LÀ MAJORITÉ DE LAN V. — GIBERT DESM0LIERES

payables d'avance: puis, par un vrai tour de passe passe, cette fourniture réduite à iO.00'0 quintaux avec la clause que les 420.000 1. de différence seraienl remises au ministre dans les 3 jours : de telle sorte que le ministre avait exagéré ses besoins d'un tiers pour se faire l'aire une avance d'autant et avait t'ait cadeau à la Compagnie de 120.000 I. pour obtenir (Telle pareil! e^somme. « Et Ton vient, s'écriail Giberl Desmolières, vous imputer fie n'avoir pas pourvu à la pénurie du Trésor publie !... On croit garantir sa responsabilité en rejetant sur vous les résultais de l'imprévoyance, du désordre et des dilapidations les plus houleuses !... Les rentiers, les pensionnaires, les fonctionnaires, attendent tristement des journées entières pour recevoir un léger à-compte, tandis que les fournisseurs et agioteurs surprennent les plus forts paiements!)) pé qui manquaii ce n'étaient pas les fonds, c'était le respect de la destination de ces fonds : les caisses des receveurs étaient forcées à main armée dans les départements frontières... les anticipations délivrées sur un grand nombre de receveurs épuisaient toutes leurs recettes : rien ne soutenait le Trésor public. (( El l'on vient «à la dernière extrémité vous dire que l'on est dans la pénurie : bon vous demande des moyens, dos ressources, du jour au lendemain, lorsqu'on a desséché d'avance les canaux de la circulation : si les besoins les plus urgents se manifestent... vous paraissez avoir négligé ces objets qui fixent toute votre sollicitude. MaiiS... soyons inébranlables : en arrêtant toutes les anticipations les deniers arriveront au trésor public, et alors vous solderez le courant, vous l'en1/ répartir avec ordre les paiements : chacun recevra des à-comptes proportionnellement; les faveurs disparaîtront et l'ordre s'établira enfin. » El à la demande de Gibert Desmolières fui votée à Vunanimité la création d'une commission spéciale de 5 membres pour examiner les traités el conventions, el veiller à l'observation de l'arlide la de la loi du 10 vendémiaire an IV, qui rendait lès ministres personnellement responsables de loul emploi de fonds publics sans un décret du Corps législatif (-1 nue décision- du Directoire exécutif, et de tontes dissipations de deniers publics qu'ils auraient faites ou favorisées. La guerre était déclarée, el il l'ut évident, des ce moment, que ce sérail une guerre à mort.

Dans celte guerre, l'invariable tactique de chacun des deux adversaires fut de rejeter sûr l'autre la responsabilité du désordre du servie el d'exciter contre lui le courroux des rentiers et <\c< fonctionnaires non payés, des hospitalisés laissés sans secours. De nouveaux messages du Directoire signalèrent de fortes nîoiris-values dans le rendemen! d(^ impôts, ,V> millions au lien <\(' 100 pour l'enregistrement, r> •'"' lieu de 12 pour les postes, etc.. et affirmèrent la nécessité d'en créer île nouveaux, son^- peine de crimecontreles enfants trouvés, dont

36 CHAPITRE if

nl, dépeignai! avec complaisance le dénûment cl l'effroyable mortalité, contre les rentiers et les fonctionnaires, dont on soulignait la misère. Le traité Truguet, si attaqué, n'avait eu lieu qu'à cause de la lésinerie du (Orps Législatif: les besoins du service étaient urgents: en se procurant ainsi des fonds qu'il ne pouvait se procurer autrement le ministre avait rempli un devoir : ils avaient été expédiés sur-le? champ à Brest, où ils avaient séché bien des larmes, et converti en bénédictions le désespoir qui allait s'emparer d'un peuple d'ouvriers ej de marins. A quoi Gibcrt Desmolières répondit en montrant une fois de plus la complète illégalité d'une telle négociation, que la loi réprouvait en toutes autres mains que celles de la Trésorerie, son caractère ruineux, et en signalant à l'indignation publique, ainsi que Vauvilliers, Bonaventure, Vaublanc, quantité d'autres opérations désastreuses. Pourquoi les biens nationaux de la Belgique étaient-ils livrés à une scandaleuse dilapidation ? Pourquoi ce même ministre de la marine achetait-il iO 1. 400.000 cordes de bois qu'il aurait pu avoir pour 35 • 05 1. le sac des farines qui n'en valaient pas 32 ? Pourquoi, à Toulouse, vendait-on 10 f. le quintal des grains reçus en paiement de la foncière sur le pied de 13 1. 10 s. et en valant facilement 14 ? Pourquoi semblait-on vouloir se ruiner de gaieté de cœur et en achetant et en vendant ? Quel les étaient les sangsues publiques au profit desquelles étaient passés de semblables marchés, et quels moyens employaient-elles pour se procurer dans les ministères de criminelles complaisances ? Si les rentiers, auxquels 16 millions et demi numéraire auraient dû être réservés par trimestre, n'en avaient reçu que 11.600.000 pour le premier, 12 1/2 pour le second, moins • le I I pour le troisième, comme le montra Vaublanc le 23 prairial, n'était-ce pas parce que les fonds à eux destinés avaient été détournés ? On demandait pour les payer de nouveaux impolis : ce n'étaient pas ors impôts qu'il fallait, mais un Trésor hermétiquement fermé aux entreprises «les voleurs publics ; ci il proposa établissement d'une

caisse spéciale pour le paiement dos rentes. avec affectation d'une

portion suffisante des recettes disponibles, proposition que les Cinq- Cents accueillirent avec faveur. Wanblanc avait raison : malheureusement Rame] n'étail pas moins dans le vrai quand, en même temps, il signalait an Directoire (pie aies contributions directes éprouvent une lenteur que les pins grands efforts ne peuvent surmonter » et que « les indirectes ne sont pas encore établies dans la latitude qu'elles doivent avoir pour décharger le Trésor public des dépenses urgentes auxquelles il faut faiiv face, à peine <|(> compromettre même la sûreté publique ».

