DÉTRESSE DU TRÉSOR

Ie' novembre 1816, il fut transféré pour 22.219.227 f d'inscriptions de rentes, chiffre énorme si l'on se rappelle que le total des rentes •existant au 1er avril 1814 ne se montait qu'à 03.307.637, qu'une mande partie de ees renies appartenait à dies établissements de moinmorle qui ne pouvaient aliéner, et qu'une telle quantité de transferts était hors de proportion avec tout ce qui s'était vu sous l'Empire (1). Même .si l'on ajout* à ces chiffres ceux, bien plus impressionnants encore, des 5 mois qui suivirent et qui furent les plus durs à passer, on constate qu'en 11 mois, du l*r mai 1816 au 1er avril 1817, les transferts s'élevèrent à 57.996.637, dont 54,157.911 par des Français et 3.839.120 par des étrangers. Rien ne pouvait être d'un plus fâcheux présage pour le succès des gros emprunts qu'il allait falloir, de toute nécessité, émettre en 1817 pour faire face aux quelques 300 millions de dépenses extraordinaires résultant die rindenmilé de guerre cl de l'occupation du territoire. Le crédit die la Fra'ncc étail en péril.

Deux choses le sauvèrent : l'une, la ponctualité irréprochable avec laquelle, même dans la pire détresse, le Trésor ava't toujours tenu tous ses engagements. « On était sûr, disait Jourdan à Corvelto, lorsque Votre Excellence avait promis elle-même ou que je l'avais fait en son nom. d'avoir- au moment indiqué Cie qui avait élé convenu, » La volonté du youvernemenl français de s'acquitter était hors de doute. L'autre. ce fut la décision prise enfin par cie gouvernement, après de Jonques hésitations et de pénibles incertitudes, die rompre avec la politique aA-eimlo o\ néfaste de la Chambre introuvable, de dissoudrv celte 'Chambre et d'en faire élire une nouvelle, où la majorité appartint aux modérés. Les alliés furent, alors rassurés sur la (]\\rce du trône de Louis XYIII. douteuse tant qu:> l'influence avait appartenu à des homm-es qui sous couleur d'anéantir- l'œuvne de la Révolution préparaient eu réalité une révolution nouvelle : les capitalistes purent compter sur une politique fmancièrie correcte et soucieuse die ménager l'avenir : ils n'eiirenl plus à craindre lo sans-^êne avec lequel la fhambrv> introuvable avait traité ou voulu traiter les créanciers de l'Etat, Toutes les conditions nécessainec pour le relèvement du pays se trouvèrent donc, qubimie un peu tardivement, réunies. Elles l'auraient été plus tôt si Louis X.YÏ1Ï avait cv(]<> plus tôt aux avis des ■alliés qui Iip pressaient de dissoudre l.i Chambre de 1815 (2) : mai<

(1) C'était, en six mois, mitant qu'en un an dans les premiers temps rie l'Empire et beaucoup plus qu'à 'a fin. Cf. n. 344.

(?) Dès le 29 février Wellington avait adressé à Louis XVIII une le'tre lui conseillant instamment de no noint permet'ro nue l'on revînt snr les transactions financières de 1814. r+ de soutenir son ministère contre la cour et contre ceitaines personnes de sa famille.

précisément une répugnance assez naturelle de la part du souverain à suivre des conseils venant de l'étranger retarda de plusieurs mois une résolution qui était, en tout état de cause, inévitable, et qui fut au plus haut deuré «salutaire. Car il était indiscutablement nécessaire d'inspirer confiance aux étrangers pour trouver chez eux les gros capitaux qu'ul allait falloir absolument sle procurer en 1817 et quie la Franco était hors d'état de fournir. On le savait déjà du reste : mais les rapports de Jourdan le prouvent une fois de plus •en déclarant nettement qu'aucune maison française ne se présentait pour une opération de cette importance, et môme que lon- I. es s'accordaient à déclarer l'emprunt irréalisable, à quelque taux que ce fût (1). Et il n'était pas moins urgent de gagner cette confiance pour les faire consentir à desserrer "" peu l'étreinte sous laquelle la France était bien décidément en passe de succomber '. une diminution de l'armée d'occupation était, au milieu de la disette terrible qui torturait le pays, son plus impérieux besoin et sa suprême espérance. Même tout eût été perdu peut-être si le 7 décembre 1816 Richelieu n'avait obtenu des alliés ajournement à quelques mois, contre intérêt de retard de 5 %, du paiement des Bons venant à échéance en janvier et février 1817. en raison de l'extrê^ me cherté des subsistances.

