LES FINANCES EN" L AN VII

Prévisions pour Van VIL — Dès le 1er messidor an VI, le Directoire présenta, d'après un. mémoire de Ramel, un aperçu du budget de l'an VII : 600 millions, en recette et en dépense. Mais le difficile n'était pas d'obtenir l'équilibre sur le papier : la grosse question était de percevoir, et les pronostics à cet égard étaient peu favorables: dans une circulaire du 17 thermidor Ramel constatait lui-même que sur les 205 millions de la foncière 14 seulement avaient été recouvrés, que sur la personnelle-mobilière les rentrées n'atteignaient même pas le 20e et que pour l'an V il manquait encore 35 millions sur la foncière, 53 (soit la presque totalité) sur la mobilière : et Bailleul et Villers, rapporteurs de Ta commission des finances des Cinq-Cents, pouvaient à trop bon droit déplorer dans leur rapport la ruine du crédit', le non paiement des rentes, le non paiement des contributions, les fortunes colossales et honteuses de quelques-uns et la misère de tous, le « dessèchement de l'arbre de la prospérité publique », etc. Ils n'en proposèrent pas moins l'acceptation de toutes les propositions de Ramel, et ces propositions passèrent tout entières dans la loi du 26 fructidor an VI, relative aux fonds nécessaires pour le? services ordinaire et extraordinaire de l'an VII. Recettes et dépenses étaient estimées 600 millions; à savoir, notamment, foncière, 210 millions; personnelle-mobilière et soinptuaire, 30; revenu des forêts nationales, 25; des domaines nationaux, 20; vente des domaines nationaux, et du mobilier national. 10; contributions des pays conquis, 10; créances arriérées, 22 et demi. Les droits d'enregistrement (70 millions), de timbre (16), amendes ei épaves (2). hypothèques (8), patentes (20), douanes (8), poste aux lettres et voitures publiques (14), taxe d'entretien des routes (20), navigation, bacs, canaux, droits de garantie

Sur les matières métalliques, poudres et salpêtres (500.000), loterie nationale (12), demeuraienl provisoirement maintenus pour ban VII au môme taux que pour Tan VI. Un article important, qui rappelle des prescriptions semblables des lois des 19 brumaire et 9 vendémiaire an Yl, stipulait qu'il serait incessamment pourvu, par des lois particulières, à ['insuffisances des dites perceptions, soit par une augmentation des droits des contributions indirectes déjà établies, soit par de nouvelles contributions de même nature qui pourraient être établies sur les objets qui en seraient susceptibles. De plus en plus La nécessité y ramenait irrésistiblement.

Quant aux dépenses, il est certain qu'un louable effort de compression fut l'ait, et que le Corps Législatif y regarda de très près avant d'accorder les crédits demandés. Il est intéressant, pTir exemple, de voir les crédits pour le ministère de l'intérieur s'abaisser de 5.566.107 pour ban VI à 4.852.800 pour ban VII ; celui des finances de 5.856.808 pour ban VI à 1.280.200 pour l'an VII; il l'est plus encore de voir la résistance opposée aux demandes d'augmentation, et quand il est demandé pour la Trésorerie nationale 6.042.392 au heu de 4.684.19^ pour ban VI, des députés rapprocher ces demandes des chiffres infiniment moindres nécessaires à l'Echiquier en Angleterre, pour des mouvements de fonds autrement considérables (1). Les prévisions pour La guerre, 351 millions en ban V, 341 en ban VI, tombent à 298:581.902, et même à 202.581.902, en déduisant 36 millions qui représentent l'entretien par les républiques balaye et cisalpine d'un forl contingent de troupes françaises ; il est vrai qu'ultérieurement ce sera précisément la guerre qui élèvera à 700 millions au lieu de bon les prévisions de dépense pour l'an VIL

