IL.MAllVE DE RETOUR AUX IMPOTS INDIRECTS

l'Etat les rendent nécessaires... faisons tout pour le peuple, rien pour les agioteurs. » Et il croyait arriver à ce résultat par des taxes sur les célibataires (il en attendait 12 millions), sur les glaces des appartements (3.600.000), sur les chiens de chasse et de luxe (6 francs par tête sur 600.000 chiens, soit encore 3.600.000), sur les voitures de luxe (1001.000 à 24 francs, soà 2.400.000), par un /emprunt forcé sur les enrichis de la Révolution, etc. : inventions fiscales fantaisistes ou ridicules, dont Malès, Sherlock, Creuzé-Latouche, n'avaient pas de peine à faire justice. -Ce dernier surtout, esprit net, clairvoyant et courageux, mettait ses collègues bien en face de la lourde responsabilité qu'ils encourraient en refusant les impôts nécesnairês : « Nous ne pouvons ignorer que ce fut une large plaie dans les finances qui accéléra la chute de la monarchie, et que la même cause assure inévitablement le même sort à tout Etat qui porte en soi le même ulcère, si ceux qui le gouvernent ne se hâtent de le gué* rir. Persuadez-vous bien... que vous travaillez en vain à la confection de vos lois civiles, à l'établissement de vos institutions républicaines, que tant d'exemples de dévouement, et les fruits de tant de glorieux. combats, et de si constantes victoires, seront perdus pour la patrie ; si vous ne mettez un prochain terme à cette déplorable détresse qui consterne les amis de la République, détruit partout La confiance et enhardit la calomnie sur vos intentions... Songez qu'avec des finances aussi incomplètes et aussi longtemps négligées, la plus faible somme est encore plus difficile à payer pour le contribuable que la plus forte dans Un système entièrement rassurant. Chacun sent que les subventions peuvent tomber en pure perte, tant que le désordre se perpétue par leur insuffisance, et... c'est du ménagement même que Ton croit avoir pour le peuple que naît sa plus grande calamité. » Un impôt vraiment productif serait d'ailleurs la meilleure garantie contre le danger du retour à quelque papier-monnaie : « On entend des déclamations inquiétantes pour les propriétés ; on a l'idée de votre puissance el des extrémités où vous pouvez être réduits par le besoin... Quoique la proposition d'un papier-monnaie soit maintenant absurde, il n'en est pas moins vrai qu'un acte du Corps Législatif pourrai! effectuer ainsi les remboursements. » Il importait surtout d'écarter les projets d'impôts spoliateurs, toujours menaçants : « Si vos projets d'envahissement, de prélèvement, de cou fiscal ion... ne se dirigent que contre les fortunes suspectes et illégalement acquises, dites-nous olairemenl à quels signes vous voulez les reconnaître et quels moyens infaillibles vous emploierez pour les atteindre, afin que nous, possesseurs irréprochables des seuls héritages de nos pères, nous n'ayons pas à craindre d'en être injustement dépouillés, en nous voyant confondus avec les coupables. •»

lâè CHAPITRE V

La thèse contraire eul aussi d'énergiques défenseurs, notamment parmi les hommes, qui devaient, quelques mois plus tard, mener l'attaque des Conseils contre le Directoire el qui, déjà hommes d'opposition, sentaienl moins le besoin de parer .au déficit que celui de mettre le gouvernement en échec : Bertrand du Calvados, Lucien Bonaparte surtout, dont l'intervention fut très remarquée. Il protesta contre la doctrine de l'inviolabilité, du luxe, qu'on affectait de répondre, éleva des doutes sur l'existence et sur l'importance de ce déficit, objet de tant d'estimations contradictoires, demanda qu'on décrétât le principe qu'il ne serait pas établi d'impôt sur les objets de première nécessité, demanda môme des réformes et des économies avant le vote d'un impôt quelconque, ei fit peur à ses collègues d'ébranler la Constitution s'ils cédaient. « Là où les législateurs ont l'imprudence d'ouvrir les veines de l'Etat : là où ils permettent aux gouvernants de puiser dans les impôts sur les objets de consommation générafe, l'équilibre constitutionnel disparaît bientôt : la loi n'est plus que la circonstance parce que l'amour de l'or remplace l'amour de la patrie, depuis les premiers chefs jusqu'au dernier commis ■. l'avidité devient la passion dominante, et dans l'Etat il n'est plus de force capable d'arrêter les progrès de la corruption qui, clans peu d'années, entourant le colosse de la République des vapeurs fétides de la monarchie, le couvre, l'attaque, le dissout, et l'entraîne à sa perle. » M aies lui répondit qu'il fallait plutôt s'attendre à des renchérissements progressifs « tant qu'on laisserait le gouvernement en proie à l'usure qui le mine comme elle dévore les particuliers, tant que la crainte d'arriérés annuels oblige les fournisseurs à calculer comme s'ils avaient affaire à un voleur, avec qui l'on n'est assuré que de ce qu'on obtient d'avance. »

