L EMPRUNT FORCE DE L AN VII

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il a fallu mettre le pistolet sur la gorge aux fournisseurs, non seulement en leur faisant fournir des marchés payables moitié en domaines nationaux mais en forçant à prendre ce paiement ceux même qui avaient contracté en numéraire... Le profit réel se réduit à 15 millions numéraire... et vous n'en tirerez pas deux des biens de la nouvelle fabrique... car quel est l'homme qui même pour deux ans de revenu achètera une terre lorsqu'il voit qu'on .a dépouillé son voisin de la sienne ? Autant vaudrait mettre- en vente le lit d'un liommie mort de la peste ». Reprenant les arguments que Sabatier avait jadis présentés à la Convention contne l'impôt progressif, Saint-Aubin mettait en parab lèle l'heureuse Angleterre, où Pitt levait chaque année sans difficulté 1 milliard d'impôts et faisait couvrir tous les emprunts qu'il, voulait en 2 fois 24 heures, parce cjue chez elle n'étaient jamais proposés une loi, un règlement, capables de porter atteinte à la foi publique et à la propriété, et la France, où le Corps législatif ne pouvait lever 100 millions sans effrayer tous les propriétaires, avilir toutes les propriétés, rouvrir les cachots, faire dresser une nouvelle liste d'émigrés (1).. « Relevez, disait-il, la valeur vénale de la terre, et les impôts se paieront, et le produit en augmentera : en modérant les taxes, en les mettant au marc la livre (des contributions), on aura l'argent demandé, vite et sans vexation. Mai<s, dit-on, il faut bien atteindre les portefeuilles ! Le vrai moyen de 1er atteindre est de faire baisser l'intérêt de l'argent par des mesures douces et sages. au lieu de le faine hausser par des propositions tyranniques et extravagantes... Je ne fais pas ce raisonnement pour convertir les envieux qui par l'effet du vice le plus bas qui existe haïssent tout ce qui ne leur est pas inférieur. Car que dire à des gens qui boiraient volontiers de l'eau s'ils pouvaient empêcher leur voisin de se délecter avec du Bourgogne, et qui sont maigres non parce qu'ils mangent peu, mais parce qu'ils croient que leur voisin mange plus qu'eux ? J'ai seulement voulu faire voir aux citoyens probes qui en veulent aux nouvelles fortunes quelles seraient les suites d'unie attaque immodérée faite sur elles...» et que « l'emprunt forcé donne la colique non seulement à ceux qui en ont malgré eux avalé une dos<\ mais encore a tous ceux que le médecin avait dispensés de prendre la potion ». Saint-Aubin était de ceux qui, quand une vérité n'esl pas propre à capter les faveurs de la multitude, jugent c\ue c'est une raison fie plus pour la crier 1res haut.

' (1) Le projet de loi, en effet, portait qu'il serait refusé tout certificat de résidence à tout contribuable à l'emprunt forcé qui n'aurait pas acquitté sa taxe dans les délais légaux : de sorte que la seule impuissance d'aliéner une partie du patrimoine pouvait faire mettre sur la liste fatale et faire perdre ce patrimoine tout entier.

