‹ Histoire financière de la France depuis 1715Chapitre 117 sur 123 · LES EMPRUNTS DE · texte numérisé non relu

LES EMPRUNTS DE

rentes ainsi créés. La fixation du taux qui eut lieu le 30 mai, d'après le cours moyen de la Bourse d'alors, à 66.50, allait d'elle-même (1) : mais le procédé à employer pour la répartition était chose infiniment délicate, et qui devait infailliblement donner lieu à de très vives attaques personnelles. Comme beaucoup d'offres étaient de toute évidence illusoires, on préféra à une répartition proportionnelle en raison des souscriptions une attribution faite en conseil des ministres aux souscripteurs paraissant offrir les meilleures garanties de solvabilité : quitte à fournir aux mécontents, qui inévitablement seraient nombreux, tantôt des raisons et tantôt des prétextes d'attaquer l'impartialité des répartiteurs. C'est ce qui ne manqua point de se produire, d'autant plus que la hausse, très rapide en effet — en peu de temps la rente parvint à 70, à 72, à 75, et au 31 août elle montait à 80 — accroissait encore le dépit des soumissionnaires évincés. Une erreur matérielle d.e peu de conséquence — il fut attribué 325.000 fr. de rentes de plus que les 14.600.000 1. annoncées — servit aussi de thème à des critiques envenimées, qui mettaient à la torture l'homme honnête, doux et timide qu'était Corvetto. Et malgré toutes ces précautions on ne put éviter l'inconvénient d'un assez mauvais classement de l'emprunt : quand à la période ascensionnelle des cours succéda, en automne, une tendance toute différente, des ventes nombreuses die rentes de cette émission se produisirent et pesèrent sur les cours au moment où il importait tant de les relever. L'emprunt de 1818 est donc loin d'avoir été conduit avec toute l'habileté que les Etats ont acquise plus tard dans l'art d'emprunter . mais il faut tenir compte des circonstances, et d'ailleurs les imperfections dans les procédés disparaissaient devant la grandeur des résultats : le crédit était bien décidément reconquis, et la preuve même qui venait d'en être faite suffirait pour écarter à l'avenir la timidité et l'inexpérience que l'on pouvait noter dans certains détails de l'opération.

Enfin un crédit d,e 24 millions de rentes avait élé consenti par la loi du 8 mai pour payer les deux derniers termes de l'indemnité de guerre dans le cas. de plus en plus probable vu l'affermissement évident du gouvernement français, d'une évacuation du territoire dès 1818 : mais il ne serait pas nécessaire d'employer tout ce crédit, si l'on tenait compte de la faculté reconnue à la France par l'article 1 \ de la première convention annexée au traité du 20 nov 1815 de payer au moyen d'une rente les cent derniers millions de ladite indemnité. Ici l'affaire était plus politique que financière :

(1) Les souscripteurs eurent jusqu'au 1er juin. 11 h. du matin, pour faire connaître leur acceptation. Dès le 1er juin, l'emprunt se vendait 2 fr. de plus.