Les emprunts de 1817. -- Ce ne fut pas cependant sans bien des peines et bien des inquiétudes encore qu© le succès fut obtenu. Longtemps il parutj impossible. Les banquiers Hope et Barthig, desquels seuls pouvait venir le salut, hésitaient, effrayés, comme dit Pasquier, a des folles idées de la Chambre de 1815 ». qui pourraient peut-être quelque jour tenter un retour offensif. « Laffitte, expotée Jourdan dans un rapport à Corvetto (2), écrivit par vos ordres à Baring et, en reçut une réponse dilatoire après quoi Baring garda le silence. Ouvrard fil deux voyages à Amsterdam et à Londres pour déterminer MM. TTope et Baring : ils refusaient toujours. <V ne lui (Mio dans le mois de janvier qu'on lies détermina à venir à Paris : ils v arrivèrent le ?0. Us ne s'y rendaient pas avec l'in-

C'est exactement ce qu'avait dit Pasquier (Mémoires IV 147) à propos de conférences tenues en novembre 1816 par les banquiers les plus imnortants fie Paris. « Parmi toutes les notabilités financières présentes a la délibération, il ne s'en est pas trouvé une seule qui acceptât la mission d'organiser une société s'engageant à souscrire à tous risques et pérfs soit la totalité, soi, au moins une importante portion des rentes dont rémission était nécessaire... Ce n'était pas trop de tous les capitalistes de l'Europe pour porter le fardeau: pour obtenir leur Confiance il fallait l'autorité, la garantie des premières maisons des pays où l'on avait l'habitude de ees grandes e' difficiles opérations... »

(2) Versements de la Chambre des députés. Arch, Nat.. 0. 66.

les emprunts Di. 1817 H3

tention formelle de traiter, ainsi qu'ils l'ont dit à Voire Excellence mais seulement pour étudier la situation de [a France et avec la persuasion qu'ils retpu raieraient à Londres sans avoir rien fait. Ce qui prouve que c'était bien là leur intention, c'est qu'ils ont dé~ cJaré qu'ils n'avaient jamais consenti au plan que M. Ouvrard avait présenté comme adopté par eux et qu'effectivement la négociation, quand il a été possibLe de les décider à en entanner une, a élé suivie et conclue sur d'autres errements. Jusqu'au moment où l'on put espérer que cette négociation aura-il lieu Ions les esprits étaient en agitatiom el en alarme : la presque certitude que l'on avait de son insuccès faisait rechercher les moyens d'y suppléer. On alla jusqu'à proposer de penser à doubler la contribution foncière pendant plusieurs années et à forcer les propriétaires à recevoir en rentes valeur nominale le remboursement de ce doublement. Mais on s'aperçut bientôt que tout ce que l'on proposait était ou mauvais ou désastreux. Celle conviction jetait dans l'abattement quand on songeait aux dangers el aux malheurs immenses auxquels une suspension de paiement vis-à-vis des étrangers pouvait encore exposer la France. »

On touchait cependant au succès. La conviction de la parfaite loyauté du gouvernement français et la perspective die conditions extrêmement avantageuses finirent par triompher des, hésittations de Baring el de son beau-frère Labouchère, plus mal disposé pour nous, et Corvettû parvint à obtenir d'eux plus que l'appui moral que seuls ils avaient jusque là offert : une participation effective à l'emprunt projeté. Ue 10 février était conclu le traité par lequel ces deux banquiers s'engageaient à prendre 9.090.909 fr. de rentes au cours noniiinail de 55 réel de 52,50, donc pour un capital d'environ O.'i millions, payable par 12eœes, de mois en mois. Us ne promirent tout d'abord rien de plus : mais c'était déjà un grand avantage moral que d'avoir obtenu ce premier point. Bientôt par un nouveau traité eu avril les maisons Hope et Baring prirent encore 8.620.689 fr. de rente au cours cette fois de 55,50, pour un capital de 9ï millions, payable par <)em's. Enfin un troisième traité du 22 juillet leur attribua encore i) millions de rentes au cours de 61,50, payables par 7clm's : dans Ce troisième traité apparaissant a côté des noms de Hope el de Baring ceux de Perrégaux et de I. affilie, avec adjonction de cette clause (pie u le présent traité sera commun à d'autres maisons françaises, sur '<' nombre el sur le choix desquelles MM, Perrégaux, Laffîtte, Baring et Hope s'entendraient entre eux » : concession qui avait été jugée opportune pour adoucit- un peu les récriminations des banquiers français qui se plaignaient d'avoir été oubliés, depuis que L'affaire apparaissait comme bonne et comme

il i CHAPITRE XI

sure : il n'aurait dépendu que d'eux d'y entrer lorsqu'elle était encore douteuse', et elle l'était au début.