GRAVE CONFLIT A PROPOS DES VISAS D URGENCE àl

Grave conflit à propos des visas cturgence. -- Dans cette détresse une ressource restait encore au Directoire et à son ministre des finances : au Directoire la loi du 3 frimaire an IV accordait le droit d'être seul juge de la nécessité des négociations à faire par la Trésorerie pour les besoins du Trésor public : au ministre des finances celle du 23 vendémiaire an V concédait cejui, particulièrement important, de tenter l'ordre de paiement des ordonnances dé Ions les ministres a raison de leur urgence : c'est-à-dire, en bon français, de décidé? quelles dépenses seraient soldées, quelles autres resteraient en suspens, quels fournisseurs, par exemple, obtiendraient des visas d'urgence, quels autres attendraient : attribution d'une capitale importance, car, comme le disait Lebrun (rapport du 9 messidor), quand on ne peut payer tout ce que l'on doit 11 faut bien payer «avec choix ». C'était vraiment le seul moyen pour le gouvernement de faire encore aller à peu près la machine. C'en était un aussi pour directeurs, ministres et toute la séquelle dont ils étaient entourés de se fiaire de beaux bénéfices avec les visas d'urgence, 1res désirés, avec lesquels on n'était pas sûr d'être payé, mais sans lesquels on était sur de ne pas l'être. En sorte que leur retirer « tes urgences » c'était vraiment atteindre les gouvernants à la prunelle de l'œil. Or c'était précisément ce à quoi se préparait la majorité des iCinq-Cents.

Le 26 prairial Gibert Desmolières, au nom de la commission des finances, donna lecture d'un rapport. où il faisait un nouvel exposé de la situation financière, impossible encore, il le proclamait, à faire absolument exact, le chaos clans lequel ou avait vécu n'étant pas encore entièrement, débrouillé, mais où l'on pouvait cependant distinguée que pour l'an V 422 millions de revenus ordinaires étaient assurés (1), que Les services ministériels et les pouvoirs publics exigeaient 240 et la dette publique 258 (100,8 de dette consolidée. 71,2 de dette viagère, 70 de pensions), qu'il semblait donc y avoir un considérable déficit : mais, comme un quart seulement do la dette (Mail payable en numéraire aux termes de la loi du 5e jour complémentaire an IV pour Je second semestre de l'an IV payable à partir du 1er vendémiaire an V, Irois quarts d'un semestre (soit 93 mil-

(1) Foncière et mobilière, 300 millions; enregistrement et timbre, 65; forêts, salines, canaux, 30; patentes, 15; douanes, 6.5; postes et messageries, 5.5. Théoriquement, rien de plus exact; pratiquement, rien de plus douteux. La Réveillère Lépeaux, dans ses Mémoires très agressifs contre les Conseils, même contre les Conseils fructidorisés. avait raison, dans des cas semblables, de critiquer « le mensonge et l'impudence... de compter comme revenus effectifs des revenus dont le total seulement était formé par une loi. sans même que la nature de chaque contribution en particulier fût déterminée, ou. lorsque le principe était admis, sans nue néanmoins le premier artieie de la loi d'exé cution fût encore décrété. (Mém., I, 367.) — Cf. p. 21.

lions sur 124) étaienl à déduire : les dépends h'étaienl plus que de 395 : i] \ ,i\;ii| donc non plus déficH mais excédent rie recettes, à condition que ces recettes ne tussent pas détournées dé leur destina-» (mil : ni loterie, ni impôl sur le sel ou sur le tabac, n'étaient néce, -saires. Quanl à Tan VI ei années suivantes Gibert Desmolîères équïlihrail facilement leurs budgets sur le papier au moyen d'une retenue sur la dette, qu'il affirmait exigée par l'article 306 de la Constitution, et qu'il fixait à 2/5M sur les rentes perpétuelles, 3/10eB sur les reiites viagères, 1/106 sur lès pensions, soit au total 74.500.000. Unsi ce fougueux ennemi du Directoire semblait prendre à tâche d'excuser lui-même à l'avance la honteuse banqueroute que ce gouvernement se préparait à l'aire, dès le moment où il auiuiil pleine liberté de ees mouvements (i). Pour que, avec cette amputation de !a dette, l'équilibre ïùl tout à fait certain, il suffirait de quelque amélioration du produit des poudres et salpêtres qui;, do charge qu'ils étaient, pourraient devenir ressource, du rétablissemeni des rentes foncières non féodales, don! on pourrait tirer 10 à 11 millions, et de la suppression de quelques dépenses inutiles comme celles des écoles centrales et autres écoles officielles qui restaient vides, les familles se détournant d'établissements d'où renseignement religieux e!a'u banni, vides à tel point que bon nombre comptaient moins d'élèves que de professeurs, auxquels, d'ailleurs, n'étail point payé leur traitement'. Quant aux recettes extraordinaires (23.9 millions) el aux dépenses également extraordinaires, évaluées, mais avec e^gécatiôn, 550, l'écart était sans doute |>!us considérable; mais i! n'était nullement impossible à combler, d'abord en réduisant ^\^> dépenses évidemment exagérés, ensuite en proscrivant de la vente des biens nationaux les abus qui en annulaient le profit, en cessânl de livrer par anticipation à des compagnies suspectes ou à des fournisseurs me ivés celle précieuse ressource, en faisant rentrer l'arriéré des contributions, cel arriéré que le ministre disait tantôt considérable el tantôt presque insignifiant lorsqu'il s'agissait d'en apprécier 'a valeur pour établir des prévisions budgétaires, et qui était certainement !»i mi supérieur aux 20 millions qu'il annqnçail : enfin, el surtout (,ii faisant la paix, la paix « qui seule rendrail le Bonheur aux citoyens cl délivrerait le Directoire de cette horde infAme d'agioteurs profitanl des besoins de l'Etat pour s'acharner à dévorer le plus pur sang du peuple. » Tel «Mail ressentie! du rapport de Gibert Dcsmolicros, inléressanl surioul d'ailleurs par les conclusions "auxquelles

(1) Thibaudeau, Le 7 messidor, a fait une très judicieuse cri Lque du rapport de Desmolières à cet égard, et oondamné fortement Les Libertés que prenait la plus simple probité ce défenseur attitré de la morale.

