, tenus à plus de représentation). Mais c'est postérieurement à la promulgation du budget de 1852 (2) que parurent les divers décrets de rehaussement

(1) Par décret du 25 janvier le vice-président du Conseil d'Etat devait avoir 80.000 ; les présidents de section, 35.000 ; les conseillers d'Etat, 25.000 ; les maîtres des requêtes de première classe, 10.000 et ceux de seconde classe, 6.000 ; les auditeurs de première classe, 2.000.

(2) Cependant dès le 15 décembre 1851 avait été réglée l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur, puis de la guerre, puis de la marine, puis de l'instruction publique.