REFLEXIONS DE CREUZÉ"LATOUCHE SUR LES FINANCES

faitement montré dans un écrit du 11 brumaire (1), quelles étaient les suppressions indispensables pour « guérir les Français de cette naanie épidémique et mortelle de thésaurisation, d'enfouissement de numéraire et d'inaction, que leur ont donnée jusqu'à cie jour les souvenirs des brigandages révolutionnaires, la crainte des spoliations, 1rs menaces réitérées contre les propriétés et les richesses, et le système aussi injuste qu'impolitique d'oppression ou de déclamalion, même contre leurs plus irréprochables possesseurs. » Ces suppressions étaient au nombre de trois : liste des émigrés toujours ouverte, loi des otages, loi de l'emprunt forcé. Ces trois fléaux différents aboutissaient au même désastreux résultat. « La faculté d'étendre la liste des émigrés, laissée à une multitude d'administrations qui se- renouvellent fréquemment, est une arme toujours menaçante, qui frappe d'une continuelle épouvante une foule de personnes domiciliées, gêne tous les citoyens dans les transactions, ei enlève à la circulation une immensité de capitaux qui fructifieraient pour la société comme pour le Trésor public et surtout pour la classe l,i moins aisée, si par la cessation du motif qui les retient ils reprenaient librement leur cours... La loi sur les otages est la foudre toujours suspendue sur ia tête de bous les propriétaires. Le père de Camille le plus loyal peut se voir ruiné par le séquestre avant d'avoir pu obtenir justice... Les inimitiés piartjculières peuvent désigner n'importe qui comme victime et l'immoler impitoyablement avec les tonnes n'e la loi... Toutes les personnes aisées... ne songent qu'a rendre leurs biens transportâmes et à accumuler du numéraire à tout événement, en bravant les exécutions et les contraintes comme les moindres malheurs qui puissent leur arriver. C'est ainsi que le Trésor public reste vide, que le pauvre est sans travail, e| la richesse s'anéantit pour la société. » Mais c'est surtout l'emprunt forcé qui exerce Faction la plus déprimante sur les recettes publiques comme sur l'aisance des particuliers. « Il semble qu'ici tous les Franeais aient voulu prendre une pari égale à la peine et à la détresse qui avaient paru d'abord ne devoir atteindre que quelques individus... '""^ <(> s,"'l trouvés... confondus dans une égalité de souffrances et de désolation, par un fardeau dont on avait cru pouvoir, sans inconvénient, partager loul le poids entre quelques-uns seulement qui avaienl paru les pkis loris. - Menacer les riches e1 les dépouiller cyniquement <!<• dus biens est réduire subitement au néanl toutes lrs valeurs que renferme la République, étoulfer toute circulation, par le -«ml avertissement renfermé dans ce pernicieux exemple, (>l précipiter un peuple entier dans la misère et le désespoir... Oui

(1) Réflexions sur les finances (Bib. Nat. Le43 4036).

Kj'j CHAPITRE V

osera acheter des terres, élever ou soutenir des manufacturés, sous un pareil régime ?... Si voire emprunt n'a pas encore étendu jusqu'aux derniers excès ses ravages, on peut juger néanmoins de leur rapidité par ceux qu'il a produits en si peu de mois : mais nous avions encore à craindre qu'un tel exemple donné une seule lois nYn prolongeât considérablement les désastreuses conséquences si nous ne nous hâtions de réparer nous-mêmes notre erreur. » Et Oeuzé-Latouche citait des chiffres singulièrement éloquents : produit de l'enregistrement et du timbre à Paris, en fructidor an VI, 604 000 en fructidor an VII 284.000 ; produit des contributions directes dans la deuxième décade de fructidor an VI, 14-156.344, et clans La même période de fructidor an VII, 6.919.937 ; produit des autres contributions clans la même période, 31.823.837 d'une part, 0 454.307 de l'autre; recettes de la Trésorerie en numéraire 9.489.609 d'une part, 2.942.490 de l'autre : recettes de la Trésorerie -en numéraire dans le dernier trimestre de l'année, 110 985.340 en l'an VI, 70.413.820 en l'an VII; en valeurs diverses 653.U7.357 et 136.791.379. Il était difficile de contester après cela que l'emprunt forcé eût porté un coup terrible aux transactions, aux affaires, et qu'il fît payer singulièrement cher les 35 millions peut-être — c'est à ce chiffre que les plus compétents croyaient devoir limiter leurs estimations — qu'en un an il pourrait rapporter.