GRAVE CONFLIT A PROPOS DES VISAS d'uRGENCE 39

il aboutissait : abrogation de la loi du 3 frimaire an IV, et de l'article 2 de celle du 23 vendémiaire ian V, donc du droit pour lé ministre des finances de régler l'ordre du paiement des ordonnances des ministres : exclusion du paiement de la 2e partie du prix des biens nationaux des ordonnances et bons des ministres, jusqu'à ce qu'ils eussent été soumis à une liquidation rigoureuse : ajournement du paiement de toutes ordonnances ministérielles antérieures au 1er germinal et de tous mandats d'anticipation sur des contributions et autres revenus ordinaires jusqu'à ce que celle liquidation tût effectuée.

La gravité du coup fut immédiatement sentie, et les « directoriaux ». se préparèrent à une résistance désespérée. Tandis qu'étaient livrés à l'impression le rapport et les projets de résolution de Gibért Desmolières. dès le 27 Bailleul dénonça vivement un système tendant à tarir toutes les ressources et à enlever au gouvernement les moyens de faire la guerre, dans l'espérance illusoire de le contraindre ainsi a la paix, à détruire tout crédit : il s'attaqua tout particulièrement à cette partie du rapport où la commission avait pris à partie les écoles officielles : voulait-on donc faire des moines de nos enfants, et de nos invincibles guerriers des soldats du Pape ? Sur quoi Gibert Desinolières développa sur la liaison désirable des idées morales et . des opérations financières, cl sur fa nécessité de lier les principes -sacrés de la morale à toutes nos ad ions, des considérations fort opportunes (et donl Itii-mème eût bien l'ait de s'inspirer davantage quand il prenait avec les devoirs de l'Eta; envers ses créanciers l(>s libertés qu'on vient de voir), en y ajoutant, de nouveau, des déclarations qui avaient le don d'exaspérer les gouvernants : « Le Directoire n'obtiendra de nous ni emprunt révolutionnaire ni augmentation «le contributions directes : en vain prodiguera-l-iï les messages alarmants, en vain provoquéra-t-il des comités secrets, le même jour, dans les deux Conseils, afin de répandre l'inquiétude et d'obtenir quelque chose de l'effroi. <> Une demande de 1.100.000 I. du bureau central de Paris pour les hôpitaux, les prisons. etc., demande où ce bureau central qualifiait par avance tout refus de véritable assassinai, vint ensuite surexciter les passions : Noguier Malijay, un des ardents de la majorité, fil justice de celle prétention, de cette perfidie, de vouloir faire retomber sur les Conseils, gardiens naturels de la fortune publique, la responsabilité de malheurs donl ils n'élaienl pas la cause, et montra que 200.000 suffiraient là où on prétendail en exiger impérieusement LHni.000. Le 20 la lecture du fameux rapport de Camille Jordan où il faisait l'éloge des idées religieuses e| insistait sur la nécessité pour le législateur de les favoriser n'était de nature ni à contenir l'ardeur de la majorité ni à calmer l<is colères des amis (]u Directoire. Le 30 furent volées, sur l'insistance de

Gibert Desmolières et avant même impression et distribution de son rapport, les propositions1 qu'il avait Faites de retirer au Directoire et au ministre la surveillance des opérations de la Trésorerie et le pouvoir de régler Pordre de paiement des ordonnances des ministres à raison de leur urgence, en dépit des efforts désespérés de l'opposition à qui la précipitation de cette délibération, d'une part, et de l'autre les torts évidents de la Trésorerie dans l'affaire de la Compagnie Dijon, fournissaient des arguments dont on ne saurait méconnaître • la force. « La loi qui a donné au Directoire le droit qu'on veut lui ôter, avouait Bergier, a été un abus : mais on ne propose ]>as la suppression de l'abus, on le laisse subsister en le confiant seulement à d'antres mains : on fera encore des négociations, elles seront missi ruineuses que par le passé, mais la Trésorerie les fera sans le Directoire. » — « Vos commissions de surveillance, disait Malès, existaient quand les marchés ont été faits avec les compagnies Dijon et Flachat. Vous ont-elles prévenus ?. . On nous presse, ou nous enlève des décisions d'urgence ! » L'ajournement fut refusé et le projet de résolution voté.

Le lendemain les directoriaux firent un effort désespéré pour faire .revenir sur ce vote, qu'ils prétendaient enlevé par surprise. « G-'est la première fois, dit Leclerc au milieu des plus violents murmures, qu'un projet de résolution intimement lié à un rapport dont la lecture a duré 2 h. 1/2 est enlevé de vive force avant l'impression de ce rapport, sans discussion... La résolution ôte au Directoire et à ses ministres toute surveillance sur les négociations, qui en définitive sont les paiements : elle constitue seuls arbitres de vos négociations des hommes accusés devant vous d>c prévarication, ou au moins d'impéritie... Jamais on ne pourra concevoir comment des hommes accusés d'ineptie par celui-là môme qui vous a présenté la résolution, dés hommes prévenus de prévarication par la dénonciation d'un de vos membres, imprimée par vos ordres... sont tout à coup choisis pour cire les arbitres du sort de la France : car on ne peut nier que celui-là ne soit véritablement L'arbitre du sort de l'Etat, qui peul à son gré donner ou refuser au gouvernement les ressources dont il a besoin... Comment les puissances étrangères ne compteraient-elles pas sur une dissolution prochaine (dé l'Etat) puisque des hommes taxés d'ineptie ou de friponnerie vont lier ou délier les cordons de la bourse ?... L'espoir de la paix sera anéanti si le

gouvernement est dénué des moyens de soutenir la lutte ». El c'était chose étrange, en effet, el une singulière cause de faiblesse pour la majorité, que d'être obligée de revendiquer pour ces commissaires d<> la Trésorerie, gravement compromis dans l'affaire de la Compagnie Dijon^el qu'elle était à la veille de punir elle-même de destitu-

