POSTE ET MESSAGERIES

la somme fixe de 1 f. pour toute la durée de l'an V le droit sur toute mutation d'inscription sur le Grand Livre : il importait en effet de faciliter les transferts pour permettre aux rentes de venir en grand nombre s'éteindre en paiement de biens nationaux. Le retour aux valeurs réelles -comportait quelques difficultés pour que les tarifs de l'enregistrement fussent remis en harmonie avec ce changement considérable : une résolution qu'il fit prendre aux Cinq-Cents échoua devant les Anciens, et, ce fut seulement après le 18 fructidor qu'intervinl une solution. En attendant le produit de l'enregistrement ne se monta pour le premier semestre an V qu'à 27 millions, alors qu'on en avait espéré 100 pour l'année entière.

Poste et messageries. — La loi du 16 brumaire escomptait de ce chef un produit de 12 millions, grâce à une révision des tarifs; cet espoir devait être déçu, et là peut-être plus encore qu'ailleurs, par suite de la profonde désorganisation dans laquelle, dès avant la Révolution, les perpétuels passages de la régie à la ferme et de la ferme à la régie avaient fait tomber cette administration: désorganisation accrue >encore depuis, dans d'effrayantes proportions, par la dépréciation du papier-monnaie. Le déficit avait été énorme en l'an IV, malgré l'augmentation de tarifs faite par la loi du 3 messidor: la nullité du papier-monnaie, Ténor-mité des dépenses, l'extension abusive de la correspondance en franchise, avaient réduit à rien le produit de la poste; il en était de même pour les messageries; telle était l'infériorité des tarifs par rapport aux prix normaux des transports que les rouliers abandonnaient leurs charrettes pour faire transporter [Kir les messageries les caisses qu'ils feignaient de prendre pour leur compte chez les négociants. Papier-monnaie, insuffisance des tarifs, nullité des recettes, énormité des dépenses, changements fréquents des administrateurs), autant de causes de pertes effrayables auxquels s'ajoutait l'abus des contre-seings, qui, disait Duchâtel le 2 ventôse an V, n'ont jamais été aussi révollanls par leur énormité sous l'ancien régime qu'ils le sont aujourd'hui.

Le 24 frimaire les Cinq-Cents prirent une résolution ordonnant paiement exclusivement en numéraire : c'était le seul moyen de sortir de la confusion indescriptible où le paiement en papier et \*'< continuels changements 4e législation avaient jeté celte branche des recettes publiques: mais dans une pensée à la fois i\±c;\\(> et politique (entraver la diffusion des journaux, presque tous anti-gouvernemehtaux) les Cinq-Cents avaient fixé pour le transport des imprimés des tarifs que les Anciens jugèrent inadmissibles ert ils rejetèrent Sa résolution (2 nivôse)). Une longue période de tâtonnements s'en

18 CH.UMïhn PREMIER

suivit, pendant laquelle loin d'être un 'élément de recette cette malheureuse administration resta (comme elle l'était d'ailleurs depuis longtemps) une source de dépenses. « ("était, disait Garnier de Saintes, un véritable délabrement, et cette partie de revenu public n'était plus dans les mains du gouvernement qu'un instrument onéreux el nuisible » (1). Une nouvelle résolution (14 floréal) Fut encore rejetée le 19 thermidor.

Lse Anciens ne voulurent pas. non plus (25 germinal) de la loterie, au rétablissement de laquelle les Cinq-Cents avaient fini par se décider. Mercier avait soutenu sa cause par des arguments intéressants: « La Révolution elle-même, en déplaçant tant de fortunes, en les faisant passer par tant de mains différentes, en les métamorphosant d'une manière si inattendue, si précipitée, qu'ài-elle été autre chose sinon une immense loterie-... Au milieu de ces désastres qui ont enseveli tarit de fortunes créées par une honnête industrie et qui en ont élevé tant d'autres à l'aide des pratiques hou te uses du crime, un amour sordide du gain s'est soumis toutes les âmes. On veut à tout prix s'enrichir et l'on n'est plus disposé comme autrefois à acheter l'aisance par un travail long et opiniâtre: on est devenu à la fois paresseux et cupide: on est rapace, inhumain, avide, comme si l'on avait mille ans à vivre, et l'on dévore le fruit de ses rapines comme si l'on devait mourir le lendemain... » Mais Duponl de Nemours prouva aux Anciens qu'aucun motif de convenance ou de nécessité ne pouvait être assez puissant pour excuser ces impôts de séduction « dans lesquels le gouvernement 6e dévoue à une profession infâme par elle-même, et se permet publiquement une conduite que toutes les lois divines el humaines lui enjoignent rie punir chez un particulier'. » Mais si le gouvernement ne tenait pas lui-même cette banque honteuse, n'était-il pas à craindre que le peuple mil aux loteries étrangères et que l'argent sortît de la Répir blique? Non, répondait l'orateur: ce serait faire tenir au gouvernement le langage de ce filou de comédie qui disait: « Je vais vous prendre votre argent, car je m'intéresse à vous, et j'ai des raisons de craindre que voire poche ne soit percée. »

(1) Parfois, surtout dans la discussion au Conseil des Anciens, furent, donnés d'intéressants détails, que l'histoire doit retenir. C'est ainsi, par exemple, qu'une «les grandes raisons de l'improductivité financière de la poste fut prouvée être l'exagération du nombre des employés. En 1788 il y en avait à Paris 389: au l"r prairial an V, 686. La distribution était faite dans Paris, en 1788, par 286 facteurs; en l'an V, par 377. On comptait, à la première de ces dates, 11 contrôleurs provinciaux, 44 à la seconde. Gibert-Desmolières, dans son rapport fameux du 26 prairial an V, ce terrible réquisitoire contre tous les abus gouvernementaux, a < i t «'• un bureau qui comptait 7 employés en 1791 et 117 en l'an V. — On est épouvanté a la pensés des motifs qui avaient pu rendre si enviées des fonctions publiques dans des temps où le paiement en papier-monnaie devait le» rendre i ependanl iî peu enviables.