. Ces écrits, et surtout l'avertissement plus persuasif encore des faits, firent sans doute quelque impression sur le Conseil des Anciens, car la résolution n'y trouva pas bon accueil. Crétet, leur rapporteur, se prononça de la façon la plus nette contre la progressivité "dans l'impôt, cause à ses yeux de dépérissement et de mort pour tout corps social, comme tendant à enlever tout motif suffisant de travail, d'ordre et d'économie, et il se félicita de ce que le pacte constitutionnel garantît la France contre cette erreur funeste par son art. 306 qui érigeait en règle la répartition de l'impôt proportionnellement aux facultés. Mais ici il s'agissait non d'un impôt durable mais d'un expédient momentané, d'un emprunt remboursable, et la Constitution se taisait. A cet emprunt la commission ne cachait pas qu'elle eût beaucoup préféré une taxe additionnelle au principal des diverses contributions, avec, au besoin, exemption des cotes les plus faibles : mais liée qu'elle était par la loi du 10 messidor, obligée de tenir compte des circonstances, elle demandait seulement qu'on retranchât du projet des Cinq-iCents quelques dispositions particulièrement abusives : fixation, trop élevée de la limite minimum (500 francs de contribution), excès inouï des surcharges de certaines personnes, trop de marge laissé à l'arbitraire des jurys ; elle conseillait donc le rejet de la résolution. Quelques orateurs de ce Conseil allèrent beaucoup plus loin et souhaitèrent non une meilleure loi d'emprunt forcé et progressif, mais une renonciation complète à la progressivité: de ce nombre fut par exemple Barennes, qui dans un discours remarqué dénonça, comme le plus dangereux ennemi de la Révolution, l'esprit démagogique qui avait évidemment dicté la loi du 10 messidor. « Depuis 10 ans le génie o*e la contre-révolution, toujours luttant contre la liberté, n'a cessé par ses déclamations contre les riches, cl en les forçant, pour le salut même de leurs personnes, à cacher leurs richesses, de provoquer des mesures qui ont anéanti le commerce et écrasé l'agriculture. La République française sera-t-elle donc le seul gouvernement où la prospérité publique ne se composerail pas de la prospérité des particuliers? Quant à moi j'applique ;"i ce système destructeur les paroles sublimes de Montesquieu : « Quant les sauvages de la Louisiane veulent avoir du fruit ils COUpenl l'arbre e| cueillent le fruit : voilà le gouvernement despotique ». (Certes, une loi a décidé l'emprunt sut- les gens aisés). « Mais tant d'autres lois reconnues ou injustes ou intempestives, ou inexécutables, oui été rapportées : pourquoi laisser subsister celle-ci, qui donne la mort au commerce, étouffe l'agriculture, et met en stagnation toutes les industries ? » Les Anciens adoptèrent l'avis de leur commission cl rejietèrenl la résolution (11 thermidor), ce qui causa une \i\c irritation parmi les Cinq-Cents. G air au accusa les riches de

l'emprunt forcé de l'an vu 155

diminuer leurs dépenses par incivisme et malveillance, Sainthorent s'écria qu'il fallait maintenir progression, jurys, et « faire marcher à l'avant-garde les grenadiers de la fortune. »

Une nouvelle commission fut nommée, qui, sans délai, par l'organe de Destrem, apporta un projet, maintenant en effet progression et jurys, mais modifiant certaines des dispositions primitives, pour tenir compte des critiques des Anciens. Ainsi c'était à partir de 300 francs de foncière, et non plus de 500, que l'on devait être astreint à l'emprunt forcé : une cote de 3 à 400 francs entraînerait une cotisation supplémentaire des 3/10cs, un de 4 à 500 francs des 4 / J 0es, et ainsi de suite jusqu'à celles de 3 à 4.000, frappées de 20 dixièmes : au-delà le jury devait déterminer lui-môme la taxe, mais sans pouvoir dépasser les trois quarts du revenu. La partie des cotes intermédiaire d'une classe à l'autre devait seule être taxée au taux de la classe 'supérieure, l'autre l'était au taux afférent à la classe précédente. Déduction * du passif était stipulée en principe. C'étaient quelques .adoucissements, mais les traits caractéristiques du projet précédent n'en subsistaient pas moins : les jurys, armés du droit d'évaluer en leur âme let conscience la fortune, et par conséquent la taxe, des contribuables imposés au moins à 100 fraucs de contribution mobilière (1), celle des propriétaires fonciers connus pour jouir en outre d'une fortune en capitaux, celle des entrepreneurs et fournisseurs, celle en général de tous les citoyens qu'ils estimeraient insuffisamment atteints pair une taxe assise en raison de leurs contributions, restaient bien, comme les a appelés M. Vandal, des comités de confiscation partielle : l'arbitraire possible* de leurs appréciations n'était que fort insuffisamment limité par la disposition qui créait des jurys d'appel (2) ; et l'article 13 qui invitait les citoyens à transmettre aux jurys les renseignements nécessaires pour découvrir les fortunes non atteintes par les contributions était un dangereux appel à l.i délation. Droit était donné aux jurys de taxer jusqu'à la totalité de leur revenu annuel les fournisseurs et spéculateurs ej aussi les ex-nobles. Enfin la composition des jurys était loin, aussi, d'être rassurante : ils devaient comprendre les administrations centrales de départements, et 6 personnes au moins ou 10 au plus, choisies par

