RECOUVREMENT DE CES CONTRIBUTIONS

dcmiaire . affirma la possibilité d'obtenir infiniment davantage, 125 millions, par un changement dans le mode dos ventes : changement que Ton regardait comme d'autant plus facile que les bons 2/:] émis jusque-là étaient presque entièrement rentrés. Les Conseils acceptèrent ces vues et rendirent la loi du 26 vendémiaire an VII, destinée à produire ces 125 millions. 'La mise à prix des biens ruraux devait être de 8 fois le revenu annuel, celle des maisons, bâtiments et usines de 6 fois : tout était payable en numéraire, la mise à prix l/12p dans les 10 jours de 1 adjudication et le reste en 6 obligations, échéant de 3 mois en 3 mois : la ] partie sunenehérie en 3 obligations, échéant, la première 6 mois après le paiement du dernier 6e de la mise à prix, la 2e un an et la 3e 18 mois après, de sorte que le paiement total éîait échelonné sur une durée de trois ans. Avec ces obligations, qu'un article de la loi mettait à la disposition du Directoire pour le service extraordinaire de l'an VII, peut-être n'était-il pas matériellement impossible d'obtenir dès l'an VII les 125 millions attendus : on estimait à 400 millions la valeur des biens restant à vendre, en capitalisant à 10 fois le revenu : qu'on en vendît seulement moitié, et il y avait chance de tirer 125 millions des obligiations des acquéreurs.

En d'autres circonstances ces espérances auraient pu peut-être être fondées : en l'an VII, elles ne l'étaient point. Avec une si grande rareté de numéraire que l'intérêt était couramment au moins de 3 % par mois (1). avec les incertitudes de la situation politique et militaire, avec le peu d'attrait de la propriété foncière sous un régime qui n'avait jamais complètement perdu et qui tendait à 'reprendre de plus en plus un caractère révolutionnaire, il était bien difficile de trouver des acquéreurs de biens nationaux, même à 8 ou 10 fois le revenu. Puis, si l'intérêt du fisc demandait des ventes en numéraire, il demandait aussi des ventes promptes : la propriété bâtie dépérissait effroyablement entre les mains de l'Etat, et le besoin de se débarrasser de la multitude des divers papiers d'Etat n'était guère moins impérieux, si bien que dès le 27 brumaire une nouvelle loi décida la vente des maisons, bâtiments et usines exclusivement en bons deux tiers, et qu'une importante partie de l'avoir national se trouva ainsi soustraite au paiement en numéraire. Il fut fait au cours de l'an VII sous le régime de la loi de vendémiaire 18.464 ventes, pour un chiffre d'adjudication de 4 0.757.398 francs, don! 29.384.414 de mise à prix ef 11.372.984 pour les enchères : on était donc singulièremenl loin des 125 millions escomptés. Il est vrai qu'une loi du 11 brumaire autorisa les acquéreurs en vertu des lois antérieures à l'an VI à

(1) Ou même bien davantage: Lecointe ruyravean dans son important rapport du 12 germinal an VII sur les projets de banque, dira 4, 5 et 6 d'intérêl mensuel: et on aurait même vu 1, d'après Barbé-Marbois.

s'acquitter en numéraire selon la valeur des assignats au. cours du jour du procès-vérbaJ de la vente, el que celle du 27 brumaire accorda la même faculté aux acquéreurs d'après celle du 9 vendémiaire an VI encore redevables de la portion surenchérie : ils pourraient se libérer en numéraire à raison de 1,90, 1,95 ou 2 francs, suivant les époques de versement, pour 100' francs dûs en bons deux tiers ou autres effets équivalents. Mais là aussi l'empressement à verser fut médiocre, el presque tout était encore à l'aire lorsque la loi du 11 frimaire an VII] prorogea jusqu'en vendémiaire an IX les délais de paiement