Contributions indirectes. — Quand l'organisation de contributions déjà existantes présentait tant de difficultés, on peut supposer combien laborieuse était celle de contributions où presque tout était à faire ou à refaire, et où l'on se heurtait, par surcroît, à cette hostilité systématique qui avait eu 1790 et 1791 fait disparaître, ou peu s'en faut, tous les impôts indirects. Le revenu des poudres et Salpêtres était dans le plus complet désarroi depuis que, pour des raisons militaires faciles à comprendre, une loi du 11 mars 1793 avait permis à tous d'introduire en France, en exemption de droits, des poudres achetées à l'étranger, et depuis que le gouvernement révolutionnaire avait donné un grand élan à la recherche du salpêtre et travaillé à répandre partout la connaissance des moyens de l'obtenir et de fabriquer la poudre; quantité de fabriques clandestines s'étaient établies au grand détriment des finances publiques, el aussi de la sécurité publique, car ce Fut une des causes qui contribuèrent le plus à l'énorme développement du brigandage et de la criminalité. Une résolution des Cinq-Cents tendant à rétablir en t'ail le monopole des poudres et salpêtres au profit de la nation fut rejetée par les Anciens le 4 germinal et le 18 fructidor arriva sans que la question eût été résolue (1).

Pour le tabac, la seule modification qui fût encore possible à la législation existante, dans l'état de l'opinion, était une augmentation des droits d'entrée. Une résolution du 24 brumaire les éleva à 50 el 60 francs le quintal, selon que l'importation en serait faite par bâtiments français ou étrangers: elle fut rejetée par les Anciens malgré les vigoureux appels de leur rapporteur, Crénière, en faveur des impôts de consommation. Il fallut se contenter d'une augmentation bien moindre: la loi du gg germinal se borna à rapporter celle du 5 seplembre 1792 qui avait abaissé ces droits à 10 et à 12 ïr. 50, et à rétablir ceux de 1791, à savoir 18,75 ou 25 frs. Treilbard, Villers, osèrent dire quelques mots en faveur d'un impôt sur le 8el : mais un temps bien long encore devait s'écouler avant qu'une proposition de ce genre eût chance de rencontrer quelque écho. Les douanes suscitaient moins d'opposition: la loi du 24 nivôse qui révisa les tarifs à la sortie et diminua les prohibitions d'exportation, celle du 25 germinal qui fixa à 12.308 le nombre des préposes des douanes et à 8.781.600 les dépenses annuelles de cette administration, passèrent sans difficulté: mais elles n'étaient guère susceptibles de relever beaucoup les revenus publics.

Une des perceptions indirectes les plus nécessaires et les plus attendues était un droit de passe sur les routes pour subvenir aux

(1) Elle le fut par une loi du 27 fructidor.

frais d'entretien, cette œuvre si nécessaire el si négligée depuis le débui «!«' la Révolution. Roland en avait déjà signalé l'urgence dans s,. ii compte rendu du 9 janvier 1793: depuis le mal n'avait fait que croître; le Directoire avait affirmé dans un message la nécessité

d'un droit de passe et Defèrmon, au nom de la commission des Qnances, venait le 9 vendémiaire d'en proposer un calculé pour produire 20 millions (droit sur les voitures -suspendues ou non suspendues, d'après le nombre des roues et des animaux de irait, et sur les bestiaux conduits dans les villes et dans les foires). Cette proposition fut vivement combattue, car beaucoup y voyaient ou affectaient d'y voir une résurrection des anciens péages, et des anciennes douanes intérieures. « Il semble, disait Daubermesnil, que le mauvais génie de la fiscalité dont la funeste influence a desséché lé sol de la France, tari les sources de sa prospérité, enchaîné le. commerce el l'industrie et produit enfin la Révolution, plane encore et gémisse sur les barrières brisées pour tenter de les relever et de produire par les mêmes causes, les mêmes résultats... N'avons-nous donc pour subvenir aux frais du Trésor que de ces petits moyens qui coûtent 30 millions pour en avoir 20 ?... Ne saurons-nous jamais trouver dés impôts compatibles avec le régime républicain ? Remettions-nous les chaînes que le despotisme lui-même avait brisées Comme dangereuses, comme funestes au commerce? » Et il proposait un timbre proportionnel sur les effets de commerce dont il attendait dps produits considérables, ordre l'avantage d'atteindre les fortunes fii portefeuille. Les Cinq-Cents n'en votèrent pas moins une résolution établissant un droit de passe, de 6 lieues en 6 lieues, pour fournir un fonds de 20 millions applicable à l'entretien des grandes roules.