Débats sur l'emprunt forcé. — Ces idées commençaient à. se répandre, ces faits commençaient à faire impression et il est certain — la lecturte des journaux du temps, à quelques rares exceptions près, ne laisse aucun doute à cet égard -- que l'emprunt forcé était 1res impopulaire. A gauche on imputait cette impopularité à la savante ,4 liés énergique campagne menée contre lui par les « riches » : à droite «mi l'expliquait par les fâcheuses conséquences, sensibles à tous, de celte institution mal venue : mais partout on en constatait l'existence. Ses ruineux effets ne pouvaient plus être niés par personne;. Le k vendémiaire Fiâbre de l'Aude ayant demandé un secours de 3 millions sur le produit des octrois de bienfaisance pour soulager la détresse d'innombrables ouvriers sans travail, la commission nommée pour examiner cette proposition constata dans son rapport l'inlensité effrayante de la crise que traversait l'industrie, la multiplicité des banqueroutes, l'anéantissement des manufactures. Le message tout ;i fait inquiétant du Directoire du 21 vendémiaire, en même temps qu'il faisail connaître pour l'an VII ce gros déficit de 240 à 25!0 millions, en fit prévoir un pire pour l'an VIII, de notables diinirmlions étant certaines sur le produit d'e la plupart des impositions.

DÉBATS SUR l/EMPRUNT FORCÉ 165

Quelques jours après Delbrel, un des plus ardents promoteurs de l'emprunt forcé, avoua lui-même l'échec complet d'e cette mesure en venant proposer, vu les difficultés et les lenteurs du recouvrement, qu'une commission fût chargée de trouver d'autres moyens d'assurer l'armement, l'équipement et l'habillement des bataillons de la nouvelle levée. Il n'était plus possible de fermer plus longtemps les yeux à l'évidence : les Cinq- Cents chargèrent une commission de rechercher les modifications qu'il pouvait être utile de faire subir aux dispositions de la loi. Remanier ainsi une loi faite avant tout dans le In il (Tune exécution rapide, même immédiate, c'est, sous une forme adoucie, avouer qu'elle a manqué ce but et donner raison à ses adversaires. Aussi bien le rapport de cette commission conclut-il moi us à une modification qu'à une suppression.

Ce rapport, œuvre de Thibaut, qui fut lu au Conseil le 9 brumaire, rédigé après mwq enquête approfondie, fut une condamnation sévère du système progressif et plus sévère encore de la manière purement arbitraire don! il était ici appliqué. « Si, disait Thibaut, à la place de la réalité on établit la supposition des richesses, La société n'est plus qu'un chaos : Jes idées du juste et de l'injuste disparaissent : les esprits sont frappés d'une terreur universelle : la moitié des citoyens, couverts d'e haillons, sont réduits à aller mendier des certificats d'indigence pour se soustraire à l'ignorance ou à la méchanceté de taxateurs qui ne craignent pas les représailles, puisqu'ils se trouvent constitués dans une classe privilégiée- » Thibaut signalait ensuite des erreurs et des irrégularités monstrueuses, preuves de l'inattention et de l'arbitraire avec lesquels les jurys avaient opéré: des inconnus, des morts, avaient été taxés : une inégalité des plus singulières se manifestait (Vans la manière dont les jurys des différents départements avaient procédé à leur tache, ici grossissant l'emprunt forcé jusqu'à le rapprocher du montant de la contribution foncière (210 millions, comme on sait, alors que l'emprunt forcé ne devait être que de 100), là l'atténuant jusqu'à l'annihiler presque, en sorte qu'une nouvelle charge extraordinarrement inégale allait s'ajouter à celles dohl l'inégalité étail déjà un sujet d'incessantes lamentations (I). Mais il insistait surtout sur ce fait que la loi avait été cause d'une stagnation .absolue des affaires, que la plupart des travailleurs - leoar opinion sur ce point, affirmait-il, était presque générale — aimeraient mieux supporter leur- part du fardeau, commun que de rester oisifs dans une classe privilégiée, mais misérable, et

