LUTTE DES CONSEILS CONTRE LE DIRECTOIRE EXECUTIF
lère-Lépeaux, sur qui pèse tout particulièrement l'écrasante responsabilité du dénûment total des armées, si odieux surtout quand on le rapproche des énormes bénéfices des fournisseurs : contre le ministre des finances Ramel, plus capable et moins compromis, mais bien déconsidéré aussi depuis qu'il est établi que sous son administration « une foule de femmes perdues, de faiseurs d'affaires, de vampires affamés, assiégeant le Trésor public, les ministères, le Directoire, dévorent la substance de l'Etat et qu'un trafic honteux de fournitures, de marchés, d'ordonnances, de négociations -et de ♦paiements engloutit la fortune publique. »
Lutte des Conseils contre le Directoire exécutif. — C'est dans cet état d'esprit qu'il est procédé aux élections de geirminai an VII, qui sont un désastre pour la coterie dominante, en dépit des efforts inouïs qu-'elle fait pour les maîtriser, et une revanche éclatante pour les « floréalisés ». Le gouvernement, à vrai dire, avait l'habitude de ces défaites, et s'en relevait par des coups d'Etat militaires, comme au 18 fructidor, ou parlementaires, comme au 22 floréal. Mais il était maintenant trop déconsidéré pour avoir recours à ceux-ci et trop odieux aux armées pour pouvoir essayer de ceux-là. Il lui fallut subir les plus rudes attaques- « Il n'est pas d'administration, disait Bertrand du Calvados (26 germinal), où iî n'y ait des millions à économiser. Le seul article des employés dans les administrations centrales peut être réduit de moitié... La République a payé 2 et 3 fois la valeur des objets à elle fournis... Les fournitures sont devenues la propriété de certains hommes dont le talent et le privilège ont été de ne rien fournir. Il faut faire une loi organique des marchés et fournitures dont l'adjudication au ï*abais
Conseil d'administration des finances du 6 nivôse an XI, d'une des plus scandaleuses affaires de ce temps si fécond en scandales, celle de la Cio Herczmann, à qui Schérer, pour diverses fournitures surestimées, avait fait attribuer le droit de prendre en paiement tels effets militaires impropres au service qui lui seraient délivrés des magasins de la République « condition remplie avec une prodigalité sans bornes. » La commission signalait dans son rapport (AF IV 1250) « l'immensité des dilapidations qui en ont été la suite... le secret dont on a cherché à les envelopper... et les preuves matérielles qui existent de la connivence criminelle qui a eu lieu entre le ministre Schérer et le fournisseur...» Ce document, trop long pour être cité ici, est absolument accablant pour Schérer et pour Seguin le prête-nom de la Compagnie. Conditions usuraires, dissimulation de paiements, contrefaçon de signatures, etc., etc., rien ne manque à cette lamentable affaire, et quand on remue toute cette fange on comprend l'immense mépris dans lequel Bonaparte tint toujours l'administration du Directoire, et la manière cavalière avec laquelle il se débarrassa des dettes qu'elle léguait à la sienne ; et on s'explique son mot célèbre à Bourrienne à propos du Directoire « Quelle vénalité ! quel désordre ! quel gaspillage ! Tout était à l'encan ; places, fournitures, vivres, habillement, effets militaires, ils vendaient tout... Il n'y aurait donc pas moyen de leur faire rendre gorge! Nous verrons...»