(1) Il n'était plus question cette fois de la somptuaire. dans l'espoir, qui ne fut pas réalisé, d'empêcher les citoyens riches de se défaire de leurs domestiques, chevaux et voitures.

(2) Gohier a fortement critiqué cette faculté de réclamer et y a vu la cause de l'échec de l'emprunt forcé. « Le parti réacteur ne manqua pas de susciter toutes sortes de réclamations à l'occasion des répartitions faites par le jury taxateur... (En les autorisant) on reconnaissait implicitement que la base était vicieuse et que le mode de perception serait modifié. » Ainsi il lui aurait fallu un arbitraire sans limites ! Un pareil état d'esprit ne justifie que trop l'impression d'épouvante que produisit l'emprunt forcé.

elles parmi les citoyens non atteints par l'emprunt et « dont la probité, lr patriotisme et l'attachement à la Constitution de l'an III garantirent la fidélité à remplir ces fonctions. » Telles étaient les principales dispositions de ce projet, que les Cinq-Cents adoptèrent le 1 i thermidor, et que les Anciens votèrent à leur tour le 19, non sans répugnance, et seulement parce qu'ils se trouvaient déjà liés par la loi du 10 messidor. Leur rapporteur, qui fut cette fois Lebrun, ne conclut à l'acceptation qu'en déclarant subir, bien à regret, le joug d'une impérieuse nécessité, et en faisant du système progressif en général une critique aussi formelle que celle de Cretet : il tenait la résolution pour mauvaise, mais pensait qu'il était impossible d'en faire une bonne tant qu'on sériait prisonnier do la fausse doctrine à laquelle le Corps législatif avait malheureusement sacrifié.

Cette répugnance hautement proclamée des Anciens pouvait jusqu'à un certain point rassurer pour l'avenir, mais elle n'empêchait pas dans le moment présent quiconque avait quelque chose à perdre de redouter à juste titre l'arbitraire de gens qui pouvaient être des ennemis personnels ou des ennemis politiques, de gens auxquels la consigne était donnée de considérer a priori comme au moins suspect d'improbité quiconque avait été avec le gouvernement en rela-' tion d'affaires, quiconque était coupable d'être riche ou de passer pour l'être. Le département de la Seine, par exemple, déclarait vouloir <( taxer d'après toute la latitude que donne La loi les fortunes nouvelles, et principalement celles qui ont pris leur source dans le Trésor public et les malheurs de la nation : atteindre avec ménagement le négociant honnête et aisé : alléger la taxe du petit propriétaire, du père de famille, de celui dont le fils combat pour la patrie. » Ces intentions étaient excellentes, mais un fait remarquable vint précisément à ce moment démontrer combien c'est chose inique que de faire peser indistinctement sur toute une catégorie de citoyens une suspicion d'improbité. Le 25 thermidor cette administrai ion « désirant atteindre toutes les fortunes colossales élevées sur la misère du peuple et les privations des défenseurs de la patrie » demanda au ministre de la marine de lui faire connaître les noms el demeures des fournisseurs de son ministère, afin d'en tenir compte dans rétablissement des taxes à l'emprunt forcé ; la réponse fui que « ces fournisseurs ne m' étant connus que par les avances considérables qu'ils ont faites à mon département, sans que, jusqu'à présent, le gouvern'ement ait pu, par la pénurie de ses finances, remplir ses engagements envers eux, je n'ai pas cru devoir répondre à l'invitation du département de la Seine sans en déférer au Directoire exécutif. Il a jugé, d'après lia considération que je viens d'ex poser, que je devais m'abstënir de fournir l'état qui m'est dernan-