Le 24 pluviôse ce grand débat se termina par le vote par 206 voix contre 60 d'une resolution qui établissait un droit de 1 sou par livre à l'extraction des marais salants : le Conseil s'était déjugé, et le gouvernement était vainqueur, grâce surtout à un message désespéré qu'il venait d'adresser le 20 pluviôse.

Restaient les Anciens qui, en cette circonstance, se laissèrent dominer par certaines superstitions révolutionnaires dont on aurait pu les croire plus affranchis. La discussion y fut longue (du 26 pluviôse au ï ventôse), approfondie, passionnée. D'un côté Arnould, Girod de l'Ain, Legrand, Régnier, développèrent les raisons bien connues qui militaienl en faveur des contributions indirectes, et particulièrement de celle-là. Mais Cornet, Baudin, Lassée, parlèrent contre : Dubois Dubais dans un langage trop imagé, adjura ses collègues de ne pas permettre « que ce1 arbre de Couleur fût jamais replanté sur le sol de la liberté, lorsque surtout vous .auriez à craindre de lui voir pous-

AîlSÈUË DES VILLES ! FINANCES LOCALES 12$

5ôr des racines profondes et étaler au loin ses rameaux malfaisants » et s'attaqua vivement aux fournisseurs infidèles « ces vampires qui dévorent la république... dont la tourbe s'est accrue par l'impunité e1 s'augmente chaque jour. » Au vote (3 ventôse), 104 voix contre 54 repoussèrent l'impôt du sel. L'irritation, dans le monde gouvernemental, fut extrême : elle fut telle que peut-être m'étaient-ils pas calomnieux les bruits, alors répandus, que déjà le futur impôt aurait été adjugé à certains faiseurs de service auxquels des personnages officiels avaient des raisons spéciales de s'intéresser. « Le feu a été au Directoire » écrit à d'Anlraigues cet émissaire royaliste, Vanneiet, qui avait réussi à se glisser dans l'administration de la caisse des comptes courants, était au fait de ce qui se passait à la Trésorerie nationale, et die là servait nos ennemis tantôt par d'utiles avis, tantôt en s' arrangeant pour que les fonds manquassent en des circonstances importantes : « le feu a été au Directoire : on ni© croira jamais ce qui s'est passé dans la nuit du 7 au 8 (ventôse) : il y a eu menaces de coups de pied, et coups de poing donnés à Merlin par le bossu l^a Réveillère, et enfin 6 heures de débats de erocbeteurs (1) »•

Misère des villes : finances locales. — Quelles que fussent les répugnances auxquelles se heurtait tout retour taux contributions indirectes, force était bien cependant aux Conseils d'entrer timidement «dans cette voie pour tacher de remettre un peu sur pied des budgets plus misérables encore que celui de l'Etat, à savoir ceux des dépar~. tements et des villes. On a déjà vu (2) à quelle détresse les uns et les autres étaient réduits par l'obstination du législateur à ne leur attribuer pour ressource que des centimes additionnels à des contributions qu'on ne parvenait ni à recouvrer ni même à asseoir, sans oser encore tenter de rétablir ces droits sur les consommations dont la loi du 9 germinal an V n'avait parlé que d'une façon assez vague et hypothétique. .Cette détresse devenait de plus en plus terrible, el la correspondance administrative du temps est remplie à cet égard de navrants détails, ignores, il faut le croire, de ceux qui ont cru et qui croient encore que la France « était belle au grand soleil de messidor. »

Voici par exemple, dans quel état se trouvai* au début de l'an VI la ville de Bordeaux. « Les rues, les promenades, les places et les fontaines publiques sont sans entretien... elles s'encombrent des immondices qu'on n'a pas les moyens d'en faire enlever... l'illumination (3) des rues, soutenue uniquement depuis plusieurs mois par le produit

(1) Pingaud. « Un agent secret sous la Révolution et l'Empire.