Le taux moyen de l'emprunt se trouvait être de 50,50 : e'était 1,50 au-dessus des prévisions les plus optimistes. 3. "208. 422 i'r. de rentes restaients disponibles sur le crédit de 30 ouvert par l'article 127 de la loi de finances de 1817 : les 2(3.711.598 qui avaient été vendus avaient fourni un capital de 301. 8 ii. 200, légèrement supérieur aux 300 millions prévus. Ce fut un grand succès matériel et moral, et les eenseurs trop sévères qui lors de la session de 1818 blâmèrent <( ces tristes opérations » n'ont pas voulu se rendra compte que dans la pénible situation où était le gouvernement français au début de 1817 il ne pouvait pas espérer mieux, qu'il pou- \ait même craindre bien pis, et qu'il était souverainement injuste de juger d'arrangements pris quand le crédit était à conquérir comme on était tenté de lies juger, maintenant que le crédit était reconquis. Mme de Boignes a dit le mot exact : les banquiers français qui une fois la chose faite la blâmèrent comme trop onéreuse, avaient été unanimes à la déclarer irréalisable à aucun taux, avant qu'elle fût l'aile. [lien n'est plus injuste que les attaques des ultras comme Villèle ou des libéraux comme Casimir Périer contre les emprunts die 1817.

Car c'est bien une véritable résurrection du crédit français qu'ont procurée les célèbres emprunts de 1817. Depuis ce moment, remarque justement Pasquier « la situation du gouvernement français vis-à-vis des puissances étrangères changea complètement. » On l'avait jugé fragile, impuissant, souvent) même inhabile : on le voyait maintenant stable, solvàblë, cl cie fut celle impression qui les décida à diminuer de l/5e l'armée d'occupation à dater du 1er avril : le jour même où était signé le premier traité avec Baring, le 10 février, celle décision, impatiemment attendue, était notifiée au gouvernemenl français : la note visait « la- réunion des Français autour du trône, la bonne loi avec laquelle 1rs engagements avaient été remplis, el le crédit garanti par les maisons de banque étrangères e* nationales les plus considérées en Europe ». Le 11 Richelieu pu1 eommimiqu'er aux Chambres l'heureuse nouvelle : l'aile un peu plus loi celle concession aurait pu peut-être améliorer un peu les conditions de l'emprunt, mais Wellington a mis une lenicur significative a prendre une résolution que depuis quelque temps il considérai! à la fois comme nécessaire el comme dange^ fetjse. A l'intérieur aussi la situation du Trésor, depuis qu'il put compter sur les versements exacts de Hope el de Baring, devint louté différente. Connu,. Corvettq récrivait au poi le 10 octobre a s* marche était plus régulière el plus facile, et. il n'était plus, comme

i:i im.i:t de 1817 ' 415

il l'avait été pendant toute l'année 1816 et 17, obligé, à chaque heure de la journée, de penser .et dé recourir aux plus pénibles expédiants. » La bataille financière était gagnée •

