LA CONTRIBUTION EXTRAORDINAIRE DE CENT MILLIONS

permettraient de faire face à des charges aussi énormes. En même temps le gouvernement, à l'aide de 2 millions généreusement avancés par Laffîtte, commençait à obtenir la séparation de cette malheureuse armée de la Loire, irritée, souffrant matériellement et moralement de son dénuement iet des humiliations de la patrie-, invectivée par la presse royaliste, et dans "laquelle il se trouva heureusement assez de patriotisme et de résignation pour que la guerre civile ne s'ajouta L point aux autres fléaux sous lesquels on pouvait alors ee demander si la France n'allait pas succomber.

Dans une situation quasi désespérée il n'y avait pas lieu d'être cjiftîcile sur le choix des ressources et on n'en pouvait guère imaginer d'autre que La contribution extraordinaire de 100 millions frappée par ordonnance du 16 août 1815 pour répartir sur la France entière un fardeau qui aurait été accablant pour les départements occupés s'ils avaient été seuls à le supporter. « Les circonstances sont telles, disait le gouvernement dans un très noble langage, que nous n'avons pas le choix des moyens ; nous avons dû nous arrêter à celui qui nous a paru présenter le moins d'inconvénients et être le plus propre à soulager ceux de nos sujets qui ont le plus souffert en appelant à partager leurs charges ceux sur lesquels les réquisitions ont le moins porté... Quelque pesants que soient ces sacrifices ils le- seront moins que le maintien d'un régime sans calculs et sians règles. Pleins de confiance dans le patriotisme des principaux négociants, propriétaires et (Capitalistes, nous désirons les associer à notre sollicitude pour le soulagement de leurs compatriotes ruinés par les événements, sans prétendre pourtant que les sommes qu'ils paieront au-delà de leur part contributive restent définitivement à leur charge, et ne considérant ces excédents que comme des prêts faits pour donner à la perception extraordinaire une accélérât:! on proportionnée à l'urgence des besoins (1) ». La somme de 100 millions fut répartie entre les départements aussi équitablement que possible en tenant grand compte des dommages éprouvés par ceux qui avaient été victimes des deux invasions de 1814 et de 1815, si bien que par exemple le contingenl de l'Aube était réduit à 70.000 ou celui de la Meurthe à 135.000, tandis qu'or, demandait 5.330.000 à la Gironde. 5.350.000 à la Loire-Infèrieure, 1 million à la Dordogne, 2.530.000 à l'Hérault, etc. La charge cleyail être provisoirement supportée par les principaux capitalistes, paten-

(1) Il résulte donc nettement de cet exposé que la contribution extraordinaire était bien une contribution, et non un prêt: que seule la partie excédant vraiment ce qu'une répartition plus juste et moins hâtive aurait demandé à un contribuable serait sujette à remboursement. La Chambre de 1815 eut le tort de perdre de vue cette distinction.

tables et propriétaires de chaque déparlement, la part de chacun devanl êtne déterminée par des comités établis près des préfets et sous-préfets et comprenant avec eux des maires, des membres des conseils généraux, d'arrondissement ou de préfecture, et plusieurs habitants notables. C'était l'arbitraire, mais les circonstances ne permjettaienl pas de mieux faire : et, le patriotisme aidant, la contribution extraordinaire de 1815 eut plus de succès que n'en ont généralement les expédients de ce genre : elle rentra en grande partie, sauf un reliquat de 7.338.6000 (1), dans un court délai et facilita le passage d'un défilé extraordinairement difficile.

Les traités de 1815. -- A peine d'ailleurs pouvait-on s'en réjouir tant les charges nous accablaient de toutes paris. Le 20 novembre force fut de signer le traité désastreux qui imposait à la France : 1° une indemnité de guerre de 700 millions (les alliés avaient d'abord parlé de 800 millions et la Prusse, si on l'avait écoutée, en aurait exigé 1200) payable en 5 ans ; 2° une occupation militaire par une armée de 150*000 hommes, payés et entretenus aux frais de la France, pendant une durée maximum de 5 ans, pouvant être réduite à 3 si les progrès de Tordre -et de la tranquillité cessaient de la rendre nécessaire'; 3° le paiement des sommes dues pour fournitures, dégâts, réparations, indemnités, etc. à des individus, communes, ou établissements particuliers dans les pays retirés à la France en 1814 et 1815, pourvu que les réclamations se produisissent dans le délai d'un an et fussent reconnues fondées par une commission mi-partie de Français c! d'étrangers. C'était, indépendamment de cette troisième obligation dont le montant échappait encore à toute évaluation, une charge annuelle de 140 millions pour l'indemnité, d'à peu près autant pour l'armée d'occupation, sans parler de 20 millions qui furent exigés pour habillement des troupes alliées en 1815 et de 180 auxquels pou* vaïemt se monter les frais d'occupation pendant la même année. Le budget normal de la. France à cette date allait se Irouver alourdi de près de moitié au lendemain de deux guerres désastreuses et de d'eux invasions. Nul espoir d'échapper à cette charge écra-

(1) Gomme 10 centimes additionnels avaient été de prime abord imposés pour non -valeurs la somme entière fut recouvrée. Le patriotisme dont les contribuables firent preuve à cette occasion (Pasquîer lui a rendu un solennel hommage) fut d'autant plus admirable que rien n'égale le désordre et l'arbitraire avec lesquels fut faite l'assiette de cette contribution : tantôt par addition aux rôles des quatre directes, fcantôl seulement sur les propriétaires fonciers, tantôl - * « i domicile pour l'ensemble de toutes les possessions, tantôt cà l'emplacement de chacune d'elles, fcantôl avec nu maximum qui fut à Paris de 15.000 et atteignit 30 ou 40.000 dans certains départements, tantôt sans aucune limitation. Comme le dira Corbière ;i la Chambre en 1816 « le désordre ne pouvait aller plus loin... tout a été abandonné à l'arbitraire et au basard ».