(2)(Cf p. 27

(3) Mot pris à cette époque uniquement dans le sens d'éclairage

[30 cll\PITRË V

des collectes volontaires, est aujourd'hui complètement suspendue et livre les ténèbres de la nuit à la débauche, au brigandage et à tous les excès... les commissaires de police dont cet état de choses augmente tous les jours l'importance en même temps qu'il accroît Iniis peines et leurs travaux réclament en vain leur salaire : les employés des 3 administrations municipales privés de tout traitement depuis plus de 6 mois et réduits à la dernière détresse, manquent à la fois et des moyens d'existence que leur doit la République et des forces nécessaires au travail dont ils sont chargés (1). » Une des plus fâcheuses privations est la pénurie totale d'éclairage, qui force à baisser les rues obscures au moment où l'approche de la foire d'octobre va donner le signal d'un afflux considérable de malfaiteurs, et les bureaux à fermer dès la chute du jour, alors que le travail serait plus pressant que jamais. « Comment se peut-il que nous administrions dans ce dénùment absolu des choses les plus nécessaires ? Notre étal peut-il être plus cruel et plus pénible ? La police ne peut avoir aucune activité faute de moyens secondaires : les citoyens dégoûtés ne se présentent plus pour faire leur service : les patrouilles ne circulent plus, baissant un champ libre au crime et à la malveillance : les commissaires de police ne recevant pas de traitement depuis 9 mois mettent pour la plupart dans l'exercice de leurs intéressantes fonctions une tiédeur et une lijnsouciance qui 'complète notre découragement... nos commis meurent de faim... tous ceux enfin ([ne nous employons aux travaux extérieurs et indispensables -ont sans cesse à nous demander les moyens de soutenir leur pénible existence... Le mal empire tous les jours : aucun fournisseur ne veut plus nous faine crédit... Veuillez faire mettre à notre disposition les fonds nécessaires non seulement pour l'arrérage depuis 9 mois mais encore pour les dépenses du jour : le moindre retard doit indubitablement porter atteint,,, à l'ordre public... » Cependant, près de trois mois après, rien encore n'a élé fait. « Nos subordonnés sont réduits a la derniéne misère : ils ont vendu en partie, leurs meubles et effets, et quand ils sont malades il ne Leur reste d'autre ressource que l'hôpital... Les infortunés rongés de misère, accablés de douleur, viennent tons les jours noyés de pleurs implorer des moyens de

subsistance pour leurs femmes el leurs enfants, et nous ne pouvons

leur donner aucun secours. Nous sommes obligée de les renvoyer en

(1) Motion d'ordre de Labrouste, député de la Gironde aux Cinq Cents, 4 vendémiaire an VI. — Il fallait a Bordeaux 425.000 ]. par an, et il n'y avait eu <" Tan F> que 132.135 1. disponibles pour toutes les communes de la Gironde (Lettre des Commissaires du bureau central de Bordeaux, 5 vendémiaire). Les 4 s. 7) d. de la personnelle mobilière affectés aux dépenses locales, et le 10e du droil de patente, ne faisaient pour Bordeaux — en les supposant recouviés — que .500.000 1. Ei il y availoeauçoup de dépenses arriérées.

MISÈRE DES VILLES : FINANCES LOCALES l&l

leur faisant concevoir une espérance que nous n'avons pas nousmêmes... Les jours sont devenus des siècles et nous vous l'avouons : nous ne nous sentons par la force de continuer, si le gouvernement ne vient pas au secours de nos subordonnés (1)'.... Pourquoi faut-il que les grandes routes soient autant de précipices, et ceux chargés ■spécialement de leur entretien réduits à manquer de tout faute de •salaire... que les malades dans les hôpitaux ne doivent leur pain qu'au dévouement de leurs administrateurs et à la pitié publique... que les Tlélenus dans les maisons d'iarrèt n'ont du jusqu'à ce jourqu'à l'infraction des règles prescrites la conservation de leurs tristes jours, et que 3 fois pour éviter d'ouvrir les prisons il ait fallu faire ouvrir illégalement les caisses publiques... qu'une ville immense en population comme en étendue, sans lumière et sans bois pour ses corps de garde, sans illumination, sans garde soldée, sans traitement à donner à ses commissaires de police, n'ait pour garantiiei de la sûreté et de la tranquillité publique que le dévouement de ses fonctionnaires el ,1e bon esprit de ses habitants... et qu'à côté de la privation générale de tous moyens pécuniaires les uns et les autres voient les caisses publiques regorger de fonds prélevés sur eux, en attendant quelque compagnie Dijon à laquelle ils sont peut-être acquis d'avance... Les détenus sont sans paille, sans vêtements, et livrés ,aux horreurs de la famine... Depuis 4 mois lie ministre a ouvert des crédits suffisants pour cette dépense urgente et indispen. sable, et ces crédits restent inutiles, comme tant d'autres, faute d'autorisation donnée au paveur... Trois fois ces administrateurs ont été obligés pour les plus modiques sommes de faire taire leur respect pour La loi devant leur respect pour l'humanité et la justice, et de forcer la main au payeur » (2).