Tous ces voles n'étaient, il est vrai, que platoniques tant qu'il n'aurait pas été pris de mesures vraiment efficaces pour assurer la perception, ei c'est ce que le Directoire ne cessait de représenter aux Conseils, dans une foule de messages, Larmoyants à son1 habitude, sans qu'il parùi <[iie le 22 floréal, pas plus que le 18 fructidor, eût rien changé à la situation ni à la malveillance réciproque des deux pouvoirs. « Le Directoire voil avec regret que' le défaut de rôles... vient aggraver la position du Trésor public el compromettre le service confié aux corps administratifs el aux municipalités;.. Tl ne peut exister de centimes additionnels tanl que le principal n'est pas déterminé. Ordonne/ qu'en attendant il soit perçu par l'orme d'à compte

I décime par franc sur les rôles de ban VI... (3e jour compïémen-

(1) 2.041.200 livres sterling de fïais en Angleterre pour mi maniement de fonds fie 1 845 millions de livres: en France 4.684.199 francs pour un maniement "<l 'le 2.130.996.850. Il est vrai que parmi ces 2.130.996.850 figuraient 50 ■ jrècea de valeurs différentes, et plusieurs exercices.

taire an VI)... L'état de fonds de 600 millions n'est qu'une simple indication tant que les lois constitutives des diverses recettes correspondantes n'existent pas... Occupez-vous sans retard de compléter les lois sur les finances (4e jour complémentaire)... Les lois sur la répartition, le recouvrement et le concours des sons additionnels sur les contributions directes, -manquent : il en est de même de celle qui doit procurer une hausse sur l'enregistrement et le timbre... La loi qui doit porter les hypothèques de 1200000 à 8 millions n'est pas encore rendue. Le mode et la quotité du droit sur la navigation intérieure et sur les bacs ne sont pas encore réglés... Hâtez-vous ï Le retard qu'éprouve l'établissement des contributions indirectes tait perdre au Trésor tous les jours des sommes importantes : plus de 3 millions sont déjà perdus au moment où ce message vous parviendra... Il existe un déficit de 114 millions (1) qui entraînerait, s'il subsistait, la ruine des finances de la République... On doit compter le déficit des recettes publiques au nombre des causes auxquelles a été due la ruine du despotisme monarchique : vous ne souffrirez pas que les amis de la royauté ou de l'anarchie fondent plus longtemps sur un déficit semblable l'espoir de la chute du gouvernement républicain... » (11 vendémiaire an VII).

En attendant ces contributions indirectes, les premiers mois de l'an VII furent marqués par le vote de quelques lois des plus importantes, même fondamentales, qui ont donné pour longtemps aux contributions directes instituées par la Révolution leur organisation, jusqu'alors défectueuse ou incertaine. Ces lois, fori bien faites, témoignent en faveur du mécanisme législatif peutêtre un peu lent, mais bien agencé, qu',avait établi la Constitution de l'an III.

Lois de Van VII sur les contributions directes, le timbre, Venregistrement. - - La première en date fut la loi du 1er brumaire an VII sur la patente, qui abrogea les lois des 6 fructidor an IV, 9 frimaire et 9 pluviôse V, 7 brumaire an VI. Elle distingue 7 classes de professions soumises à un droit fixe variant avec la population et avec la profession et allant d'un minimum de 3 1. (charbonniers, cordonniers, perruquiers) à un maximum de 500 (banquiers) et en outre un droit proportionnel du 10e du lover des maisons d'habitation, magasins, boutiques ou des usines. Des questions depuis longtemps discutées, ainsi sur Les marchands en gros, sur les associés, sur les exemptions à accorder aux artistes vendant les produits de leur art, aux offi-

(1) C'était plus que ne pensait alors Ramel, qui dans une lettre du 20 vendémiaire l'estimait à 105, et Destrem, qui le 16 énonçait le chiffre de 55.

1 | i CHAPITRE \

ciers de santé attachés au service des hôpitaux ou des pauvres, au\ maîtres de poste, reçoivent leur solution. Pour l'an YI1 la patente devra fournir 22.640.851 1.

