LE NÉO-JACOBIMSME APRÈS LE 30 PRAIRIAL

teurs n'ont jamais pu nettoyer » (1) succédait — à défaut de Gaudin, qui jugeait ce régime trop misérable pour qu'on eût chance de pouvoir y faire le bien, et qui refusa ce poste — Robert Lindet, l'acquitté de Vendôme, l'ancien membre du comité de salut public, le partisan longtemps obstiné des assignats, l'adversaire des banques, l'homme qui osait encore soutenir en frimaire an IV qu'il était impossible que l'assignat se discréditât entièrement : et les imaginations frappées de terreur purent craindre quelque nouveau papier-monnaie. Fait plus grave encore peut-être, le club des Jacobins ressuscita, et l'on put y entendre les propositions les plus alarmantes et les déclamations les plus outrées : il y fut question de demander 50.000 têtes pour sauver la patrie, d'immoler des milliers de victimes aux mânes de Robespierre et de Babeuf, d'établir une Chambre de justice pour faire rendre gorge aux voleurs, des ateliers publics pour abolir la mendicité : force menaces y furent proférées contre les 200.000 riches qui pompent continuellement a eux les débris de la fortune nationale ; les acquéreurs « illégitimes » de biens nationaux purent s'y entendre dire qu'ils étaient garants et responsables du milliard promis aux défenseurs de la patrie, et prêteurs-nés à l'emprunt forcé. On y examina la question de savoir « si au moment où tous les citoyens doivent prendre les armes pour la défense du territoire de la République? il n'est pas juste die les en reconnaître tous co-propriétaires. » La doctrine y fut professée, que tous les maux de la France réactionnée tenaient à la cessation des sociétés populaires. « La famine, le discrédit du papier-monnaie, le renversement de la fortune des gens probes, l'élévation des fripons et tant d'autres fléaux, disait un membre, n'eussent jamais pesé sur notre patrie si les sociétés populaires leur eussent opposé un front d'airain » (2). C'était bien, comme Je disait Sieyès, « porter l'épouvante chez le citoyen paisible, tarir les 'sources de la richesse publique, frapper de mort le crédit et paralyser tous les travaux ». Touilcs ces menaces ne se réalisèrent pas : le célèbre cliub fut fermé le 26 thermidor, on n'essaya point d'un nouveau papier-monnaie, ta mise en accusation des anciens directeurs fut écartée, écartée aussi la proposition de déclarer la patrie eu danger : la loi des otages ne reçut guère d'application. Mais en semblable matièrv ce qui importe ce n'est pas ce qu'on subit, c'est ce qu'on craint, et Gobicr s'illusionne en tirant argument, contre les brumairiens. de ce qu'on ne pourrait citer aucun exemple d'otage déporté

(1) Discours du 23 messidor.

(2) Discours de Marie, 13 thermidor.

par le Directoire (1), La France trembla, et appela de tous ses vœux l'homme ou le régime qui la garantirait de ce supplément de révolution, sans la plonger pour cela d'ans la contre-révolulion. 11 y eut d'ailleurs toute une partie du programme jacobin qui ne resta pas à l'état de lettre morte, à savoir l'emprunt forcé : et l'importance de cet épisode dans l'histoire de nos finances est telle qu'il est nécessaire de s'y arrêter plus longtemps.

