INQUIÉTUDE GENERALE

« émissions d'émigrés ». Des arrêtés directoriaux des 26 fructidor an V, 8 frimaire an VI, avaient pour but d'entourer les radiations de nouvelles difficultés et de nouveaux retards ; une loi du 22 nivôse, à effet rétroactif, faisait dater l'émigration, dans le Comlat Venaissin, non de la dale de la réunion à la France, 14 septembre 1791, mais du 14 juillet 1789. .On semblait craindra de n'avoir jamais assez d'émigrés. La rentrée, vraie ou prétendue, de ces proscrits, les inquiétudes répandues par leur retour parmi les acquéreurs de liens nationaux, le ralentissement ou même la cessation des ventes, avaient été un des griefs le plus largement exploités par le Directoire contre la majorité de l'an V (1) : et voici maintenant, depuis que cette majorité n'existait plus, que l'insécurité de la propriété, que les menaces constamment suspendues sur la tête des principaux propriétaires, étaient la cause de pertes pour le Trésor bien plus importantes encore, ne fût-ce que par les obstacles qu'apportait cette politique de violence à une rentrée régulière des contributions et au rétablissement d'une vie économique normale. La Révelllère- Lépeaux lui-même était obligé d'en convenir et reconnaissait, a propos de la difficulté des radiations et de la facilité des inscriptions, que l'intérêt public, tout autant que l'intérêt privé, exigeait une prompte mesure car «. par suite de l'incertitude de la propriété beaucoup de terres restaient sans culture et les édifices, les usines, se détérioraient totalement ». Plus tard, un panégyriste du 18 brumaire (2), faisant un parallèle de ces deux journées, 18 brumaire et 18 fructidor, si différentes, quoique ayant d'ailleurs ce trait commun d'avoir été toutes deux mortelles pour la Constitution de l'an III, note qu'après fructidor l'or qui circulait « rentra dans le creux de la terre et la misère étendit partout ses ravages », tandis que l'on devait voir le contraire après brumaire.

(1) La question de la rentrée des émigrés en l'an V mériterait de longs développements qui ne seraient pas à leur place dans cet ouvrage. Rappelons seulement, pour montrer combien les accusations du Directoire étaient sinon dénuées rie fondement, du moins très exagérées, que la majorité de l'an V, inféodée, disait-on, aux émigrés, n'a pas abrogé la loi du 28 pluviôse an IV par qui était attribué au Directoire le droit exclusif de faire des radiations définitives, loi votée après des débats dont la tribune retentissait encore : qu'elle n'a pas pris le temps (du moins aux Anciens) d'abroger les lois des 20 fructidor an III et 2 vendémiaire an IV, qui mettaient hors la loi les citoyens ayant fui après les journées des 31 mai et 2 juin (il s'agissait surtout des fugitifs Provençaux ayant cherché refuge à Toulon); qu'enfin, fait plus significatif encore, il s'est trouvé aux Anciens une majorité pour rejeter, par scrupule constitutionnel, une résolution rouvrant la France aux fugitifs alsaciens. (J'ai consacré une étude à ce sujet dans la Tïcdip historique d'avril 1923). — La droite des Conseils oui)) tait dans ses rangs d'imnortants acquéreurs de biens nationaux: un jour qu'avait été répété à la tribune l'éternel grief que ces acquéreurs étaient voués, à Lyon, au poignard des royalistes, Rambaud. député de ce département, se cita lui-même comme une preuve vivante du contraire.

(2) Fonvift.t.e, Résultats possibles de la journée du 18 brumaire, Lb42 816.

