LES EMPRUNTS DE LA GUERRE DE CRIMÉE

(relativement, tout au moins) au milieu d'événements aussi défavorables que possible. Car tous les fléaux, crise alimentaire, choléra, guerre lointaine et extrêmement coûteuse, semblèrent se conjurer pour arrêter le développement des progrès matériels du pays, et cependant n'y parvinrent pas.

Une mauvaise récolte en blé et en vin succéda à la récolte déjà très déficitaire de 1853 et força à maintenir et même à accroître les diminutions de droits accordées l'année précédente sur les céréales et sur la viande, à prolonger jusqu'au 31 juillet 1855 l'interdiction d'exportation des grains et farines, à abaisser ou supprimer des droits d'importation sur différents produits et notamment à réduire par décret du 30 août à 0,25 par hectolitre les droits sur les vins qui étaient de 16,50 à l'entrée par terre et de 33 francs par douane de mer ; quant aux eaux-de-vie, un décret du 22 septembre réduisit à 15 francs par hectolitre d'alcool pur le droit de 50 francs qui les frappait. Si l'on ajoute à tout cela le choléra qui fit 100.000 victimes, et la guerre, une sensible diminution sur le rendement des impôts indirects paraissait devoir être l'inévitable conséquence de tous ces malheurs réunis ; or il est arrivé au contraire que ce rendement n'est point tombé au-dessous de celui de 1853, lui-même en grand progrès sur les années antérieures, qu'il s'est même élevé un peu au-dessus, 852.200.000 contre 851.200.000. A la vérité on put craindre longtemps le contraire : le premier trimestro donna 3 millions et demi de moins-value par rapport à 1853, le second 3 millions, le troisième encore une diminution légère, mais le quatrième corrigea ces fâcheux résultats (la comparaison s'établissait d'ailleurs alors avec les derniers mois de 1853 que la mauvaise récolte avait rendus moins brillants) et l'année se termina sans aucun fléchissement sur l'année précédente. Toutefois les prévisions budgétaires, qui avaient été faites sans qu'on pût tenir compte de cet ensemble de circonstances défavorables, ne furent pas tout à fait réalisées. L'enregistrement, les boissons, furent en moins-value, mais d'autres branches de revenu restèrent très prospères, notamment le tabac et les lettres, dont une loi très opportune du 20 mai abaissa l'affranchissement à 0,20 au lieu de 0,25. Cette diminution porta le nombre des lettres à 212 millions en 1854, à 233 en 1855 ; et le produit des postes en général, qui avait été de 45.121.000 en 1852, de 47.828.000 en 1853, monta à 52.006.000 en 1854.

C'était en réalité avoir beaucoup gagné que n'avoir pas vu diminuer le rendement des impôts. Mais ce fut surtout gagner beaucoup que d'avoir vu le crédit public s'élever au degré de puissance auquel il parvint alors, et le grand résultat financier de la guerre de Crimée a été la révélation de toute la puissance de cet instrument merveil-

leux, qui sans doute avait déjà rendu à la France d'inestimables services, mais dont on n'avait pas pu encore mesurer exactement les prodigieux progrès.