I.a commission des Anciens et son rapporteur Marragon admirent le principe mais critiquèrent certaines dispositions de détail : Dupont <l<- Nemours manifesta contre ce relèvement des barrières une opposition intransigeante ; Dalphonse se déclara trop peu instruit de l'état des finances pour consentir à une perception aussi odieuse et aussi vexatoire : « Seize mois el plus se sont écoulés depuis noire M'vsi"ii, el quelle connaissance chacun de noua a-t-il de la situation des finances ? N'est-elle pas pour nous Ions une nuit profonde, au milieu «h; laquelle nous marchons comme des aveugles ? el doit-elle rester pour nous un éternel mystère ! NWons-nous pas tous le droit, h besoin, le devoir, de l'approfondir ? Où esi allée se précipiter (eip- ui.issc d'assignats el de mandats? Où est allée se fondre celle immensité de rrchesses mobilières acquises par la confiscation, ou arrachées par la violence h par la peur?... » Ne valait il pas mieux, d ailleurs, au lieu de ressusciter un des abus les plus criants de

l'ancien régime et de rétablir peut-être, insensiblement, les douane^ intérieures, prendre moins de fausses mesures, passer moins de marchés onéreux, tolérer moins de déprédations, recourir davantage à l'économie, celte1 ressource puissante dont on parle beaucoup et que l'on emploie si peu (1) »? Si, comme on l'assure, disait Creuzé Dufresne, (2) la République paie plus de 100. 000 hommes qui n'existent pas 'sous ses drapeaux, «'il est vrai que les fournitures en tout genre se font ou sont censées se faire au complet, quoique les défendeurs de la patrie manquent souvent des choses les plus indispensables, combien de millions dont il ne faudrait plus faire les fonds ! Combien de places inutiles, de fonctions mal remplies, d'infidélités ! N'est-oé pris là Je fonds où nous devons trouver le déficit qui excite notre sollicitude » ? Le 0 germinal les Anciens rejetèrent la résolution. Les Cinq-Cents en prirent alors deux autres, l'une établissant, en principe, une taxe pour l'entretien des grandes roules, l'autre énumérant les objets sur lesquels elle serait perçue et stipulant que les barrières, d'abord mises en régie, sciaient, au bout de 2 ans, affermées par la voie des enchères. Mais c'est seulement le 24 fructidor que les Anciens acceptèrent la première, inutile d'ailleurs tant que les détails d'exécution n'auraient pas été fixés, et ils ne l'étaient pas lorsque l'an Y se termina.

Ainsi de tous les impôts énumérés ou prévus dans le projet de budget du 16 brumaire, il n'en est pour ainsi dire aucun qui ait été déterminé et en état d'être perçu lorsqu'arriva la fin de l'an V. On avait légiféré dans le domaine de l'abstrait. On n'avait encore rien de ce qui constitue un budget régulier.

Recettes extraordinaires. — On en était d'ailleurs aussi éloigné pour l'extraordinaire que pour l'ordinaire. Ce budget extraordinaire. tel qu'il l'ut tracé par Treilhard dans son rapport du 18 ventôse, était de 550 millions (les principaux articles de dépenses étaient 385 millions pour la guerre, 02 pour la marine, 56 pour l'arriéré, 40 pour 'imprévu), et les ressources dont il faisait état pour y faire face

(1) Dupont de Nemours parlait le 9 ventôse, Dalphonse le 5 germinal. Ces dates sont a retenir: c'est, comme on voit, bien avant l'entrée du nouveau tiers, le 1" prairial, que des scandales officiels étaient dénoncés dans les Conseils à l'indi gnation publique et que les perpétuelles demandes d'argent du Directoire se heurtaient à de fortes résistances. Le 7 germinal Creuzé-Dufresne cita ce fait que la fourniture de viande pour l'armée de l'Ouest avait été donnée secrètement, sans publication, à 9 ou 10 sous la' livre, alors que les sous-fournisseur* avaient fait ce service à raison de 5 sous 3 deniers la livre, et que le bœuf ne se vendait a Paris, à la halle, que 6 ou 7 sous la livre.

(2)^ Qu'il ne faut pas confondre avec Creuzé-Latouche : tous deux élai.nt représentants de la Vienne aux Anciens.

étaient les suivantes, qu'il suffît de mentionner pour en faire voir le caractère singulièrement aléatoire :

I" Fermages «les biens nationaux et produits des

forêts nationales 50.000.000

2° Arriéré dés contributions 20.000.000

3° Droit à établir sur 1rs salines •• 3.000.000

i° Rentes foncières à rétablir •• 20.000.000

5° Rentrées sur l'emprunt forcé 2.000.000

6° sur le restant dû des biens nationaux

aliénés en l'an IV •• 100.000.000

7° Mobilier national • • 6.000.000

8° Rescriptions bataVes • • 15.292.000 (il)

(.t" Contributions à lever en pays ennemi 20.000.000

I .!"• 5 premiers articles étaient ou très douteux ou extrêmement exagérés: Camus montra dans un rapport du 5 germinal l'impossibilité de tirer 50 millions du produit des biens nationaux ; les contributions courantes ne rentraient, pas, à plus forte raison donc |es anciennes ; rien de plus douteux que les 3 millions des salines, que les 100 millions à recouvrer sur deis ventes antérieures de biens nationaux. Seul le 9e article était peut-être trop faiblement estimé, grâce à l'armée d'Italie. Mais, même en acceptant comme assuré le total qu'ils faisaient, 236.292.000, on était encore extrêmement loin des 550 nécessaires, et il en restait plus de 313 à attendre du seul objet de recette sur lequel on pût vraiment compter, la vente des domaines nationaux. Or on sait combien faible était la fraction du prix de ces domaines nationaux payable en numéraire, la seule qui comptât vraiment; c'était la moitié de la mise à prix, réduite ellemême aux trois quarts du montant de l'estimation, et de cette mise à prix un dixième seulement était payable l'année menu» de la vente. En outre pour des raisons politiques, à savoir les craintes, fondées ou non, des acquéreurs lorsque l'entrée dans les Conseils du nouveau tiers y eut constitué une majorité de droite, les ventes languirent beaucoup en l'an V ; enfin, pour débarrasser l'Etat ôVs propriétés bâties qui dépérissaient entre ses mains, une tloi du tt germinal institua, pour la vente des bâtiments nationaux ne tenant point ;'i des propriétés rurales un autre système, à savoir paie-