La plus grosse difficulté qui pesait sur la contribution foncière était celle de la répartition : on sait à quels débats cette question avait donné lieu depuis qu'on était sorti de ces années étranges du papier-monnaie, où il importait assez peu de payer en papier et où selon la juste remarque de Lebrun (1), il en aurait coûté davantage de solliciter les réductions auxquelles on avait droit de prétendre. Une loi spéciale, du 7 brumaire, régla la répartition entre les départements « tant à raison de la surcharge de chacun d'eux que par égard à la diminution de matière imposable résultant pour chaque département de la non-imposition des domaines nationaux non productifs » et ordonna aux administrations centrales, aux municipalités (de canton) et aux communies de prendre en considération celle diminution de matière imposable dans le sous-répartement d'C teins contingent respectifs. » Arnould, rapporteur aux Anciens, convenait de l'impossibilité de parvenir à une répartition exacte tant qu'il n'y aurait pas de cadastre, mais pensait qu'on avait opéré l,e moins mal possible et que d'ailleurs on pouvait dès à présent travailler à une meilleure répartition pour les contributions de l'an VIII. Les plaintes, comme on pense, restèrent vives. «Les pays d'Etats, disait Chassiron, ceux où siégeaient des Parlements, où le second vingtième ne put jamais être perçu : les pays abonnés, les pays de grande et de petite gabelle, et qui, à raison de ce, payaient beaucoup moins d'impôts directs (2), ceux enfin qui comprenaient de vastes propriétés du cierge... Turent et, sont encore extrêmement ménagés, ('eux d'élections, ceux de petite culture, ceux où existaient des droits d'aides de toute nature, ceux où il y avait peu de domaines privilégiés qui pussent, venir en aide des autres propriétés imposables, furent et sont encore imposés avec un tel excès que je ne crois pas qu'il soit possible au gouvernement de jamais compter sur des recouvrements entiers. » il est certain que l'injustice primitive des hases adoptées continuait, et pour longtemps, à se faire sentir. Tout ce qu'on pouvait demander à un tel travail, forcément imparfait, c'étail d'avoir élé [ail avec soin el impartialité, et on était généralemenl d'accord pour lui reconnaître ces mérites.

Restaient les questions relatives à la sous-répartition dans l'intétérieur des départements, à l'assiette, au recouvrement : elles furent résolues, de manière plus satisfaisant!©, par la loi du 3 frimaire qui

niplète et ;i certains égards modifie heureusement celle de 171)0.

en

I ) Rapport du 2 germinal, (2) <>n ,;iit que bette manière de voir était peu justifiée (Cf. t. II, 207.)

Elle donne une bonne définition du revenu net : ce qui reste au propriétaire, déduction faite sur le produit brut des frais de culture, semence, récolte et entretien. Elle proclame en principe (comme celle de 1790) que pour rassurer îles contribuables contre les abus dans la répartition il sera déterminé chaque année, par le Corps législatif, une proportion générale de la contribution foncière avec les revenus territoriaux, au-delà de laquelle la cote- de chaque contribuable ne pourra être élevée. Elle flxie les règles de la répartition entre les cantons et les communes, et institue pour cela à côté de l'agent municipal et de son adjoint des répartiteurs élus, 5 par commune, dont 2 au moins non domiciliés, et 2 officiers municipaux: de la formation et du renouvellement des matrices de rôles : du mode d'évaluation des propriétés imposables : des exceptions : de la perception et du recouvrement. Les contraintes et poursuites, dont la loi de 1790 osait à peine parler, figurent dans la nouvelle en bonne place. Quelques mois après la législation relative à la foncière fut complétée par la loi du 2 messidor an VII qui s'efforça de régler les questions délicates et compliquées concernant les réclamations en matière de contribution foncière, demandes en réduction, ou demandes en rappel à l'égalité proportionnelle, formées par des contribuable®, par des communes, par des cantons, par des départements, mais qui le fît avec peu de succès. « Chef-d'œuvrei de l'idéologie, disait d'elle Gaudin, devenue sans exécution parce qu'il n'existe pour ainsi dire pas un des 236 articles dont elle est composée qui ne présente des difficultés à peu près insurmontables » (1). Une autre du 4 messidor fixa le maximum de la contribution au quart du revenu imposable pour les années V et VI, au 5e pour l'an VII. Celle du 7 vendémiaire an VII avait fixé cette proportion au 20e du revenu mobilier pour les réclamations relatives à la personnellemobilière.