LEMPkufcî FORCÉ DE L AN Vif 157

dé (1). » A la place de ces prétendus vampires contre Lesquels il était de mode d'exciter l'animosité publique, des créanciers non payés et en triste état, Le spectacle est piquant, et il donne singulièrement à penser sur la justice de ces appels à la délation, encouragés pour ainsi dire par la loi, et des taxies qui en seraient la conséquence.

Tel était bien d'ailleurs le sentiment général chez tous les assujettis ou pouvant craindre de l'être : on savait que les besoins étaient extrêmes, et que nécessité n'a point de loi: on entendait ce qui se disait à la Société du Manège: on n'ignorait pas que taxation, dans des cas semblables, est trop souvent synonyme é& spoliation. Le; Moniteur du 26 thermidor exposait, en termes malheureusement trop justes, la situation faite à tous ceux sur qui était ainsi indistinctement jetée la suspicion: « Oui me garantira que le premier déclamateur venu ne me signalera pas à la tribune de son club comme un voleur, un dilapidateur, car on sait avec quelle facilité on prodique ces dénonciations banales ? Qui m'assure que ces préventions suscitées souvent par des ressentiments personnels et plus souvent encore par l'ignorance ou l' inconsidération ne seront point adoptées par un jury formé essentiellement de gens non sujets à l'emprunt ? Ce qui met toutes les classes réputées aisées à la discrétion de la classe pauvre toujours disposée à l'arbitraire et à la vexation.

Les jurys méritaient cette défiance: les journaux du temps sont remplis d'exemples de leurs incroyables fantaisies: quelques-uns des faits signalés par eux étaient inexacts ou dénaturés, ainsi qu'il arrive d'ordinaire en pareil cas, et le Journal des Hommes libres, organe jacobin resté seul, ou à peu près, à défendre l'emprunt forcé, les réfutait avec ironie, parfois avec indignation: mais d'autres n'étaient pas contestables et donnent beaucoup à penser: un enfant de 6 ans, donc né trois ans après l'abolition des titres de noblesse, était qualifié par le jury de Beauvais d'ex-noble et taxé en conséquence: le président du jury du Jura, département alors très jacobinisé, étalait

(1) Lettre du 14 fructidor, F4 1059. — Si, au contraire, on préfère voir dans ce fait une preuve de la dépendance étroite dans laquelle le besoin, ou peutêtre la complicité, mettait le gouvernement envers ses fournisseurs, comment alors excuser ces déclamations contre des hommes auxquels on savait ne pas pouvoir toucher ?

(2) Avec de remarquables exceptions, cependant, car s'il faut en croire le Moniteur du 3 vendémiaire an VIII les ouvriers de Lyon, menacés de chômage par le contre coup de cette loi désastreuse, auraient tenu à prendre leur part de l'emprunt forcé, et un jury volontaire aurait réparti les taxes dans cette ville de manière à ce qu'aucune ne dépassât 2.000 fr. et que les citoyens ne tombant pas sous le coup de la loi eussent, eux aus-i, à y apporter leur modeste contingent. « Nous aimons mieux, auraient-ils dit en apportant leurs 12 fr., nous priver de pain pendant quelques jours que de voir l'emprunt fermer nos ateliers et nos fabriques. » Et plusieurs de ces dernières en effet se rouvrirent.