Budget de 1817. - Quoique encore 1res lourd lie budget de 1817, voté le 25 mars de cette année, fortifiait cette bonne impression. Devant les insuffisances des prévisions de l'annexe précédente, et }T extrême renchérissement des vivres qu'entraînait la. déplorable récolte de 1816, Corvette) avait dû évaluer les dépenses ordinaires à 028.000. 000 au lieu de 548 (1), les dépenses extraordinaires à 459 J au lieu de 291, et les recettes à 774, dont 703 de recettes ordinaires : le reste devait provenir de 50 centimes temporaires sur la personnelle-mobilière, 90 sur les portes et fenêtres, 13 millions de retenue sur les traitements, 5 d'abandon du roi et des princes, etc. L'emprunt devait pourvoir aux 314 millions de déficit prévu. En considération de cet énorme grossissement de la dette, Corvetto voulait porter à 40 millions au lieu de 20 la dotation annuelle de la Caisse d'amortissement et lui attribuer en outre le produit de la vente de 150.000 hectares de forêts de l'Etat, utile obstacle à opposer à ceux qui rêvaient encore d'une reprise des biens nationaux ; aux créanciers de l'arriéré (2) à qui il n'avait été donné en 1816 que des re^ connaissances à 5 % non négociables, de sortie qu'ils étaient forcés ou de conserver inactives et peu productives les valeurs à eux délivrées ou de subir une partie de 40 % et plus pour acheter la disponibilité de leur capital, il proposait de donner des reeoru naissances à 5 %, mais négociables, transmissibles et payables dans un laps de 5 ans à partir de 1821 soit en argent soit e>n rentes au cours moyen du semestre qui aurait précédé. Cet honorable scrupule prouvait que l'esprit de la Chambre introuvable ne régnait plus dans les sphères officielles et il ne pouvait que faire sur les prêteurs éventuels La plus heureuse impression. A part quelques légers changements de chiffres la commission du budget se rallia i toutes les propositions ministérielles. Afin de bien affirmer son droit d'examiner les dépenses aussi bien que les recettes, droit con^ testé au Parlement l'anmée précédente par le comte Garnier, elle eut soin de faire faire deux rapports distincts, l'un sur les recettes, l'autre sur les dépenses. Elle tint à rassurer contribuables et

(1) Ainsi Ja dette exigeait 151 au lieu de 125, la guerre 212 au lieu de 180 ; 5 millions de plus allaient être attribués au clergé, 20 millions de plus à la Caisse d'amortissement : etc., etc.

(2) Du moins à ceux de l'arriéré postérieur au 1er janvier 1810. Ceux de l'arriéré antérieur restèrent sous le régime de la loi du 20 mars 1813, sauf augmentation de la quantité de rentes créées par cette loi, s'il était jugé nécessaire.

-il() ClïAPlTUE XI

prêteurs éventuels en manifestant sa volonté bi«en arrêtée fie ne pas tolérer àe la part des ministres des dépassements de crédits : le ministre die la guerre ayant dépassé de 23 millions ceux qui lui avaient ete attribués, elle ne lui infligea point un blâme formel, mais sculeine.nl « parce que tes principes d'ordre .et de sévérité dont il ne faudrait jamais s'écarter a l'avenir n'avaient pas élé observés avec li même exactitude dans le passé, que précédemment La loi de finances n'avait pas été la régie invariable des dépenses des minis^ très, (pie les lois successives avaient entretenu cette déviation des principes sans Le maintien desquels il fallait cependant renoncer à maintenir l'ordre, à obtenir du crédit, et qu'il y aurait une sorte d'injustice à rendre un ministre, pour le passé, l'objet d'une sévérité dont, jusqu'à un certain point, il avait été autorisé à ne pas redouter toute ta rigueur*. » Donc indulgence pour le p.assé, mais avertisisemejnt significatif que de pareils agissements ne seraie'nt plus tolérés à l'avenir. — Les chambres apportèrent peu de modifications à ce projel de budget et le fixèrent à 1069 millions en dépenses (doint 638 de dépenses ordinaires et près d<e 171 d'extraordinaires) et à 757.608.000 en recettes. Elles n'oublièrent pas, elles aussi, rie prendre toutes précautions pour empêcher «à l'avenir les ministres de sortir des limites de leurs crédits. La spécialité par ministères (1) l'ut instituée par la loi de finances du 25 mars 1817 dont l'article loi porte « que toutes les parties du service de chaque ministère devront être réglées de manière à ce que la dépense totale ne puisse ■excède.- le crédit en masse ouvert à chacun d'eux » et 1 article 152 que « |; .-.. ministre des finances ne pourra .autoriser les paiements excédants que dans des cas extraordinaires et urgents et en vertu d'ordonnances du roi, qui devront être converties en lois à la plus prochaine session des Chambres. » Les ministres ne purent donc plus (sauf dans ces cas extraordinaires et urgents) dépasser les crédits à eux alloués, et durent respecter dans leurs services les dispositions de l'ordonnance royale de répartition. Une précieuse garantie était ainsi assurée aux contribuables.