(1) La contribution foncière était certainement très inégalement répartie: et U était tout nature] que l'emprunt forcé s'élevât plus haut, dans les régions de grande propriété ej de grande culture que dana les régions pauvres ou dans celles fle petite propriété; et néanmoins il était inouï de voir l'extrême disproportion

il concluait à la nécessité do substituer à l'emprunt progressif u«e taxe proportionnelle, « seule juste et raisonnable », qui pourrait êtrte de 5 décimes ou tout au moins <le 3 décimes par franc du principal dles contributions directes, avec exception seulement pour les contribuables payanl moins de la valeur de 3 journées de travail : proposition qui provoqua une agitation des plus violentes. Dolbrol. Marqué/y. Lesage Sénault; Ouirot, protestèrent vivement, reprochant à la commission d'avoir cédé aux suggestions hypocrites des capitalistes el dos ennemis de la République, d'avoir outrepassé ses pouvoirs, car elle avait été chargée de modifier et non d'abolir la loi du 19 thermidor. Ils ne purent empêcher une forte majorité de voler l'impression du rapport dont la discussion fut fixée aussitôt que la distribution en aurait lieu. « La contre-révolution est faite î » s'écriait douloureusement LesagejSénault au sortir de cette mémorable séance.

f V fut exactement huif, jours après, le 16 brumaire, l'avant-veille du coup d'Etat, que fut reprise cette discussion, une des plus intéressuintes à coup sûr qu'ait (entendues la tribune du Conseil des Cinq- Cents. Les apologistes de l'emprunt forcé, en général, n'en contiestèrenl point les fâcheux résultats et le peu de productivité, mais critiquèrenl plutôt le mode de remplacement proposé, mode évidommoul critiquable en effet, mnis indispensable. Les contributions ordinaires nie rentraient pas : rentreraient-elleis mieux quand elles seraient grossies de nouveaux décimes additionnels ? La confiance manquait : seraitce la versatilité qui pourrait la rétablir ? Et de tels arguments étaienl certes plausibles. Mais il n'en restait pas moins vrai que pour rassurer les esprits et restaurer le crédit public il fallait avant tout rompre avec la politique qui avait inspiré le vote de l'emprunt forcé. « L'expérience a prouvé, disait Carret du Rhône, que toutes les lois porlunl le caractère révolutionnaire nuisaient à l'esprit publie au lieu d<> le faire renaître. L'emprunt sous ce rapport a ptroduil des maux incalculables : il a anéanti les ressources de l'Etat, arrêté toutes les

avec laquelle, comme lé mouïrail Thibaut, les départements avaient été taxés à l'emprunl forcé:

Contribution foncière Empuunt forcé

Eure 3.874.600 2.993.068

■Tina 1.399.500 1.031.830

A h conl raire :

Haute Garonne 3.170.900 240.074

Hautes Pyrénées 614.700 41.557

Vosges 1.281.900 92.968

;. faisait remarquer Saini Aulnn. tous les départements avaienl (''lé taxé!

comme ceux qui l'étaient le plus, l'emprunt aurai du produre 200 mi Minus :

s'ils l'avaicni été comme ceux qui l'étaient le moins il sérail tombé à 15.