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soil la base, et la division en plus petites parties possibles le complément... Lorsqu'on verra que vous avez la ferme volonté de n'imposer que ce qui est nécessaire, d'en suivre l'emploi, et d'empêcher que les deniers publics ne soient la proie des intrigants... alors le contribuable acquittera avec plaisir ce qu'il ne paie qu'avec la plus grande répugnance. Je crédit et la confiance se rétabliront, les dépenses diminueront... » Sa conclusion était que fût déposé un pro> jet de loi sur les marchés, qu'une commission fût nommée pour examiner les dépenses de chaque ministère et notamment des administralions centrales, et y proposer les retranchements dont elles étaient susceptibles, une autre pour rechercher les moyens d'affecter spécialement teÙie partie des recettes à telle partie des dépenses, qu'il fût fait un message au Directoire pour l'inviter à faire connaître l'état nominatif des employés de chaque ministère avec le traitement de chacun d'eux, etc., etc. Un mois après Génissieux, organe d'une autre commission nommée pour rechercher les moyens de rétablir l'équilibre entre les recettes et les dépenses de l'an VII, constate que le déficit s'élèvera à 117 millions (1), et insiste sur ce point que le Corps législatif m voté tous les fonds qui lui ont été demandés, notamment pour k guerre, que ces fonds devaient suffire, qu'on ne saurait lui adresser Je reproche d'une dangereuse parcimonie, qu'il n'avait pu prévoir les dépenses inopinément devenues nécessaires pour réparer les pertes causées par les événements de guerre, et, surtout, celles provenant des marcliés ruineux conclus par Schérer et du désordre régnant à l'intérieur et à l'extérieur dans cette immense administration: « désordre tel que quand nous avons été obligés de reprendre les armes contre la Toscane et l'Autriche on n'a plus trouvé qu'une partie des hommes dont on payait la solde et qu'une faible partie des chevaux dont on payait les râlions, et qu'on a cherché inutilement les armes et les munitions dont nous avions fait les fonds. »
Le lendemain. Berlier, au nom de la même commission, donne à ses critiques un accent plus âpre encore, rappelle qu'en vendémiaire précédent, avant l'appel des conscrits et indépendamment des armées d'Egypte el de Hollande, on payait la solde de 437.000 hommes et se demande ce qu'ils sont devenus, s'étonne que pour avoir 68.000 cavaliers il ail fallu récemment faire les frais de l'achat de 40.000 chevaux, etc.. Le gouvernement demandait une taxe extraordinaire d guerre : Berlier n'en conteste pas la nécessité, mais il tient à ce que la responsabilité en soil rejetée exclusivement sur les hommes
(1) On ;i vu (p. 113) combien d'évaluations différentes avaient été faites du déficit (Je Tan VII: 67 millions, 50, 105, 114, etc.. Tous ces chiffres, t<»it hasardés, .-•■ réfutenl les uns par les autres : d'ailleurs ils étaient antérieurs ;i lu fin de l'exercice. En vendémiaire an VIII le Directoire parlera de 240 à 250 millions, ce qui était sans doute plus près de la vérité.
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dont les coupables dilapidations ont préparé la défaite. Quelle sera celte taxe de guerre? Berlier rejette une contribution sur les fortunes, qui ne produirait que beaucoup de plaintes, beaucoup de temps perdu, et peu de profit : il préfène des suppléments à des contributions déjà existantes, et propose 1 décime par franc sur le principal de la foncière, s-ur les "droits d'enregistrement, de timbre, de greffe, d'hypothèque, de douane, sur les taxes somptuaires, sur la contribution personnelle; sur la mobilière, de 5 décimes par franc sur les cotes de 25 francs et au-dessous en principal, de 75 centimes sur celles de 25 à 50 et de 1 franc par franc sur celles excédant 50 francs; pour les portes et fenêtres, doublement du supplément déjà ordonné par la loi du 18 ventôse. En outre, et ceci fut immédiatement voté, et le lendemain par les Anciens, une retenue, jusqu'à la fin de la guerre, sur les traitements et indemnités supérieurs à 3.000 fr., de 5 % sur les premiers 3.000 fr. et de 10 % sur le surplus.
Les Conseils ne refusèrent pas au gouvernement des subsides aussi évidemment indispensables, mais ils résolurent de les faire payer cher à Schérer ainsi qu'aux directeurs qui l'avaient soutenu. Précisément entraient à ce moment en fonctions (1er prairial) les député** nouvellement élus, pour la plupart violemment hostiles au Directoire. Ce fut un assaut de récriminations et d'invectives contre les dilapidateurs. De toute la France affluaient des adresses dénonçant l'ineptie, la lâcheté de Schérer, l'horrible dénùment des armées, les dilapidations des administrations militaires, l'esprit désorganisateur planant sur nos armées depuis le Congrès de Rastadt, l'anéantissement de l'esprit public, l'asservissement de la presse, la persécution des patriotes les plus fermes et les plus courageux, les efforts faits pour maîtriser les choix du peuple et méconnaître ainsi le principe sacré de sa souveraineté, et ces adresses étaient reçues avec faveur par les Conseils. Celui des Cinq Cents vota en comité secret le 2 prairial les conclusions du rapport de Berlier, et l'on ignore par conséquent de quels commentaires fut accompagné ce vote. Mais aux Anciens, le 6 prairial, Dubois Dubais, rapporteur, prononça, tout en concluant à l'acceptation de la résolution, un énergique et vibrant discours, véritable déclaration de guerre au gouvernement: « Il est sans doute pénible pour vous, après tant de sacrifices déjà exigés du peuple, de lui en imposer de nouveaux : mais ce qui doit encore accroître votre peine, c'est que vous ne pouvez vous dissimuler que le déficit à remplir n'existe que par les plus monstrueuses et les plus révoltantes dilapidations, et que peut-être 5es milliers de vampires qui ont dévoré la fortune publique et dont la tourbe s'accroît chaque jour par l'impunité, s'apprête encore à dévorer les nouvelles
