LES TRAITÉS DE

santé : les alliés avaient trouvé du premier coup le secret, bien oublié depuis, du moins de notre côté, de ligoter si étroitement l'Etat débiteur que rien au monde ne pût le 'soustraire à l'exécution de ses engagements. Les 700 millions devaient être payés jour par jour au moyen ée Bons au porteur sur le Trésor royal: 15 engagements de 46.666.666 de francs chacun, faisant -au total les 700 millions requis, seraient remis aux alliés qui tous les 4 mois, à partir du 1er décembre 1815, en échangeraient un contre des Bons au porteur sur le Trésor royal, négociables, payables chaque jour jusqu'à concurrence de 385.675 fr. par jour: une inscription de 7 millions de rente au capital nominal de 140 millions devait servir de fonds de garantie du paiement desdits Bons : au cas où quelques-uns seraient restés en souffrance une commission mixte devait, tous les six mois, prélever sur ce fonds 'a quantité de rentes à négocier au cours du jour pour couvrir le déficit, grossi de l'intérêt à 5 % des Bons non payés : La France était tenue de rétablir entré les .mains des commissaires alliés une somme d'inscriptions de rentes égale à celles qui auraient été ainsi négociées, de manière a ce que le fonds de garantie fût toujours complet. Pour l'armée d'occupation, bien qu'elle ne se composât que de 150.000 hommes (dont 4/5es Anglais, Prussiens, Busses et Autrichiens et 1/5* Bavarois. Hanovrïens, Saxons, etc.), 200.000 rations d'hommes et 50.000 de chevaux, dont je détail fut minutieusement fixé dans les conventions annexées au traité, devaient être quotidiennement fournies par le gouvernement français, tenu en outre au paiement d'une somme de 50 millions par an on numéraire, pour solde, équipement et habillement. Enfin quant aux réclamations particulières à la charge du gouvernement français une commission mixte de 6 membres, 3 Français et 3 désignés par le gouvernement étranger intéressé dans chaque affaire. 1 dos 6. désigné par le sort. devant -s'abstenir, devait en décider. Trois classes de créances étaient distinguées : 1° dépôts judiciaires et consignations, remboursables en numéraire dans les six mois : 2° oautionnemonts ou fonds déposés par des communes ou par des établissements publics dans une caisse quelconque du gouvernement français, remboursables on rentes sur le Grand Livre de la dette publique française, au pair, à condition, si le cours était inférieur à 75, de bonifier la différence entre le cours du jour et 75 : 3° autres créances, remboursables aussi en inscriptions au pair, le cours garanti n'étant plus alors que de 60. En garantie de l'exécution 'de ces engagements il devait être inscrit 3-500.000 de ronlo iavee jouiscaneo du 22 mars 1816. et on cas d'insuffisance il en serait inscrit d'autres ^voc, jouissance do la même époque : en ras d'excès lo surplus des rentos non assignées, avec les intérêts accumulés et composés, serait remis à la disposition

du gouvernement français. Enfin une somme de 1.310.000, dont 800.000 'en espèces et 510.000 en inscriptions de renie au cours de 75, était attribuée à tilre de transaction à la maison des comtes de Bcn- .theim et Steinfurt qui en réclamait ï. 247. 000 ; et une indemnité particulière, pour garantie de laquelle 3.500.000 i'r. de rente seraient inscrits sur le Çrand Livre de la dette publique française, était attribuée aux sujets anglais atteints par les mesures de confiscation ou de séquestre prises en France sous la Révolution ou par la banqueroute des deux tiers. Il faut le reconnaître : toutes ces mesures étaient habilement prises et on ne saurait rien imaginer de mieux combiné pour mettre le couteau sur la gorge d'une nation.. La France n'aurait eu en 1919 qu'à consulter sa* propre histoire pour savoir comment il faut s'y prendre pour faire payer un ennemi vaincu.

La Chambre introuvable. — Le moment où les Chambres allaient se trouver face à face avec cet énorme accroissement de charges est un des plus dramatiques de notre histoire financière. De la politique qui allait triompher dépendait l'existence de notre crédit national. Si cédant .aux suggestions de l'esprit de parti on répudiait les dettes de l'usurpateur et si l'on répétait, comme beaucoup n'étaient que trop disposés à le dire, que la justice n'ordonnait pas, de traiter les créanciers de Bonaparte mieux qu'il ne les eût traités lui-même, que même la politique l'interdisait puisqu'autrement un puissant encouragement serait donné peut-être à de futures rébellions : ou si, cédant aux conseils funestes de la peur, on se jugeait autorisé, voire môme forcé, par l'immensité des charges, à en répudier quelques-unes, à léser les droits des créanciers les moins respectés ou les moins capables de résistance, l'occasion était perdue de donner à la Restauration cette fleur de loyauté qu'elle a toujours conservée intacte et qui plaide pour elle devant l'histoire. Une fausse manœuvre, une manœuvrte entachée le moins du monde de cette déloyauté financière qui avait été de règle sous l'ancien régime, pouvait loui perdre. \u contraire, plus lies difficultés étaient grandes. plus serait grand le mérite d'accepter franchement et sincèrement toutes les charges sans chercher à biaiser ni à atermoyer, et plus les capitalistes seraienl disposés à faire confiance à un gouvernement "i recoramandable par sa bonne foi.