Le budget de 1817 fut encore en notable déficit : les recettes effectuées au cours de cette année ne furent que de 926.009.338, y compris l'eineaisse au Ier janvier 1817, et les dépenses atteignirent L£99.314.922, y compris L'encaisse nu 1er janvier 1818 : il fallut donc encore recourir, en sus des émissions de rentes qui procurèrent un

(1) Il ne s'agissait encore à ce moment que de la spécialité par ministères, non par chapitres. Les ministres faisaient la répartition entre les différents chapitres de leurs budgets particuliers des sommes à eux allouées, sous l'approbation du Roi. — Le budgel de 1817 fui définitivement réglé par loi de juin 1819 à 1.036.820.585 en recettes et en dépenses, celui de 1816 à 895.579.205.

capital de 301 millions, à des moyens extraordinaires pour environ une quarantaine de millions. Mais ces négociations facilitées par l'atmosphère générale de confiance! étaient maintenant loin de ren^ contrer les mêmes obstacles. Les impôts se payaient bien et régulièrement malgré la disette. Les préfets étaient à la l'ois étonnés et touchés de la facilité des recouvrements : leurs rapports sont urA précieux témoignage du patriotisme avec lequel ces populations si éprouvées elles-mêmes venaient cependant au recours de l'Etat malheureux (1), et comme disait Corvetto à la Chambre « entretenaient les sources de tous les revenus publics lorsque tous les fléaux conspiraient à les épuiser... »

Le budget de 1818. — Pour, achever la victoire, un dernier effort restait à accomplir. L'année 1818 allait amener le terme auquel les traités de 1815 avaient admis la possibilité de l'évacuation anticipée du territoire français : poliquement la situation comportait cette libération si désirable : financièrement la solution dépendait de la puissance du crédit public : était-il assez affermi pour pouvoir fournir et les sommes nécessaires aux dépenses extraordinaires de 1818 et celles que requérait le paiement anticipé des deux derniers termes de l'indemnité de guerre ? Mais avant même qu'on pût y songer se posait une grave question préliminaire, celle des indemnités particulières réclamées à la France en vertu de l'article 19 du traité du 30 mai 1814. Cette grosse note était restée depuis lors dans un vague des plus inquiétants. Il importait d'en sortir puisque tout permettait d'espérer que l'année 1818 allait voir la fin de nos épreuves. Il était temps, et plus que temps « Nous vous devons cette terrible vérité, disait Roy, rapporteur du budget des dépenses de 1818, que si les charges extraordinaires qui pèsent sur la France n'ont pas leur terme dans le cours de cette année, il vous sera impossible d'établir le budget de 1819. » Beugnot, rapporteur

(1) Celui de Saône-et-Loire écrivait que jamais recouvrement ne s'était aussi vite fait qu'en 1817 : celui du Haut-Rhin admirait le bon esprit des habitants « qui au milieu de toutes les privations de la vie, accablés par la disette et les charges* inséparables de l'occupation militaire, n'avaient pas oublié que les devoirs envers l'Etat malheureux allaient de pair avec ceux des familles » et constatait que dans un très grand nombre de perceptions les percepteurs n'avaient pas employé de contraintes, et que de simples commandements avaient suffi : (rapport du 1er avril 1818, Fie III, Haut-Rhin, 7). Celui de la Moselle : « On^ ne peut guère se faire une juste idée des privations que les habitants ont été forcés de s'imposer ; cependant tel est l'esprit de soumission aux lois qui règne dans cette province que les exercices se sont soldés sans grands frais- de poursuites » (1er mai 1818, Fie III. Moselle, 9). Or les départements de l'Est furent les plus éprouvés par la famine de 1816-1817": à certains moments les prix effrayants de 75, 77, 82. même 94 fr. l'hectolitre de blé furent atteints dans les Vosges et le Haut-Rhin.

