RECOUVREMENT DE CES CONTRIBUTIONS

difficultés, tes obstacles de toute nature, qui gênent, ou retardent au moins la perception de ce genre d'impôt !... I] est temps enfin de renoncer à des illusions trop désavouées par l'expérience... Dans l'absence de la plupart des moyens d'administration que suppose l'établissement des impositions directes tout commande de penser que... les seules rentrées probables dans le cours de Tannée seront presque absorbées par une dépense sacrée sans doute (les rentes et pensions) mais qui n'avance pourtant point et ne commence pas même les services actifs, extérieurs et intérieurs, du gouvernement... Quand au milieu de nombreux et urgents besoins on se voit condamné par la pénurie à consentir à des conditions onéreuses, quand Je défaut d'équilibre entre la recette et la dépense inspire de la défiance aux citoyens probes, de l'audace aux hommes avides et intrigants, la surveillance et l'économie deviennent plus difficiles par les causes mêmes qui semblent les rendre plus nécessaires. Le Directoire vons demande avec instance des lois qui établissent d'une manière sûre et évidente l'équilibre le plus parfait entre les recel les de l'an VII et les dépenses reconnues nécessaires pour la même année. » Le 14 pluviôse nouveau message du Directoire, encore plus alarmant. Le premier trimestre de lï'an VII, qui aurait dû produire 143.750.000, n'a donné que 99.971.738. Pour le second trimestre la Trésorerie nationale qui devrait recevoir par décade 14.972.222 n'en reçoit pas même 10. a La subsistance des armées n'est plus .assurée : les approvisionnements de la marine sont nuls ou incomplots: les traitements d'un grand nombre de fonctionnaires publics sont arriérés, et l'on ne peut venir à leur secours. Les paiements les plus urgents sont isuspendus : le crédit public retombe au lieu de se relever, celui des particuliers s'en ressent : les dépenses vont en augmentant, et le service déjà compromis est exposé à une catastrophe funeste et prochaine... Ces maux... proviennent de ce que l'état dos recettes e| dos déponsos de l'an VII n'est pas encore balancé, de ce que les perceptions établies sont absolument insuffisantes... » Encore le Directoire dans ce message était-il plutôt au-dessous de la vérité. Il ne disait pas assez que dos 90 millions do recettes du premier trimeslre plus do 50 no provenaient que des années antérieures n Tan VII ; et il aurait donné do la sil nation une idée plus oxaclo s'il avait pris soin do faire connaître que les recouvrements sur la foncière de Tan VII n'atteignaient alors pas plus de 1. 05,9.002: sur la personnelle. 72.195 ; sur l'enregistrement. 1 \. 707. 000 : sur 1rs douanes, 2.600.000 : sur la poste, 2.100.000. etc., etc. Que l'on rapproche ces chiffres do ceux qui étaient attendus de chacune do ces branches do revenu, et l'on pourra alors mesurer la situation critique dans laquelle se trouvaient les finances publiques.

\ mesure que le temps s'écoule elle ne fait que s'aggraver. Dans un rapport du 5 floréal Uame] prévoit pour l'an VII 66 millions el demi de défîcil (1) « qui est la vraie plaie de l'Etat, le plus grand de Ions Les maux ; ses suites sont infiniment plus fâcheuses que rétablissement des contributions... Sans un état de fonds parfaitement balancé, toute espèce d'économie devienl impraticable, parce que la crainte de ne pas recevoir son paiement empêche ceux qui on! quelque chose à perdre de prendre part aux différentes entreprises... Ceux qui oui des fonds à retirer de la Trésorerie nationale en obstruent les avenues : ceux qui n'ont pas leurs comptes réglés obsèdent les ordonnateurs ; les capitalistes redoutant lia perte de leurs avances resserrent leurs fonds, ou ■ s'appliquent à compenser les chances qu'ils courent par l'énormité des intérêts qu'ils exigent... » Le 12 floréal Vernier révélant que les recettes du premier semestre ne dépassaienl pas 161.787.000 laissait prévoir un déficit plus important : encore était-il trop optimiste car Ramel, le 0 prairial, n'en connaissait que 158-760.759 jusqu'au 5 de ce mois. Le deuxième jour complémentaire an VII, Richard (des Vosges), dans un rapport au nom de la commission de surveillance de la Trésorerie nationale indiquant les recouvrements effectués par elle à la date du 10 thermidor, c'est-à-dire moins de deux mois avant la fin de l'année, fit connaître que les rentrées n'atteignaient pas même la moitié des contributions directes :

Produit estimé pour Tan VI I

Obtenu au 10 thermidor

Foncière

Personnelle-mobilière Portes et fenêtres. . .

210 millions 26.775.000

re.335

Impossible donc de fermer les yeux à l'évidence : il y aurait pour l'an Vf! un gros, un 1res gros déficit.

Dès le défini (\r> l'année, d'ailleurs, la prévision dé ce l'ail inévitable, e! l'augmentation considérable de dépenses que la guerre, imminente, allait apporter, avait contrainl à chercher des ressources extraordinaires et Ton ;i\aii jeté les yeux à cette occasion sur les ventes de biens nationaux, escomptées dans la loi du 26 fructidor an VI pour un produil de 10 millions, mais dont un message directorial du 2 ven

(1) Estimation certainement insuffisante ci à plus forte raison celle que le 9 pluviôse donnait le représentant Malès: recettes 525 millions, dépenses 575.

déficit 50. D'ailleurs Ramel lui-mcine avait déjà avancé auparavant et

devait avancer par la suite des chiffres beaucoup plus élevés, et plus proches

de la vérité. Voir plus loin. *