La seconde Restauration avait déjà été orientée dans la bonne voie par son premier ministre des finances, le baron Louis, qui en 1815, toùl comme en 1814, e\ malgré une situation financière incomparablement plus compromise, s!él<eva avec force, avec opiniâtreté, contre les royalistes désireux de répudier les dettes des Cent Jours et.

LÀ CHAMBRE INTROUVABLE oOl

fit rendre L'ordonnance du 28 juillet qui admit ees dépenses, quoique illégales, et les fît considérer comme dettes de l'Etat. La victoire des ultra-royalistes aux élections du 19 août 1815 emporta le ministère Talleyrand-Fouché, et Louis par conséquent, mais l'excellent esprit de ce dernier se retrouva chez son successeur, le Génois Corvetto, .ancien directeur de La République ligurienne et directeur de U banque Saint-Georges, passé au service de Napoléon Lors de la réunion de Gènes à l'Empire, conseiller d'Etat, un des rédacteurs du L'ode de commerce, peu en vue tant que dura l'Empire, mais ayant acquis en matière de finances et de crédit public une expérience et des Idées liés élevées, qui le désignèrent pour ce portefeuille dans le premier ministère du duc de Richelieu, bien qu'il fût fort mal vu des ultras et que Villèle l'appelât porte-voix du baron Louis et un des coryphées du même parti. C'est donc à lui qu'incomba la lourde tache de dneisser le premier budget, singulièrement alourdi, de la seconde Restauration, et die le présenter à une Chambre agitée des passions les ni. ans faites pour obtenir sa. résignation à l'impeccable loyauté financière et aux pénibles sacrifices fiscaux alors plus que jamais nécessaires. Une haine aveugle de l'Empire et la persuasion inébranlable qu'une noire trahison avait seule causé le succès d«o 1" usurpateur empêchaient la majorité de cette Chambre d'accepter cette reconnaissance de l'arriéré impérial, comme cependant le gouvernement royal lui-même en 1814, et de nouveau en 1815, venait d'en proclamer la nécessité : ces hommes passionnés ne pouvaient point parvenir à comprendre tant d,1 ménagement pour les créanciers de Bonaparte, uni à tant d'indifférence pour les victimes des confiscations révolutionnaires, ou de la banqueroute des deux tiers, ou des remboursements fictifs en assignats, et il leur semblait que reconnaître cet arriéré était « ouvrir un crédit illimité au bénéfice des provocateurs futurs des rébellions » (1). Quand, avec cela, on allait venir leur proposer des augmentations de ces impôts indirects restés si impopulaires et dont la légitimité triomphante avait paru en 1814 devoir délivrer la nation, ils s'indignaient, ils suspectaient l»es ministres assez osés pour vouloir prolonger et même aggraver cette oppression, ils soupçonnaient de leur part des intentions déloyales, et leur demandaient avec hauteur quels pouvaient bien èlre Leurs motifs pour proposer (]<>■> impôts qui devaient porter Le peuple an désespoir, pour donner au roi le rôle odieux de sacrifie!' Le denier die la veuve et le sang de son peuple afin de « prodiguier l'argenl à d'indignes traitants et aux vampires du gouvernement de Buonaparte »(2).

(1) Quelques vues sur ha finances, 1815.

(2) Delorme, Mémoire sut les finances e.t réfutation du budget de 1816 (1er janvier 1816).

Beaucoup, toujours imbus des vieux préjugés de l'aristocratie territoriale d'autrefois -et particulièrement de la caste parlementaire cou lie les fortunes mobilières let surtout contre les créanciers de l'Etat, ne voyaient aucun inconvénient à ce qu'on taxât les rentes ou à ce qu'on lies avilit par des consolidations forcées qui en mulliplieraient le nombne : à leurs yeux l'Etat et la société ne pouvaient se trouver quie fort bien de l'abaissement de cet élément indigne de toute considération et de toutJe sympathie, auquel il fallait bien se garder de sacrifier la terre, l'agriculture, base essentielle de la richesse publique et de la stabilité sociale. D'autres arrivaient à la même conclusion en partant d'un principe entièrement opposé : ils étaient si frappés de la preuve à jamais mémorable que la victoire de l'Angleterre venait de donner die la puissance infinie du crédit public qu'il se retournaient avec toute l'impétuosité des néophytes vers cette divinité longtemps méconnue, qu'ils en vénéraient la toute puissance au point de n'en plus vouloir admettre d'autre, qu'ils croyaient souhaitable et possible de préférer l'emprunt qui, disaient-ils, enrichit les nations (et ici l'exemple de l'Angleterre était immédiatement opposé aux sceptiques) à l'impôt qui les épuise, et qu'ils perdaient de vue cette vérité élémentaire 'qu'un Ëtal n'est pas riche parce qu'il emprunte, mais qu'il trouve à emprunter parce qu'il est ou parce qu'on le, croit riche ; et la conclusion de leurs sophismes était qu'il convenait de se tirer de tous les embarras en émettant ou plutôt en remettant beaucoup de rentes ; la consolidation forcée en rentes au pair, ce tombeau de tout crédit, souriait singulièrement à ces fanatiques du crédit, oubliant que pour l'avoir il faut d'abord commencer par le mériter. L'amortissement, cette autre idole à laquelle on sacrifiait d'autant plus volontiers que célébrer sies bienfaits était faire indirectement la critique du gouvernement de Napoléon, cachait à leurs yeux les périls d'un recours immodéré à l'emprunt, et quand on leur objectait le mot si vrai de Hume qu'il faut qu'une nation détruise sa dette ou que sa dette détruise une nation, ils répondaient que telle pouvait être la vérité en 1754, mais que le système du crédit élail une découverte moderne qui n'était arrivée que plus tard à son dernier point de développement, avec le Dr Priée, et qu'il y avail maintenanl un moyeu commode d'échapper à ce terrible dilemme : c'étaM que la dette se détruisit elle-même (1). Fa.ut-il aussi ajouter que dans leur joie de la défaille décisive de Napoléon quel-