En se lançant dans la guerre de Crimée le gouvernement impérial, qui tenait par dessus tout à ne pouvoir pas être accusé d'alourdir les charges du pays, résolut de demander à l'emprunt les ressources nécessaires pour la soutenir. Détermination très critiquable : sa popularité prodigieuse n'aurait nullement été ébranlée par quelques augmentations d'impôt, et une guerre de luxe, de magnificence, de prestige, comme fut celle-là, est une de celles où il est le moins légitime de reporter sur les générations futures le poids de dépenses qu'on aurait pu facilement ne pas faire ; pour toutes les guerres, d'ailleurs, la sagesse commanderait de les financer, au moins en grande partie, par l'impôt : c'est ce que fit notre alliée l'Angleterre, et ce fut un tort grave de n'avoir pas suivi le bon exemple qu'elle nous donnait. Mais, étant prise cette décision regrettable, il faut reconnaître qu'elle a été exécutée avec habileté et qu'elle a valu de brillantes victoires financières. Dès le moment où la guerre fut certaine une loi du 1 1 mars autorisa le ministre des finances à émettre la somme de rentes nécessaires pour produire un capital de 250 millions. Allait-on recourir pour placer cet emprunt aux procédés jusqu'alors presque toujours usités, s'entendre avec quelque puissante maison de banque ? Ce fut la première pensée de Bineau, et il était déjà en négociation avec Rothschild et avec le Crédit mobilier qui, par bonheur, ne s'entendirent point, lorsque ce financier remarquabîe que fut Mirés eut l'intuition que bien des choses impossibles jadis étaient devenues maintenant possibles, qu'une souscription publique pourrait bien, avec au moins autant de chances de succès, placer l'emprunt à des conditions plus favorables, et avec cet avantage inappréciable de provoquer une grande manifestation de confiance et d'union avec le gouvernement, féconde en heureux résultats moraux et politiques. L'idée fut soumise à l'Empereur, qui comprit tout do suite le merveilleux parti qu'il en pourrait tirer. Déjà sous la Restauration et sous Louis-Philippe la rente sur l'Etat avait commencé à pénétrer en province, et le nombre des rentiers avait subi une réelle progression, malheureusement difficile à évaluer en chiffres bien précis ; puis était venu on 1848 le remboursement des dépôts des caisses d'épargne et des Bons du Trésor en rentes 5 0/0 et 3 0/0, et la rente était parvenue par là en nombre de mains qui jusqu'alors l'avaient ignorée ; les campagnes commençaient à faire connaissance avec elle ; dans son rapport du 11 mars Bineau estime qu'en 1847 il existait 207.000 porteurs de rente, dont les 3/4 à Paris, et qu'en 1854 il devait y en avoir

LES EMPRUNTS DE LÀ GUERRE DE CRIMÉE 8f>0

664.000, dont plus de moitié dans les départements et dont 94.000 ne devaient pas avoir plus de 20 francs de rente. Quel succès si on parvenait à acheminer vers les guichets de souscription ces masses profondes du suffrage universel qui, en apportant leur argent, plébisciteraient une fois de plus le souverain qu'elles avaient déjà plébiscité par trois fois, et lui apporteraient une nouvelle preuve et combien plus significative, de leur confiance et de leur dévouement !

Proposé le 7 mars l'emprunt était voté le 8 à l'unanimité. Le 11 Bineau expliqua comment l'Empereur avait préféré s'adresser au public directement et sans aucun intermédiaire et faire profiter le pays tout entier du bénéfice que les banquiers avaient coutume de réaliser sur les emprunts publics, puis exposa les conditions de l'emprunt : deux types de rente étaient offerts, du 4 1/2 à 92,50 au lieu de 93,10, cours de la veille, et du 3 0/0 à 65,25 au lieu de 66,45, cours de la veille ; on devait souscrire en versant 1/10", et le reste en quinze termes égaux, de mois en mois, avec faculté de libération anticipée moyennant un escompte de 4 0/0 ; en tenant compte de la date de jouissance accordée aux souscripteurs, 22 décembre 1853 pour le 3, 22 mars pour le 4 1/2, et du fait de l'intérêt intégral attribué aux titres non libérés, on faisait en somme une remise de 3,30 aux souscripteurs du 4 1/2 et de 2,95 à ceux du 3 sur le chiffre d'émission. Ce bénéfice qui, dons les emprunts précédents, depuis plus de 35 ans, avait toujours passé aux maisons de banque, allait maintenant profiter au public. La souscription était ouverte du 14 au 25 mars chez tous les receveurs généraux et particuliers. Les souscriptions de 50 francs de rente et au-dessous étaient irréductibles ; il n'était pas admis de souscriptions inférieures à 10 francs de rente.