GRAVE CONFLIT A PROPOS DES VISAS d' URGENCE 41

lion (1), les droits qu'elle voulait enlever au Directoire et au ministre : et il frappait juste, le député (Delleville) qui demanda malicieusement renvoi de la discussion jusqu'après le remplacement d(*$ commissaires de la Trésorerie, dont Thibaudeau venait de demander la destitution comme coupables ou de prévarication, ou tout au moins d'une suprême impérilie. Jamais séance ne fut plus tumultueuse que cette séance du 1er messidor : Leclerc lut interrompu avec violence, une foule de membres s'élancèrent vers la tribune, où Deîahaye et Mialès en vinrent aux mains. Finalement l'Assemblée rejeta la motion d'ajournement et persista dans son vote de la veille.

Mais si les ardents dominaient parmi les Cinq-Cents, il n'en était pas de même aux Anciens, non moins décides à poursuivre une politique d'assainissement, mais n'entendant pas par là une politique de vengeance. Leur principal interprète, qui fut en celte circonstance le sage Duponl de Nemours, proclama à la fois et l'absolue léjuilimité de l'irrita lion qui avait dicté le vote des Cinq-Cents, et la nécessité cependant do ne point pousser les choses à l'extrême. Oui. il y avait eu et il y avait encore de scandaleux gaspillages: oui, on nous faisait solder, vêtir, chausser, armer, au moins 150.000 hommes Je plus qu'il n'y en avaii sous les drapeaux : oui, les hôpitaux militaires comptaienl des journées pour des hommes qui n'y étaient jamais entrés, ou pour- des malheureux qui y étaient morts depuis longtemps : oui. on voulait entraîner le Corps Législatif par des cris des employés, les larmes des indigents et des malades dénués de tout secours, à décréter beaucoup d'impositions nouvelles qui ri'eussent point amélioré les finances ni pourvu à aucun des besoins urgents, puisque leur perception eût été tardive et que vu la surcharge des autres impositions elles auraient nui aux rentrées et peut-être diminué la recette totale. Le courfoux des Cinq-Cents était donc parfaitement fondé : mais il ne résultait point de là qifil fût politique d'adopter leur résolution. Et fa soumettant à une critique pénétrante Duponl de Nemours y distinguait trois choses : anticipations sur les revenus à venir, négociations, visas d'urgence. Les anticipations, selon lui. ne devaient se faire ni par le pouvoir exécutif ni par la Trésorerie, mais par le Corps Législatif lui-même : mieux \alait. quand on était malheureusement forcé d'y recourir, le faire ouvertement et au grand joui- qu'à la sourdine : mieux valait donner avec authenticité, avec sûreté, le gage qu'on n'acceptait maintenant qu'en tremblant: ce serait le meilleur moyen de ne pas subir les majorations de prix des fournisseurs, à raison de la perte qu'ils craignent et qu'ils ont. en effet, quelque raison de craindre : on pourrait même

(1) Le Conseil des Cinq Cents vota leur destitution le 17 messidor.

ordonner que les délégations sur les recettes futures, pour le paiement de l'arriéré, seraient données par préférence à ceux des fournisseurs qui feraient la plus forte avance en écus, et se procurer ainsi des capitaux comme au concours : car des anticipations délivrées en vertu d'une loi du Corps Législatif inspireraient une juste confiance. Au contraire l<is négociations, c'est-à-dire des échanges de papier contre argent, de papier contre un autre papier, étaient cl 1 1 domaine propre de la "frésorerie. Quant aux visas d'urgence ('■I ici était le poinl Capital), ils ne pouvaient appartenir qu'à l'autorité qui toujours au courant des secrets d'Etat, des négociations politiques, dr< opérations militaires, était seule en situation de pouvoir apprécier l'urgence relative des dépenses : et cette autorité n'était antre que le Directoire exécutif : et {Dupont de Nemours n'hésitait poinl à qualifier la résolution des Cinq-Cents, en cette partie, d'absolument déraisonnable et à en demander le rejet, que les Anciens s'empressèrent de prononcer (9 messidor). On sait que sous J'empire de la Constitution de l'an lit la haute Assemblée n'avait que le droit d'accepter où de rejeter, sans amender, et qu'une résolution dont un seul mot était rejeté tombait tout entière : toute celle que les Cinq-Cents venaient de prendre était donc écartée, et en même temps la preuve (Mail faite que s'il y avait dans la majorité nouvelle des éléments poussant les ressentiments politiques jusqu'à enlever, au besoin, au gouvernement les moyens de gouverner, ces éléments n'étaient pas assez forts pour parvenir à leurs fins, «M (|ue l'entente était possihle entre les Gonéeils et lé pouvoir exécutif, moyennant des concessions réciproques (1).

Tandis que ce déhat se déroulait aux Anciens, les Cinq-Centë s'occupaient du surplus des propositions de Giberl Desmolières, celles qui eoneernaienl non plus lVivenir, mais le passé : à savoir rapport à la Trésorerie de toutes les ordonnances, hoirs, mandats d'anticipation sur des contributions, pour y être visés, vérifiés, e| l'ordre de leur paiement y être déterminé. Le débat, cette fois encore, fut des plus vifs. Thihaude.iu rappela les chiffres contradictoires que Trcilhard, Camus, Gibert Desmolières, avaient successivement donnés sur les recettes et dépenses ordinaires ou extraordinaires de Tan Y. ■en fit ressortir l'incertitude, déclara « dérisoire et ridicule » de paraître équilibrer un budget en rayant d'un trait dé plume trois quarts ou moitié d^ la dette publique, ou eh faisant subir d'énormes retenues à une classe malheureuse de citoyens déjà éprouvés par 'I'' réelles souffrances, et démontra (pie l'insuffisance des

(1) Sur le peu d'intransigeance cPnne grande partie de la majorité, voir plus loin ce qu'elle fil dans la question <!c«.< lois sur l'émigration.

