PROJET D'UNE AGENCE DES CONTRIBUTIONS DIRECTES

Uor, et c'était s'obliger à la confier à des hommes dont elle ne pouvait être l'unique affaire et qui y joindraient d'autres occupations au grand détriment du service) et au-dessus d'eux un préposé particulier par groupe d'environ 120 communes « dans des arrondissements qui seraient formés d'après les besoins et les localités » (1), pour assurer le recoin renient et le versement des deniers à la caisse du racsaveur du département. Avec 6 directeurs généraux,, quelques sous-directeurs, commis et expéditionnaires à Paris, 1 directeur particulier et 1 inspecteur par département, environ 400 préposés aux recettes, qui existaient déjà, et 800 contrôleurs, en tout environ 1.400 personnes, cette administration des contributions directes ne coûterait pas plus de 3 deniers pour livre du principal des 2 contribulions; soit 3.750.000 au lieu de 1.475.000 qu'il en coûtait maintenant en frais de commis, d'aides, etc., et non compris la diminution des frais de contrainte, résultant d'une administration sage et régulière : et à un mode incohérent, sans force, sans ensemble, presque nul pour le Trésor public, serait 'substitué un organisme régulier, productif et beaucoup moins dispendieux.

Par message du 21 nivôse, le Directoire s'associa à toutes les corn (1 usions de Hamel et recommanda vivement aux Conseils l'adoption de ce projet. Le rapport de Dubois (des Vosges) aux Cinq Cents, le 18 ventôse, fut très approbatif et insista fortement sur la nécessite d'un semblable établissement ; il s'en promettait la fin de l'extrême confusion qui régnait dans l'assiette des contributions directes, et des recouvrements plus actifs, car alors il deviendrait possible d'organiser un système de contrainte effectif et non purement nominal. « Mors les contribuables, sachant qu'ils doivent payer dans les délais prescrits se mettront en mesure d'acquitter leur cotisation : peu s'exposeront à être contraints. » Les droits des administrations ne seraient nullement lésés : l'exercice, au contraire, leur en sciait facilité quand elles auraient autour d'elles des calculs, des états, des tableaux, bien faits, et préparés par un personnel spécial.

C'était l'évidence même: toutefois plusieurs orateurs crurent voir dans cette agence des contributions directes un moyen de porter atteinte aux prérogatives des administrations, et combattirent le projet; d'autres lui reprochèrent de mener à une création nouvelle '■l forl onéreuse de commis et d'employés, .semblables aux ambulants el aux contrôleurs des vingtièmes d'autrefois: d'autres encore, de constituer une grande compagnie de finances, qui, connue les anciennes, ferait des avances au gouvernement, se rendrait nécessaire. et tyranniserait la nation. Le projet, légèrement modifié <it

(1) C'est à ce propos que le mot d'arrondissement fit en quelque sorte son entrée dans la terminologie administrative.

allégé de L'institution des 0 inspecteurs généraux, n'en fut pas moins adopté par les Cinq Cents le 27 germinal. Aux Anciens, il fut aussi l'objet d'un remarquable rapport de Cretet, qui concluait à son adoption (23 floréal). Mais, il ne vînt en discussion qu'après le 1er prairial, c'est-à-dire lorsqu'une majorité nouvelle, animée contre le Directoire d'une défiance aussi profonde que méritée, venait d'entrer en fonctions. Elle répugnait par-dessus tout à rien faire qui semblât donner à l'exécutif quelque augmentation de pouvoir, et à retirer la moindre chose à des administrateurs élus, seuls dignes de confiance à ses yeux: et malgré l'appui de Lecouteulx, Canteleu la résolution fut rejetée.

Pour cette majorité, la cause du mal était non pas l'action prépondérante laissée aux administrations (1), mais la détestable composition de celles-ci: « Ce n'est pas de bonne foi, disait Girod de l'Ain, qu'on rejette le défaut de perception sur la partie mécanique du travail relatif aux contributions. Cela tient à des racines plus profondes, à des causes morales et politiques, aux grands effets de la Révolution. Les autres parties du service public ne sont-elles pas également en souffrance?... Enseveli sous les décombres du gouvernement révolutionnaire, Comment aurait-on pu mettre sur-le-champ de l'ordre et de l'exactitude dans la partie la plus difficile, celle des contributions? Ignore-t-on que le passage des valeurs idéales aux valeurs réelles a rendu les perceptions plus difficiles, les sacrifices des contribuables pénibles ? Ignore-t-on que le numéraire est devenu plus rare ? Ignore-t-on surtout que le ressort de la force publique, après avoir été tendu jusqu'à se briser, n'a pu de longtemps reprendre son élasticité ? A-t-on enfin oublié la mauvaise composa tion des administrations, l'ignorance et les passions des administrateurs, les déplacements continus de ces fonctionnaires, les destituions, les changements qui se sont succédé rapidement jusqu'à ces derniers temps, l'insouciance et le découragement, suites nécessaires de l'instabilité? Voilà les grands, les véritables obstacles... (qui cesseront) lorsque le règne de la constitution sera affermi... les autorités constituées purgées des éléments vicieux qui les eorrompaienl ou les paralysaient, et régénérées par le choix du peuple. »

Timbre et enregistrement. - - Le timbre et l'enregistrement, la plus importante recette budgétaire après la foncière, durent attendre longtemps aussi la loi qui aurait pu les mettre en état de justifier les espérances conçues sur leur compte. Duchatel, l'homme le plus compétent en ces matières, fit voter la loi du 22 pluviôse (2) qui abaissa à la

(1) Diecourg de Girod de l'Ain aux Anciens, 12 nivôse an V.

(2) Une loi Bur le timbre fut votée le 5 floréal an V.