EMBARRAS FINANCIERS EN

les budgets militaires, nécessité de sacrifices plus grands que jamais: au lieu de ressources plus grandes à tirer des pays occupés, la guerre reportée d'un coup du Dnieper et de la Moskowa sur l'Elbe en attendant qu'elle le fût sur le Rhin, l'Europe entière en armes contre la France, les alliés faisant -successivement défection. A l'intérieur difficulté croissante de lever les impositions, inquiétude générale, diminution progressive de rencaisse de la Banque, dépréciation des Bons de la Caisse d'amortissement. La correspondance de Mollien avec d'Empereur a été brûlée pendant la retraite et nous manque depuis le 2 juillet jusqu'au 3 novembre ; mais les lettres de novembre et de décembre, écrites avant que fût conin nie désastre de Napoléon, montrent à quel point l'alarme était répandue et combien les difficultés croissaient à vue d'œil : celle 'du 4 décembre relate qu'on fait courir le bruit d'une réquisition de tous les chevaux de luxe, ou (l'une sommation à tons les propriétaires de payer en un mois une année d'impôt, ou d'une création de papier-monnaie « misérables bruits repousses, méprisés partout, et cependant circulant partout » : celle du 15 décembre, que l'encaisse de la Banque a diminué de près de 6 millions depuis un mois. A plus forte raison l'inquiétude fut-elle grande, lorsque, sans qu'on connût encore l'immensité de notre infortune, on sut que l'Empereur était revenu de la guerre pour la première fois sans être victorieux et sans armée : le bruit, courut que le fort de Cherbourg était pris, que les rentes et, pensions allaient subir une retenue de 25 %, et autres choses incroyables qui cependant. Mollien était obligé de le constater, trouvaient créance, car « les bruits qui inquiètent font toujours plus de chemin que ceux qui rassurent » (1) el dont le résultat était toujours « plus d'empressement à vendre qu'à acheter » (2).

L'impossibilité de recourir au crédit, la difficulté de faire en ce moment, où il importait, surtout de rassurer, une augmentation d'impôts (3), ne laissaient d'autre parti à prendre que de trouver un expédient quelconque. Le duc de Bassano imagina celui de vendre les biens des communes, contre allocation à celles-ci d'une rente égale au revenu net qu'elles tiraient de leurs biens fonds. L'opération était tout-à-fait conforme aux traditions révolutionnaires, défavorables à tous les biens de mainmorte, et aux tendances du gouvernemenf impérial, augmenter le plus possible les renies inaliénables; Dans son Exposé de la situation de l'Empire fin 25 février 1813.

(1) Lettre du 20 mai 1813 : AF IV 1089 B.

(2) Id.. 20 mars 1813.

(3) Il en fut fait une. cependant: un décret du 5 janvier 1813 augmenta les droits de circulation de détail et d'entrée des boissons: ainsi l'hectolitre de vin paya dans les départements de la lre classe pour droit de circulation 0.50 au lieu de 0.30; 16 centimes 2/3 au lieu de 15 pour droit de vente au détail, etc.

Exposé d'un optimisme sans bornes, où il représentait l'Empire français comme ayant 900.000 hommes sous les armes, faisant face 6ans peine à une guerre maritime et à 2 guerres continentales et trouvant encore moyen de consacrer 120 à 150 millions aux travaux publics, M. de Montalivet recommanda ce procédé comme également avantageux à l'Elat et aux communes, qui seraient facilement indemnisées, par une rente qu'il pensait devoir être de 20 millions (1), d'uinc jouissance grevée pour elles de beaucoup de charges et d'embarras. Mole proposa l'opération dans ce fameux discours au Corps législatif du 11 mars 1813 que le Moniteur refit après coup et dans lequel l'optimisme était poussé au point d'affirmer que « jamais la situation de nos finances ne fut aussi florissante- : jamais aucun Etat n'eut de revenus aussi considérables, et qui coûteront moins aux peuples sur lesquels ils sont perçus. » Il estimait la valeur en capital à 370 millions, bien qu'il s'agît uniquement des terres, maisons et usines à l'exclusion des bois, palis et pâtures, et en escomptait donc un important secours pour l'exercice 1813, (149 millions), bien que sur ce capital dussent être pris d'abord 232 millions et demi indispensables pour lies 3 exercices 1811, 12 et 13 (2)-

Le 20 mars 1813 fut rendue la loi qui décidait cette aliénation des biens communaux. Mais force fut bien de donner des délais de paiement assez longs : l/6e comptant, l/6e dans les trois mois, les deux autres tiers dans les deux années suivantes. Donc dans l'hypothèse la plus favorable, vente totale et vente prompte, des 370 millions envisagés 123 seulement seraient perçus au cours de 1813 : somme bien modique pour un budget qui était fixé le même jour à 1150 millions en dépense et en recette (3). et qui ne s'équilibrait, sur le papier,

(1) Dans ce discours du 25 février 1813 M. de Montalivet estimait à 128 millions le revenu des villes et des communes : 65.300.000 de droits d'octroi. 42.700.000 de centimes additionnels, 20 millions de revenu foncier. C'était ce dernier revenu dont il proposait de réaliser le capital.

(2) 46 millions pour 1811, 37 1/2 pour 1812. 149 pour 1813.

(3) Recettes: 340.696.656 francs de contributions directes comme dans le projet de Gandin: enregistrement, domaines et bois. 206 millions: douanes 100 m. et sels 50: droits réunis 150 et tabacs 70: loterie 15: postes 12: salines de l'Est. 3: eels fi tabacs au delà des Alpes. 9: poudres et sa^êtres 500.000: Illyrie 11 m: recettes diverses et accidentelles 3.803.344: recettes extérieures, 30 millions: prélèvement sur le produit de la vente des biens des communes, 149: Total. 1150 millions. Sur cette .somme, il n'était rentré au 1er avril 1814 que 871.418.000.

Parmi les dépenses, l;i pierre figure pour 325 millions, l'administration de la guerre pour 260, la marine pour 167. la dette, avec celle de Hollande et avec Les pensions, pour 151. l'intérieur pour 59 (dont service ordinaire 16.600.000 et service extraordinaire 42.400.000). la liste civile pour 28.300.000. la justice pour 39 millions, les finances et le Trésor pour 29.700.000, les cultes pour 17 millions. les relations extérieures pour 17.500.000. les manufactures et commerce pour 7.820.000, les frais de négociation pour 8.500.000. fonds de réserve 48.190.000, police générale 2 millions. Sur quoi il avait été payé 975.453.000 au l* avril 1814.