Le succès fut complet. Quand le 28 mars Bineau fit connaître les résultats de l'opération, il put dire avec vérité que l'Empereur pouvait s'applaudir d'avoir accordé son assentiment au mode qu'il avait eu l'honneur de lui soumettre, car il avait ainsi élargi et consolidé la base du crédit public, et donné au pays le moyen de manifester de la manière la plus éclatante son entière adhésion à la politique impériale ; et Mirés put se féliciter de ce que le gouvernement « avait su s'affranchir d'une domination (celle des banquiers) incompatible avec la grandeur d'une dynastie issue du vote universel ». 99.224 souscripteurs, dont 27.902 dans la Seine et 71.322 dans les départements, et dont 60.142 pour 50 francs de rente ou au-dessous, avaient répondu à l'appel et apporté 468 millions, dont près de 226 dans la Seine et de 243 en province. Les préférences du public s'étaient clairement manifestées pour le fonds le plus éloigné du pair : on

avait souscrit pour environ 308 millions en 3 0/0 et 160 en 4 1/2. Les souscriptions autres que les irréductibles furent réduites de 52 1/2 0/0.

La guerre se prolongeant au delà de toutes prévisions et le parti étant pris de continuer à la financer par l'emprunt, de nouveaux appels au crédit étaient inévitables. Une loi du 31 décembre 1854 en ouvrit un second, en tout semblable au premier, sauf le chiffre qui fut cette fois de 500 millions : deux types de rente, 4 1/2 à 92, 3 0/0 à 65,25, versements en dix-huit termes, avantages équivalant à un boni de 2,93 sur le 4 1/2 et de 2,08 sur le 3, irréductibilité des souscriptions jusqu'à 50 francs do rente. Encore plus éclatant cette fois fut le triomphe, car le nombre des souscripteurs s'éleva à 180.480, et leurs offres à 2.175 millions : les seulos souscriptions irréductibles montaient à 231.920.155, presque la moitié de la somme demandée. Considérable encore cette fois était la part de la province : 128.000 souscripteurs pour une somme de 780 millions. Parmi les 51 ou 52.000 souscripteurs parisiens on comptait quelques étrangers. Cette fois encore, et même beaucoup plus, les préférences du public furent pour le 3 0/0 : sur les 2.175 millions souscrits, 1.806 millions étaient en 3 0/0, 369 seulement en 4 1/2. Comme, par une nouvelle disposition, les souscripteurs de 500 francs de rente et au-dessous ne devaient p as être réduits à moins que le montant de ces souscriptions ne dépassât 500 millions, et que, contre tout attente, ce chiffre s'éleva à 836, toutes les souscriptions supérieures à 500 francs de rente furent écartées ; celles des autres qui étaient réductibles furent réduites de 40 ou 42 0/0. De plus en plus s'affirmait la politique du pouvoir de démocratiser la rente le plus possible.

Mais l'emprunt le plus remarquable de beaucoup fut celui de 750 millions qu'ouvrit la loi du 11 juillet 1855 (avec un supplément éventuel de 30 millions pour faciliter, s'il y avait lieu, la liquidation des souscriptions et couvrir les frais d'escompte résultant des anticipations de paiement). Les conditions furent toujours les mêmes : 4 1/2 à 92,25, 3 0/0 à 65,25 (ou plutôt, en réalité, compte tenu des bonifications, 89,46 pour le 4 1/2, 63,27 pour le 3) ; 316.864 souscripteurs, dont 236.577 en province, et dont 223.262 irréductibles (1), offrirent 3.652.591.985. Et le 3 0/0, dès la clôture de l'emprunt (qui fut ouvert du 18 au 29 juillet), monta de 65,96 où il était la veille,

(l) Tous ces petits souscripteurs, si ardemment désirés, étaient-ils bien authentiques ? On a beaucoup parlé des souscriptions Bottin, que des amis trop zélés auraient faites en prenant simplement des noms au hasard dans le Boltm.