GRAVE CONFLIT A PROPOS DES VISAS l/ URGENCE 43

recettes réelles était la véritable cause, la cause profanée des difficultés que l'on rencontrait. « La recette ne be compose pas d'espérances, mais de ce qui entre effectivement dans le Trésor. Les événements de la Uévolution ont ôté a beaucoup de contribuables les moyens de paver, le papier-monnaie a bouleversé beaucoup de fortunes; le peu qui rentre de l'arriéré n'est payé en partie qu'en valeurs mortes, ou en effets de peu de valeur comme les mandais... Il n'y a aucun équilibre entre les recettes extraordinaires et les dépenses... » Si la plupart de ces ressources n'ont été qu 'éventuelles: calculées sur des probabilités, estimées par ap] roximation ou subordonnées à des lois qui n'ont point été rendues, si plusieurs lois ont mis ces dépenses parmi les premières à acquitter par le Trésor public, il ne fallait pas imputer aux hommes seuls ce qui venait aùtanl de la force des eboses. Et proposer actuellement, avant d'avoir assuré <\o< recouvrements certains pour les dépenses extraordinaires, d'affecter exclusivement les recettes ordinaires aux dépenses ordinaires, c'était un moyen infaillible d'opérer un bouleversement dont il était difficile de calculer les funestes résultats, surtout lorsque la paix n'était pas encore faite. Aux ennemis passionnés du Directoire il opposait l'exemple de l'Angleterre où les haines politiques savaient désarmer lorsque l'intérêt national était en j m et où aucun parti n'oserait refuser au gouvernement les moyens de continuer la guerre pour le forcer à faire ia paix.

<( Ce n'est que par la distinction des recettes ci des dépenses ordinaires et extraordinaires, ripostait Gibert Desmolières, que vous parviendrez à rétablir l'ordre... Celle division est même nécessaire pour assurer le paiement des dépenses extraordinaires.. Il est important pour l'ordre de ramener tous les paiements à la Trésorerie nationale, de prévenir les anticipations et de diviser l'acquittement des ordonnances de manière à soutenir le service, au lieu que les délégations accordées sur le plus grand nombre des départements consomment tous les fonds en faveur des fournisseurs favorisés, tandis que d'autres souffrent et sont hors d'état de continuer leur service. » El Limon : « Sans une distinction sévère entre des dépenses de diverse nature, ou ne verra rien dans les opérations Je |,-i Trésorerie : on n'arrêtera ni les dilapidations ni les anticipations : on ira au hasard. toujours dominé* par les besoins du moment et forcés à <\r< mesures extrêmes... On a lire et délivré des ordonnances sur tes caisses des contributions de* départements, et on en ferait sortir ainsi pour !e service de l'extraordinaire el pour payer les fournisseurs des fonds que vous avez destinés à payer rentiers, fonctionnaires, coçnmis, pensionnaires !.. Te projet de résolution qui fait revenir ces ordonnances et ces bons à la Trésorerie est utile el nécessaire. » Dans un dis-

cours célèbre* Debonnières rappela tous les scandales auxquels donnaient lieu les ordonnances des ministres : « On a vu les courriers se répandre sur les routes et lutter de vitesse afin que le premier arrivé pût vider les caisses du départemenl sur lequel il avait une ordonnance ; les ministres ont donné avec profusion des ordonnances et n'ont donné réellement des visas d'urgence qu'à quelques fournisseurs privilégiés : ces ordonnances ont perdu jusqu'à 40 % (50, s'écria une voix) et cependant les fournisseurs n'y ayant pas perdu il demeure constant que c'est la République qui a supporté cette perte énorme. N'ajournons pas les moyens d'établir l'ordre et l'économie dans l'emploi des fonds... Nous voulons la paix, et montrer aux ennemis que nous établissons dans l'intérieur un ordre stable est un moyen d'avoir la paix. » Et Debonnières restait ici plutôt au-dessous de la vérité : les courriers ne luttaient pas seulement de vitesse, ils luttaient aussi de corruption, il fallait des remises aux payeurs pour qu'ils consentissent à ouvrir leurs caisses. Tel fournisseur qui avait à recevoir 100.000 francs n'en touchait réellement que 80.000, ce qui n'empêchait pas le payeur d'en compter 100.000 dans ses comptes à la Trésorerie. « L'existence de cet abus, dira BaiHeul, fructidorien très ardent, en vendémiaire an VI, est une des principales causes de la pénurie du Trésor national... un pareil système engloutirait la fortune du monde entier ».

Malgré la résistance désespérée des amis du Directoire qui disaient tout perdu si le ministre (Hait privé du droit d'accorder la préférence à certaines parties du service, le projet de résolution allait isans doute être voté lorsque se répandit dans le Conseil la nouvelle du rejet par les Anciens de celle du 30 prairial, Alors le renvoi de toutes les propositions à la commission fut décidé et le Conseil se sépara au milieu d'une vive agitation. Tes circonstances procuraient au Directoire un répit dont il s'empressa de profiler pour paraître travailler lui-même au relablissemeni de l'ordre : deux arrêtés du 21 messidor sur l'ordre des paiements du Trésor public rapportèrent les décisions générales par lesquelles le Directoire avait autorisé la Trésorerie à payer sur les ordonnances des ministres les sommes accordées à chacun (Yowx par les différentes lois, décidèrent qu'il sérail donné désormais des autorisations particulières limitées aux sommes disponibles chaque décade, établirent distinction absolue entre recettes ordinaires H extraordinaires, affectèrent les eontribulions arriérées antérieures à l'an Y au paiement des délégations, bons e| rescriptions délivrés jusque-là par la Trésorerie. Dans leç décisions à prendre pour les paiements jusqu'à concurrencé des disponibilités (ou plutôt des 10/20'" <lc ces disponibilités, 1/20° devant toujours être réservé pour les cas imprévus et urgents) viendraient en