l'essentiel était de présenter aux «alliés des garanties qu'ils ne pussent contester, et voilà pourquoi l'intermédiaire des maifions Hope et Baring s'imposait encore d'autant plus impérieusement que le succès de. la négociation en dépiendait. Il n'a fallu rien moins que le. crédit illimité dont elles jouissaient auprès des cours étrangères pour que celles-ci aient passé par-dessus les difficultés qui, aux derniers, moments, semblèrent s'opposer à l'évacuation. « Je bénis le ciel, disait Richelieu, que nous ayons eu M. Baring à mettre en avaftt ; avec la méfiance des Prussiens nous n'en aurions jamais fini si nous n'avions eu un homme de cette solvabilité à. leur présenter. » Là est en effet la vérité, et c'est la réponse décisive à faire aux critiques intéressées qui, ici encore, jugeant de la situation avant l'évacuation par ce qu'elle fut, après, reprochèrent au ministère d'avoir traité pour ce dernier emprunt précipitamment, secrètement, avec des banquiers anglo-hollandais die préférence aux banquiers français, qui auraient fait, affirmaient-ils, des conditions plus favorables (1). Ce qui est regrettable, c'est que le ministère n'ait pas repoussé immédiatement les offres de MM. Périer, Ternau, Olivier, etc., alors qu'il était déjà décidé à traiter avec Hope et Baring, et qu'il ait trop perdu de vue la clause qui pouvait lui permettre de payer les derniers 100 millions en rentes (2). Le 30 mai Corvetto concluait avec Baring la convention par laquelle celui-ci s'engageait à prendre 21 millions de rentes à 67. Il ne fit d'ailleurs aucune difficulté pour restreindre ce marché de près de moitié quand le paiement en rentes des derniers 100 millions fut décidé et crue le gouvernement français eut par conséquent besoin de beaucoup moins de capitaux. Le 9 octobre, au Congrès d'Aix-la-Chapelle, fut conclue la convention qui fixa l'évacuation du territoire français au 30 nov. et à 265 millions lie restant de notre dette envers les alliés (280 moins 15 d'escompte) : sur ces 265 Hope et Barino- devaient <en verser 165, par neuvièmes, de mois en mois, à partir du 1er janvier 1819, moyennant remise par la France de 12.313.433 fr. de rente au cours de 67 ; des 100 autres la France s'acquitterait par remise directe aux alliés d'une rente de 6.615.944,

(1) A 72, d'après des offres faites le 7 juin : mais il est hautement vraisemblable que ces offres no furent faites que parce qu'on savait qu'il était déjà impossible qu'elles fussent acceptées.

(2) « Dans la hâte où l'on était fie conclure, a dit Casimir Périer, on sauta ! ioints nar dessus l'article du traité du 20 novembre qui permettait à

':| France de <• libérer des derniers 100 millions en rente au cours qu'elle aurait & cette époque. On sembla craindre de diminuer pour les étrangers les béné- • cette transaction..! El il a fallu pour restreindre cet engagement un nouvau traité <ln 18 août, dû beaucoup plus à la pudeur et à la condescendance des étrangers qu'à la sagacité du ministre. » C'est ainsi qu'on avait fourni à la malveillance le moyen de présenter les choses.

cklSE FINANCIÈRE A LÀ FIN DE 1818 425

qui représentait au cours du 5 octobre, 75,57 1/2, un capital de 100 millions.

Libération du territoire. — Crise financière à la fin de 1818. — Toutes ces circonstances, la prévision de l'évacuation, la perspective do la fermeture, désormais, du Grand Livre, Ja vue des bénéfices réalisés par les premiers souscripteurs, poussaient de plus en plus le public vers l'acquisition des rentes françaises : contraste étrange avec la froideur qu'elles rencontraient l'année précédente ; ce fut une véritable ruée pendant tout l'été de 1818 et l'on put croire les temps de Lavv revenus. La hausse fut continuelle et les cours montèrent jusqu'à 80. Le gouvernement lui-même y poussait et devait y pousser : il était de ison intérêt immédiat que les cours fussent élevés pour diminuer le plus possible la quantité de rentes avec lesquelles il devait payer les 100 derniers millions de l'indemnité. Ayant maintenant, avec- le succès de tous ces emprunts, beaucoup de fonds disponibles, pouvant passer du rôle de vendeur, qu'il avait eu constamment jusqu'ici, à celui d'acheteur, il devait être forcément tenté de s'en servir pour des achats en Bourse, au moins provisoires, et si cette pratique n'est pas conforme à la rigoureuse obligation constitutionnelle qui veut que des fonds publics ne soient employés qu'à la destination pour laquelle ils ont été votés, sans aucun détournement, il faut reconnaître qu'ici cette déviation à la règle stricte se présentait sous des couleurs si patriotiques qu'elle put paraître non seulement excusable mais même louable. La Banque de France, d'ailleurs, n'agit pas autrement : elle aussi poussa de toutes ses forces à la hausse, prêta, pour favoriser cette frénésie de spéculation, sur dépôt de certificats dVmprunt 3 sommes successives de 30, puis 40, puis encore 30 millions, accepta avec trop de facilité jusqu'à 27 millions de papier- de circulation créé non pour règlement d'opérations commerciales mais en vue de fictives et aventureuses combinaisons, et son gouverneur Laffitte perdit systématiquement de vue Les règles do la prudence, sous prétexte de faire hausser la rente qu'il allait s'agir do remettre aux alliés. Le ministre y mit plus de mesure et toutes ses opérations sur les fonds publies, qui nous sont connues en détail par le rapport qu'on fit le premier commis Jourdan au nouveau ministre, le baron Louis, le 12 février 1810 (1), furent, heureuses : elles portèrenl sur un capital total de 153.253.075 fr., produisirent un bénéfice n«e1 de 975.204 (2), et comme,

(1) Arch. Nat., versements de la Chambre des députés. C. 68.