(1) TTknnkt, Théorie du Crédit public, 1816. — L'auteur est profondément convaincu de l'excellence de l'emprunt uni à un système d'amortissement intangfible. " Que la caisse < l'amortissement, disait-il, devienne l'arche sainte sur laquelle "ii ne pourrail porter la main sans être à l'instant frappé de mort. »

LE BUDGET DE i816 399

ques ultra-royalistes étaient peu capables d'apprécier la lourdeur du prix dont il fallait la payer, et sous-iestimaient volontiers le surcroît de charge qui allait incomber à nos budgets ? Ce sentiment n'était que trop réel, et il s'est exprimé parfois avtec une exagération à peine croyable (1). Faut-il ajouter enfin que ides hommes flattant servilement les passions du jour voulaient voir dans un budget reposant essentiellement sur le crédit une garantie contre un nouveau 20 mars ? (2).

Tels étaient les obstacles que devait rencontrer devant la Chambre introuvable la politique de la raison et de la prudence : et c'est ce qui fait l'intérêt tout particulier de cette session de 1816 où se posa si nettement la question de savoir si la Restauration serait un gouvernement de représailles et d'aventures, ou si elle en serait un de réparation et de reconstitution nationale. La lutte fut longue et difficile, et c'est en partie, il faut l'avouer, à la pression de l'étranger que le bon sens dut sa victoire finale. L'orgueil national a pu en souffrir, mais il n'est pas niable que le service rendu ait été grand et précieux. C'est parfois une heureuse chance pour une nation qu'il y ait autour d'elle on chez elle des étrangers directemetf intéressés à ce qu'elle se relèMe et à ce qu'elle puisse payer. Quel énorme bienfait eût été pour l'Allemagne elle-même, pendant les 3 ou 4 ans qui ont suivi la guerre, une intervention vigoureuse de ses créanciers pour empêcher la politique folle par laquelle elle se ruinait elle-même dans le but de les ruiner !

Le budget de 1816. - - Corvetto engagea la lutte avec courage, Apportant à la Chambre le 23 décembre 1815 (jour malheureux, car c'était celui où l'on venait d'apprendre l'évasion de Lavalette, qui causa une indignation profonde parmi les ultra-royalistes et fortifia les- suspicions dont ils étaient animés contre ceux des ministres qui ne partageaient point leurs passions), le projet de budget de 1816, il rappela comment une situation financière des plus satisfaisantes avait été brusquement détruite par le retour de Napoléon et avait fait place à une situation toute différente : mais du moins la probité

(1) L'auteur anonyme de Quelques vues sur les finances (1815) déclare que l'indemnité équivaut à peu près à un sixième du capital foncier de la France à exporter au-dehors, à peu près Je capital foncier de l'Alsace. « La brèche serait égale, pour la fortune nationale, soit qu'on paie la taxe de guerre, soit qu'on cède l'Alsace aux alliés... Or . quel est l'homme qui sous le rapport des moyens de l'Etat s'inquiéterait de la perte de cette province? » (Bib. de l'Institut, M B 307 c, tome IV).

(2) Bricogne, Examen impartial du budget. « Le crédit combat contre la rébellion ou l'invasion: il en a horreur... Les impôts au contraire après avoir excité la révolte la serviraient: rôles, tarifs, peuvent être perçus par des mains rebelles ou ennemies, et leur servir de salaire ou de récompense. »