Ce n'étaient pas mines beaucoup plus fécondes que le rachat des domaines engagés, ou que la restitution des fruits perçus, pendant la levée du séquestre faite en vertu de la loi dû 13 ventôse an III, par les propriétaires indivis avec des émigrés : articles vers lesquels se tourna quelquefois, dans les moments fies plus aigus de pénurie, l'attention des financiers des Conseils. Des Conseils, plus que du gouvernement (1) : Ramel, quelque enclin aux illusions qu'il ait été parfois, s'irritait volontiers contre ceux qui prétendaient obtenir plus de 2 millions de ce dernier expédient, plus de 2.958.000 de l'autre, et Ramel avait raison. Quant au partage des biens des parents d'émigrés on a vu plus haut qu'il ne restait plus rien à faine à «et égard, sinon des extorsions d'une si criante injustice que malgré là vague de jacobinisme qui déferla vers la fin de il' an VII il ne se trouva guère, au moins dans l'un des deux Conseils, de majorité disposée à violer des engagements pris. Tous ces moyens de fortune étaient donc épuisés où condamnés d'avance à ne donner que des produits insignifiants. Il ne ivsiail plus qu'une chose à tenter, à savoir un recours plus sérieux aux contributions indirectes, et, tout particulièrement, à l'impôl du sel.

Tentative de retour aux impôfe indirects. Il y avait déjà longtemps, comme on ©ait, que sous i'impression des multiplies déceptions causées par les contributions directes les meilleurs esprits jugeaienl le momenl venu de revenir sur une des plus grosses erreurs de la Révolution en matière fiscale et de faire appel aux contributions indirectes, imprudemment supprimées. I e sel surtout, matière imposable par excellence, d'usagé universel, facile à taxer sans inquisition el sans vexation pour peu que le fisc le saisît à la sortie des marais

(1) Discours de Chotard, 12 pluviôse au VII. - Bertrand du Calvaîdos pensait

(6 ventôse an VII) qu'on pourrait obtenir 15 à 20 millions des propriétaires dé

Indivis avec la lï«'"f>iil>lt*|ii*» : il attendait aussi des sommes importantes des

domaines engagés, des partages de présuccession, du rachat des rentes foncières

el domaines congéables.

iLMATlVE DE RETOUR AUX IMPOTS INDIRECTS 125

■salants ou clés salines, s'offrail aux médita tiohts de tous les hommes assez judicieux pour ne pas confondre un impôt modéré et uniforme sur le sel avec Todieux appareil fiscal qu'avait nécessité l'ancienne gabele, et assez courageux pour proclamer celle élémentaire vérité. Saint-Aubin, qui possédait au plus haut degré ces deux qualités si précieuses, avait dès l'an V proposé d'établir (établir, et non pias rétablir) un impôt sur le sel à l'extraction des marais salants. Le 23 thermidor an VI il revenait sur ce sujet à propos d'un remarquais opuscule où Jollivel, qui .avait jadis en 1793 combattu la progressivité dans l'impôt, comparant l'impôt sur les successions et l'impôt du sel, donnait de beaucoup la préférence à ce dernier, comme plus productif, comme atteignant tout le monde sans jamais cependant être un projet important pour personne, comme infiniment moins préjudiciable à l'activité nationale que les impôts qui exigent des déclara lions, des contraintes, etc. Abondant tout à fait dans ce sens, Saint-Aubin vantait la facilité d'obtenir du sel, à raison d'une taxe de 2 décimes par kilo à l'extraction, une somme de 36 millions nets, sans vexation, sans sacrifice sensible, puisqu'il n'en coûterait aux contribuables que 26 sous en moyenne par tête et par an. Cinq jours après, le 28 thermidor, Bertrand du Bas-Rhin proposa aux Cinq- Cents un impôt sur le sel établi sur de telles bases, qui serait perçu sans vexation, payé sans répugnance puisqu'il serait payé insensiblement, et dont le produit, au moins une trentaine de millions, viendrait tout à fait à point pour diminuer le déficit. Les populations elles-mêmes semblaient parfois, en reconnaître la nécessité (1).