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ressources que vous allez mettre à la disposition du gouvernement. 11 est temps que vous vous animiez d'une sainte iet redoutable colère contre cette coalition de fripons plus terrible que celle des rois... Ce n'est qu'en vous montrant sévères sur les dilapidations passées que vous disposerez le peuple à se prêter aux nouveaux sacrifices qui lui sont demandés. Quelle estime en effet peut inspirer un gouvernement où tant de grands coupables se disputent ses dépouilles et jouissent avec insolence de la plus insultante prospérité, tandis que les créanciers de l'Etal meurent de faim et que vos armées sont dans le plus grand dénûment?... Il est temps de faire cesser ce système désastreux d'impunité pour l'espèce de voleurs la plus criminelle... A qui persuadera-t-on par exemple qu'il faut que le gouvernement paye des chevaux 350 francs à des fournisseurs, quand ceuxci jse les font donner à 240 francs et même à moindre prix? qu'il faut qu'il paye les bottes 17 et 18 francs quand l'ouvrier les fait pour 8 et 9 ? qu'il faut qu'il paye les farines 49 francs le sac quand on lui a offert "d'en fournir à 37 ? et ainsi de toutes les autres fournitures, dans lesquelles on comprend des choses qui n'ont jamais été livrées... Osez entrer dans l'examen des pièces qui ont servi à faire tant de vois, et même à faire payer à la République ce qu'on ne lui a jamais fourni... et que les voleurs reconnus paient de leur tête coupable leurs crimes qui ont fait tant de malheureux et compromis tant de fois le sort de la République... (Cherchez-les) partout, sous le manteau' directorial ou sous la pourpre des sénateurs. » Il était impossible de désigner plus clairement Reubell, qui venait de sortir du Directoire par le tirage au sort du 20 floréal (tirage que tout le monde considéra comme arrangé d'avance afin d'alléger le Directoire du p'ius compromis de tous ses membres, et qui siégeait au Conseil des Ajneiens. Le 7 Reubell se défendit avec vigueur et habilité, affirma n'avoir jamais eu avec Schérer d'autres rapports que ceux qui naissaient de l'exercice de leurs fonctions, avoir été étranger à sa nomination, et être sorti pauvre du pouvoir. Ramel, à son tour, dans une lettre du 9, chercha à disculper le pouvoir exécutif, nia les dilapidations; montra que des 700 millions de fonds ordinaires ou extraordinaires affectés au service de l'an VII 220 seulement avaient été réalisés au 5 prairial, au lieu des 400 qui auraient .10 l'être pendant ces deux premiers tiers de l'année, rappela la date i.irdive des lois ayant régi enregistrement, timbre, hypotliè ques, etc., l'inquiétude jetée dams les esprits et les longues diseur sious sur les finances ;irrêl;uil les transactions et grossissant le déficit, Tin justice de vouloir considérer comme des recettes effectuées des recel les simplement votées. Mais l'exaspération des esprits était telle que, fautes ou crimes, tout devait maintenant recevoir son châtiment. Leà Conseils étaienl absolument décidés à prendre sur le pou-
LE NÉO-JACOBINISME APRÈS LE 30 PRAIRIAL i 47
Voir exécutif une éclatante revanche, et il fut de dogme dans la nouvelle majorité, comme autrefois dans celle de Tan V, que la première et la plus indispensable opération pour remettre quelque ordre dans les finances était d'assainir le Luxembourg et ses entoure.
On sait la suite : les Conseils se mettant en séance permanente, annulant l'élection de Treilhard, le remplaçant immédiatement par Gohier, et le désarroi ainsi porté au sein du Directoire, où Barras abandonnant ses anciens collègues, Gohier et Siéyès leur étant hostiles, les deux seuls survivants du fameux triumvirat dénoncé par Bertrand du Calvados à l'indignation publique, Mierlin de Douai et La Réveillère Lépeaux, essayèrent en vain de se cramponner au pouvoir : abandonnés de toutes parts, bénéficiant d'ailleurs, du m ses le bruit en a été répandu et la chose est vraisemblable, de la promesse que s'ils s'exécutaient ils ne seraient pas poursuivis, ils donnèrent leur démission (30 prairial), laissant la pliaîce/ à des hommes si tarés, comme Barras, si divisés, comme Gohier, Moulin et Roger-Ducos, si dégoûtés de l'anarchie et si désireux d'un changement, comme Siéyès, qu'il ne fut pins douteux pour personne qu'après cette nouvelle secousse les jours du régime étaient comptés et qu'à une crise de personnes allait incessamment succéder une crise de gouvernement.