CIIAl'lTKL \

dans une lettre du 3 vendémiaire la partialité avec laquelle ce jury avait conduit ses opérations en notant que le plus grand nombre des prêteurs avait été pris « parmi les ex-nobles, les parents d'émigrés et les contre révolutionnaires bien décidés » (1). Celui de la Seine était fier d'avoir imposé les gros contribuables à de teiles sommes qu'à en croire le Courrier de l'Europe (2) « ils auraient volontiers cédé toute leur fortune pour moitié de la somme à laquelle ils étaient imposés. » Puis, comment méconnaître que- ces jurys dévastateurs, comme les appelait St-Aubin, étaient mis en situation d'amasser d'autres nouvelles fortunes, qu'ils sauraient, instruits par l'expérience, rendre le moins notoires possible ?

On eut peur, et l'on put constater une fuite générale de ces riches, devant ces jurys, comme jadis devant les comités révolutionnaires (3). « L'emprunt de 100 millions tu€ les affaires à Paris (4): il n'est pas possible de trouver un sol. .Chacun ramasse, réalise et cache son or en cas d'événements : nos ressources seraient immenses par la sagesse : elles sont anéanties par la sottise, l'entêtement et l'ignorance. » Le commerce s'arrêtait : le recouvrement des impôts, déjà

(1) Dans un article de l'Ami des Lois du 19 vendémiaire an VIII, Saint- Aubin a donné d'intéressants détails sur les injustices commises dans ce département à l'occasion de l'emprunt forcé. — M. Libois a étudié, dans les Mémoires de la Société d'émulation du Jura, 1894, l'histoire de l'emprunt forcé de l'an VII dans ce département.

(2) 10 vendémiaire (Aulard, V, 748). — 4 furent taxés de 200.000 à 400.000 francs; 9, de 100.000 à 200.000; 12, de 50.000 à 100.000, etc. — Un des plus gros contribuables, le banquier Perrégaux, mit une certaine hâte à verser dans le délai prescrit le sixième de la taxe : cet empressement inaccoutumé fit sensation et valut à Perrégaux des félicitations officielles de l'administration centrale de la Seine (Aulard, V. 703) mais il trouva peu d'imitateurs. On craignait, en payant, de déceler des ressources auxquelles le gouvernement besoigneux ne se priverait pas de faire de nouveaux et de violents appels. Cette crainte n'était pas chimérique. S'il faut en croire ce que le banquier Germain racontait plus tard chez Bonaparte le 3 frimaire an VIII, les principaux banquiers de Paris, les Fulchiron, les Malet, les Germain, les Sévènes, les Perrégaux, qui, constitués en syndicat, avaient, le 20 thermidor accordé aux instances du ministre des finances Robert Lindet une avance de 30 millions, en avaient été récompensés par des surtaxes à l'emprunt forcé. « Les citoyens qui s'étaient mis le plus libéralement en avant étaient précisément ceux qu'on avait frappés avec le plus de rigueur, en calculant, par une combinaison aussi impolitique que perfide, l'étendue de leur fortune présumée d'après les efforts qu'ils avaient faits pour se rendre utiles. » (Procès-verbal de la séance des banquiers et négociants convoqués chez Bonaparte le 3 frimaire an VIII, Bib. Nat. Lb43 388). — Les instances de lïobcit Ljndet auprès de la naute banque ont été très vives et rien de plus significatif à cet égard que ce qu'il écrivait lui-même le 20 thermidor à son beau-père M. Mesnil : « Les banquiers et négociants ont signé avec moi une convention qui nous met en état de soutenir la moitié des services... J'ai vu et je vois tous les banquiers. Cela ne doit pas surprendre. Les principaux

'!*'• «les souvenirs agréables pour moi. » (Lettre citée par Montïeh, Robert bindet, p. 371).

(3) Amis des Lois du 22 thermidor (Aulard. V. 697).

(4) Ibid, 5 fructidor.

