LES NOUVEAUX IMPOTS

misérables auxquels son avènement avait eu pour effet, on pourrait même dire pour but, de mettre un terme (1). Dans le grand désarroi général, i\l est impossible de chiffrer le rendement des -suppléments d'impôt de novembre 1813 : il est malheureusement certain qu'il dut être extrêmement médiocre, et, de plus, tardif. Volonté de payer, moyens de payer, moyens de faire payer, manquaient également. « La rentrée des contributions extraordinaire© et même ordinaires est nulle, écrit d'Houdetot, préfet de la Dyle, le 17 décembre 1813 (2): tous les percepteurs me demandent des troupes pour appuyer leurs opérations et je n'en ai point à leur donner : les percepteur®, sont menacés, les porteurs de contraintes méprisés, aucun n'ose opérer de saisie, ce funeste retard des rentrées va laisser toutes les caisses vides et compromettre tous les 'services. » Telle est la situation dans les départements nouvellement réunis, tous déjà envahis ou menacés d'invasion, et où l'autorité du gouvernement chancelle en attendant qu'elle s'écroule.

Quelques semaines encore et la France tout entière, ou presque, \a se trouver dans une situation toute semblable. Au Nord, au Midi, à l'Est l'invasion s'avance, rétrécissant sans cesse le territoire, fort restreint déjà, sur lequel le gouvernement impérial peut encore exercer quelque action : une insurrection royaliste se prépare en outre à l'Ouest comme pour donner à Napoléon le coup de grâce (3). La perception des impôts s'arrête, les populations, s'insurgent contre 'les droits réunis, contre lesquels e»lles n'avaient mêlme pas osé proférer des plaintes au temps de la toute-puissance du maître, les employés sont maltraités, forcés de cesser leurs fonctions. Dès le 23 janvier 1814, à fia veille du jour où Napoléon va quitter Paris pour cette sublime campagne où il essaiera en vain de disputer sa capitale à une invasion qu'il pourra retarder, mais non arrêter, Mollien en est réduit à insinuer qu'il serait peut-être utile de transférer ci. province le centre de l'administration du Trésor, qui serait frappé à mort si les rapports avec les receveurs généraux des départements étaient rompus. Sains doute, mais où donc en province pourraitelle trouver un asile ? Bordeaux, Toulouse, Lyon, sont, comme

(1) « Il rétrogradait... vers les pratiques encore révolutionnaires qu'employait le Trésor public à l'époque de son avènement au pouvoir, lorsqu'on ne se faisait aucun scrupule de substituer aux paiements réels... de simples promesses de paiement... (Mollien, III, 259).

(2) Fie, III, Dyle 4.

(3) Les rapports des commissaires du gouvernement provisoire envoyés dans les divisions militaires en avril 1814 ne laissent sur ce point aucun doute : si la victoire des alliés s'était fait attendre un peu plus, Napoléon aurait été pris à revers par une insurrection de la Vendée, peut être de là Bretagne, au printemps de 1814. Cf. l'analyse que j'ai donnée de leurs rapports, Revue des études historiques, 1923.

Langres ou Châlons, à la veille de succomber : la vie se retire de ce qui élail naguère un si grand et ai puissant Empire.

C'est pourtant à ce pays qui échappe de plus en plus à l'action du gouvernement qu'il faut demander de plus en plus de sacrifices. Rallier la nation autour du trône en péril, obtenir son appui moral, pouvoir demander à une loi ces suppléments d'impôts pour lesquels on s'est contenté en 1813 d'un décret, serait fort utile. Le Corps Législatif est convoqué le 19 déc 1813. A peine est-il réuni qu'il se montre plus disposé à faire entendre au souverain les gémissements des peuples (1) qu'à fournir le concours énergique que Napoléon attendait de lui pour la défense du territoire : il est ajourné le 31 déc, et c'est encore.par un décret, celui du 9 janvier 1814, que sont établies des augmentations d'impôts plus considérables que celles de 1813 : 50 centimes du principal de la foncière (2), doublement des portes et fenêtres, doublement de la personnelle-mobilière, tel qu'il a eu lieu pour 1813, le tout payable en 9 mois à raison de 1/9 par mois à partir de février- Efforts inutiles : non seulement ces suppléments resteront en souffrance mais aussi le principal luimême : le budget prévu pour 1814 (1.176 millions en dépense et seulement 853 en recette, encore, a affirmé le baron Louis, avec d'énormes majorations), eût été, même en paix, grevé d'un lourd déficit : qu'était-ce donc au milieu d'une pareille guerre ! Le premier trimestre de 1814 donna à lui seul 331.275.000 de dépense et seulement 77.072.000 de recette, dont 33.740.000 de contributions directes : soit 254.203.000 de déficit. Tel département à l'abri de l'invasion, comme celui de la Seine-Inférieure, .avait soldé au 31 mars ISM 1.252.323 fr. de contributions directes seulement sur 10.147.495, et sur les centimes additionnels décrétés le 9 janvier, 309.700 au lieu de 4059. 000 (3) : qu'on juge par là de ce que pouvait rendre l'impôt dans dos contrées plus voisines des opérations militaires ! Tout manquai! : il fallait, faute d'argent, renvoyer des ouvriers dont les travaux eussent été nécessaires : des corps de troupes restaient à l'arrière faute d'armes et de munitions ; les fonctionnaires n'étaient

(1) Expression dont le gouvernement obtint à grand 'peine la radiation du fameux rapport de Laîné.

(2) Napoléon avait même pensé à 75 centimes, dont 50 payables de suite et 25 ultérieurement si la paix n'était pas faite. Par ces suppléments et par une vente de 100 millions de bois des communes et de bois nationaux il se flattait de porter les recettes de 1814 à 1280 millions, à savoir 1125 millions de recette régulière, 55 des 25 autres centimes de guerre, qui ne seraient levés qu'au cas où la paix tic se conclurait pas ;ï brel délai, 100 millions de vente des bois nationaux ou communaux au-dessous de 500 arpents (Conseil du 26 nov. 1813, AF IV 1253).

(3) F a 552: pièces sur la mission envoyée en avril 1814 par le gouvernement provisoire.