Le néo-jacobinisme après le 30 prairial. — Rien peut-être ne contribua autant à rendre ce changement inévitable que la réapparition, après prairial, des formes jacobines, des déclamations révolutionnaires, que les menaces d'un parti qui n'avait en réalité pour lui qu'un groupe peu nombreux de politiciens ou quelques généraux, Jourdan, Moreau, Bernadotte, mécontents de leurs défaites et en imputant la responsabilité au gouvernement, et. qui fut cependant quelquefois assez fort pour obtenir des nominations ou pour imposer des mesures de nature à faine craindre la résurrection d'un passé justement odieux. Les Conseils, assurément, n'étaient que trop fondes à retirer au Directoire les pouvoirs dont il avait fait depuis longtemps un si grand abus, destitutions arbitraires, déportations, asservissement de la presse, entraves àl la liberté des élections, arbitraire dans les vérifications des réclamation des inscrits sur il'a liste des émigrés, etc. ; ils l'étaient aussi î\ lui demander compte de la conduite de ceux de ses agents et commissaires dans les républiques alliées qui avaient commis de* vols et des exactions, de ceux qui à l'intérieur avaient dilapidé la fortune publique, et à exiger des poursuites contre les coupîables; mais il était dangereux d'exiger des facilités pour que les clubs (du moins la chose, à défaut du mot, toujours proscrit) se rou-
vrissenl e1 que les citoyens pussent librement « .s'animer à la défense de l'Etat dans ces forges du patriotisme » : il l'était de recevoir avec faveur des adresses telles, par exemple, que celles-ci envoyée de Mâcon le \ messidor. « Qu'on organise un 'Système de finance digne d'un peuple libre... Frappez le riche insensible et le froid égoïste : abordez sans crainte la grande question <ie l'impôt progressif ». On n'y était déjà que trop disposé. Le 9 messidor Le nouveau Directoire adressait aux Conseils un message tout-ài'ait désolé, montrant la guerre civile prête à se rallumer, la terreur piariant sur les citoyens connus par leur .attachement à la Révolution, la pénurie croissante du Trésor : « L'insuffisance et le défaut de rentrée des contributions se fait sentir de la manière La plus pénible, la plus douloureuse, et jettent toutes les parties du service public dans un état de désorganisation dont les résultats désastreux sont incalculables : et cependant les circonstances exigent des secours extraordinaires... Le corps politique est menacé d'une dissolution totale si on ne s'empresse de retremper tous les ressorts de son organisation et de son mouvement... » Sur quoi fut votée sur la motion de Jourdan la célèbre loi du 10 messidor (pii ordonnait la mise en activité des conscrits de toutes les classes non encore appelés aux armées, établissait à cet effet un emprunt forcé et progressif de 100 millions sur la classe aisée des citoyens, et statuait que les domaines nationaux invendus seraient affectés au remboursement de l'emprunt. C'était La guerre déclarée aux fortunes : on en verra bientôt les funestes conséquences.
La guerre aux personnes, le rétablissement sous un autre nom de la loi des suspects — car c'était bien une loi des suspects que
la fameuse loi des otages votée le 24 messidor (1) allait suivre de
prés : on put entrevoir le retour des embastillements, des séquestres, des bases révolutionnaires, et le spectre de la Terreur apparut à l'horizon. Aux ministères les néo-jacobins faisaient parvenir des hommes à eux : à llamel, attaqué à outrance, accusé par Briot davoir « loyalisé l'agiotage, fait des bureaux des finances let de la Trérorerie des étables d'Augias que les événements les plus régénéra-
(1) Elle rendait responsables des crimes commis en haine de la République les parents d'émigrés, leurs alliés, les ci-devant nobles, etc. On n'a pas assez remarque qu'il y avait encore là, pour une catégorie au moins de ces suspects, violation d'une -promesse formelle. Quand les parents d'émigrés avi ient consommé le partage anticipé de leurs biens avec l'Etat, L'article XXVI de la loi du 9 floréal ;hi III portait: « Après l'exécution du présent décret on ne reconnaîtra plus en France de prie, mère, aïeul, aïeule, parent ni parente d'émigré. » La tache devait être entièrement effacée, Or la loi du 24 messidor an VII ne contenait aucune exception en fareur des parents présuccédéé. Le fait est grave. On n'en était plus d'ailleurs, à compter les violations de la loi du 9 floréal an III Cl., p. 103 et suiv.