CHATITRE XI

de la nation, soutenue par celle du roi, n'en serait nullement atteinte : « Noms ne déshonorerons point notre malheur, disait-il, en le faisanl servir de prétexte à un manque de foi, et nous proclamerons au milieu des ruines le respect de la foi donnée ». En conséquence, il proposait que les droits des créanciers de l'arriéré antérieur à 1814 et qui n'était plus maintenant que de 462 millions, que ceux du découvert des 9 derniers mois de 1814, 103 millions, et du découvert certain de 1315, 130 millions, restassent garantis piar les dispositions de la loi du 23 septembre 1814 (obligations à 3 ans à 8 % d'intérêt, en portant toutefois à 400.000 hectares au lieu de 300.000 la quantité de forêts de l'Etat à vendre, et en émettant sur ce gage des obligations qui seraient reçues en paiement de ces achats jusqu'à concurrence des 4/5es de leur montant). Pour dédommager les départements les plus éprouvés par les événements de 1815, rembourser certaines impositions supportées par des communes pour le compte du Trésor public, enfin tenir compte à certains contribuables de ce qu'ils avaient supporté, dans l'imposition extraordinaire de 100 millions, de trop par rapport à leur contingent normal, le ministre proposait la levée en 1816 de 50 centimes additionnels aux contributions directes, maintenues d'ailleurs, à peu de chose près, sur le pied de 1815, principal et centimes réunis. 6 nouveaux droits, pour 5 ans, sur lia fabrication des fers, les cuirs, les draps, les papiers, les huiles, les transports de marchandises, dont Le produit total était évalué à 42.600.000, quelques augmentations des droits de douane et des droits d'enregistrement, devaient enfin permettre aux recettes ordinaires, portées ainsi à 727 millions, de dépasser les dépenses ordinaires, réduites à 525, quoique grossies d'autre part de 14 millions pour la dotation d'une Caisse d'amortissement, fortement constituée, qui devait, sans plus .attendre, travailler énergiquement à l'extinction de la dette publique dont des emprunts inévitables allaient les années 'suivantes malheureusement augmenter le chiffre. Et en définitive le budget du ministère se présentait de la façon suivante, grâce à d'énergiques compressions faites sur les différents services :

Dépenses ordinaires : dette 115 millions (au lieu de 100), guerre 180 (au lieu de 200), marine i8 (au lieu de 51), intérieur 70 (au lieu de 85), finances 16 (au lieu de 23), affaires étrangères 6 1/2 (au lieu de 0 1/2), justice 17 (au lieu de 2')). poli-ce générale 1. liste civile 33, Chambre des pains 2 (âù lieu de '0, Chambre des députés 700-000 (pour ses dépenses administratives, v.w le mandat était alors gratuit), amortissement 14, frais de négociations 12, Intérêt des cautionnements de fonctionnaires 8, intérêts des obligations royales de 1814 1 1/2 : total 525.

u; m jdgët de 1816 401

Dépensas extraordinaires : indemnité de guerre 140 millions, entretien de l'armée d'occupation 130, divers 5 : total ^75 ; en tout 800 millions de dépenses.

Recettes ordinaires : contributions, directes 320, enregistrement, timbre et domaines 156, contributions indirectes et tabac 147, douanos 10, sels 35, postes, loterie, salines, 29 : total 727.

Recettes extraordinaires : supplément de cautionnements, 50 millions : abandon par le roi sur sa liste civile 10 : retenue sur le Unité-' ment des fonctionnaires à( raison de 1 centime par franc de 501 à 1.000, 2 de 1.001 à 1.500,' et ainsi de suite jusqu'à 33, de 150.001 à 300.000, 13 millions : total 73 ; recettes totales, 800. — - Enfin 50 centimes ajoutés au montant total, principal et centimes, des contributions directes de 1815 permettraient de dédommager les départements ravagés piar la guerre et les contribuables surchargés dans la contribution extraordinaire de 100 millions.

( Je budget résolvait admirablement toutes les difficultés si graves de la situation : les dépenses avaient été comprimées autant que possible : l'amortissement était doté, outre les 14 milllions de sa fondation à prendre sur le produit des postes, des arrérages des rentes qui seraient rachetées ,et des dépôts et consignations judiciaires : les recettes ordinaires l'emportaient sur les dépenses ordinaires : et il était permis ainsi de concevoir les plus hautes espérances pour le jour où la ressource des cautionnements étant épuisée force serait de recourir à l'emprunt (1). Et néanmoins la majorité de la Chambre fit le plus mauvais accueil à ce projet auquel elle ne pardonnait point, de maintenir la loi du 23 septembre 1814 et ses obligations à fort intérêt pour les créanciers de l'arrêté, de l'aggraver même en augmentant les ventes de bois de l'Etat, d'inaugurer le rétablissement du roi sur son troue par des augmentations d'impôts insupportables, et elle n'hésita point, elle si dévouée en paroles à la prérogative royale, à soumettre cette proposition émanée du roi à

(1) Il aurait été plus satisfaisant encore si au lendemain d'une aussi grande catastrophe nationale il eût fait déjà, comme il était naturel, appel à l'emprunt Mais le silence gardé à cet égard prouve à quel point pareille mesure était jugée encore impossible, dans l'état lamentable où l'invasion et la fureur des partis avaient jeté la France.

Il semble cependant résulter des termes du discours de Duvergier de Haurianne à la Chambre le 11 mai 1819 que dès lors quelques efforts auraient été faits auprès de MM. Hope et Baring, et que peut-être le succès n'eût pas été impossible si, en ce moment même, la commission du budget, bouleversant entièrement les projets du ministre, n'avait fait de la négociation de 6 millions de rentes la pièce maîtresse de sa combinaison, et ne s'était prononcée pour la consolidation forcée de l'arriéré en rentes: or la première condition mise par Hope et Baring à leur assistance possible était qu'il ne serait fait sur le Grand Livre aucune inscription de rentes autres que celles qui leur seraient délivrées.