(1) Le traité du 27 Boréal an III avait stipulé paiement par la République batave de 100 millions de florins (le florin était égal à 42 sous 6 deniers). Par convention du 14 floréal an IV 10 millions avaient été abandonnés, 40 avaient été reconnus soldés ou sur le point de l'être, et le paiement des 50 autres, réduits pai ans créance batave à 47.082.000, devait se faire en 6 ans. L'annuité était donc de 7.847.000 florins faisait en francs à peu près le chiffre ici indiqué.

ment de La totalité du prix en inscriptions au Grand Livre de la dette perpétuelle. Toutes ces causes réunies devaient l'aire tomber à très peu de chose le produit des ventes de domaines nationaux, et en effet les chiffres sont infimes: pendant tout le cours de l'an V il ne fut fait d'après le mode de la loi du 16 brumaire que 5.515 ventes, sur une mise à prix de 66.'810.256 et pour 173.143.385 d'adjudication; en d'autres termes la recelte métallique en supposant toutes ces ventes exactements réglées ne pouvait dépasser 6.G81.025; plus (fè 300 millions au-dessous de ce qu'on s'était flatté d'atteindre ! Ces clii lires, malheureusement trop certains (1), ont une éloquence qui rend tout commentaire superflu. Il importe de les avoir toujours présents à l'esprit pour se rendre bien compte des conditions lamentables dans lesquelles se présentait ce qu'il est convenu cTappeler le budget extraordinaire de l'an V.

11 y avait, il est vrai, les biens nationaux de la ci-devant Belgique, encore à peu près intacts, et pour lesquels une loi du 17 fructidor ;in IV avait établi un système de vente -particulier : aliénation jusqu'à concurrence de 100 millions Valeur numéraire, sur estimations faites par experts et ne pouvant être inférieures à 18 fois le revenu annuel ; paiement en numéraire, le premier quart dans les 10 jours, les 5 autres de 3 mois en 3 mois. Deux jours auparavant une autre loi avait supprimé les établissements religieux dans les 9 départements belges, nationalisé leurs biens, et dans le but d'assurer à ces ventes une clientèle forcée, attribué aux religieux et religieuses sécularisés, au lieu de pensions annuelles, des bons au porteur ne pouvant être employés qu'en (acquisition de biens nationaux belges ; cette manière de faire des religieux des complices forcés et des bénéficiaires obligatoires de la nationalisation de leurs couvents était évidemment critiquable au point de vue moral, mais, à un point de vue exclusivement financier, paraissait assez heureusement imaginée pour couper court à là campagne d'abstention et d'intimidation facile à prévoir

(1) Compte-rendu du ministre Ramel sur l'administration de son département pendant l'an V (1« thermidor an VII). (AF III, 115).

Outre ces 5.515 ventes, il y en eut 429 d'après le système du 9 germinal sur une mise à prix de 10.860.381 et pour un prix d'adjudication de 27 017.835. Ces ventes n'étaient payables qu'en inscriptions n'offrant pas d'intérêt pour le service des dépenses de l'an V.

Le nombre des ventes faites, tant en Belgique qu'en France, sous le régime des lois de brumaire et germinal an V jusqu'en vendémiaire an VIT a été de 39.662: la mise à prix s'est élevée à environ 230 millions. Les lois de ventôse an IV se sont appliquées à 104.719 articles estimés 611. 498.212. C'est dire que les ventes faites d'après les lois de l'an V n'ont été presque t»n, en comparaison de celles faites d'après les lois de l'an IV (Ramel, Finanças de la Fepublique eu l'an IX). Or c'est je contraire qui eût été nécessaire pour que le budget extraordinaire de l'an V eût quelque chance d'être équilibré.

dans ce paye si profond'émenl catholique. Quel a été cependant le pïoduil pour le frésor de ce système de vente? Le programme eût-il été entièrement rempli, que les 100 millions espérés auraient toujours été bien peu de chose en comparaison des quelques 300 mil; lions nécessaires. Mais il ne fui pas rempli et fut même très loin de l'être. Les ventes belges languirent ou durent être faites à des conditoins désastreuses. Bien plus encore qu'en France les biens nationaux y furent non pas vendus mais donnés. Des chiffres vraiment impressionnants onl été cités : les domaines du duc d'Aremberg, d'une valeur do plus de l. 500.000 l., abandonnés pour 150.000.; un hôtel à Gand, dont les meubles seuls avaient coûté 150.000 1., donné pour 6.000 ; l'hôtel de Gavres, à Bruxelles, estimé 150.000, donné pour 300 (I).