Le lendemain de la grande loi sur la foncière venait au monde la plus originale des créations fiscales de ce temps, la contribution des portes et fenêtres, établie par la loi du 4 frimaire. Elle était prévue, on pourrait presque dire désirée, depuis longtemps déjà : des cahiers en 1789 en avaient admis l'idée : on y avait pensé comme à un moyen de remplacer avantageusement la gabelle (2), si bien que ses adversaires avaient jugé nécessaire de prononce!- déjà contre cel impôt un violent réquisitoire (3). Maintenant l'impérieuse néces-

(1) Lettre du 15 déc. 1806 (sur le cadastre) AF IV 1294.

(2) Cf, t. II, p. 14.

(3) « Ce serait un impôt barbare, disait de Delley d'Agier le 5 oct. 1790, et les pertes de récoltes, les maladies épidémiques, seraient une suite inévitable de cette meurtrière imposition. — Abandonnons à nos voisins ce système fiscal, moins contraire sans doute à leur climat et à la nature de leurs impositions. »

11g CHAPITRE V

5-llêj ., |a veiJle d'une grande guerre, d'augmenter les ressourcée de r,.:t;lL e1 |e peil de probabilité de pouvoir y parvenir autrement, commandaient de passer pardessus ces répugnances. Et certes, quels que pussent être ses défauts, l'impôt des portes et fenêtres valait mieux qu'une augmentation de l'impôt foncier, déjà si lourd et si m;1| réparti : mieux surtout qu'une augmentation de l'impôt mobilier, plu« défectueux encore; mieux que les diverses taxes somptuaires qu'imaginèrent ses adversaires, impôts sur les chiens, les chevaux. tes balcons, accroissement des taxes sur les voitures et les domesliques : ou encore que les reprises à exercer sur les biens des Laupent David, Nicolas Sal/ard, Mager et leurs associés (un membre des Cinq-Cents, Guesdon, en était encore, au début de l'an VII, à croire à L'existence de fortes créances de l'Etat sur les biens des ci-devant fermiers-généraux).

Drailleurs, s'il fut attaqué, il eut aussi des apologistes, même des panégyristes, et fort ardents, comme Legrand, aux Anciens, qui détermina le vole par ce Conseil de la résolution envoyée par les Cinq-Cent : impôt d'assiieitte facile, peu coûteux à percevoir, n'iim pliquant aucune inquisition, puisqu'il ne portait que sur des objets apparents, visibles du dehors, et bien supérieur en cela à l'impôt sûr les cheminées, qui exigeait des visites domiciliaires : impôt qui ne nécessitait ni évaluations ni déclarations : impôt proportiormeJ puisqu'il atteignait les citoyens en raison de leurs facultés, manifestées par h- plus ou moins de luxe de leurs habitations : impôt en même temps productif, puisqu'il atteignait tout le monde, condition essentielle pour qu'un impôt rapporte beaucoup. « Il a, disait Legrand, ce caractère que Ton doit surtout rechercher dans des impôts sur des objets déterminés, c'est-à-dire de n'être point un impôt sur le luxe et d'aller l'atteindre sans l'effaroucher, sans le noter, saîis le désigner privativement : ear, prenez-y garde, l'homme riche'crainl plus de payer un impôt qu'on ne lui demande que parce qu'il (-1 riche que la quotité de l'impôt en lui-même. Il redoute d'être nole pour riche : el ne lui demandiez-vous qu'un centime sur le genre d'étoffes qu'il porte... il changerait d'habit, non pour cette misérable somme mais pour qu'on ne dise pas : « Voilà un homme riche » Legrand poussait l'enthousiasme jusqu'à prévoir que l'impôl des portes et fenêtres pourrait bien, un joui-. se substituer à la mobilière, d'assiette si compliquée et de poids si lourd : « Telle résolution nous a paru avoir résolu le problème depuis (longtemps' cherché d'une assiette proportionnelje de la contribution mobilière. que la Constituante n'avait fait qu'entrevoir en basant cette imposition -m' la valeur locative de (^habitation. Il nous a semblé que l'imposition mobilière devant, par nature, être très restreinte, parce que