'id'J CHAPITRE XI

une impitoyable critique cl à y substituer, presque sur chaque article, el bien qu'au roi seul dût appartenir l'initiative des propositions de loi d'après La Charte, un projet tout différent.

Corbière, rapporteur de la commission du budget où la droite extrême dominait, déposa le 9 mars 1816 un rapport qui n'était presque d'un bout à l'autre qu'une violente critique du projet ministériel. 11 ne voulait ni d'une vente de forêts, car oes torêts étaient pour la plupart d'anciennes propriétés ecclésiastiques, et il appartenait à la monarchie légitime de réparer Les confiscations révolutionnaires plutôt que d'en devenir la continuatrice et la complice : ni de la vente des biens des communes, car autrement l'Etat violerait son devoir de tuteur : la loi du 23 septembre 1814 n'existait plus, elle, avait été emportée par les événements, de même que l'exédent bulgétaire dont elle s'était flattée pour 1815 : la consolidation des créanciers de l'arriéré en rentes au pair et non en rentes au cours (qui était alors de 60) était le maximum de ce qu'il était possible de faire pour «eux ; il en était de même pour les prêteurs des 100 millions de 1815 : ils n'auraient pas à s'en plaindre, étant intéressés comme tous les Français à la prospérité générale de l'Etat, et l'exemption d'impôts dont ils jouiraient devant encore les placer dans une position privilégiée par rapport aux propriétaires : les nouveaux impôts étaient <mlièrement inadmissibles : mieux valait autoriser le ministre des finances à créer cette année 6 millions de rentes, si cela devenait nécessaire, pour assurer1 La régullarité du service. A ces critiques d'ordre général succédaient de nombreuses critiques des budgets particuliers des différents ministères, où la commission réclamait tantôt des réductions de dépenses plus considérables et tantôt des relèvements de crédits comme pour le clergé (alors dépendant du ministère de l'intérieur), .auquel elle voulait, allouer 12 millions au lieu des 5 proposés par le ministre. Elle l'iaisait passer des recettes ordinaires aux recettes extraordinaires la plupart des centimes additionnels aux contributions directes, qu'elle remaniait d'ailleurs pro~ fondément, les élevant jusqu'à 110 sur les patentes, qui l'intéressaient assez peu : d'ailleurs les commerçants, disait-elle, devaient être en" COre bien aises, même à ce prix. d'être a ['abri des impôts écrasants que le ministère s'était proposé de l'aire peser sur eux. Finalement elle réduisait les reeeltes ordinaires à 570 millions (directes, avec, 12 centimes sur |;, foncière et la personnelle, 217 millions : enregis, '"'»"'»' el domaines, I 1 \ : forêts, 20: sels, 35 : loterie, postes. saMnes de l'Est, 20: indirectes, 07 : tabac, 38: douanes, 20). Aux recettes extraordinaires elle inscrivait 38 centimes sur la foncière, i8 sur la personnelle-mobilière, 15 sur les portes et fenêtres. 115 sur Ie8 Patentes, en tout 11)0.505.721 de centimes : 50. 633.000 de eau-

tionnements, 13 de retenue sur les traitements, 10 d'abandon fait par

le foi et La lamille royale, 20 d'augmentation sur les douanes, •J0 d'augmentation sur le timbre et l'enregistrement, iJo.Ui^.UOO de recouvrements à faire sur les biens communaux et sur les bois vendus jusqu'à ce jour, 8 millions à tirer des décomptes de ventes de domaines nationaux. Le. budget qu'elle dressai! (recettes ordinaires 570, extraordinaires 260 : dépendes ordinaires 548, extraordinaires 290) reposait sur des bases moins solides que le budget ministériel : il permettait peu d'espérer l'équilibre pour les années à venir : il autorisait, il incitait même le gouvernement à vivre sur son capital : il ne lui assurait aucune ressource sure pour l'aire l'ace aux charges énormes qui allaient tondre sur lui. C'était un budget de "banqueroute.

Mais un coté bien plus critiquable encore du projet de la commission était le retrait aux créanciers de l'Etat des avantages qui leur avaient été expressément promis par La loi du 23 septembre 1814, et le goût (aident qu'elle manifestait pour la consolidation forcée des dettes de l'Etat en rentes au pair, ce qui était l'aire aux créanciers de l'arriéré une banqueroute des deux cinquièmes. La commission s'écartait délibérément des principes de. loyauté financière si noblement proclamés par le baron Louis, et cette Chambre, qui se donnait pour tache de défaire tout ce que la Révolution avait fait, rentrait .sans s'en apercevoir dans les voies révolutionnaires en traitant les créanciers de l'Etat comme le Directoire et comme l'usurpateur ensuite (cll^ l'en accusait du moins) les avaient traités.