LES EMPRUNTS DE LA GUERRE DE CRIMÉE 3ê7

à 66,80. S'il y eut quelque exagération à célébrer bruyamment, comme le firent les journaux particulièrement amis du pouvoir, la nouvelle consécration donnée à l'Empire par le suffrage universel des capitaux, expression qui fut alors répétée à satiété, du moins est-il incontestable que le succès était magnifique, que la puissance empruntante de la France venait de se révéler d'une manière jusqu'alors insoupçonnée, et que ceux qui avaient encore présente à la mémoire la crise financière de 1848 et la fuite universelle devant les valeurs d'Etat sous le gouvernement provisoire durent être profondément impressionnés d'un si prodigieux changement. Le succès était d'autant plus grand qu'en même temps 2.472.000 actions et 2.097.256 obligations de chemins de fer, sans compter celles qui allaient encore être émises, sans compter aussi les emprunts des villes, des départements, d'une foule de sociétés financières, et quantité d'autres valeurs souvent fort tentantes, faisaient concurrence aux fonds d'Etat sur le marché des capitaux. Outre les conditions très avantageuses, même trop avantageuses, faites aux souscripteurs, outre la confiance générale dans la stabilité et- dans la solvabilité du gouvernement, il a fallu pour assurer à cette série d'emprunts le gros succès qu'ils obtinrent, une grande abondance de capitaux et un prodigieux développement do l'esprit d'épargne, et c'est surtout par là qu'ils sont une page très importante de notre histoire financière.

Les trois emprunts de 1854-1855 ont ajouté à la dette publique environ 1.580 millions en capital (1) et 70 à 72 millions en rentes. Il y aurait un puissant intérêt à savoir dans quelle mesure ils ont augmenté le nombre des porteurs de rentes ; mais on sait la difficulté ou pour mieux dire l'impossibilité de statistiques précises dans cet ordre d'idées. Tout au plus peut-on avancer de3 chiffres certains quant au nombre des inscriptions, qui ne donne que des indications imprécises sur le nombre des porteurs ; ces inscriptions étaient pour le 4 1/2 de 625.698 au 1er janvier 1853 et de 780.215 au 1er janvier 1856 ; pour le 3, aux mêmes dates, de 93.675 et de 235.491 ; ces chiffres révèlent évidemment un accroissement très notable dans le nombre des rentiers. Si, comme il est probable, Bineau était exactement informé quand il l'estimait à 664.000 avant la guerre de Crimée (2) il est vraisemblable que le chiffre de 900.000 a dû être

(1) Il y eut en effet quelques suppléments d'emprunt, et de là la différence entre le total prévu par les lois et le total réel. Les dépenses de la guerre semblent s'être montées, coniptées aussi exactement que possible, à 1.532.034.480.

(2) Le chiffre est plus vraisemblable que celui du rapport de Ducos sur la loi du 5 juin 1850, où il indiquait 687.667 individus comme propriétaires de rentes :

368 CHAPITRE VIÎ

atteint après elle. Les autres emprunts du second Empire l'ont grossi encore, mais ce sont bien les emprunts do 1854-1855 qui ont déterminé le grand pas en avant ; comme le nombre des inscriptions dépassait déjà le million au 1er janvier 1856, et qu'il s'élevait à 1.269.739 au 31 décembre 1870, c'est bien surtout aux emprunts de la guerre do Crimée que revient l'honneur d'avoir démocratisé la rente, honneur que l'Empire considérait comme sa principale et sa plus belle victoire. Lorsque le Moniteur, dans une note du 9 juin 1857, résuma les travaux du premier Corps législatif de l'Empire, alors à la veille de se séparer, il insista avec complaisance sur l'importance économique, sociale, politique, de ces emprunts. « En leur donnant pour la première fois le caractère démocratique, en appelant la nation tout entière à les souscrire, l'Empereur a fait pour la rente ce que 1789 a fait pour la terre ; désormais le cultivateur et l'ouvrier ne sont pas moins intéressés que le capitaliste à la stabilité du crédit ; désormais toutes les classes participent à tous les avantages, comme à toutes les charges du pays... On sait ce qui en est résulté pour la conduite de la guerre et le prestige de la France au dehors ; l'entra moment avec lequel les emprunts ont été souscrits jusque dans les derniers hameaux n'a pas produit moins d'effet que l'héroïsme de nos soldats sous les murs de Sébastopol, et l'Europe a vu, avec un égal étonnement, l'étendue de nos ressources financières et la puissance de nos armes ».