PREVISIONS BUDGETAIRES Poi.'R LAN VllI

si difficile, la vente des biens nationaux, déjà si languissante, se ralentirent encore : les produits de l'enregistrement et du timbre subirent des diminutions sensibles. « Visitez les ateliers, lit-on dans le Moniteur du 20 fructidor, ils sont vides : présentez-vous sur la place, vos effets y seront refusés. La plaie est trop universelle pour n'être qu'un jeu criminel de la cupidité .: c'est dans la loi elle-même qu'il faut aller chercher la source du mal... Elle contribue à éteindre l'esprit public dans un temps où cet esprit seul peut sauver la liberté, menacée jusque dans ses foyers... La loi de l'emprunt aura produit un effet absolument contraire à celui qu'on s'en promettait.

La loi du 19 thermidor stipulait paiement de l/6e dans La décade, de l/6e dans le mois, et du reste par quarts de 2 mois en 2 mois à partir du 1er vendémiaire an VIII : mais il fut bientôt évident que ni le recouvrement ni même les rôles ne pourraient être poussés aussi rapidement. Un travail aussi nouveau était absolument au-dessus des forces d'administrations déjà incapables de suffire à leur tâche ordinaire. Au 23 fructidor 6 départements seulement avaient commencé à établir leurs rôles, faisant un total de 9.424.292, dont 6.021?200 pour la Seine ; au 3 vendémiaire 45 avaient envoyé les leurs, soit 26.931.000 ; au 13 brumaire ces chiffres étaient de 95 départements et de 70.800.000 ; on était loin des 100 millions souhaités, d'autant plus loin qu'à ces taxes les jurys de révision devaient sans doute apporter bien des diminutions. Les rentrées étaient misérables : au 13 vendémiaire 730.437 francs numéraire, 332.484 en papier ; au 3 brumaire 4.031.456 en numéraire, 1.601.079 en papier ; au 13 brumaire, date du dernier rapport que le Directoire .ait adressé aux Conseils, le produit atteignait tout compris 10.424.000 francs. Il avait fallu près de trois mois pour recueillir cette somme dérisoire, alors que les besoins étaient si pressants, et on avait payé cette perception insignifiante d'une dépression très sensible dans les autres recettes du Trésor : tel bureau d'enregistrement à Paris, qui faisait en temps normal mille éciis par jour, était tombé à 4 francs.

Prévtsions budgétaires pour Van VIII. — Tandis que s'organisait ainsi péniblement la levée de l'emprunt forcé, des efforts, parfois méritoires, étaient faits pour assurer la balance entre les recettes et les dépenses pour Fan VIII. Un nouveau et pénible sacrifice était imposé aux fonctionnaires publics : une loi cTu 1er thermidor, aggravant celle du 6 prairial, soumettait à réduction jusqu'à la paix générale tous les traitements, remises, indemnités, payés par le Trésor public, à partir de 600 francs r cette réduction était de l/10e pour les traitements de 600 à 2.000, de l/6e de 2.000 à 3.000, de 1/5» de 3.000 à 4.000, et de un quart tau-dessus. Le Corps législatif, ne

jf,n UIVPITRE V

s'épargnanl pas lui-même, renonça au bénéfice d'une loi du 28 thermidor an \ i, 1res impopulaire, qui avait accordé aux représentants un supplément mensuel d'indemnité de 330 francs sous prétexte de trais de logement et d'entretien de costumes. Comprimer le plus possible les dépenses fut son souci dominant dans la discussion des fonds à effectuer aux différents ministères : c'est ainsi que la justice (loi du 27 fructidor) à qui il avait été accordé 8.067.362 pour fan VII, ne dût avoir que 6.839.785 pour l'an VIII : l'intérieur (loi du 6e jour complémentaire) que 3.980.250 au lieu de 4.852.800, les affaires étrangères ([ne 3.879.065 au lieu de 4.893.375, le Directoire exécutif (pie 1.793.500 (ultérieurement 1.866.000) au lieu die 3.536.544. Pour les finances Ramejl avait précédemment demandé 5 millions et demi, à peu près la même chose que pour l'an VI : La commission des Cinq-Cents abaissa à 3 et demi, et aux Anciens, malgré Lebrun, rapporteur, qui trouvait cette diminution exagérée et insistait sur la nécessité d'avoir un personnel assez nombreux et assez rétribué pour faire face à l'énorme travail de la liquidation de l'arriéré, de la dette publique, du passif des émigrés, etc., ce chiffre réduit fut adopté : Letourneur avait vivement indigné le Conseil en Lui révélant qu'il se trouvait dans ce ministère des bureaux de 26 employés où tout le monde, à une seule exception près, était chef ou sotus-chef, et qu'en tout il y existait 73 sous-chefs pour 69 expéditionnaires.