Le règlement des transactions entre particuliers. — Et ce n'étaient pas seulemenl Les dangers de la situation politique qui étaient pour l.i vie économique une cause de 'Stagnation: il existait une autre .au-.- dé malaise à laquelle nul citoyen n'échappait, à savoir la queslion formidable du règlement des transactions faites entre particuliers pendant la dépréciation du papier-monnaie. Le retour aux valeurs réelles avait posé à ce propos une foule d'angoissants problèmes dont beaucoup attendaient encore leur solution. Que devait, «mi -aine monnaie, le débiteur d'une somme empruntée en papier ? d'une rente viagère consentie au temps de l'assignat ? le dépositaire d'une somme consignée dans le même temps ? Qu'avait à revendiquer un créancier payé illusoirement au temps de cette monnaie néfaste ? ^Comment interpréter les legs, constitutions de dots, exprimés on monnaie dépréciée ? Qu'avait même à payer, en bonne justice, le débiteur d'une rente ou d'un capital convenu jadis avant la dépréciation i\u papier, maintenant que le numéraire lui-même avait une tout autre valeur qu'avant la Révolution ? Autant cle questions singulièrement troublantes, car, quelque parti qu'on prît, on était sur de ne pas éviter les plus graves injustices : il fallait faire une loi, car le pire était de perpétuer ce désordre, mais on travaillait à cette loi avec la persuasion amère de l'impossibilité de la faire bonne.

T. a solution la plus simple, celle qui se présentait tout d'abord à l'esprit, était de faire une échelle de la dépréciation du papier-monnaie ci de réduire en valeur réelle, d'après la valeur du papier aux différentes phases de son existence, les sommes convenues dans une transaction quelconque : c'était ainsi qu'avaient déjà procédé les \<>\< des 3 messidor an ITT et 15 germinal an IV, mais ni l'une ni l'autre n'avait eu réellement d'exécution et Tronçon Ducoudray avait démontré par un argument sans réplique qu'une telle manière de procéder risquail parfois d'entraîner des injustices pires encore que celles que l'on voulait réparer (1). D'ailleurs il était fort possible et même fréquent que les parties, en contractant, eussent tenu un certain compte, sans le dire, de la dépréciation d'u papier, ou des .chances de sa disparition plus ou moins prochaine et d'un retour aux valeurs réelles, cl comment distinguer à travers ces mille causes d'incertitude et d'obscurité la véritable intention de parties auxquelles manquait la possibilité d'exprimer ces intentions véritables ? " Commenl trouver les résultais d'une volonté libre et éclairée dans conventions que la révolution monétaire a enfantées durant einq années de prestiges et d'erreurs ! Alors on ne contractait pas. on

H) Cf. 1. ITT, p. 495.

LE RÈGLEMENT DES TiUiN'SACTlONS EMUE l'AHTlCUHEKS 77

jouait, malgré -soi, à la décevante loterie du papier-monnaie sans en pouvoir calculer les chances ni en prévoir le terme et le dénouement; aucune des obligations contractées pour l'avenir dans ce temps d'illusions où tout était inopiné, gigantesque, hors de toutes les règles et de toutes les proportions, n'a le sceau de la raison, de la réflexion ou de la sagesse (1). »

Puis, en admettant néanmoins l'idée d'une échelle de dépréciation, comme cette dépréciation avait été très inégalement rapide dans les différents départements, en fallait-il une ou plusieurs ? Une, au risque de méconnaître, par exemple, qu'en juillet 1793, 100.000 1. d'assignats représentaient 34.000 francs dans le Bas-Rhin et 08.000 dans le Cher ? Ou plusieurs, au risque d'aboutir à cette conséquence qu'un homme créancier de 75.000 francs assignats dans la Seine et débiteur de 25.000 en Seine-et-Marne n'aurait pas de quoi rembourser sa dette en étant payé de sa créance ? Fallait-il même essayer de faire une loi, incapable, on le savait, d'être toujours juste, ou ne valait-il pas mieux abandonner aux tribunaux le soin de résoudre chaque cas particulier en s'inspirant des seules lumières de l'équité, au risque, alors, d'exposer un homme qui serait créancier et débiteur dans deux endroits différents de succomber en cette double qualité dans ces deux endroits, comme jadis ce marquis de Langeais célèbre pour avoir perdu simultanément deux procès devant deux juridictions différentes, l'un contre sa femme qui l'accusait d'impuissance, l'autre contre une fille qui l'accusait de lui avoir fait un enfant ? Saint-Aubin aurait volontiers incliné à tout réserver à des arbitres, épouvanté de la quantité de procès qui surgiraient si une loi prétendait résoudre des problèmes aussi divers et aussi compliqués. Mais on objectait à cette manière de voir que c'était le législateur qui avait ordonné toutes ces variations, toutes ces liquidations, toutes ces chimères, que c'était lui qui avait brisé tous les rapports existant naturellement entre les valeurs des choses et qu'il serait criminel de sa part de ne pas essayer au moins de guérir des maux dont il était l'auteur.