Budgets de ISôô et 1856. — L'emprunt traîne fatalement l'impôt à sa suite ; et cependant c'est seulement après le vote des deux budgets de 1855 et 1856 que des supplémonts de ressources commencèrent à être cherchés. L'esprit du temps était de donner à la discussion du budget le moins possible de durée et d'éclat et c'est ainsi que des questions financières au premier chef et de très grand intérêt se trouvèrent reléguées hors de la discussion du budget. La réso-

Au 1er janvier 185G : il y avait descriptions de 4 1/2 1852. . 780.215

de 4 1/2 1825 . 1.979

de 4 0/0. ... 2.653

__ — de 3 0/0. . . . 235.491

Le montant total des rentes était au 1er janvier 1854 de 222.686.242; au 1er janvier 1856 de 284.668. 5°.r>.

D'après une statistique du Journal des Economistes, avril 1859, il y avait eu en France, en 1853, 725.140 porteurs de rente ; en 1858, 1.008.662, ayant en moyenne 12 francs de rente par tète. En Angleterre, 268.995 porteurs de fonds d'Etat, avec une moyenne par tête de 162 £ : la différence est caractéristique.

lution étant prise de faire face par l'emprunt aux dépenses de la guerre il se trouva que les budgets votés en 1854 et en 1855 pour 55 et 56 ne portèrent pour ainsi dire aucune trace des événements graves qui s'accomplissaient alors. C'est le 11 mars 1854 que le budget de 1855 fut présenté au Corps législatif, c'est-à-dire au moment même où le premier des trois emprunts était voté par acclamation ; cependant c'est essentiellement un budget semblable aux précédents si ce n'est que devant d'abord être de 1.559 millions en recettes et de 1.553 en dépense il est, au moment même d'être présenté, transformé en 1.566 millions de recettes et 1.562 en dépenses. Il y a, sur les 1.519 millions accordés pour l'exercice 1854 43 millions d'augmentation de dépenses venant surtout de 7 millions pour la guerre, 8 pour la marine, 4 pour les travaux publics, 1 environ pour les dotations qui passent de 36 millions à plus de 37, etc. Quelques inquiétudes s'expriment timidement au Corps législatif : la quantité de Bons du Trésor dont l'émission est autorisée se monte au gros chiffre de 250 millions ; faute de l'amortissement le budget n'est pas vraiment en équilibre puisqu'on tire 87 millions (87.258.232) d'une ressource qui est en réalité extraordinaire et qui n'existera plus, dès qu'on sera rentre dans l'observation des règles essentielles de l'ordre, en affectant cette somme à ce qui est sa raison d'être, à savoir l'amortissement. Hors du Corps législatif un homme qui a été un grand ami du président mais qui s'est éloigné de lui depuis le coup d'Etat, Léon Faucher, exprime (1) des critiques plus accentuées ; il s'inquiète de l'accroissement de la dette flottante, du grossissement des budgets, constate qu'un accroissement de rendement en 1852 et en 1853 n'a pas réussi à rétablir l'équilibre, que le bénéfice de la conversion est absorbé et au delà par l'augmentation des dotations, blâme à ce propos les hauts traitements, dans la fixation desquels on a exagéré la magnificence comme en 1848 on avait exagéré les réductions. Admirant peu les résultats du premier emprunt qui vient de s'accomplir il constate qu'on a emprunté en somme à près de 5 0/0, avec addition au capital de 37 0/0 pour le 3, de 11 0/0 pour le 4 1/2, et qu'il n'y a pas lieu d'être fier de ce résultat lorsque l'Angleterre emprunte facilement à 3 1/2. Enfin, et ici ses griefs personnels troublent évidemment son jugement, il prédit une moins-value des impôts en 1854 par rapport à 1853, nie que le crédit ait retrouvé son assiette, et nie quo l'épargne de la France puisse dépasser 5 ou 600 millions par an, encore à supposer que la crise alimentaire ne se fasse point plus durement sentir.

Un pareil langage aurait été impossible au Corps législatif ;

(1) Revue des Deux Mondes, août 1854.