Dans l'ensemble, sur le rapport d'Arnould (24 thermidor), le total des dépenses de l'an VIII fut )'amené «à 600 millions, au lieu de 806 que le Directoire avait prévus le 25 prairial (loi du 17 fructidor) ; en face de ces 600 millions de dépenses, malheureusement très sousestimées, on alignait péniblement 559 millions de recettes ordinaires, bien surestimés au contraire, et on voulait compter pour combler la différence sur les partages avec les ascendants d'émigrés, les ventes de biens nationaux, les rentrées de l'emprunt forcé. Le rapport d'Arnould avait d'ailleurs le mérite de recommander les ressources moins aléatoires qu'il était possible de tirer d'une politique d'ordre et d'économie, et de préconiser quelques-unes des mesures que le Consulat allait bientôt prendre : substitution au système ruineux des délégations d'obligations à souscrire par le,s receveurs généraux : même, création « de signe volontaire et auxiliaire à l'argent... C'est (!•' la transfusion de ce nouveau fluide dans les veines du corps politique (fur dnii résulter la cessation de cette détresse calamiteuso qui paralyse lentes les facultés... De semblables améliorations avec l'espérance... d'une paix prompte ei honorable, sont les grands résultats dignes d'être offerts au peuple français comme fruits des journées des 28 et 3û prairial. » Kl il faisait mettre à l'ordre du jour un projet relatif aux banques.

PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES POUR l'an VIII 161

Sur un seul point Arnould était dans l'erreur : ce n'était pas le 30 prairial, ce serait seulement le 18 brumaire, qui rendrait possibles ces améliorations, très précieuses en effet, qu'étaient la création d'une Banque et les obligations des receveurs généraux. En fructidor .an VII l'avenir était encore trop sombre pour que de semblables établissements eussent quelque chance de succès, et c'est ce qu'un autre remarquable ouvrier de l'œuvre consulaire, Creuzé-Latouche, faisait 1res justement, remarquer, trois jours après, aux Cinq-Cents : craignant que les fonds espérés ne rentrassent point (n'y avait-il pas au 10 messidor un arriéré de 179.900.000 francs sur la contribution foncière de l'an VII ?), qu'on continuât en conséquence ces marchés ruineux qui avaient si cruellement tourmenté la République, que la déprécia lion des terres, si funeste à la rentrée des contributions et à la productivité des droits d'enregistrement, ne persistât et même ne s'aggravât avec l'emprunt forcé, il ne voyait de remède que l'introduction dans noire système de contributions « de quelques corrections qui en assurant les mêmes produits au Trésor public rendraient la circulation plus active el retireraient les citoyens de l'espèce d'angoisse dont ils étaient tourmentés » ce qui était réclamer des impôts indirects : et quant aux banques « leur succès ne pouvait être aussi qu'un effet dépendant de plusieurs causes antécédentes » malheureusement bien éloignées d'être alors réunies. Tant que, comme disait Sainthorent aux Cinq-Cents (16 vendémiaire) « les artères du corps politique battraient d'un ton peu ferme et peu actif » il était interdit de concevoir de ce côté aucune espérance sérieuse.