Il y avait peu d'objections raisonnables à faire à ce projet : mais lu question, pour beaucoup, était malheureusement plus politique que fiscale : nombreux étaient les législateurs qui considéraient tout impôt sur le sel comme une sorte de désaveu de la Révolution qui axait aboli la gai telle, et comme un acheminement vers le rétablissement de l'ancien ordre de choses. Ce sentiment s'exprima avec force, et parfois .avec des exagérations de langage fort curieuses. « Il n'\ avait pas de semaine, s'écriait Couturier, ,de La Moselle, ancien juge de bailliage, que je ne fusse dans le cas de procéder à La levée de cadavres assassinés par les sioaires de la ferme générale- » On se rappelle involontairement en lisant ces lignes cerlain napporl de l'an II on ce Couturier, 1res enclin à l'exagération, attribuail lui disette dont' souffrait Paris à la surabondance des chiens, parmi lesquels ii affirmait qu'il y en avait d'aussi tjros que des bœufs (2) : el il prêchait l'extermination de ces pauvres bêtes, comme il prédisait maintenant, -ïii cas où l'impôt sur le sel 'serait adopte « l'invasion de ces

(1) Aulard, Paris, t. V, p. 63 et 64, 11 fructidor VI.

(2) 28 frimaire an II, Le 39 50.

armées d€ situes inhumains, qui renouvelleraient les crimes de l'ancien régime ». Il se faisait fort de parer au déficit par des économies, par l'accélération de la vente des biens d'émigrés et des partages avec les parents d'émigrés, par une augmentation des droits -m les successions collatérales, par une forte augmentation des tafces sui les voitures et les chevaux de luxe, enfin par l'établissement de taxes sur- les perroquets et sur les chiens — toujours les chiens. — « Portez vos regards, disait Girai, sur ces familles innombrables que les contributions, les réquisitions, ont forcées de borner leur nourriture à des mets grossiers qu'ils arrachent aux entrailles de la terre à force de sueurs. Voyez-les réduits à faire usage principalement de ce légume farineux, de celte pomme de terre, qui supplée si abondamment a L'absence des autres comestibles, et essayez de les priver du sel qui en est l'assaisonnement, et le digestif nécessaire de ce suc nourricier sans lequel ils ne présenteront plus que des corps languissants et inanimés. Ne seriéz-vous nullement soucieux de voir le peuple français acquérir les formes maies de l'homme libre, conséquence naturelle du régime républicain et de l'aisance qu'il procure ?» Personne, certes, n'avait d'aussi noirs desseins : un impôt modéré sur le sel ne devait pas avoir pour effet d'empêcher les Français de saler leurs pommes de terre, encore moins d'acquérir les formes mâles de L'homme libre. Mais les vieux préjugés étaient encore si puissants que malgré Bailleul, Simon, Joubert de l'Hérault, les Cinq- Cents votèrent la question préalable (11 fructidor).

L'impôt du sel ne larda pas néanmoins à réapparaître, dès les premiers jours de l'an VII, en présencie du grossissement certain des irais de guerre et de l'existence de ce gros déficit, (pie le Directoire évialuail dès le 11 vendémiaire à 114 millions, llarnel, le 20, à 106, el que Bailleul ne jugeait pas inférieur à 200 millions. Ce représentant reprit le 11 vendémiaire la proposition d'un impôt sur le sel, à son sens le pins productif, le plus aisé à lever, le plus susceptible de s'accorder avec le régime républicain, et infiniment préférable à fout impôt somptuaire, car les impôts sompluii res écrasent le pauvre el l'artisan quoique non destinés à l'atteindre, et seuls les objets de première nécessité peuvenl être imposés sans porter à l'industrie un coup fatal. Elle souleva, connue précédemment, des tempêtes. « Non, s'écria Groscassan-Dorimon (12 vendéirti.i i ru), vous ne rétablirez pas un impôt immoral, impolitique, dont la suppression a fuit a la liberté .iiilanl de prosélytes que son retour ferait de mécontents. Souvenez-vous que le défenseur de la patrie arma son bras pour détruire l'impôt du sel . Ne faisons p;is sourire nos ennemis par une marche rétrograde en Révolution. Créons des impôts puisque les besoins dé