Marion. — Hist. fin. Tome V. 24

on aurait tort cependant de croire qu'un silence approbateur y fût toujours observé. Le rapport du baron de Richemont sur le budget de 1855, le 16 mai 1854, insiste sur la promesse ministérielle, renouvelée encore dans un rapport du 27 janvier précédent, que la faculté de virement doit mener à la suppression ou tout au moins à la diminution, dans une très forte proportion, des crédits supplémentaires et extraordinaires : et sur ce point important une véritable discussion s'engage le 1er juin, après le vote du budget qui a eu lieu l'avant-veille, à propos d'une demande de crédits additionnels pour exercice clos ot périmé. Louvct, un des budgétaires les plus en vue, blâme cette demande à laquelle il semblait que le régime des virements dût avoir l'avantage de mettre un terme, et déclare qu'il y a dans le pays quelques frémissements (le mot fut très remarqué) à cause de la facilité avec laquelle on suppose que le gouvernement se livro à des dépenses utiles, mais qu'il serait préférable d'ajourner. Ces inquiéiudes sont exagérées sans doute, ajoutait-il, mais elles existent et il serait donc fâcheux d'amoindrir le rôle du Corps législatif en ne lui présentant point, à chaque session les crédits supplémentaires qui seraient nécessaires. Godelle, conseiller d'Etat, objecte à cette thèse qu'aucune atteinte n'a été portée aux droits du Corps législatif, que maintenant, avec la faculté de virement, si dès le début d'un exercice le gouvernement était tenu de soumettre à la sanction du Corps législatif les crédits supplémentaires et extraordinaires ouverts sur cet exercice il n'aurait plus aucun intérêt à rechercher des économies pour couvrir ces excédents de dépense, il conserverait toute liberté de dépenser en totalité le montant des allocations affectées à chaque ministère. Les crédits en question, relatifs à 1853, n'avaient pas été présentés dans la session de 1853 parce que le nouveau régime financier qui commençait alors imposait aux crédits supplémentaires et extraordinaires une sorte de caractère provisoire qui aurait rendu leur examen en 1853 prématuré et même éventuellement inutile ; c'était désormais à la clôture de l'exercice, et pas avant, qu'il était certain qu'une dépense serait extra-budgétaire, car jusque là des crédits supplémentaires ou extraordinaires pouvaient toujours disparaître par suite de virements. D'ailleurs, ajouta Baroche, président du Conseil d'Etat, le gouvernement, loin d'avoir la pensée de retarder à l'avenir la présentation et l'examen de la loi des comptes, était décidé à abréger beaucoup les délais : et il n'y avait dans le pays aucune inquiétude, car l'Empereur n'oubliait pas qu'il avait, tout le premier, un intérêt fondamental à sauvegarder la bonne situation des finances de la France. Si les dépenses grossissaient, les revenus grossissaient aussi. L'amortissement avait pu être nécessaire lorsque le crédit était encore

dans l'enfance, mais il n'en était plus de même aujourd'hui avec l'éclatant succès des emprunts et depuis la révélation faite de toute la puissance financière de la France ; il existait d'ailleurs un amortissement considérable, quoique invisible, c'était le retour à l'Etat, dans un délai éloigné, mais certain, de la propriété des chemins de fer, et une autre ressource non négligeable, à savoir les futures conversions que la puissance du crédit public rendrait possibles.