Ce qui est peut-être plus pénible encore, ce sont les honteux expédients auxquels le gouvernement avait recours pour financer cette ressource, considérable si elle eût été bien ménagée. Le 19 fructidor an IV il abandonnait à la Compagnie Bainoens et Beths les revenus, tanl arriérés que de l'année courante, des biens nationaux belges contre versement de 16 millions de traites. Le 11 vendémiaire tan V il s'arrangeait avec des spéculateurs pour leur faire des ventes simulées de biens qu'ils devaient tâcher de revendre au détail, avec des bénéfices dont les 3/5 seraient pour le Directoire. Le 18 frimaire il faisait abandon au traitant Paillée de 16 millions de biens nationaux, sans enchères (2), pour obtenir levée de l'opposition faite par ce fournisseur, gros créancier de l'Etat, à l'envoi de certains fonds à la Trésorerie (3). etc., etc. Tels étaient les scandales dont s'accompagnail la vente dos biens nationaux belges que des voix s'élevaient dans le Corps Législatif pour suspendre des opérations qui étaient à la fois une ruine et une honte pour le Trésor. « Une énorme, une scandaleuse dilapidation infecte la vente de ces domaines, livrés à des spéculations inouïes, à des monopolos destructeurs, submergés dans une mer aVagiotages de toute espèce, de papiers de toute dénomination, entraînés par un fleuve d'opérations mystérieuses, que le peuple ne connaît' que par leur fatal résultat, A-l-il jamais existé injustice aussi révoltante que de n'avoir pas mis les créanciers belges,

(1) Sain, directeur de L'enregistrement dans la Dyle, Examen de Ja validité des ventes d'immeubles faites dans /<■.< pays réunis (Bib. Nat. Lb 42969).

L«a loi du 16 brumaire an V fut étendue aux pays réunis mais 'es ventes commencées d'après le .système de celle du 17 fructidor, où à commencer dans le délai d'un mois, continuèrent à se faire d'après celle-ci.

(2) Taillée a protesté contre ces inculpations, et affirmé avoir acquis aux enchères.

(3) Cf. Camus, Rapport du 26 pluviôse an V, où cette opération est fort; attaquée,

les Belges munis des titre les plus sacrés, les Belges armés d'un droit réel et quasi-propriétaire sur l'immeuble à vendre, dans la condition tout au moins des porteurs de créances étrangères au pays... do ces riches compagnies de fournisseurs pour qui il semble que tous les trésors, et tous les domaines de la République soient insuffisants ? » (Bonaventure aux Cinq-Cents, 19 prairial). Et Beyts, le 10 messidor, montrait « cette horde de vampires venant fondre sur ces belles propriétés, ces précieux domaines disparaissant avec la rapidité de l'éclair, des multitudes de créanciers voyant ainsi s'évanouir leurs dernières espérances, dénonçait des faveurs ténébreuses accordées à des compagnies particulières, à tel ou tel fournisseur, des dérogations faites à la loi du 10 brumaire en leur faveur, et notamment le scandale de cette Compagnie Paulée se faisant adjuger des possessions immenses au plus vil prix d'adjudication. 11 demanda au Conseil la suspension provisoire des ventes, surtout en Belgique : mais le Conseil écarta cette proposition par la question préalable : i! jugea plus urgent d'écouler par cette voie le plus possible de titres de la dette publique, et considéra, lui qu'on a tant accusé de vouloir- réduire le Directoire, faute de fonds, à l'impossibilité de gouverner, que la continuation de ces ventes, même faites dans des conditions déplorables, offrait malgré tout quelques ressources dont on avait grand besoin.

Les- dépenses. - - H eu était des dépenses comme des recettes : les évaluations étaient incertaines, tardives, contradictoires, vagues, Il n'y avait pas, au vrai sens du mot, de budget.

La loi du 16 brumaire an V se borne à 'Stipuler que les dépenses fixes doivent être prises en entier sur le produit des contributions de l'an Y, évalué à i50 millions et n'entre dans aucun iaiitre détail. Le rapport de Treilhard, le 18 ventôse, au nom de la commission des iinances des Cinq-Cents, est plus explicite, mais en contradiction avec les chiffres qui précèdent ; il prévoit 266.454.275 de dépenses ordinaires pour les pouvoirs publics et les services ministériels. 216. 005. 568 pour les rentes et pensions, en tout environ 512 millions et demi, donc 62 et demi de plus que les évaluations primitives; et c'est pour rentrer dans ces limites qu'inaugurant une politique dont le Directoire devait singulièrement abuser par la suite, il taillait largement dans le chapitre dos rentes el pensions sous le prétexte que beaucoup d'entre elles devaient appartenir à des émigrés, et que beaucoup d'autres devaient s'éteindre par des acquisitions de biens nationaux : il ramenait ainsi 246 millions à \HT) el demi et se procurait sur le papier un équilibre purement fictif. Toul ,;,„ contraire, Defermon, le 8 germinal, pensait que ce n'était pas a 246 millions,

mais plutôt à 325, qu'il fallait porter le chiffre des rentes et des pensions, beaucoup de créanciers étant restés dans l'inaction tant qu'ils n'axaient eu en perspective qifun paiement en papier-monnaie inutile, mais devant être désormais moins indifférents à faire valoir leurs droits. Puis vint (Jiberl-Desmolières qui le 9 floréal crut pouvoir évaluer à W><) millions le montant des dépenses ordinaires. Contradiction^ regrettables, en réalité chiffres fantaisistes; et il était impossible qu'il en fût autrement puisque c'est seulement dans le courant de l'exercice, et généralement fort tard, que furent votées les lois déterminant les dépenses ordinaires des différents ministères : ainsi celui de la justice n'eul ses crédits fixés que par loi du 17 floréal, celui de l'intérieur que par loi du 10 prairial, celui des finances que par loi du 13, la solde des troupes que par la loi du 23 floréal : et on en est encore à cette date à voler, non pas la loi, mais la résolution, qui règle les dépenses ordinaires de ce ministère si dépensier qu'est celui de la guerre.