les bases en sont toujours incertaines et prêtent infiniment à l'arbitraire, la meilleure, la seule manière peut-être de corriger ce vice était de l'établir à raison des i'eux et des ouvertures de chaque citoyen : nous sommes demeurés convaincus qu'une pareille taxe, perfectionnée peut-être lorsque l'expérience viendra à noire secours, jointe à la taxe constitutionnelle de 3 journées de travail, présenterail une masse de 35 à 36 millions, et qui excéderait par conséquent ta somme à laquelle la contribution personnelle est fixée pour l'an VII. » C'est sous ces auspices avantageux que fit son entrée dans l'histoire la plus décriée de nos fameuses « quatre vieilles. »

S.ins aller aussi loin que Legrand, il est permis de penser que ses arguments ne manquaient pas de quelque force : et ils paraissent encorna meilleurs quand on les rapproche des déclamations auxquelles se livraient les adversaires de l'impôt sur le jour et sur l'air. « Quoi, disait Huguet, si pour adorer la divinité au lever du soleil, je veux ouvrir une fenêtre à Torient, il faudra payer un impôt ! Quoi î si pour réchauffer le corps débile de mon vieux père je veux faire percer une fenêtre à l'aspect du midi, il faudra payer un impôt ÎOuoi enfin î si pour me garantir des chaleurs de thermidor je veux ouvrir une fenêtre au nord, il faudra encoer payer un impôt ! L'air et le jour sont-ils donc des propriétés que les législateurs puissent imposer... » Cette éloquence ne convainquit pas le Conseil, et l'impôt fut voté : 0,20 par ouverture dans les communes au-dessous de 5.000 âmes, 0,25 dans celles de 5.000 à 10.000, et ainsi de suite jusqu'à 0,60 dans celles cle 100.000 et au-dessus ; 0.25 seulement, dans les communes au-dessus de 10.000 âmes, pour les fenêtres des 3e, 4e, 5e étages et au-dessus.

Non seulement il fut voté, mais même il fut doublé, le 18 ventôse, pour compenser jusqu'à un certain point le déficit résultant du rejet do l'impôt sur le sel. Il fut dit, à propos de ee doublement, des choses que dla commission du budget ne se doutait guère, sans doute, en 1916, avoir été dites sous la Révolution, et dont elle aurait bien l'ail de tenir compte : facilité de la perception, rapidité du recouvrement, certitude du produit, tels furent les avantages généralement reconnus à l'impôl des portes et fenêtres, avantages toujours singulièrement appréciables, mais surtout en temps de guerre. Après le doublement devait venir ,pn prairial un triplement (1), tant était

(1) Toutefois Cretet exprimait le regret le 18 ventôse que la taxe pesât également sur la manufacture et sur la maison de luxe et pensait qu'il fallait se carder de l'élever trop haut. — Saint-Aubin, qui était adversaire de l'impôt des nortes et fenêtres, et oui a été iusqu'à lui appliquer l'épithète de « hideux » l'approuvait néanmoins à titre de ressource extraordinaire et passagère, d'impôt de guerre: et il a déclaré , "Mémoires d'Economie politique, pp. Rœderer, t. T) qu'il n'était point de taxe qui se levât plus facilement e1 que le peuple payât

grande la faveur dom jouissail alors cet impôt, si vilipendé par la suite. Et certes le grossissement rapide de cette contribution fut beaucoup mieux supporté que ne l'eussenl été des majorations de la foncière ou de la mobilière. Quelques changements avaient été apports aux tarifs primitifs : la loi du 18 ventôse exemptait du doublement les ouvertures des habitations n'ayant qu'une porte et qu'une fenêtre : elle majorait fortement au contraire la taxe des portes cochères et charretières, portée dans les communes de 100.000 âmes et au-dessus jusqu'à 10 francs.