Le budget de 1856 fut présenté dès le 21 février 1855 et rapporté par le baron de Richemont le 3 avril. Le grossissement des dépenses continuait : il y avait 45 millions de plus à la dette et aux finances, à cause des nouvelles rentes des deux emprunts de 1854, et à la guerre à cause de la création de la garde impériale ; diminution au contraire sur la marine et surtout sur les travaux extra ordinaires : et en définitive après que la commission eut obtenu une légère diminution de 426.480 au lieu des 3.380.000 d'économies qu'elle demandait, 1.598.286.528 francs de dépenses contre 1.562 en 1855, et contre 1.601.066.972 de recettes. Le rapport, ferme et intéressant, du baron de Richemont appelait des économies : des ressources nouvelles afin de pouvoir faire face sans augmenter la dette à ces travaux qu'on appelle extraordinaires mais qui ont en réalité un caractère indéniable de permanence : il insistait sui le déficit connu de 1854, 60 millions, ce qui, avec 700.823.000 déjà existants et les 78.524.156 remboursés sur le 5 0/0, portait le découvert à 839 millions, limite qu'il serait regrettable de dépasser, et rappelait les 35 millions et demi de charge annuelle créée par les deux derniers emprunts, charge non stérile à coup sûr vu la prépondérance politique et militaire reconquise par la France en Europe, mais qu'il fallait éviter d'accroître, qu'il fallait même diminuer, en entranl dans la voie de réduction du personnel avec prudence et justice, mais avec fermeté, et en veillant surtout à couper court aux crédits supplémentaires et extraordinaires. C'est principalement sur ce point que porta la discussion, les 11 et 13 avril ; la commission avait demandé et obtenu que distinction fût faite entre crédits extraordinaires et crédits supplémentaires, confondus dans la discussion qui s'était élevée à ce sujet l'année précédente ; le gouvernement, par l'organe de Baroche, acceptait que les crédit- extraordinaires, c'est-à-dire applicables à une dépense non prévue, fussent soumis à la sanction du Corps législatif dans les premiers mois de la session suivant l'ouverture des crédits, et les crédits supplémentaires, applicables à des dépenses prévues, mais dépassant les prévisions, seulement après la clôture de l'exercice, dans les deux premiers mois de la session suivante, car jusqu'à cette clôture le gouvernement devait conserver la faculté de les éteindre par des virements, comme il y en avait eu plusieurs

372 CHAPITRE Vil

exemples. Ainsi le petit débat qui pour la première fois avait accusé une certaine divergence de vues entre le gouvernement et quelques députés était tranché par une solution heureuse qui accordait quelque satisfaction à chacun. La distinction était juste ; il eût mieux valu, malheureusement, les éviter tous qu'avoir à les régulariser.

Pour les recettes un autre budgétaire, Lequicn, critiqua la méthode suivie depuis 1852 de calculer le produit des impôts indirects non d'après le rendement des 12 mois de l'année précédente, mais d'après les augmentations miennes obtenues au cours des années précédentes, en escomptant cette majoration comme chose acquise et certaine: en un mot, si 1854 avait donné 851 millions, faire entrer en ligne de compte pour 1856 non pas 851 millions mais 891, la majoration annuelle moyenne étant de 20 millions ; c'était, disait-il avec raison, faire dire d'avance à l'impôt son dernier mot et aller au devant du déficit, car les dépenses aussi étaient sujettes à majoration; la méthode était d'autant plus dangereuse que la faculté de virement supprimait pour la plus grande partie les annulations de crédit. Baroche ropoussa cette manière de voir, dit que la seule chose essentielle était que les prévisions fussent le plus possible conformes à la réalité, qu'elles fussent maintenues dans les limites du vraisemblable et du probable, et que jusqu'ici elles l'avaient été ; les 851 millions avaient été obtenus en 1854 (1) malgré les circonstances défavorables, et tout faisait prévoir qu'en 1855 891 millions seraient atteints, le premier trimestre donnant déjà plus de 15 millions de plus-value sur la même période de 1854. Lequien insista, mais sans succès ; il pouvait d'autant moins réussir qu'ici la commission elle-même était contre lui et que Richemont s'était déjà prononcé formellement, dès son rapport de 1854, contre la règle de la pénultième et pour l'application du système des majorations. Ce sera seulement huit ans plus tard que l'on reviendra à la règle tutélairc de la pénultième.

L'inscription aux recettes de 15 millions attendus de la vente de 2.400 hectares de forêts provoqua aussi certaines critiques, évidemment fondées. Baroche s'associa aux regrets exprimés, mais jugea l'expédient meilleur que de nouveaux impôts ou que le déficit, et d'ailleurs de peu de gravité, s'agissant de bois d'un produit mal assuré et d'exploitation difficile.

(1) Et même dépassés. Quant à 1855 ce n'est pas à 891 millions qu'on arriva, mais à 950.879.000 : même à 957 millions en comptant les droits acquis, mais non encore payés, au 1er janvier 1856. Il faut d'autre part retrancher de cette somme, pour que la comparaison avec les années antérieures soit exacte, 33.230.466 fournis par les nouveaux impôts de la loi du 14 juillet 1855.