Non seulement les dépenses afférentes à chaque service flottaient ainsi dans un vague des plus inquiétants, mais on était même à peine d* accord sur la liste de ces services. Une loi du 19 fructidor an II avait mis à la charge de l'Etat toutes les dépenses "d'administration locale pour extirper un germe dangereux de « fédéralisme. » Mais ce fantôme de fédéralisme, maintenant, ne faisait plus peur à personne, et on craignail davantage, non sans raison, que dispenser les pouvoirs locaux d'avoir à parer aux conséquences de leurs prodigalités possibles ne fût un mauvais moyen de leur faire pratiquer l'économie ; on constatait que les commis s'étaient étrangement multipliés depuis que départements et districts avaient cessé d'être obligés de les payer. et Thibault avail cité le 7 prairial an IV une administration de district qui s'était entourée de 130 employés ialors que 8 autrefois lui avaient suffi. Mais l'idée de mettre les dépenses locales à la charge des départements eux-mêmes avait rencontré une résistance énergique dans les départements pauvres, dans les départements de montagnes, qui préféraient, el pour cause, être administrés aux frais de l'Etat, el une longue discussion sur ce sujet avait occupé les Conseils pendant la (in de l'an JV. Une loi (]\\ 28 messidor an IV avait déterminé les dépenses à la charge des départements (administrations centrales, justice, police, prisons, instruction publique) mais ne leur avait attribué que le produit incertain et insuffisant de sous additionnels ne pouvanl excéder le 5€ au plus des contributions de chaque département Celle du 9 germinal an V autorisa levée de 3 sous additionnels à la foncière pour constituer une masse commune ;'i tons les départements el couvrir les dépenses administratives, judiciaires et d'instruction publique : de 5 sous par livre de la personnelle-mobilière pour les

dépenses municipales et communales : elle ajouta qu'en cas d'insuffisance il pourrait être levé des contributions indirectes et locales, avec autorisation du Corps Législatif. C'était un progrès qu'on osât en parler : mais le temps était encore loin où l'on oserait un peu plus qu'en parler, et le désordre resta grand dans les finances locales. Une loi du 29 nivôse an Y consacra 200.000 francs par décade h yenîr au secours de P»aris et du département de la Seine : une autre du \ pluviôse prévit des secours, provisoires aussi, pour les autres départements et villes.

Avec combien peu de succès, c'est ce dont témoignent d'innombrables documents. « Aucunes de nos dépenses pour le 2e trimestre de Tan V ne sont acquittées, écrit le département de la Gironde à la députation de ce département le 7 germinal... (1). En vain la loi du 1 pluviôse avait désigné des fonds et ordonné les dispositions nécessaires pour que les administrations centrales fissent acquitter ta traitement des fonctionnaires publics et les autres dépenses laissées à la charge des départements : la Trésorerie nationale en n'autorisant pas les receveurs à payer rend la loi illusoire, entraxe toutes les opérations administratives. Si le désordre acluel dure, il est impossible d'administrer... Si nos démarches restent inutiles, le seul parti que nous aurons à prendre sera d'annoncer au Corps Législatif que la chose publique est en danger. » Quelques mois après, c'est toujours même détresse. « Les malheureux employés de nos bureaux, écrit le 7 thermidor l'administration du 1er arrondissement de Bordeaux (2), périssent de besoin : ils nous demandent le paiement des dix mois d'appointements qui leur sont dus, le découragement suit leur désespoir, et les travaux en ressentent nécessairement un grand préjudice... Si vous vous refusez à notre prière, nous ne pouvons garantir que la désorganisation de nos bureaux ne soit très prochaine. » Le 9 messidor : « Nous en sommes au point, dans notre immense commune, que nous ne pouvons acquitter les dettes les plus sacrées, quelque médiocres qu'elles soient : iil est du par k bureau central du canton de Bordeaux une misérable somme de 400 et quelques livres à des fossoyeurs et ni le bureau central ni l'administration départementale n'ont les moyens de la faire paver : nous sommes exposés à voir les morts indigents privés de sépulture... Peut-être, si nous eussions eu Je moyeu d'avancer à l'un des juges <le nos tribunaux une partie du traitement qui lui revenait pour le dernier trimestre, eussions-nous empêché qu'il se suicidât... » (:>).

(1) Archives Gironde. L 786.

(2) Ibid, L 671.

(3) Ibid. L 581.

Rapports de Defermon, de Barbé-Marbois et Gibert-Desmolières sur Vétai des finances. \ ce mal qui sévissait si cruellement sur les finances locales el sur celles de l'Etat, point d'autre remède que la création de ressources dont à la différence de celles dont on faisait état, le recouvrement fût assuré, qu'une économie rigoureuse et, surtout, qu'une surveillance attentive mettant enfin un terme aux néfastes habitudes que le chaos des valeurs imaginaire© et l'absence de toute comptabilité sérieuse ci de toute surveillance effective avait laissées s'invétérer. Trois importants rapports que le Corps Législatif entendit dans 1rs derniers temps qui précédèrent l'arrivée du nouveau tiers mirent ces différents points hors de doule et fixèrent pour ainsi dire le programme financier qu'il allait appartenir à celte majorité nouvelle d'appliquer.