La discussion, du li au 23 mars, fut passionnée. On y entendit les orateurs de l'extrême droite, • Bourriennie5 de Laborie, de Bonald, de la Bourdonnaye, de Rougé, etc., déblatérer contre cette loi du 20 mars 1813 « rendue par la tyrannie expirante, conseillée par des hommes qui voyant prêt à fondre sur leurs têtes coupables l'orage qu'avaient provoqué leurs dégoûtantes folies, leur délirante ambition et leur odieuse tyrannie, prodiguaient pour le conjurer le sang et les trésors de la France » (Bourrienne) : contre ces ménagements exagère* pour des hommes « qui ont au mépris de leurs derniers serments accumulé sur leur patrie des maux tels que depuis les invasions (\o< Huns et (Les Vandales aucune société n'en avait éprouvé de pareils : contre cette manière perfide rie nous faire boire à la coupe empoisonnée et de rendre la Restauration complice de la Révolution ». « Le crédit publie qui convient avanl tout à l,i France, disait d<> Bonald, c'est la considération dont elle n toujours joui en Europe et qui me s'est affaiblie que depuis qu'elle a couru après le crédïl de l'argent... C'est de l'estime des ^ens de bien que le gouvernem-énl doit être jaloux plutôt que de la confiance des agioteurs. » 11 regrettait quela charte eût aboli la confiscation « pratiquée chez tes peuples

Illj CIIAPITUi; \l

les plus sages... Gorgés de confiscations eux-mêmes, ces hommes craignaient qu'un ne tournai un jour contre eux lai loi dont ils avaient si amplement profité. » De llougé adjurait la Chambre de ne pas dépouiller l'Eglise de ses dernières possessions pour solder des créanciers de Buonaparlc. Brenet surtout souleva un véritable enthousiasme en raillant les pronostics pessimistes de la minorité sur les conséquences funestes pour le crédit du rejet des propositions ministérielles : « Quoi ! ne pas prendre Les biens des autres pour payer ses dettes, cVst manquer à la bonne foi, aux engagements ! Pour être juste envers les créanciers de l'Etat il faudrait être injuste envers tes communes et les hospices !... Il faudrait fonder notre crédit sur des injustices et des spoliations... Les fournisseurs sauront que l'économie, l'exactitude, ont pris la place de la prodigalité, de l'injustice et de la violence : voilà La source de notre crédit î » 11 soutint que si quelque chose pouvait éloigner la confiance générale (/étaient a cçs amalgames pernicieux qui niellaient en communauté la fidélité cl, la perfidie, la vertu et le vice >> : allusion mordante au peu d'homogénéité du ministère, où des modérés cl par conséquent des suspects comme Richelieu*, Decazes ou Corvello coudoyaient des royalistes bon teint comme Vaublanc, Feltre et Dubouchage, qui lui valut une véritable ovation de la part de la majorité : elle vota d'enthousiasme l'impression de ce discours à 6 exemplaires, ce qui était alors un suprême témoignage d'approbation et ce qu'elle refusait aux discours de Rover Collard. Que parlait-on d'ailleurs de la langueur du crédit public ? Il ne pouvait manquer de s'affermir sons un gouvernement fdii d;e sa légitimité cl de l'amour des citoyens, isous un gouvernement qui mettait au nombre de ses premiers devons l'amour de la paix, de l'ordre et de l'économie. C'étail le crédit qui avait accéléré le Iriompbe des dynasties légitimes sur les dynasties usurpatrices (Bourrienne), et il ne saurait faire défaut à ces dynasties légitimes, qui pouvaient sans crainte lui faire d'abondants appels comme avait l'Angleterre.

l'ai- ces quelques exemptes trop succincts des doctrines de la majorité, on peut se faire une idée des difficultés que rencontraient les orateurs de la minorité, Pasquier, Beugnot, Royer Collard, de Serre, Colomb, à faire entendre parmi ces violences la voix de la modération --I du bon s 'lis. Ils dirait cependant, et ils répétèrent, qu'il était indigne de vouloir payer 100 f avec 00 : que ce qui axait à jamais déshonoré Le Directoire, bien plus que ses défaillances et ses orgies, c'étail sa honteuse banqueroute des deux tiers : qu'il fallait affermir le crédit avant d'y avoir recours el (pie ce serait une singulière manière de l'affermir que de prétendre multiplier les rentes au lend main d'une consolidation forcée équivalant à une banqueroute de

40 %. Mal payer était pour un Etat Le plus sûr moyen de se ruiner. « D puis 25 ans, disait de Son'1 avec une louable prescience des gros appels aux capitaux étrangers qui allaient bientôt devenir nécessaires, la foi française était devenue trop justement suspecte en Europe... l'étranger honorait la loyauté du roi, il désirait des garanties de celle de la nation... C'en sérail Une bien mauvaise à donner que d'établir en principe qu'une loi sur les créances de l'Etat oblige tes créanciers sans obliger l'Etat, que d'imposer pour 100 fr. une valeur qui ne se vend pas 60, que nous devons donner aux étrangers pour 75. et de prouver que nous ne sommes fidèles à nos engagements et n'observons la loi qu'envers le plus fort. » — « D'un naufrage terrible l'Etat a eu le bonheur de sauver une planche (le Grand Livre) qui bien ménagée peut le conduire aii port et l'y soutenir désormais : et on voudrait, en la surchargeant outre mesure, l'engloutir au fond des mers avec le précieux fardeau qu'elle porte ! » (Colomb). - - La France avait épuisé plus d'un genre de gloire : il lui restai) à poursuivre la plus modeste mais la plus profitable de toutes, celle de la fidélité aux engagements, de la stabilité dans tes résolutions, de la patience dans le courage... » (Beugnot). Royer Collard, se plaçant surtout au point de vue politique, suppliait cette majorité qui se croyait profondément royaliste de ne pas débuter dans la ' carrière en usurpant sur le droit d'initiative réservé au souverain : « Oui l'eût dit, que dès la première session de la première Chambre formée en exécution de la Charte .... on verrait la prérogative du monarque envahie de nouveau el les commissions de la Chambre exerçant à cette tribune la fonctioïi royale de l'initiative !... DéïpouillJer le Roi de l'initiative, <•<> sérail frapper la royauté au cœur î »