', Js: CHAPITRE Xl

du budget des recettes, tenait le même langage : « Le pays est prêt a succomber sous l'excès de ses charges : il demande à en être exonéré, ce pays qu'on a pu jeter dans la voie du malheur mais à qui on n'a pu faire perdre le sentiment de sa dignité srii celui de -sa force.. Votre commission ast persuadée qu'il n'y a plus de crédit ni de finances ni d'existence possible pour la. France que par un allégement du fardeau qui l'accable... Elta aurait, voulu surtout vous apporter quelque chose de positif sur les réclamations individuelles que les étrangers exercent envers la France et dont le vague sème Les inquiétudes, entrave nos opérations les plus utiles, arrête l'essor du crédit et imprime à la paix même un caractère hostile. » Puis après une critique, trop sévère, des emprunts de 1817, Beugnot, se réfutant lui-même, exprimait l'espoir et presque la certitude que ces emprunts mêmes allaient en faciliter de nouveaux : « S'ils ont fait remonter la. rente à 66 après l'avoir trouvée à 54... il faudrait pardonner aux moyens en laveur du résultat... Le capital vénal des anciens propriétaires de renies s'est augmenté de 1/6, la circulation s'est ranimée, la confiance a enfin pris racine, et le paiement des dépenses publiques a été fait avec une ponctualité dont il n'y ,a pas d'exemple dans les temps lies plus prospères de la monarchie... (Cette année) où il est permis d'espérer que l'emprunt sera l'ait avec plus de précaution et de liberté de la part du gouvernement, les Larges profits dont je viens de parler auront du moins le mérite d'attirer des concurrents : les capitaux français enhardis n'auront plus besoin pour se produire d'assistance étrangère, et le concours sur le marché des fonds de tous Les pays doit exercer sur le prix do la rente une utile influen, ce. » C'était écrire à l'avance toute l'histoire de nos finances pendant la mémorable année 1818.

Mémorable, elle le fut d'abord par les nouvelles garanties de bon ordre et de contrôle que les Chambres eureïit soin d'introduire dans Lei vote du budget. Présenté par te minière avec ei93.244.022 de dépenses dont 312.268.422 de dépenses extraordinaires, -et, 767.778.600 de recettes, ce budget fut volé le 15 mai 1818 à 1.098.362.693 de dépenses (1), grossissement apparent provenant

(1) Dépenses ordinaires : 796.894.271

— extraordinaires : 301.468.422

Recettes ordinaires : 875. 851.975

— extraordinaires (vente de 16 millions de routes): 222.510.718

Le budget de 1818 419

de ce que dans an but de clarté et de sincérité les frais de pérception et d'administration des régies figurèrent parmi les dépenses, de même que leurs produits bruts figurèrent parmi les receltes au lieu des produits nets qui jusqu'alors y apparaissaient seuls (1), mais an réalité une réduction de 16.235.329 fui faite sur les crédits demandés par le gouvernement sur les divers ministères. Une barrière sérieuse fut opposée à des excès de dépenses possibles par l'article 39 de la loi de finances du 15 mai 1818, qui exigea l'adjonction aux conseils municipaux des plus loris contribuables de la communo en nombre égal 'à celui des membres de ces conseils pour le volie de cefntâmes additionnels extraordinaires : la disette de 1810-1817 avait parfois servi de prétexte à des dépenses abusives. Puis, par application du programme magistralement tracé par Beugnot dans son rapport sur le budget des recettes u avoir un système de finances dont le mécanisme se révèle à tous les regards par des budgets empreints de simplicité et des comptes frappants d'évidence... pour connaître et bientôt éviter cetfce> foule d'abus de délail que des examens mal guidés ne peuvent atteindre parce qu'ils isonl cachés dans les sinuosités de l'administration journalière » l'article 103 de La même loi voulut que le règlement définitif des budgets antérieurs lut à- l'avenir l'objet d'une loi particulière, soumise aux Chambres avant la présentation de la loi an nuèlLe de finances : bon moyen de mieux connaître le montant des dépenses, d'en apprécier la nécessité, et d'y faire au besoin des économies réfléchies et combinées avec les besoins réels des services publics.

Mémorable, Q^lle le l'ut bien plus encore par les preuves éclatantes qu'elle donna du haut degré de puissance auquel était parvenu en si peu de temps le crédit de la France. La loi du 15 mai 1818 autorisait le ministre dis finances à ouvrir des emprunts jusqu'à concurrence d-e 16.000.000 de rentes 5 % pour le produit en être appliqué au service de ISIS : précédemment une autre loi du 8 ma). avait décidé finscriptian au Grand Livre de L6. 040. 000 de rentes à L'efflel de pourvoir à l'exécution pieiiiie el entière des dispositions du traité du 30 mai 1814, et ouvert au gouvernement un crédit de '2\ millions de renies pour compléter les paiements aux puissances alliées des sommes convenues dans le traité du 20 novembre L815. Jamais encore d'aussi importants appels au crédit n'avaient été tentés ni même envisagé^.

II importe toutefois de remarquer qu'il ne s'agissail point d'offrir au public 56 millions de rentes, car sur ce total énorme H). 040. 000

(1) Ainsi fut reprise et complétée la réforme déjà esquissée eu l'an XI.

devaienl être non pas émis, mais remis, opération fort différente, el ii) millions seuïemenl allaienl avoir à trouver preneur.