Tl esl bien volé le 15 frimaire an VI une loi qui s'efforce d'établir une distinction plus nette entre dépenses générales et dépenses dépara tementales, municipales, communales : frais d'administration, tribunaux, écoles centrales pour les départements : frais d'administrations municipales et des juges de paix pour Les cantons (municipalités) : écoles primaires, gardes-champêtres, voirie, etc., pour les communes : elle affecte à partir de l'an VIT aux dépenses départementales 3 sous pour livre dies deux contributions foncière et personnelle, 1 sou pour livre aux communes, stipule que tout versement sur des contributions se composera toujours de principal et de sous additionnels, et crée. par consëquenl aux percepteurs l'obligation de retenir par devers

(1) Lettre des commissaires du bureau central du canton de Bordeaux au ministre de la police générale, 27 frimaire an VI, F5 II Gironde, 17.

(2) Labrouste aux Cinq Cents, 11 nivôse an VI.

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eux la partie de leurs recettes destinée aux dépenses locales. Mais les choses n'en vont pas mieux (1), puisque principal et sous additionnels continuenl à ne pas rentrer, et à la lin de l'an VI comme au commencement la détresse des villes défie toute description. Les représcntants de la Gironde aux Anciens et aux Cinq- Cents écrivent le 20 fructidor an VI au Directoine relativement à Bordeaux (2) : a Les administrations doivent les unes 7, les autres 10 mois de traitement à leurs employés, et plus d'un an à leurs commissaires de police : la plupart, pères de famille et sans biens, ont déjà consomma jusqu'à leur mobilier pour prolonger leur malheureuse existence : trompées mille t'ois dans l'espoir qu'elles avaient de les satisfaire, les administrations ne trouvent plus chez leurs fournisseurs la ressource même d'un crédit dont ils furent trop longtemps victimes : le bois, la lumière, tout, enfin, manque au service de leurs bureaux et à celui de la garde nationale : celui des pompes n'est plus payé, celui de l'illumination est depuis 2 ans entièrement suspendu: les travaux les plus journaliers du port, laissé à l'abandon, menacent cette source première de la prospérité de Bordeaux d'une dégradation bientôt irrémédiable : les fontaines publiques sont à la veille de ne plus donner une goutte d'eau : les fêtes publiques ne se célèbrent depuis longtemps qu'à l'aide de collectes volontaires qui en font retomber le poids sur les seuls amis de la Révolution, et à l'une des dernières le service de la cloche municipale n'eut pas lieu faute de 20 écus à donner à ceux qui la sonnent... » — « Quelle* décadence, ici il à ce propos Le malveillant, mais parfois exact, d'Ivernois (3), que celle de celte ville qui mettait jadis les deux mondes à contribution, et qui ne peut plus fournir ni les frais de l'éclairement de son port, ni les salaires des officiers indispensables à sa police ! »

Point de ville, d'ailleurs, qui ne soit dans le cas d'en dire autant. De Marseille les administrateurs des Bouches-du-Rhône écrivent (i) que les immondices refluent journellement sur le pavé, que le manque d'eau fait craindre des maladies épidémiques, que les pavés et les rues sont à un point de dégradation tel qu'un plus long retard

(1) Il était d'ailleurs fort dangereux de compliquer encore la besogne de la formation des rôles, que les administrations ne parvenaient pas à terminer. « .Précédemment, dit Lecointe Puyraveau dans son rapport du 12 germinal an Vil, ils n'étaient composés que de 3 colonnes, le principal, les centimes et la remise du percepteur; maintenant ils devront en avoir 8, le principal, les tonds de département, les fonda de supplément, les fonds communs, et ceux pour tes dépenses municipales, et ceux pour les dépenses des communes et la remise du percepteur. Quelle époque les verra finir! »

(2) Fa II Gironde, 17.

(3) D'IVERNOIS. Tableau historique et polit inné dos pertes que la Révolution et, la guerre ont causées au peuple français, II, 9.

(4) 6 prairial an VI: F5 II, Bouches-du-Rhône, 17.