Depuis longtemps déjà les Conseils se débattaient au milieu de toutes ces difficultés et s'efforçaient de découvrir une solution non pas bonne — il ne fallait pas l'espérer — mais la moins mauvaise possible. Tout récemment ils venaient d'aboutir à un résultat important : une loi du 5 messidor an V avait décidé qu'il y aurait un tableau de dépréciation par département, dressé par les administrations départementaleys aidées de 15 .citoyens compétents : un grand point était ainsi réglé : puis des lois des 1 \ et 15 fructidor

(1) Discours de Bergier aux Cinq Cents.

décidèrent que les obligations antérieures au 1er janvier 1791, el les obligations postérieures dont le titre rappellerait un engagement antérieur, feraient exécutoires en numéraire sans réduction, sauf faculté pour les tribunaux d'accorder des délais. Mais tout ♦•Uni. loin d'être terminé : il restait en suspens les questions infinim. -ni, délicates des obligations contractées pendant la dépréciation, des tentes viagères constituées, des ventes d'immeubles faites pendant cette même dépréciation, et ce furent seulement des lois des 1 1 brumaire, 16 nivôse et 13 pluviôse an VI qui leur apportèrent des solutions, d'ailleurs médiocrement (satisfaisantes. Rien, en eflet ne pouvait préserver l'ordre social des épouvantables bouleversements qui sont l'inévitable conséquence de telles extravagances monétaires : le temps seul pouvait guérir des plaies qui saignaient encore : et moins que tout autre gouvernement banqueroutier, qui venait de fouler aux pieds les engagements les plus précis, n'avair l'autorité suffisante pour assurer l'accomplissement loyal de* engagements particuliers et rétablir la confiance.

Emprunt pour une descente en Angleterre. — Une des plus grandes sigularités de celte histoire est l'intrépidité avec Laquelle, au lendemain d'une aussi ruineuse banqueroute, le gouvernement osa faire appel au crédit. Il est vrai que le but de cet emprunt était extrêmement populaire et qu'il fut assez facile de surchauffer l'enthousiasme : car la haine de l'Angleterre et le désir ardent de la paix générale, qu'on avait cru tenir et qui ne paraissait plus possible qu'après la défaite de cette orgueilleuse puissance, étaient alors les passions maîtresses du peuple français. En outre rien ne paraissait plus impossible avec Bonaparte, alors au comble de la popularité. Traverser la Manche, la traverser dans les airs ou sous les flots, dicter la paix d'ans Londres, vaincre la mer après avoir soumis le continent, rien n'était au-dessus « de la valeur sublime et presque fabuleuse de ce jeune héros qui en 2 années de triomphe non interrompus a rempli l'univers du bruit de sa renommée, dont les vieillards admirent la prudence, dont les philosophes admirent la sagesse, dont le nom esl inséparable de la victoire et rappelle l'idée de toutes les vertus qui peuvent embellir la gloire elle-même ».

Mes le.o brumaire, eu annonçanl La paix avec l'Autriche, une pro~ clamation du Directoire apprit aussi au peuple français la néces- Hl'' de couronner enfin ses exploits par une invasion (( dans l'île où

(1) " v rllt quantité de prétendues inventions de ballons, de sous-marins, etc. (,,M l,;i,l;i même de Kraken, gigantesques poissons auprès «lesquels une baleine " ''■', 'i1"- sardine, capables de transporter un corps d'armée avec armes et