Les réclamations étrangères. C'était à l'habileté de Richelieu iet à la parfaite confiance qu'il inspirait aux gouvernements alliés que l'on devait cette terminaison relativement satisfaisante d'une négociation extrêmement difficile. Prévues d'abord devoir se monter tout au plus au capital des 9 millions de rentes qui avaient été inscrites en garantie par la loi du 23 décembre 1815, les réclamations des individus ou établissements particuliers, n'avaient pas tardé à prendre le développement formidable auquel il fallait s'attendre, étant donnés les appétits voraces ainsi encouragés : c'est alors qu'on vit le duc d'Anhalt ÈernboUrg réclamer le paiement des retires jadis fournis par un de ses aïeux à Henri IV. A la date du ^8 février 1817, terme du délai fixé pour la présentation des réclamations, il en avait été produit pour 1600 millions : elles avaient été acceptées jusqu'à concurrence de 180 millions : 30 avaient été 17e jetés, 1390 restaient en discussion. Richelieu extrêmement inquiet cherchait à opposer à ces prétentions absurdes les décrets de déchéance jadis pris par Napoléon les ,25 février 1808 et 13 décembre 1809 : les alliés, quand ils voulaient être sincères, avouaient eux-mêmes Je peu de fondement rie prétentions aussi exagérées, et Wellington écrivait un jour dans un accès de franchise que parmi toutes ces réclamations il n'y en avait pas un 5e dont on pût établir le bien fondé, et que les réclamations anglaises se trouvaient injustifiées dans une mesure plus large encore que les autres. Néanmoins Richelieu n'obtenait rien et son découragement fut extrême lorsque la Prusse, notamment, eut opposé la réponse la plus dure el la plus blessante à la note du 10 septembre par laquelle il déclarait La France hors d'étal de payer à ce titre plus de '200 millions. Nous avions heureusement dans le czar un vainqueur généreux et un protecteur que révoltaient l'avidité haineuse des Allemands et l'égoïsme malveillant des Anglais. Il obtinl la réunion à Paris d'une Conférence sous la présidence de Wellington pour- résoudre la brûlante question des réclamations particulières. Richelieu offrait 10 millions dé rentes : Pozzo di Borgo, que Wellington accusait d'être plus français que même un ministre de France, en proposait 15 : Wellington e»n exigeait 18, plus Ly> millions pour intérêts échus depuis I8K» : cette dernière prétention surtout indignait Richelieu f'HI n'ml !,;it' obtenir qu'il ne hïl poinl question d'intérêts. Enfin la convention du 25 avril 1818 décida qu'il serait cn>6 12.040.000 fr. de rentes à répartir par les sains des gouvernements alliés entre leurs sujets réclamnrds, plus 3 millions affectés spécialement A l'An-

LES EMPRUNTS DE 1818 i21

gleterre à titre particulier et 1 million réserve pour l'Espagne h charge de faire droit par elle à certaines réclamations françaises. C'était donc, avec les 9 millions (1) de rentes déjà affectés à ce genre de créances comme fonds de garantie, pins de 25 millions de rentes que la France .allait avoir à supporter pour des réclamations d'une équité contestable. Il fallait néanmoins se féliciter d'en avoir fini, même à ce prix, et d'avoir « fermé cet abîme dont en 1815 il avait été impossible de mesurer la profondeur et qui menaçait d'endoutir la fortune publique. »

Les emprunts de 1818. — Restait à se procurer par emprunt les ■sommes nécessaires aux dépenses extraordinaires de 1818 et, éventuellement, celles qui étaient nécessaires pour l'acquittement anticipé des deux derniers termes de la contribution de guerre. Il était naturel de demander les premières au marché français, qui se plaignait si vivement de l'espèce d'abandon dont il aurait été victime, à l'entendre, len 1817, et les secondes aux maisons étrangères, seules capables d'inspirer aux alliés une confiance suffisante pour qu'ils consentissent à une évacuation anticipée. La souscription publique fut lie mode auquel ©e détermina le ministre pour les. Ifi millions de rentes destinées au service extraordinaire de 1818 : ou plutôt, car le grand esprit d'économie alors refînant dans les sphères, officielles faisait restreindre le plu« .possible le-s emnrunts. expédiant toujours fâcheux même quand il est incontestablement nécessaire. 14.600.000 f. de rentes, chiffre auauel il parut possible de se limiter, au moins provisoirement. C'était la première foie depuis le« nombreux emprunts du règne de Louis XVI au'on osait émettre en France un emprunt de eette importance : les souvenirs cuisants nue les épargnants avaient alors du sort déplorable de- souscripteurs de ces emprunts, successivement victimes du paiement dérisoire en assî-