(2) Ainsi par exemple en liquidation de juin le Trésor acheta 705.000 fr. de rente à 74, 1167 pour 10.450.415 et 92.500 de reconnaissances pour 750.150, en tout 11.200.625, et il les revendit 11.282.200 : il en fut encore ainsi en

ces opérations n'avaient lieu que pour 30 jours il en résulte que les fonds du Trésor avaient été placés à près de 8 % l'an.

Il nVii est pas moins vrai qu'une si forte, campagne de hausse devait aboutir à une crise, et celle-ci se produisit quand la rente étant parveiue à 80 les réalisations commenceront : elles furent nombreuses, soit à l'intérieur soit à l'extérieur : les étrangers à qui des rentes avaient été remises, la Prusse notamment, qui avait de grands embarras d'argent,, des souscripteurs de l'emprunt- de 14.C0O.O0O pressés dps réaliser leurs gains, vendirent des quan-. tités de rentes et La baisse fut bientôt irrésistible. La faillite de la maison Ueerenbrok qui s'était chargée de i a 5 millions de rwite aggrava encore La situation. La Banque de France dut le 30 octobne réduire ses escomptes à 45 jours au lieu de' 90, et quantité de gens se trouvèrent dans l'impossibilité de faire face à leurs engagements. Le o % n'était plus le 31 octobre qu'à 71,75, le 30 novembre qu'à 60 «1 il tomba le 14 décembre à 62, point minimum. Non pas. comme il plut à Casimir Périer de le dire (1), parce que le ministre avait mis La fortune publique entre les mains des étrangers, les avait aidés à consommer leur spéculation et à réaliser leurs bénéfices dans un temps très court, et Les avait laissés maîtres ensuite d'avilir le crédit de la France : niais parce que cette baisse était une réaction inévitable après la fièvre de spéculation dont tout Le monde avait été saisi, et ce fut précisément parce qu'il se trouva des répondants en qui les étrangers avaient toute confiance que le mal ne l'ut pas plus grand et que l'évacuation à peine commencée ne fut pas interrompue. Et c'est parce que Les étrangers avaient entre les mains beaucoup de rentes françaises que leur intérêt luimémo leur commandait de ne rien faire qui pu! aggraver la crise et de tout faire, au contraire, pour qu'elle se terminât vite et heureusement.

liquidation de juillet, puis d'août, de septembre et même encore en pleine crise, i n octobre, novembre et décembre. En outre ]e Trésor acheta pour combattre la baisse 2.929.000 fr. de rentes qu'il garda. — Quand, en 1819, ces opérations furent vivement attaquées à la Chambre, M. Roy, rapporteur de la commission des comptes, tout en blâmant nettement l'emploi de fonds du Trésor en report de rentes, fut beaucoup plus sévère pour Laffitte que pour Corvetto, dit en parlant de ce dernier que le temps et les événements avaient bien affaibli, s'ils n'avaient pas détruit, la plus grande partie des reproches qu'on lui avait faits, et l'impression fut très favorable à Corvetto. Dans cette discussion ce fut un chiffre légèrement supérieur, 1.017.614 au lieu de 975.204, qui fut cité comme bénéfice retiré par le Trésor de ses opérations de report. Le chiffre de Jonrdan témoin (et acteur) particulièrement informé, est sans doute le plus exact.

(1) Av.'c une acrini(irii(> bien singulière et bien injuste : « Gardons-nous dira t il S la ' hambre en 1819, des emprunts à l'étranger, et surtout ne lui empruntons plus de ministres... » C'était une grossière'»' forl injuste à l'adresse de Corvetto.

Page 1