CONTRIBUTION FONCIÈRE

tonte la gravité : il ne s'agissait plus maintenant de payer en valeur* illusoires, mais en valeurs réelles ; il allait falloir reprendre des habitudes profondément perdues depuis 6 ou 7 ans de révolution, pendant lesquelles l'impôt non payé ou payé en papier n'avait plus été qu'une illusion, qu'une apparence ; l'on devait s'attendre de la part du contribuable à de vives résistances et aussi, trop souvent, à une 1res réelle impuissance : jamais, jusqu'alors, le contact entre le contribuable et le fisc n'avait été aussi pénible, jamais la lutte entre eux n'avait été aussi douloureuse qu'elle le sera pendant ces dernières années du Directoire, où les procédés de contrainte de l'ancien régime furent parfois dépassés sang pouvoir- cependant assurer h rentrée de contributions manifestement hors de proportion avec les possibilités des contribuables. C'est une page de notre histoire fiscale sur laquelle l'attention ne s'est pas portée autant qu'il convenait, et qu'il importe cependant au plus haut point de faire connaître.

Contribution foncière. — La maîtresse pièce de l'édifice, la coritri Lution foncière elle-même, à elle seule plus de la moitié des recettes ordinaires, .allait rester jusque vers la fin de Tannée quelque chose de vague et d'indéterminé, n'ayant qu'une existence pour ainsi dire théorique. La loi du 16 brumaire s'était bornée à la fixer à 250 millions au lieu de 240 : elle n'avait rien décidé quant à la répartition nouvelle à faire entre les départements anciens et nouveaux. Le 6 nivôse Gibert Desmolières, au nom de la commission des finances des Cinq Cents, proposa d'en répartir 20 sur les 9 départements belges, qui se trouveraient ainsi plutôt dégrevés, celles de leurs anciennes impositions qui pouvaient être assimilées à la foncière >e montant à plus de 13 millions et demi de florins qui faisaient 24.800.000 L, et 230 sur les anciens départements selon un état qui était joint à son rapport, et qui était le résultat de renseignements généraux plutôt que l'application d'aucune règle, toutes les bases sur lesquelles il était possible de s'appuyer, population, superficie', étant reconnues fautives. 5 départements se trouvaient augmentés par rapport à leur contingent de 1791, 50 plus on moins dégrevés, 28 maintenus an même chiffre : les administrations départementales pourraienl procéder à une nouvelle répartition entre les cantons et les cantons entre les communes : les sous additionnels à la foncière. parfois portés jusqu'à 8 ou 10, seraient réduits à 3. qui devraient et qui pourraient suffire pour les dépenses départementales, administratives <'t judiciaires, à condition d'en. faire pour foule la France une masse commune où tous les départements pourraienl puiser, n'étant pas bon qu'ils pussent s'isoler les uns des autres. Quant aux dépenses municipales elles seraient prises sur les sous additionnels

à h, personnelle mobilière, sauf .aux communes, en cas d'insuffisance, a établir quelques impôls indirects el locaux.

Les critiques les plus violentes s'élevèrent aussitôt contre ce projet. Le chiffre paraissail formidable, maintenant qu'il allait falloir payer eu argenl : les intérêts locaux, en rivalité violente, n'étaient d'accord que pour se dire tous odieusement sacrifiés, et pour se plaindre que le projet perpétuai « les abus encroûtés de celte rouille du vieux régime qui ne pouvait exister sous un gouvernement libre » (1). Le 16 ventôse, le Conseil vota cependant le projet de sa commission, mais en réduisant à 2AÙ le montant de la foncière, et en n'acceptant pleinement ses conclusions qu'en ce qui regardait les sols pour live: e! les anciens firent de cette résolution la loi du 9 germinal ari V. (.> germinal ! Plus de 6 mois après le commencement de l'année î « lu changer, disait Lacuée... qui entrerait aujourd'hui dans celte enceinte et nous entendrait parler de contributions publiques, ne pourrait se persuader que c'est des contributions de cette année que nous nous occupons. Il est difficile, en effet, de penser qu'après un an de séances non interrompues et dans un moment ou nous éprouvons des besoins si urgents, nous ayons négligé ce qui concerne les contributions publiques ! ».

Mais la question était loin d'être tranchée, le point le plus délicat, la répartition, ayant été laissé de côté. Une nouvelle commission de 5 membres fut nommée : son organe, qui ï\\\ encore Gibert Des molières, déposa le 27 germinal un projet sensiblement analogue ou précédent, sauf cependant quelques légers changements, el réfutant les reproches dont le précédent travail avait été accablé. Les critiques, bien entendu, ne manquèrent donc pas non plus à celui-ci : Louvet, Pérès, l'attaquèreni fortement, réclamèrent la disposition malencontreuse jadis adoptée par la Constituante, à savoir que la foncière ne pût excéder un tant pour cent du revenu net, que tout département taxé au-dessus de celle proportion eûl droit de se faire décharger d'autant, ce qui était, en d'autres termes demander (pie la foncière fût abaissée de 240 millions à un chiffre impossible à détor miner Le 1er floréal, cependant, les Cinq Cents acceptèrent ce projet, celles critiquable^ mais le moins mauvais sans doute qu'il fûl possible de faire. Leur résolution ne vînt devant le

' ' fiseil des \nciens qu'après l'entrée en fonctions du nouveau tiers, au sortir <le^ retentissantes élections de l'an Y. Moins coui 'l'I'' que ne l'ont dit ses adversaires d'un parti pris de refuser au gouvernement les ressources indispensables, la nouvelle majo-

(1) Rxipre ion de Pérès, du Gers, un des adversaires los plus déterminés du proji '