Il était malheureusement de la plus cruelle évidence, en dépit d'un équilibre fictif sur le papier, qu'on marchait tout droit à un déficit encore plus considérable que celui de l'an VII, si énorme que fût celui-ci (le Directoire dans un message du 21 vendémiaire l'évaluait a 240 ou 250 millions (1). Le Directoire lui-même ne pensait pas qu'on pût évaluer le produit des douanes pour l'an VIII à plus de i millions, celui des postes à plus de 10, celui de la vente des biens nationaux à plus de 10 : il prévoyais une grave répercussion de l'état de trouble où étaient plusieurs départements sur le recouvrement des contributions directes. Jusqu'à ce qu'on eût assuré des recettes égales aux dépenses pour l'an VIII et comblé l'insuffisance de l'an VII « il n'y aura que gêne dans les opérations de la Trésorerie, lenteur dans le service des armées et des administrations... et les citoyens, justement inquiets, craindront toujours que des circonstances inattendues ne nécessitent des mesures extraordinaires. » De fait l'esprit public était profondément abattu. « Pénurie du Tré-

(1) Dépenses, 726 millions; recettes. 475.912.181.

sur. épuisement des richesses particulières, une centaine de fortunes scandaleuses, des millions de malheureux, les terres à vil prix, l'intérêi de l'argent à un taux exorbitant, les ateliers vides, le commerce anéanti, les citoyens dans le désespoir ou dans l'apathie, voilà la France considérée dans son intérieur » (1). La contribution foncière surtout était tellement lourde et la levée — qu'on ne réUfisissait pas (Tailleurs à obtenir — s'accompagnait de vexations si cruelles (2) qu'une diminution s'imposait on dépit des énormes besoins .lu Trésor. « Elle est hors de' la proportion des revenus. territoriaux. De cette inégalité comparative résulte la baisse des fonds de terre patrimoniaux ou nationaux. La République perd sur la vente de ses propriétés. Peu de citoyens se disposent à s'attacher davantage à la patrie par les liens de la propriété foncière... Il faut que la contribution foncière diminue. Cette espérance seule peut donner encore pendant cette année du dévouement aux cultivateurs, aux acquéreurs de domaines nationaux, aux contribuables enfin (3). » Quelques représentants étaient si frappés de cette vérité que dans l'impossibilité de procéder à un cadastre et devant l'inutilité de quelques modifications médiocres de répartition, ils envisageaient comme remède le fameux impôt en nature, que ses partisans n'avaient jamais considéré comme définitivement écarté : non pas, sans doute, la dîme d'autrefois, mais le paiement en nature d'un impôt foncier assis et réparti en numéraire. Ainsi, au moins « les malheureux habitants dies campagnes il-' seraient plus assiégés par ces odieux garnisaire® qui les désolaient et les dévoraient sans aucune utilité pour l'Etat (4) ».

Réflexions de Creuzê-Latouche sur les finances. — De la sécurité, voilà en dernière analyse ce don!, la France manquait et ce dont elle ressentait le plus impérieux besoin : sans ©lie, nulle chance de rétablir sa bonne santé énonomique et par conséquent ses finances : et pour inspirer celle sécurité la renonciation au programme jacobin et l'abrogation des lois d'un caractère révolutionnaire étaient une condition sine qua non. Cre<uzé-L#touche, dont nous avons eu déjà plus d'une fois l'occasion de louer le courage et la clairvoyance, a par-

(1) Moniteur du 11 vendémiaire an VITT.

(2) Arnould dans son rapport dn 24 thermidor avait évalué à 50 millions les frais de garnisaires ayanl pesé sur La population au cours de l'an VII. Ce chiffre a été fortemenl contesté'; Rœderer une exagéiation considérable. Mais fallût il. comme il ès1 probable, le .''«luire' beaucoup, il resterait encore effrayant.

(3) Rapport de Sainthorenl (l(> vendémiaire an VIII) sur la répartition des contribut ions pour Tan V III.

(4) D'Outrepont, 2 vendémiaire. — Jusque sous le Consulat, d'ailleurs, le spectacle des injustices extrêmes dos contributions foncière h mobilière donna

ns à l'impôt en nature.