(1) Les conventions du 20 novembre 1815 avaient stipulé constitution d'un fonds de garantie de 7 millions de rentes, auxquels 2 autres avaient été pou après ajoutés volontairement par le grouvernement « français, pour suppléer à une insuffisance éventuelle « parce qu'il serait possible que les Chambres ne fussent pas assemblées au moment où. contre toute attente, on se trouverait réduit à la nécessité de faire usage de ce crédit, et parce que le sçouvernement aime mieux courir la chance d'un" précaution inutile, plutôt que de ne point prouver aux puissances combien il attache d'importance à ce qu'aucune dea satisfactions qui leur sont promis** ne soit jamais dans le cas d'être retardée. » /Rapnor* à la Chambre. 4 déc. 1815 : Arch. Nat,. versements c1p la Chambre des députés. C. 63 V — On ne pourrait sans dou+e pas citer d'exemple nlus frappant de l'extrême, peut -être de l'excessive, loyauté avec laquelle la Restauration entendait tenir tous ses enlacements, exécuter toutes ses charges : politique qui se trouva être alors, en même temps que la plus honnête, la plus habile.

gnats ou en mandats, puis de In banqueroute des doux tiers, puis de la déroute des bons du tiers ou des bons doux tiers, puis de F effondrement de leur capital à la (in de l'Empire, .autorisaient à craindre de la pari des capitalistes une répugnance et une hésitation hélas bien naturelles ; il n'est pas étonnant qu'en prenant cette résolution évidemment hardie le ministre n'ait pas cru pouvoir compter sur lie concours des petits capitaux et ait jugé nécessaires certaines précautions, certaines réserves, qui maintenant nous étonnent, parce que nous avons eu sous les yeux dp nombreuses preuves die la puissance empruntante des Etats modernes et de la France en particulier, mais qui s'expliquaient on 1818. où de trop nombreux exemples, dont certains fort récents, attestaient surtout ses habitudes banqueroutières. Donc l'émission dut se faire par souscriptions cachetées, par lots de 20.000, 10000. ou tout au moins 5.000 fr. de rentes (1). sans taux fixé, le gouvernement se réservant lo droit de Le faire connaître après l'expiration du temps de la souscription, avec faculté pour lui d'examiner et d'écarter au besoin des souscripteurs et faculté de même pour .les souscripteurs de se retirer lors de la fixation du prix. La souscription n'était ouverte qu'à Paris, au ministère des finances, et chaque soumissionnaire était tenu de résider à Paris ou d'y avoir un représentant. Casimir Périer luimême, antagoniste habituel du ministère, avait conseillé ces dispositions, qui semblent aujourd'hui si singulières.

Pc succès fut éclatant et dépassa toutes les prévisions les plus optimistes. Le gouvernement avait montré quelque hésitation à faire appel à la confiance du public, : le public répondit que sa confiance était entière et dans la probité et dans la solvabilité du gouvernement. Pu 0 mai, jour de l'ouverture de la souscription, jusqu'au 27, jour de sa clôture, le ministère fut littéralement assiégé par une fouln considérable do soumissionnaires : pour 11.000.000 fr. de renies qui étaient offert--;. 10.°, millions furent demandés. Les gros bénéfices réalisés par les prêteurs de 1817, qui voyaient maintenant à 00 ou 07 une valeur payée par eux de 52,50 à 01.50, .avaient grisé les lèfcs, p| la Faculté accordée d'échelonner Ips versements en 7 termes, dp juin >à décembre, avaii fail entrevoir la possibilité d'un largo profil, pour un versement fort modique. Tons ces souscripteurs, tant s'en faut, n'étaient pa? 'aptPfl à payer les milliers (^o francs de rentes qu'ils avaient soumissionnés, mais Ions entendaienl bien céder leur droit avec bénéfice^ car la hausse semblait certaine.

Pa difficulté allait être maintenant pour le gouvernement de répartir entne cette foule de soumissionnaires les 11 millions et demi de

(1) 0e minimum fut abaissé peu après à 2.500.