NOUVEAUX IMPÔTS EN

Nouveaux impôts en 1855. — Quel que fût le désir du gouvernement d'éviter tout recours à l'impôt, l'emprunt est do toute nécessité la préface de l'impôt et il était impossible d'échapper à cette fatalité. Le bruit avait couru, de bonne heure, du rétablissement des 17 centimes sur la propriété foncière abolis en 1850 ; c'était même pour éviter cette mesure, politiquement fâcheuse, que Magne, arrivé le 3 février 1855 au ministère des finances abandonné par Bineau pour raison de santé, avait, dans un important rapport du 24 février, suggéré de convertir en annuités, indépendantes de l'exécution des travaux, certaines sommes que le Trésor s'était engagé à payer à des compagnies de chemins de fer au fur et à mesure de l'exécution de ces travaux ; ce qui permit d'alléger de 36 millions la dépense des travaux publics extraordinaires dans le budget de 1856 (1) et de le mettre en équilibre sans impôt, sans autre impôt du moins que le rétablissement des droits d'enregistrement abolis par l'article 9 de la loi du 7 août 1850 : mais cet ajournement de paiements était un bien mauvais moyen de boucler le budget et Magne, plus tard, blâmera avec raison des expédients de ce genre. La commission remercia le gouvernement d'avoir renoncé au rétablissement des 17 centimes et rappela qu'il était en effet bien nécessaire de ménager la terre, gravement atteinte par l'augmentation constante des dépenses communales et départementales. Elle insistait à ce propos sur ce point important que la fortune du pays était en voie de se transformer, que l'argent s'éloignait de la terre et se portait plus volontiers sur les valeurs mobilières, et faisait allusion à des bruits qui couraient de l'établissement d'un impôt sur ces valeurs mobilières. L'heure de celuici s'approchait, mais n'était pas encore venue, et le budget de 1856 fut voté le 15 avril avec 1.601.586.000 de recette et 1.598.286.000 de dépense, sans nouvel impôt. La loi du 16 juin 1859 devait le régler à 2.195.781.787 en dépenses et à 2.307.999.273 en recettes ; la guerre pesa donc encore lourdement sur lui, et fut cause d'une forte augmentation de dépenses, et d'ailieuis aussi de recettes, par de gros prélèvements sur les emprunts de la guerre, et par le produit des nouveaux impôts de 1855 (2).

Ces impôts, la prolongation de la guerre, l'émission d'un troisième emprunt entraînant 3b millions de charges annuelles, ne permettaient pas d'y échapper. Impôt sur le revenu, taxe spéciale sur les

(1) Prévus pour 69.825.000 au budget do 1855, les travaux extraordinaires du ministère de l'agriculture, du commerce et des travaux publics ne le sont plus que pour 33.550.944 à celui de 1856.

(2) Voici, pour les principaux articles de recette, la comparaison des prévisions faites lors du vote du budget de 1856 et des résultats constatés lors de la

valeurs de Bourse, furent remis en question ; on parla aussi du rétablissement dans son intégralité de l'impôt du sel. Le gouvernement préféra d'autres ressources et la commission du Corps législatif se rallia à ses vues, mais le principe d'un impôt sur la fortune mobilière fut dès lors affirmé, envisagé, et reçu avec quelque faveur ; il était la conséquence forcée de cette transformation dans la fortune qui frappait tous les regards. Les ressources que créa la loi du 14 juillet furent de tout autre nature (enregistrement, douanes, contributions indirectes) : elle établit un nouveau décime sur tous les impôts et droits qui en supportaient déjà un, jusqu'au 1er janvier 1858, étendit au prix total des places en chemin de fer le dixième qui n'était perçu que sur une partie, soumit aussi au dixième le prix des transports de marchandises en grande vitesse, et releva à 50 francs comme avant 1830 le droit de consommation par hectolitre d'alcool pur ; la taxe de remplacement levée à l'entrée de Paris fut portée à 66 francs. On attendait 52 millions du second décime, 1 1 millions de l'augmentation des droits sur l'alcool, et de 7 à 8 millions de l'impôt sur les transports par chemin do fer. C'était, à peu de chose près, le coût annuel des trois emprunts de guerre. Il aurait mieux valu faire plus tôt ces impôts et emprunter moins ; mais en somme la France sortait de la coûteuse guerre de Crimée avec des finances saines et en bon ordre (1). 415 millions restaient à recouvrer sur les emprunts

loi de règlement de 1859. Elle est des plus instructives et donne bien l'idée du développement des ressources :

Loi de 1855 Loi de 185!)

Enregistrement, timbre et domaines. . 325.245.832 341.110.962

Douanes et sels 185.639.000 213.129.913

Contributions indirectes . 373.798.000 423.342.900

Forêts et pêche 26.542.000 36.847.208

Postes 57.262.000 55.794.549

Pour l'ensemble des revenus directs, indirects, divers, etc., le total est de 1.577.931.940 aux prévisions, et de 1.748.357.553 aux réalisations.

(1) Malgré les grosses dépenses qui furent pour 1855 le résultat fatal de la guerre. Elles passèrent de 1.562 millions prévus à 2.375.342.560 (loi dérèglement du 6 mai 1858) ; la guerre dépensa 865 millions au lieu de 375, la marine 212 au lieu de 124, la dette 477 au lieu de 418, etc. Les recettes grossies de leur côté par les emprunts s'élevèrent à 2.787.015.520 et grâce à ce gros supplément non seulement le budget ne se régla pas en déficit mais même il y eut un excédent de 394 millions. Mais des recettes d'emprunt ne sont pas à proprement parler des recettes, et sont même des charges. Seulement, et ceci était un excellent symptôme, les recettes ordinaires faisaient très bonne figure malgré la guerre et continuaient à donner des excédents. Les frais de recouvrement des directes allaient toujours en diminuant : 1,15 pour 1.000 fr. en 1855, après 1,24 en 1854, 1,57 en 1853, 2,09 en 1852, 2,80 en 1850 et 3,55 en 1849, où ils avaient été consi-