Celui que Defermon exposa aux Cinq-Cents le 8 germinal an V, bon résumé do toute l'histoire des finances pendant la Révolution, insiste surtout sur la nécessité indispensable de rétablir des octrois, comme le Directoire l'a déjà demandé par message du 22 thermidor m IV. démontre l'impossibilité de couvrir les dépenses ordinaires. trop faiblement estimées, avec les contributions existantes, estimées trop haut au contraire et à qui il est absolument impossible de demander davantage, et conclut donc à la nécessité de revenir à des contributions indirectes, môme à la vente exclusive du tabac, en rejetant toutefois l'impôt du sel : tout cela sans oublier d'ailleurs qu'il importe aussi « que la publicité précède ou suive toutes les opérations, tous les traités faits pour le service public ; que chacun se fasse un devoir de vous dénoncer les dilapidations qu'il parviendra à découvrir afin que les agonis du gouvernement aient à craindre que vous ne demandiez compte des abus qu'ils n'auraient pas réprimés ou poursuivis. »

Au Conseil des Anciens Barbé-Marbois en lut un autre, les 28 germinal el jours suivants, particulièrement remarquable, sur les ('tais <\t> finances qu'en vertu de différents articles de la Constitution, el notamment de l'article 102, le Directoire venait d'adresser sur les recettes de l'an IV et sur les comptes des dépenses dos différents ministères M). (Tétait, comme on sait, entreprise impossible (pie de dégager du chaos des videurs différentes des comptes intelligibles : nul n'aunail jamais pu concevoir pareille espérance : mais le désordre i Lait tel qu'il dëpassail huiles les prévisions. Extrêmement sévère est I opinion du rapporteur sur la manière dont les différents ministras s'étaient acquittés de cette obligation constitutionnelle. Seuls les nptes du ministre de la police (Cochon) se faisaient remarquer

(1) Ce Boni ces comptes que Saint- Aubin, comme on l'a vu plus liant, jugeait capable* de faire reculer d'effroi même des démons.

M U'l'ORTS DE DEFERMON, BARBÉ-.MARBOIS ET GILBERT-DESMOLIÈRES 29

par leur bon ordre, comme sa gestion par son économie. Partout ailleurs ne se voyaient que confusion et inexactitude. Les élats du ministre des relations extérieures (Delacroix) étaient « 'succinctement informes » ; c'était par d'autres documents qu'il était possible de voir que ce ministère avait plus d'employés, maintenant que l'état de guerre avait suspendu nos relations avec beaucoup d'Etats de l'Europe, que lorsqu'on entretenait des rapports avec la totalité des coups. Où le désordre était le plus grave, c'était dans les comptes du ministère de la guerre, où on n'avait même pas voulu, ou paô pu, faire aucune distinction entre les objets entièrement soldés et ceux pour lesquels il n'avait été versé que des acomptes « abus infiniment dangereux. » Une seule chose y paraissait clairement, c'est que d'effroyables gaspillages et de monstrueuses dilapidations y elaient passées en habitude. « L'opinion des hommes les plus versés dans cette partie était qu'on avait constamment payé la solde de 200.000 soldats et les rations de 20.000 chevaux qui n'existaient pas... Le pain de la meilleure qualité ne se vendait pas plus de 3 sous, et celui qu'on fournissait aux troupes revenait 'à 3 sous et demi... Le vin avait été payé 10 sous et 10 sous 6 deniers la pinte pour les armées d'Italie et d'Allemagne et il se vendait 2 ou 3 sous au plus dans le Midi. La ration de sel (3 d.) mettait la livre de sel à 7 s. 6 d. tandis qu'elle ne valait que 1 s... On a vu des procès-verbaux de réception et d'expertise signés par les commissaires des guerres et les experts où les quantités étaient restées en blanc, pour que le comptable put y écrire celles qui lui conviendraient... Des armées en retraite ont été réduites à laisser leurs canons à l'ennemi parce que les chevaux qui devaient les traîner étaient employés dans nos villes frontières à des usages domestiques ou à étaler le luxe d'une foule do jeunes gens, d'employés et de leurs femmes... »

Le ministre de la guerre Petiet protesta contre ces appréciations et contre ces assertions mais n'eut pas gain de cause devant L'opinion; les imputations les plus accablantes se multipliaient. Combien d'hommes, par exemple, comptait l'armée de Sambre-ct-Meuse 2 mois après la retraite de Jourdan, en 1706 ? 68.000, d'après les rapports du général en chef (Beurnonville); 82.000, d'après les rapports décadaires de l'état-major; 100.000, d'après le service de l'habillement; 120.000 d'après la fourniture des vivres-pain ; 240.000 d'après celle des vivresviaude. Combien de chevaux? 10.000 d'après le chef des remontes; 38.000 d'après le service des fourrages. Et tous ces étals divers aboulissaient à un centre commun, à un même ministère, qui, imperturbablement, les confirmait, les signait et les certifiait! (1) Un habillemenl