(.RAVE COML1T A PUOPOS DLS V1S\S D URGENCE

première ligne la solde el subsistance fies armées, puis les rentes et pensions, puis les traitements constitutionnels, puis ceux des fonctionnaires et employés. Sur les contributions arriérées 2/6es seraient déduits, l'un pour paiement des renies et pensions, l'autre pour remplacer les sommes prélevées sur l'exercice courant pour le paiement de l'arriéré. Les considérants de ces arrêtés non seulement ne dissimulaient pas, mais même étalaient, toute la gravité du désordre. « Il arrive nécessairement tous les jours qu'un ministre ignore si au moment où il ordonnance divers paiements un ou plusieurs de ses collègues n'en ordonnancent pas d'autres de leur côté : il ne connaît pas d'ailleurs les disponibilités du Trésor et n'accorde au créancier qu'il croit satisfaire qu'un tilre vain pour le moment... ; les por~ teurs d'ordonnances sont obligés de se présenter quantité de fois à la Trésorerie sans obtenir les paiements qu'ils demandent : (il est impossible de satisfaire tous les concurrents) et de là découlent le discrédit national, l'agiotage scandaleux qui se fait des ordonnances des ministres et la perte énorme que ces ordonnances éprouvent... les fournisseurs et entrepreneurs établissent en proportion les prix qu'ils exigent, et les dépenses de la République en sont prodigieusement augmetées. »

Remèdes anodins, pour ne pas dire ridicules : il est difficile de ne pas sourire de ce soin minutieux de mettre en réserve des vingtièmes et des sixièmes de sommes toujours insuffisantes ou inexistantes, de répartir, comme disait Vandial, ces ombres de millions entre d'impalpables paiements (1), et dès la semaine qui suivit il fallut employer un reliquat e( des fonds péniblement procurés par la Trésorerie « pour fournir à des objets qui ne peuvent être suspendus sans que La sûreté publique soit compromise. » (Message ,du Directoire, 5 thermidor). Justement défiants, les iConseils votèrent la loi du 9 thermidor évidemment inspirée des judicieux conseils que Dupont de Nemours avait donnés en la circonstance : anticipations sur les revenus courants et délégations sur des revenus arriérés réservées uniquement à des lois ; abrogation de la loi du 3 frimaire an TV sur les négociations à faire par la Trésorerie, et droit à eHle-ci de les opérer elle-même ; abrogation de l'article 2' de la loi du 2.°> vendémiaire an V et attribution au Directoire du droit de déterminer l'urgence des paiements sur les étals que chaque ministre lui remettrait au commencement de chaque décade, la solde et la subsistance des armées de terre et de mer étant toujours payées par préférence. Ces dispositions étaient sages et en d'autres circonstances eussent prévenu les pratiques détestables dont s'ii ndign aient

(1) Vaiidal, Avènement de Bonaparte, II, 221.

j(j ( . IIAI'ITRE II

avec raison les Conseils. Malheureusement elles laissaicnl entier le mal essentiel, le mal inexorable, à savoir le vide de la recette. Finipossibilité de Caire face aux dépenses ; el le Corps Législatif devait naturellement répugner à ('puiser le pays au profil d'un gouvernement décrié par ses agissements financiers el qui, dès ce moment, préparait, sans presque s'en cacher, un coup d'Etat contré la majorité des Conseils. Peut-être même t'aggravaîent-eiles ; écarter les faiseurs d'affaires est chose désirable mais qui peut devenir funeste quand on n'a pour vivre que l'assistance de ces faiseurs d'affaires : rien de mieux que de vouloir réduire le gouvernement à ne faire d'opérations qu'au comptant, mais que devenir, alors, si le comptant fait défaut !

Continualion de ia lutle contre le Directoire el les Conseils. De sa détresse même ce gouvernemeni se faisait une arme contre ses adversaires en les rendanl responsables devant l'opinion du vide des caisses publiques. Ses messages* de plu- en plus nombreux el de plus en plus alarmistes, étaient en réalité aulanl d'actes d'accusation. Celui du 7 messidor relatif aux dépenses départementales et communales fait de la pénurie générale une sombre description : « Les fournisseurs de huile espèce refusent avec un égal dédain aux autorités constituées... les choses l'es plus usuelles el les aliments de première nécessité... La stagnation des paiements, L'insuffisance de? traitements el de; sommes accordées pour les dépenses administratives, oui délruii la confiance e\ porté les coups les plus funestes à lu considération des fonctionnaires publics... » Celui du •> thermidor, auquel il a élé l'ail allusion plus haut, est sur un ton particulièrement lamentable, pour ne pas dire désespéré : « L'étal pénible des finances empire à chaque instant : (ouïes les parties du service son! en souffrance; elles manqueront à la fois sous peu de jours s'il n'y esl apporté un prompl remède... On ne \i| plus qu'au jour le jour, et cette position, bien reconnue à la Trésorerie Nationale, doit l'emporter sur lous les calculs hypothétiques qu'on peut présenter pour essayer de la détruire... On est encore réduit à faire la répartition de la contribution foncière, qui devrait être en recouvrement depuis dix mois: la loi qui doii faire produire 00 millions à la contribution personnelle de I an \ n'est point encore rendue : les grandes communes n'ont poinl à leur disposition las moyens supplémentaires qui leur sonl nécessaires pour leurs dépenses locales : on esi dans l'obligation de rendre à la commune de Paris, pour qu'elle y pourvoie, la presque totalité des rentrées du département de la Seine : les contributions indirectes annoncées depuis le commencement de l'année ne son» pas encore mises môme ru di^eu<si<>n : les bonifications qu'où peul obtenir dans l'enregistrement, le timbre, les droits de greffe, d'hypothèque,