Le timbre (dès le 13 brumaire) et l'enregistrement (loi du 22 frimaire) eurent ensuite leur tour. Ces deux lois ont fixé pour longtemps les principes essentiels de ces deux impôts appelés à un si «rand avenir : celle du 22 frimaire surtout est une loi fondamentale, à laquelle on a pu faire nombre d'additions et de modifications, mais dont lies bases subsistent toujours (1). Elle est pilus pratique et a un caractère fiscal plus prononcé que la loi de 1790, et même que celle du 9 vendémiaire an VI : elle est beaucoup plus développée. Elle astreint tous les actes au droit d'enregistrement : elle distingue deux espèces de droits, droits fixes, échelonnés de 1 à 25 francs ; droits proportionnels, à eux seuls constituant plus des trois quarts du produit de l'enregistrement, de 0,25 à 5 %, taux que Duchâtel, principal auteur de cette loi, déclarait énergiquement ne devoir jamais être dépassé, en aucun cas. Les tarifs subissaient une augmentation notable par rapport à la loi de vendémiaire an VI : ainsi les successions en ligne directe' passaient de 1/2 % à 1 % : les ventes d'immeubles, taxées en 1790 à 2 %, l'étaient maintenant à k. Tout dans cette loi témoigne de l'impérieux besoin qu'on avait de tirer de l'enregistrement 70 millions. Malheureusement, si bien faite; qu'elle fût, il était hors de son pouvoir d'empêcher le contre-coup de la baisse effrayante des immeubles : l'essentiel pour tirer un bon produit de l'enregistrement, n'est pas seulement d'avoir une bonne loi mais aussi une bonne politique, et celle-ci faisait défaut.

Restait la contribution personnelle-mobilière, appelée à subir encore une transformation qui ne devait pas être la dernière, mais qui lui, somme toute, un progrès. On sait toutes les métamorphoses par lesquelles avait puisse, au cours de la Révolution, cette institution mal venue. L'expérience les avait toutes décisivement condam nées, et, la loi de 1791 avec sa complication excessive de 5 impôts

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loins de répugnance. — H est vrai que Thibaudeau a dit exactement le contraire dans son rapport sur sa, mission de l'an IX dans ta 6e division militaire.

(1) Les articles 17 et 18 de la loi du 22 frimaire an Vil. relatifs h l'expertise pour la vérification des déclarations, sont encore visés dans la loi du 27 mai 1918.

groupés sous un seul nom, et celle du 7 thermidor an III qui réduisait tout à des taxes somptuaires, et celle du 14 thermidor an V avec -os jurys d'équité, si ma! faite qu'elle suscitait des plaintes et des réclamations universelles, et qu'au début de l'an VII on n'avait encore recouvré que 28 millions sur celle de l'an V, 5 sur celle ■de l'an VI. « J'éviterai à votre sensibilité, disait Ledanois., rapporteur aux Anciens, le tableau vrai des inquiétudes, des peines iet des [armes qu'a coûtées à un grand nombre de Français l'injuste fixation des cotes personnelles et des cotes mobilières... à une époque où les créanciers de l'Etat ont beaucoup perdu, ont été peu payés <!c <v qui leur à été conservé de leurs créances, où les arts, l'industrie et le commerce ont tant souffert. » Et Depère : << En ce moment, tous les habitants des campagnes... sont livrés aux poursuites des garnisaires pour le paiement de la personnelle des années précédentes. » La loi du 3 nivôse an VII apporta d'abord un allégement bien nécessaire, La contribution étant réduite à 30 millions au lieu de 50, et un système tout nouveau : on la partageait en 4 parties distinctes : une contribution somptuaire, sur les domestiques, chevaux, mulets, voitures de luxe, etc., sagement prévue pour 1 million et demi seulement (1) : une retenue du 20e sur tous traitements, salaires, remises, etc.. payés parles caisses publiques, estimée devoir produire 3 millions : bon moyen cle mettre un terme à cette inégalité scandaleuse qui faisait que des fonctionnaires étaient taxés à la personnelle-mobilière ici au 10e, là au 20e, ailleurs au 30e de leurs traitements, selon qu'ils se trouvaient dans des localités plus ou moins ménagées : une contribution mobilière estimée devoir produine 5 millions et demi : et une contribution personnelle, de 20 millions. Tes deux dernières étaient impôts de répartition : les contingents départementaux étaient fixés dans un tableau annexé à la loi : au-dessous le contingent de chaque canton à la personnelle devait être le produit du prix de 3 journées 'de travail par le 6e de la population du canton : pour la mobilière, la répartition devait se faire 1/3 à raison de la population, 2/3 à raison de la somme des patentes. Afême système pour la répartition entre les communes. Quant à celle entre les contribuables, la mobilière devait être répartie au

