LOI DU 11 FRIMAIRE AN VII

significative : 5,50 par hectolitre de vin, au lieu des 22 et 23,50 que la même quantité payait ci-devant : 16,50 par hectolitre d'eaude-vie au lieu de 58,75 à 138 ; 0,25 par hectolitre d'avoine au lieu de 0,60 ; 1 franc par stère de bois au lieu de 2,70, etc. Le produit, (l'abord très modeste (9.000 francs le premier jour, 13.000 le second, li.000 le troisième) alla sans cesse en augmentant, exception faite pour les mois d'hiver où comme toujours La navigation de la Seine fut plus ou moins interrompue : 616.000 francs en brumaire, 691.000 en frimaire, 413.000 en nivôse, 361.000 en pluviôse : puis avec la fin des froids rien n'arrête plus la marche ascendante : 695.000 en ventôse, 818.000 en germinal, 1.046.000 en floréal, etc. ; en tout 7.066.000 pour les 11 mois de l'an VII où l'octroi fut perçu, représentant, déduction faite des frais de régie et de réparation des bâtiments el des murs abandonnés depuis 9 ans, un produit net de 6.446-000, couvrant, avec 1 million au-delà, les frais des hospices. Succès modeste, mais succès réel, et d'un bon augure pour l'extension aux autres villes de France d'un impôt que l'on peut certes critiquer, mais donl il n'est pas facile de se passer.

Loi du 11 frimaire an VII et rétablissement d'octrois en province. - En présence de la pénurie persistante des communes, la commission des finances des Cinq-Cents venait en messidor an VI de présenter un nouveau projet de loi sur les dépenses et les recettes municipales et départementales, sur les centimes additionnels, et spécifiant la nature des impôts indirects — droits d'octroi — à établir dans les grandes communes en cas d'insuffisance de ceux-ci. Cette partie du projet trouva, comme toujours, des approbateurs et des censeurs également énergiques. « Ces taxes locales, disaient les uns, dépouillées dans le projet de votre commission de leurs formes odieuses et dégagées des fouillas et recherches inquisitoriales dont elles étaient, inséparables sous un régime justement proscrit... ne doivent pas éprouver l'opposition que produisait autrefois le régime des impôts indirects lorsqu'il était employé... à subvenir à de folles dépenses, à payer un favori ou quelque illustre prostituée, à vendre la France à d'ambitieux étrangers... » — « Le système fécond des impôts indirects est le seul efficace, le seul salutaire,le seul véritablement productif, le seul qui procure au Trésor public des perceptions journalières et certaines : variez cet impôt autant qu'il peut l'être, soumettez-v tous 1rs objets qui à l'exception de ceux de première néer^site en sonl susceptibles... c'est là qu'est la restauration des finances et du rrédit. c'esl là qu'est l'encouragement de l'agriculture, de tous Ips moyens de la prospérité publique. » — « Da.ns .les grandes communes, disait Delpierre, tout présente la spectacle du délabrement et

l'image de la misère... Tout le monde convient d'une vérité longtemps méconnue, longtemps exilée de notre législation fiscale dont elle dc\rait être l'âme et le guide, c'est que les impôts directs sont la plus pesante des charges el la plus incertaine des ressources. » De l'autre côte, la résistance était acharnée : Bigonnet, par exemple, faisait pour ainsi dire de la haine de tout impôt indirect la mesure du patriotisme. « Ou, disait-il, les impôts que le projet rétablit sont injustes, ou la Révolution qui les détruisit est elle-même une injustice... La suppression des droits d'entrée, d'octroi, fut un des leviers puissants dont on se servit pour renverser le gouvernement des roi?. Brisez-le pour toujours, ou craignez que les partisans de ce régime proscrit ne s'en saisissent.... D'abord, je le crois, les taxes seraient modérées, la perception douce et même négligée... Mais bientôt viendraient .augmentation dos droits, ligueur, extension inévitable... Des compagnies financières se présenteraient en foule et parviendraient encore, au moyen de quelques appâts, de quelques secours intéressés, à s'acquérir le droit de pressurer, d'opprimer le peuple... Introduire le fisc dans un Etat, c'est effectuer sur tout un peuple cette imprécation que Junon lançait contre Les Troyens : « Acheronta movebo. » — « Cette espèce de contribution, disait Housset, appartient moins à l'Etat qu'au traitant qui s'en était emparé et qui par des vexations inouïes avait amené le peuple à un véritable état d'abrutissement... Peut-on établir d'une manière certaine ce mode de perception.... sans établir en même temps des recherches perpétuelles, sans exposer le peuple à tomber lot ou tard dans le dernier degré de servitude ?••• Tant que je verrai un luxe insolent affiché par les riches de la Révolution, tant que je verrai ceux qui se sont enrichis de la fortune publique donner partout l'exemple de la plus profonde immoralité, il m'en coûtera de voter un impôt sur les denrées... Il est une classe d'hommes qui peut tout payer puisqu'elle a dans ses mains toutes les richesses de l'Etat et que par ses perfides combinaisons elle a su jusqu'à présenl entretenir contre la République française la haine des tyrans, el ne désespère pas de les entraîner dans une nouvelle coalition. »

En dépil de cette opposition le projet fut voté par Jes Çinq-Gents le 18 brumaire an Vil, puis par les Anciens le 11 frimaire. La loi de ce jour substitua au maximum, lixé une fois pour toutes, des continues additionnels, un nombre de centimes à déterminer chaque année (pour l'an VII il devait être de 32 centimes et demi par franc, dont lo pour dépenses départementales, 7 1/2 pour dépenses municipales, aulant pour dépenses communales, 5 pour fonds commun, v l 2 pour Ponds de supplément des départements) et, en outre, en cas d'insuffisance de ces centimes, stipula qu'il pourrait être établi,