((INTIMATION DE 1 \ LûÏTE CONTRE LE DIRECTOIRE ET LES CONSEILS Al

les postes, ne sont encore qu'en projet.,. On n'a eu que 234.000 francs pour faire face à des objets urgents qui se portaient à 10 millions... Il en est dû plus de 5 aux employés ; la majeure partie n'a pas encore reçu l'entier traitement du mois de germinal. Les réparalions des roules ef des rqonuments publics vont être suspendues. T. a fourniture du pain des prisonniers manquera. Le service des hôpitaux est exposé au même danger. 1! n'y a point de réserve effective; il ne reste point de moyens disponibles... C'est à vous seuls, citoyens représentants, qu'il appartient d'en faire trouver. » Le 14 thermidor le Directoire affirme que la seconde décade de thermidor réclame à elle seule 20 millions de paiements pressants et qu'on ne peut compter sur un recouvrement de 23 millions en numéraire effectif pour le mois tout entier : qu'il sera donc impossible de soutenir le service avec d'aussi faibles moyens: que la situation s'aggrave tous les jours: et il énumère toutes les ressources dont il serait urgent de hâter le recouvrement ou d'augmenter le rendement, Contributions directes, enregistrement, timbre, hypothèques, postes et messageries, poudres <•! salpêtres, droit de passe sur les routes, biens nationaux « ressource immense qui s'évanouit par les craintes (prou inspire aux acquéreurs ». rentes foncières non féodales, dont la perception pourrait rapporter 10 millions par an et le rachat une somme disponible de 110, et même, le Directoire osait rappeler ces choses spécialement impopulaires, rétablissement d'une vente de sel au profit de l'Etat, et impositions communales (c'est d'octrois qu'il s'agit, mais on n'osait pas, Imii de même, prononcer ce nom) « qui dispenseraient les villes d'avoir besoin du Trésor public, et leur permettraient même de prendre à sa décharge des dépenses de 10 à 12 millions. »

De toute cette pénurie les seuls coupables sont, bien entendu, les Conseils, qui refusent ou qui retardent le vote des impôts indispensables : l'attaque contre eux est continuelle et revêt toutes les formes. L'officieux Rédacteur reproche à la majorité (1er thermidor) de ne songer qu'a favoriser prêtres réfrac'taires el émigrés, de mettre les finances en oubli devant l'intérêt des cloches, et critique « ce rapport Pempli d'erreurs (celui de Giberi Desmolièrés) qui semblait n'exagérer les ressources disponibles que pour éluder rétablissement de ressources nouvelles : ces impôts de l'exercice courant décrétés à peine h>r<que cet exercice se termine, connue si on eût voulu en réserver l'exploitation intacte pour la royauté 0 : cette manie de Vouloir ne songer qu'à corriger quelques abus de détail en fermant systématiquement les veux sur les périls imminents de la rhose publique. « Que dirait-on de l'architecte qui au lieu d'étayer une maison prêle à s'écrouler s'amuserait à faire et ft refaire pendant [aé< ,] m, ,,, des devis .-, |jvreSj ç;0,|C; ol (iPI1jp,x (](, ce fj„'i| on pourra

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coûter par la suite pour la réparer el l'entretenir ? Ne serait-il pas 1res suspect de vouloir la laisser tomber eh ruines pour la rebâtir à sa façon '.' » (Rédacteur du 25 fructidor)..

La presse opposante, bien entendu, ne demeure pas en reste, « Quoi, s'écriait le Messager du Soir (25 messidor), lorsqu'on ùte aux brigands qui assiègent jour et nuit le Directoire la possibilité de dispôser des ressources actuelles et futures de l'Etat, lorsqu'aux termes de la Constitution on oie au Directoire le pouvoir qu'il avait usurpe de puiser journellement dans les coffres de la République... ce sciait vouloir faire périr la République, comme a péri la monarchie, par les finances ! iC'ën est fait de la France si le ministre des relations extérieures ne peut pas employer 80.000 à des dépenses qui sous l'ancien régime en coûtaient à peine 25, si Merlin n'obtient pas dans le jour les 30.000 francs qui) demande pour faire réparer ses voitures, si Ton jette un regard sévère sur les tripotages de Truguèt Farine, si l'on ne veut pas ajouter aux impôts directs dont fa France est accablée tous les impôts indirects de l'ancien régime ! Les gouvernants, qui prodiguent l'or et le sang des Français, sont les seuls amis de la patrie, les représentants qui calculent combien couleront au peuple les milliards qu'on leur demande pour enrichir des bandes financières... seraient les ennemis de leur pays î »

Dans cet échange d'acrimonies et d'invectives, à qui donner tort, à qui donner raison ? Aux deux partis à la fois. Il était vrai que les ( 'Onseils avaient grand tort (et pas seulement les Conseils renouvelés depuis le 1er prairial, mais tout autant les Conseils à majorité conventionnelle qui les avait précédés) de croire avoir assez l'ait quand ils axaient voté des ressources sans se préoccuper de savoir si ces ressources rentraient, si elles pouvaient rentrer,- si ces impositions n'étaient pas condamnées à rester purement nominales tant qu'on était réduit à les percevoir par morceaux sur de vieux rôles informes, ou tant que leur mode d'assiette restait en suspens. Un membre des Anciens, qui appartenait à la majorité, mais qui n'en partageait pas les passions, Faussât, le proclama plus d'une fois du liant de la tribune : « On n'avait pourvu aux dépenses ordinaires de fan V que par 0 contributions dont plusieurs n'existaient même pas en loi, aux dépenses extraordinaires par dix moyens dont aucun n'avait de bases ni de données plus certaines, el quand on approfondissait tous ces étalages imposants de chiffres on y trouvaïl bien moins des résultais positifs que l'art magique d'arriver avec les apparences spécieuses de l'évidence aux conclusions que d'avance on s'était promises., f était avec des recettes chimériques et des dépenses certaines que la Trésorerie avait été plongée dans ce dédale d'expédients dont la commission de surveillance du Conseil des Cinq-Cents nous a retracé