Corvetto aussi montrait que la loi du .-■> septembre 181 \ existait toujours Lanl qu'elle n'avait pas été abrogée dans les formes constitutionnelles, que si le gage qu'elle offrait avait été diminué par les événements, c'était une raison pour le renforcer, non pour U> retirer : que c'était chose infiniment grave que de reprendre des subsides une fois consentis, de ressaisir entre les mains du souverain des valeurs qu'on lui avait abandonnées pour tenir ses engagements, et le forcer ainsi à y manquer : (railleurs la loi du 20 mars 1813 n'étail pas, comme on voulait le dire, une spoliation : elle pouvait même être profitable aux communes, peu capables d'une bonne gestion de ieuis biens, cl c'était mande imprudence de vouloir imprimer sur- celte loi la marquto d'une déprédation inique ou Panathème d'une spoliation sacrilège. Mais tout cela était en vain : l'attitude de la majorité était (elle qu'il était trop certain que rien ne pourrait la ramener. Le ministère aima mieux cv(\or pour ne pas être

renversé : ses embarras d'argent d'ailleurs étaient tels qu'il comptait pour ainsi dire les heures qui le séparaient du vote du -budget, impatiemment attendu pour avoir la disposition des 6 millions de rentes qui allaient lui être alloués, et, raison non moins puissante, lu chute du duc de Richelieu dans ces circonstances tragiques aurait anéanti le seul espoir qui restait de rassurer les alliés, et die leur faire entendre des conseils de modération. Force était donc de céder. 4

Le 23 mars Corvetto vint annoncer à la Chambre que le gouvernement consentait à abandonner les lois de 1813 et de 1814 sur la vente dos bois de l'Etat et des biens des communes, et que les créanciers des deux arriérés, antérieur ou postérieur au 1er avril 1814, recevraient à leur volonté ou des rentes au 'pair ou des reconnaissances à &. %, non négociables, cl remboursables ultérieurement selon le mode qui serait déterminé -en 1820. La défaite du ministère était complète, et avec la sienne celle du crédit public- : rien ne pouvait lui être plus nuisible que ce traitement infligé aux porteurs de créances sur l'arriéré, à qui on enlevait leur principal gage, qu'on contraignait ou à se contenter de 5 % alors que l'intérêt courant dépassait 8, ou à recevoir des rentes déjà dépréciées et qui malheureusement (et c'était surtout en ceci que les 'exigences de la Chambre introuvable constituaient pour le crédit public un danger mortel) allaient sans doute l'être davantage : car des fournisseurs, des créanciers, payés en rentes sont généralement gens pressés d'argent et peu soucieux de conserver une valeur qu'ils n'ont neiçue qu'à leur corps défendant : leurs titres affluent sur le marché et déterminent la baisse, au moment où il serait de l'intérêt suprême de l'Etat d'avoir des cours en hausse pour le placement avantageux d> ses prochains el inévitables emprunts. Même, pourcomble de malheur, les contribuables à l'imposition extraordinaire de 100 millions furent, après une longue et vive discussion, assimilés aux créanciers de l'arriéré tet appelés à être payés comme eux en obligations ou en rentes : bien que «•elle contribution ait été dans toute la force du terme une contribution cl non pas un emprunt, qu'elle appelât une régularisation, une indemnité pour les sommes pavées au-delà d • leur part par certains contribuables plutôt qu'un remboursement complet et général, bien au'en fait ce remboursement ne fût nullem'enl attendu par les intéressés, elle fut ( ualifiée d'emprunt f»1 roux qui l'avaient pavée allèrent grossir la foule déjà trop grande de ceux à qui des rentes étaient remises, avec une si fâcheuse nrodioalité. Ln victoire des ultra-royalistes était complète. Tls pommèrent un cri de triomphe « Ce funeste système financier de l'abbé Louis est enfin renversé, écrit Villèle à son père

le 24 mars : nous ne verrons plus les trésors de l'Etat sacrifiés à la puissance fantastique d'un crédit imaginaire fondé sur la régularisation impossible d'un passe si fécond en spoliations et en voleries de toute espèce. »