L'emprunt forcé de Van VII. — Quand il s'agit de passer à l'application de la loi du 10 messidor, et de déterminer les moyens d'atteindre les citoyens aisés, de les atteindre jusqu'à concurrence de 100 millions et point au-delà, de nombreuses difficultés, d'abord imprévues, se révélèrent, et de là la multiplicité des projets mis en avant. Génissieu; proposa de faire peser l'emprunt sur les 20.000 contribuables les plus imposés de France de les répartir en 10 classes de 2.000 chacune, et d'imposer sur chaque classe une somme égale, calculée pour produire un total de 100 millions : comme d'autre part les ascendants d'émigrés (nouvel exemple de cet esprit spoliateur et de ce mépris des engagements contractés, déjà signalé dans la loi des otages et qui se retrouve presque à tout instant dans la discussion et d-ans les dispositions de la loi d'emprunt forcé) et les ex-nobles seraient soumis à double taxe, les entrepreneurs, fournisseurs, les receveurs et payeurs généraux des déparlements, les receveurs et payeurs des armées de terre et de mer, à une taxe spéciale, les fonds supplémentaires ainsi obtenons pourraient servir à accorder des dégrèvements aux contribuables atteints trop lourdement, surtout aux plus basses cotes. I V système avait l'inconvénient de prendre les contribuables les plus imposés pour les citoyens les plus riches, inconvénient grave en un moment où la répartition défectueuse de la foncière et de la mobilier*© était l'objet des plaintes les plus vives et les plus justifiées. Doche Delisle proposa un autre système encore plus défectueux : faire désigner les contribuables à l'emprunt par uin jury de 0 membres par département, jury auquel il serait spécialement récommandé de prendre connaissance des marchés passés avejc l'Etat, des fortunes rapidement .acquises, des ventes et achats d'immeubles au-dessus de 'iO.OOO francs faites depuis 1792 (menace n(»ii dissimulée à l'adresse des ac<|uéreuns de biens nationaux, qui avaient, il ne faut pas cesser dte le répéter, au moins autant à craindre de l'extrême gauchie que de l'extrême droite) dé s'én-

(1) Il faudrait d'ailleura savoir s'il n'y on ont peint de détenus, de taxés etc... 1! est certain que la loi des otages exaspéra les départements de l'Ouest et y ralluma l'insurrection.

l'emprunt forcé de l'an VII 151

quérir aussi du nombre d'enfants fournis pour la défense de la patrie, des sacrifices des liais pour la défense de la liberté, de l'apathie, de l'égoïsme et de la froide indifférence des autres : c'était l'arbitraire le plus illimité. Un projet de Poullain Grandprey, qui consistait à déterminer les cotisables à l'emprunt à la, fois par désignation d'un jury et d'après la base des contributions, fut préféré et voté par les Cinq-Cents le 3 thermidor. Une cote foncière de 500 à 1.000 francs en principal devait entraîner versement à l'emprunt forcé des 4 dixièmes de son montant : celles de 1.000 à 1.500 fr. des 5 dixièmes, et ainsi de suite en progressant jusqu'à celles de 10.000 fr. et au-dessus, taxées nu triple de leur montant: de même pour les contributions mobilière et somptuaire. D'autre part les jurys devaient taxer les fortunes en portefeuille, qui ne •seraient pas suffisamment atteintes en s'en tenant à l'indice des contributions. Toute taxe devait être augmentée de moitié pour les célibataires et veufs sans enfants, doublée pour les ex-nobles, triplée pour les parents d'émigrés et les prévenus d'émigration rayés provisoirement. A certaines critiques lui reprochant de trop ménager les grosses fortunes (ï), Poullain Grandprey répondit en faisant remarquer quftavee son système un citoyen devant 20.000 fr. de foncière et présumé comme tel avoir 100.000 fr. de revenu foncier paierait, outre sa contribution, 20.000, le triple de celleci. 00.000 : 120.000 s'il avait été noble, 180.000 s'il étaïf ascendant d'émigrés : et tout ceci était une recommandation auprès de la majorité des Cinq-Cents. La moindre réflexion aurait cependant dû faire voir que L'impôt poussé à ce point entamait, par-delà le revenu, le capital, obligeait à des aliénations désastreuses pour l'Etat lui-même qui, vendeur de biens nationaux, verrait par là même le prix des immeubles se déprécier encore davantage : ou, pour parler plus juste, obligerait à des essais infructueux d'aliénation, car où trouver des acquéreurs consentant è verser quelque argent pour acheter ce qui pourrait bien leur conférer des titres à être quelque jour pressurés et dépouillés à leur tour ! Et quel désastreux spectacle serait celui de cette impuissance des citoyens à' s'acquitter et du fisc à les exécuter ! Le projet de Poullain Grandprey n'en fut pas moins voté par Je* Cinq-Cents, sans autre changement qu'une exception introduite pour les ex-nobles ayant des enfant^ à l'armée : et ce qui n'avait encore été jusqu'alors qu'une vague menace commença à se préciser.