Continuation de la lutte entre le directoire et les conseils 49

le tableau non moins curieux que déplorable (14 prairial)... Le Directoire a fait de grandes fautes... mais le Corps Législatif n'est pas exempt de reproche... Oui, les embarras du Directoire en finance sont réels, sa position délicate, -sa contenance par cela môme précaire... et la faute, je me permettrai de le dire, en est au Corps Législatif, puisque le Corps Législatif a seul la puissance d'y pourvoir... Le Directoire, avec f8 ou 20 millions par mois, ne saurait suffire à 40 ou 50 de dépenses de première nécessité... On détourne les deniers, mais c'est pour acquitter la solde, le pain, la viande, les fourrages, l'habillement, les étapes, les hôpitaux des armées... et ce serait un crime que de ne pas les détourner pour de pareils objets... On dit, réglez vos paiements, diminuez vos dépenses, et vos recettes suffiront... Mais si on en vient de bonne foi à examiner les charges indispensables et les moyens effectifs, 750 millions de celleslà et pas 400 millions assurés de ceux-ci. on ne s'étonnera pas que celui qui exécute soit moins content de son sort que celui qui raisonne. »

Tel était aussi le sentiment du sage Saint-Aubin, dont, l'opinion, généralement défavorable à ce que dans le langage politique contemporain on appellerait les hommes de gauche, mérite d'autant plus d'être prise en très sérieuse considération quand elle penche de leur côté : « Refuser des fonds, ou retarder l'établissement de moyens pour s'en procurer jusqu'à ce qu'il ne soit plus temps, parce que ceux qu'on avait accordés ont été mal employés, c'est enrayer par Je fait tous les rouages de la machine politique, et donner aux malveillants le prétexte de calomnier les intentions du Corps Législatif. C'est indisposer contre lui tous ceux qui n'ont pour thermomètre de leur opinion politique que leur estomac et dont le nombre est beaucoup plus grand qu'on ne croit. » C'était une faute aussi que d'avoir rejeté d'excellentes mesures, connue celle agence des contributions directes, qui seule, peut-être, aurait été capable de faire de la contribution foncière une réalité, et. cela « par la crainte d'augmenter 'a puissance du Directoire en lui fournissant les moyens de nommer ses agréables à une foule de places, et par haine contre le système des économistes qu'on croit réduire au silence en rendanl nul le produit <!•' l'impôt qu'ils regardent avec raison comme le premier de tous... Si l'on avait adopté dans îe temps celle mesure, à laquelle il faudra bien revenir tôt ou tard, à moins de vouloir réduire de moitié la contribution foncière et ne percevoir que le tiers de celle moitié-là, le produit de cet impôt fondamental, le plus assuré ej le plus pro" ductif de tous, serait double de ce qu'il est, et la répartition déjà bien améliorée (1). »

(1) Observations sur le discours de Gibert DesmoHères aux Cinq-Cents </"> 28 thermidor.

àl) CHAPITRE II

Celte pari faite aux torts certains de la majorité, il importe d'ajouter que coite majorité était loin d'être irréductible, et qu'un peu de ménagements dans les formes et -surtout de meilleure volonté pour mettre fin à d'intolérables al>us aurait pu amortir son opposition, car cette opposition n'était pas, du moins dans beaucoup de ses éléments, intransigeante. Dans la grosse question du jour, à savoir le retour -aux impôts indirects (car il était trop visible qu'il était chimérique de compter sur les seuls impôts directs, écrasants depuis qu'ils étaient payables en numéraire, pour suffire aux dépenses publiques) il est arrivé à des membres de la majorité de prendre l'initiative de ces propositions impopulaires, que le Directoire lui-même hésitait à formuler nettement. Dans la séance du 28 thermidor, si Gibert Desmolières faisait au nom de la commission des finances sur le message directorial du li un rapport plutôt évasif, se bornant à répondre aux nombreuses propositions d'augmentation d'impôts émanant du Directoire qu'on s'en occupait, et, sur les articles particulièrement délicats de l'impôt du sel et des octrois, que « quand on gouverne paternellement il faut se garder des enfants qui heurtent trop violemment l'opinion publique », Fressenel ne craignait pas se prononcer nettement en faveur de ces impôts indirects, comme seul moyen de rétablir l'équilibre entre recettes et dépenses, car il était reconnu que les contributions directes étaient exorbitantes et qu'il ne fallait s'occuper que de les diminuer : et, précisant, il recommandait un impôt sur le sel à l'extraction et « des moyens de faire payer à la commune de Paris les frais extraordinaires que le Trésor public a toujours supportés pour elle » c'esUa-dire, en termes plus clairs, un rétablissement d'octrois: un autre membre de la majorité, et non des moindres, Yaublano, appuyait fortement <e langage, affirmanl que le peuple français s'y porterait avec satisfaction s'il était sûr que le produit, versé dans une caisse particulière, dût servir à payer les renies : e.1 le Conseil décidait d'ouvrir la discussion sur la question des impôls indirects. Ces impôts faisaient partie du projet de budget pour l'an VI que le 30 thermidor' Dufresne apporta aux Cinq Cents el où les receiles étaienl portées à 480 millions, les dépensés réduites à 437 : l'impôt du sel tenait égalemenl bonne place parmi les ressources du projet rectifié qu'un membre de la minorité, Fabre de l'Aude, apporta le 12 fructidor. Gibert Desmolières, Tronçon Ducoudray, persistèrent jusqu'au bout

Ô le combattre, mais il n'en est pas moins remarquable de VOir ([ne plusieurs de leurs amis politiques inclinaient de pins en plus ver* une mesure incompréhensible de leur part si leur but avait été, comme on les en accusait, cfe paralyser le gouvernement faute de fonds, ci devant laquelle les Conseils fruelidorisés eux-mêmes