Le reste de la discussion du budget fut loin de présenter des questions d'une semblable gravité. La victoire de la majorité sur le ministère s'affirma jusque dans les détails :les droits qu'il avait proposés furent rejetés, d'autres furent adoptés : médiocrement soucieuse d'as nécessités budgétaires elle laissa certains de ses membres comme Sirieys de Mayrinhac se livrer à dos diatribes iau moins inopportunes contre les droits reunis : « Ceux qui les établirent avaient des vues bien profondes en despotisme : .en accoutumant les peuples à toute espèce de vexations ils posaient une des bases de leur système de tyrannie et formaient un tissu inextricable de chaînes que rien n'aurait pu détruire si la Providence... n'avait déjoué des projets aussi criminels... De tous les maux qui ont accablé la France diepuis 25 ans aucun nie l'a attaquée aussi généralement que l'exercice des droits réunis... Le Français idolâtre si fort sa liberté qu'il désirait avec encore plus d'ardeur l'abolition de l'exercice des droits réunis que l'abrogation die la conscription... Nous savons tous qu'un des mobiles les plus puissants de cet, enthousiasme général qui portfl le peuple français dans les bras de ses princes légitimes fut ['■espoir el l'assurance d'être délivré de ce fléau tyrannique. » Mais la majorité redoutait encon? plus une aggravation des impositions directes que les impositions indirectes et il fut assez facile de sauver celles-ci. Elles échappèrent donc à la mort sans phrases imprudemment réclamée par quelques forcenés : boissons, tabacs, douanes, etc. tout fut a peu près intégralement maintenu : la loi du 8 décembre 1814 subsista dans ses dispositions principales. Celle du 28 avril 1816 ne consacre pas moins de 150 articles à régler dans le rtlus grand détail la perception des droits sur les boissons, et cette loi fondamentale esl restée longtemps la base de l'orga/nisatio'n de cette partie importante des revenus publics. Diverses augmentations eurent lieu sur tes droits d'hypothèmj'e, de limbre, d'enregistrement, notamment sur les droils de mutation entre conjoints, entre frères et soeurs, entre onclies c| neveux et entre non parents. On demanda 8 millions de plus aux forêts, 8 au tabac. 15 ;m\ douanes. La dotation de la Paisse d'amortissement, prévue pour 1 \ millions, fut portée à 20. Et le budget fut en définitive voté par la Chambre presque exactement conforme aux pVopositions de sa commission, à savoir 8.°>0 millions en receltes et en dépenses : 548 millions di? dépenses ordinaires et 201 d'extraordinaires : 570 millions de recettes ordinaires et 200 d'extraordinaires. TTu crédit de 0 millions de rentes était mis

à la disposition du mini-stère pour parer aux insuffisances possibles • i aux besoins les plus pressants.

Si peu satisfaisant que lui ce budget, la date tardive à laquelle il lut porté devant la Chambre des pairs (20 avril) faisait un devoir di «lettre un terme le plus rapidement possible à des débats irritants. Le comte Garnier, rapporteur devanl cette Chambre, en souligna tous les côtés faibles et dangereux, mais conclut cependant en en demandant l'adoption sans plus de discussion. 11 blâma notamment ce l'ail de retirer aux créanciers de l'arriéré une hypothèque qui leur était acquise, de les rembouser en obligations non négociables ou en rentes au pair, cette injustice de rogner ce qui était dû à des fournisseurs sous prétexte de leur cupidité, et d'englober l( ule une collectivité sous une appellation méritée peut-être seulement par quelques individus : il critiqua cette minutie .avec laquelle tous les articles de dépense avaient été examinés, discutés, rognés, parfois accrus, affirmant que La Chambre n'avait pas le droit de les déterminer, surfont de si près, el qu'elle avait épuisé tout son droit en votant les impôts, seul pouvoir que la Charte lui attribuât en fait de finances. Il dit ce qu'étaient en réalité* ces créanciers de l'arriéré qu'on représentait comme des fournisseurs avides et malhonnêtes, comme pour se donner le droit d'être' malhonnête envers eux : d'honnêtes fabricants, des négociants irréprochables, des administrateurs d'hôpitaux, des communes, des ouvriers réclamant leur salaire, des paysans réclamant le prix des déniées et bestiaux arrachés par la violence aux habitants des campagnes, etc., eic. Il condamna surtout l'excessive prodigalité à laquelle on se laissait aller en fait de rentes : « La mesure qu'on vous propose, disait-il avec une juste sévérité est désastreuse, parce qu'elle ('touffe le crédit qui commençait à se ranimer, et le frappe de mort au moment où il ne demandait qu'à revivre. » Néanmoins il en conseillait l'adoption comme un moindre mal et les pairs votèrent en effet le 27 avril ce malencontreux budget, (fui fut promulgué le 28 <i dont le vote fut I" signal de la clôture de ta session, impatiemment attendue, car l.i Chambre introuvable né perdait pas une occasion d'irriter les esprits et d'inquiéter les intérêts : des propositions impolitiquës derétablissement (\(\< jurandes e| des maîtrises, de reconstitution d'une dotation immobilière pour [e clergé, de le rendre capable d'acquérir ci de recevoir en corps, de lui attribuer le produit des extinctions des rentes viagères <l des pensions ecclésiastiques, die lui rendre la tenue des registres de l'état civil, dé frapper de pénalités

et di ' confiscation les ailleurs des Cenl Jours, etc.. prouvaient de

sn part une volonté arrêtée de déclarer une guerre à mort à tous les intérêts issus de la Révolution, ci une méconnaissance complète