L'effet produit fut absolument désastreux. Au lémoignage même

(1) Un représentant. Gaillard, réclama obligation pour tous les ex-nobles et ascendants d'émigrés de verser pendant la guerre toute la partie de leur revenu dépassant 10.000 francs.

Th? CHAPITRE V

'des quelques journaux (peu nombreux) alors favorables à l'emprunt forcé, toutes les bourses se resserrèrent, toutes les manifes» talions de luxe et de richesse, déjà si diminuées depuis longtemps, cessèrent brusquement : domestiques, chevaux, voitures (1) disparurent : quantité d'industries chômèrent. Le tiens consolidé perdit les cours de 10 ou de 11, où il se maintenait depuis le 1er prairial, même celui de 9, et c'est entre 8 et 9, parfois même au-dessous de S, qu'il fut désormais coté jusqu'au début de brumaire an VIII (2). Des yoix éloquentes s'élevèrent pour avertir du péril : Bosc, par exemple, député de l'Aube aux Cinq-Cents, fit le procès de cet impôt «. froidement impolitique, barbarement oppressif, subversif des principes de la législation de tons les peuples policés, impraticable, qui consommerait en quelques mois notre ruine, dont la bizarre conception a jeté le découragement et la stupeur dans les Ames les plus énergiques, et contraint les manuifiacturiers qui ont échappé aux orages de la Révolution à suspendre leurs travaux et renvoyer leurs ouvriers ». Saint Aubin, surtout, encore sur la brèche à son ordinaire, signala (3) non seulement tout ce qu'en temps normal de semblables lois peuvent avoir de nuisible, mais aussi tout ce qu'elles ont d'impossible dans unie situation aussi précaire que celle dans laquelle se trouvait la république : c'était folie pure que de prétendre, alors que l'impuissance du pays à (acquitter ses contributions ordinaires était surabondamment démontrée, lever encore un supplément de 100 millions. « On ne peut trouver à. emprunter un écu sur aucun bien : les immeubles sont sans prix parce que les frais de culture, les impôts, le bas prix du blé, mettent une foule de fermiers hors d'état de payer leurs propriétaires... Impossible aussi à aucun propriétaire de trouver un centime à emprunter tant qu'on ne fermera pas cette liste fatale des émigrés qu'on peul comparer à un gouffre toujours ouverl et toujours prêt à engloutir la première propriété (pie le Directoire, (prune administration quelconque ou même qu'un simple individu mal intentionné pourra y jeter... Il est urgent de fermer cel antre infernal... Tout ce que la République a pu vendre celle année en vertu de la loi du 27 vendémiaire ne monte qu'à 31 millions el demi payables en 18 mois pour la mise à prix et 3 ans pour le surplus de l'enchère... Pour pouvoir vendre celte modique quantité

(1) Le Voyageur du 11 thermidor raconte l'histoire d'un carrosse acheté 5.000

m propriétaire, menacé pour cela d'une taxe de 5.300, aurait oiîert à un nt de lui céder pour rien.

(2) Le retour <'<• Honaparte en France, qui fut connu à Paris les 21 et 22 vendémiaire, détermina aussitôt une tendance à la hausse: on revint à 8 2- puis

! à LO le 3 brumaire.

(3) Saint-Aubin Ve peut-on pas sauver la République en la faisant aimer ? A"// a i il pas moyen d'emprunter 100 millions sans ruina- la France et mêcontenter tous les citoyens ? (Lb4a 726). — Cf. aussi le Moniteur du 7 thermidor.