(1) On se rendait compte maintenant du peu de productivité des impôts somptuaires en général et tout particulièrement en ce temps où toutes les manifestations du luxe tendaient à disparaître, quelle que soit la réputation contraire qui ait été faite à l'époque du Directoire. Entre une foule d'antres bémoi gnages les discours de Bailleul le 11 vendémiaire an VI. ou de Brostaret le 22 brumaire, sont concluants. Bailleul pour démontrer l'inutilité et même le danger des impôts sur le luxe demandait qu'on se rappelât ce qui se passait lorsque la tribune des jacobins retentissait chaque jour d'un nouvel anathème contre les riches.

marc le franc des loyers d'habitation, compte tenu de certains surhaussements, ainsi pour les loyers des célibataires, ou de certaines distractions, ainsi pour les magasins, boutiques, ateliers déjà atteints par la patente; là personnelle, à raison d'une somme égale à 3 journées de travail sur tout habitant, de tout sexe, jouissant de ses droits et non réputé indigent : le surplus, au marc le franc de la valeur de l'habitation personnelle, les fonctionnaires et employés bénéficiant d'une réduction du quart sur l'estimation de leur loyer, à cause de la retenue déjà par eux subie. L'effort était louable : la levée des deux tiers du contingent total sur la contribution personnelle était une idée à certains égards critiquable, mais à d'au. 1res digne d'iapprobation, cette partie étant évidemment celle dont l'assiette était la plus facile et le rendement le mieux assuré.

Comme il était malheureusement trop certain que les rôles de ces contributions modifiées se foraient longtemps lattcndre, une loi du 13 vendémiaire avait, à la demande du Directoire, continué le fâcheux système des rôles provisoires et ordonné paiement sur fceux de l'an VI de 1 décime par franc sur la foncière, de 1 aussi sur les 3/5es de la personnelle-mobilière, et ainsi chaque mois jusqu'à recouvrement total des impositions de l'an VII ; 8/10es de ces rentrées étaient destinés au Trésor public, 1/1 0e aux départements, l/10e taux administrations municipales.

Recouvrement de ces contributions — Tout ce travail- législatif étail donc en somme fort bien entendu. Mais qu'allait-il donner comme résultats pratiques ? Tout était là. Avant tout, il fallait des /•entrées promptes et des rentrées sûres. Y eut-il à cet égard progrès en l'an VII sur l'an VI ?

Dès le début de l'année, il apparut clairement qu'il n'y fallait pas compter. Dans une circulaire du 26 brumaire Ramel se plaint d'un ralentissement sensible dans les perceptions, gourmande les administrations, trop molles et trop insouciantes (1). et déclare que dans les circonstances présentes celui qui ne s'empresse point de payer «•s contributions est un ennemi de la patrie. Le 25 frimaire un message du Directoire exprime de grandes inquiétudes : il rappelle toutes les déceptions éprouvées sur le rendement des diverses contributions |»endan| l'an VI el ne prévoil rien de mieux pour Tan VIT. Motammenl pour les contributions directes « qui de vous ignore les

(1) Ce qui ne l'empêchait pas, en même temps, de reprocher à certains percep-

- de faire marcher le garnisaire avanl d'envoyer l'avertissement... de faire

exécuter le contribuable le jour môme où il voulail vendre des denrées au

marché pour s'acquitter. » An tond il croyail peu lui-même à cette prétendue.

mollesse <l«'s administrations.