(1) Bernard, Au citoyen Barbé-Marbois sur son rapport relatif aux marchés

complèl étail porté pour le prix de 31 1. 10 s., mais on ne disait pas ,,,„. l'entrepreneur n'avait consenti ce prix qu'à la condition de prendre pour moitié de leur valeur des marchandises appartenant à la République « ce qui s'est effectué avec scandale inouï et en écartant tous les concurrents, et ce qui portait au prix réel de 63 ou 64 1. un habillement qui semblait coûter 31 1.16 s.». D'énormes prévarications avaient eu lieu, pas une seule n'avait été punie « et si quelques citoyens courageux en ont dénoncé un petit nombre, la protection et le crédit ont étouffé leur voix, et le désordre va croissant... Dénoncer les profits énormes de ceux que la guerre enrichit, c'est affaiblir le parti qui n" a que le cri de guerre à la bouche, c'est fortifier l'intérêt public. » nuire la concussion, trop fréquente, régnait partout le gaspillage; les valeurs fictives dont on avait fait usage pendant 6 ans avaient habitué les entrepreneurs à des prix que le retour aux espèces métalliques n'avait pas assez diminués. Et mettant le doigt sur une plaie qui n'était point particulière à ce temps, Barbé-Marbois, qui, -sous tous les régimes successifs qu'il a connus, a toujours été un défenseur ardent, obstiné, de la cause ingrate et impopulaire des économies, remarquait « que ce n'est pas des ministres qu'il faut attendre des suppressions ; il est pour ainsi dire de leur essence d'être dépensiers ; la distribution de beaucoup de places paraît à la plupart d'entre eux un de leurs plus beaux attributs ; il n'est pas naturel qu'ils fassent d'eux-mêmes dans leurs départements des épargnes qui iraient peut-être accroître les prodigalités d'un autre ordonnateur. » Une impression nettement défavorable au gouvernement résultait de ce rapport très circonstancié qui affirmait « les plus grands maux inévitables si votre sévérité ne ramène la règle dans le maniement des deniers publics », et qui concluait par une invitation formelle à beaucoup de sévérité: « Si vous procédez à la restauration de nos finances sans être arrêtés par des obstacles indignes de votre courage, vous laisserez un monument impérissable de votre session, »! la reconnaissance de vos concitoyens vous est acquise » et par un avertissement au gouvernement : « Il faut que les ministres ftachenl résister à un moment de crise, aux attaques, aux importunites : à celte anxiété qui agit si puissamment sur certains hommes que, dans leur affaissement, ils donneraient les ressources d'une année pour se délivrer des embarras d'un mois. » Nul doute que les haines (jne Barbé-Marbqis amassait ainsi sur sa tête n'aient été pour beaucoup d;ms la proscription qui le frappera au 18 fructidor.

peu h. département de la </ite,rre (Bib. Nat. Lb42 301); Durand, Vérités soumises d lu sollicitude du Corps Législatif (Lb1- 314); Guillaume, A l'auteur des Vérités soumises (Lb4* 316).

RAPPORTS DE DEFERMON, BARDÉ"MARBOIS ET GILBERT-DESMOLIÈBES 3l

Plus défavorable encore au Directoire était le discours que prononça le 9 floréal Gibert Desmolières, l'orateur financier par excellence de la nouvelle majorité qui était déjà sortie des urnes et qui était à la veille d'entrer dans le Corps Législatif. Il rappelle les fonds qui ont été accordés pour les divers ministères, en souligne l'importance, et regrette, lui aussi, que l'habitude prise de penser en papier-monnaie, pour ainsi dire, ait rendu les Conseils trop prodigues de valeurs réelles : il reproche aux évaluations officielles de porter trop bas les ressources existantes, au Directoire de vouloir foire croire à la nécessité de nouveaux impôts, et affirme (bien à tort), qu'il y a 514.200.000 de recettes assurées, largement de quoi couvrir i86.300.000 de dépenses (1). D'où vient donc la gêne que l'on éprouve et dont le gouvernement se lamente constamment? Non pas de l'insuffisance des revenus, mais de la dilapidation de ces revenus ; de la lenteur des versements au Trésor public, plutôt que de la lenteur des recouvrements ; presque tous les receveurs dissimulent leurs recettes ; les commissaires de la Trésorerie ne connaissent nullement la situation des caisses et on leur fait adopter les mesures les plus usuraires pour des1 rentrées de fonds « en sorte que vous êtes ici dans la pénurie quand les receveurs de département nagent dans l'abondance. » Ces paroles, que ne semblait confirmer que trop la scandaleuse affaire de la Compagnie Dijon (2), alors sujet de toutes les conversations, étaient pour ainsi dire une déclaration de guérie nu Directoire : elles annonçaient la ferme résolution de la majorité future d'exiger qu'il lut mis un terme aux désordres et aux malversations avant d'accorder aucun nouveau subside, ce qui rendait un conflit inévitable.

(1) Dont 246 millions de rentes ou pensions. Tout en souhaitant de « faire cesser, dès que les circonstances le permettront, ces paiement partiels et lents qui jettent la désolation dans une foule de familles » Gibert Desmolières croyait juste de les astreindre à une contribution qu'il fixait à 3/10 pour les rentes perpétuelles, 2/10 pour les rentes viagères, 1/10 pour les pensions : d'où une diminution de plus de 52 millions sur les dépenses, que l'auteur comptait en recette. Il n'avait en fait de crédit public que des principes des plus contestables et n'est pas sans quelque responsabilité dans la banqueroute des deux tiers, encore qu'il fût déporté au moment où cette banqueroute eut lieu.

(2) Voir t. III, p. 516 et suiv.