DIRECTION DES CONTRIBUTIONS DIRECTES

500.000 lianes « qui vous mettraient à même de solder les troupes que vous conduisez et de pourvoir aux besoins les plus pressants. »

Même, pendant ces lenïbles embarras des premiers jours où, selon le mot expressif de Vaïidal, il ne s'agissait pas pour le gouvernement de joindre les deux bouts de l'année, mais les deux bouts de la décade, Gandin .se laissa tenter par l'idée, bien usée cependant, de tâcher de se procurer une soixantaine de millions par une émission d'inscriptions foncières gagées sur des biens nationaux : inscriptions de l.UUU francs payables 400 en espèces et 600 en effets de la dette. exigible. C'eût été ressusciter du papier-monnaie, revenir aux assignais et aux mandats de désastreuse mémoire : le Consulat se serait déshonoré et discrédité en retournant à semblable pratique, d'un échec d'ailleurs certain, car il n'était plus de force au monde qui lut eapable de faire accepter au public un papier gagé sur des biens nationaux. Heureusement l'opposition des Anciens arrêta ce projet, un instant accueilli avec faveur par la commission des Cinq-Cents. On le retira el \\ n'en fut plus question. L'incident n'a d'autre intérêt (pie de prouver une fois de plus combien aigus lurent les embarras de ces premiers jours, pour avoir égaré jusque-là le robuste bon sens de Gaudin.

Direction des contributions directes. - - Mais déjà, à côté de ces pénibles expédients, apparaissaient des actes icPune Haute portée et de bon augure pour le rétablissement de l'ordre.

L'agence des contributions directes qu'avait établie la loi du 22 brumaire an VI n'avail nullement répondu à l 'attente du législateur : elle était restée impuissante, parce qu'elle avait été composée non de fonctionnaires spéciaux, mais des commissaires du Directoire près les administrations municipales, agents politiques, instables, absolument dépourvus de tout intérêt à la bonne marche du service qui leur einit confié, sans compétence, sans dévouement, sans espoir d'avancement. « En conséquence, dit Gaudin dans son rapport (Moniteur du 27 bru: maire), la confection des rôles n'éprouva presque aucune ■iméîiorotion. Il en reste à faire pour l'.an V, et un tiers de ceux de l'an VII (35000) est en retard... Telle était la situation de l'agence lorsque le Conseil des CinqnCénts se proposa de la supprimer, et, décrétant que les rôles de l'an VIII seraient simplement recopiés sur ceux de l'an VII, rendit cette transcription aux administrations municipales. Mais l'expérience a démontré que toute simple que paraisse cette transcription on ne pourra l'obtenir des municipalités. Tous les efforts, toutes les dispositions pénales ton jours éludées, toute l'activité de la correspondance ne pourraient la leur arracher avant un an et une semblable lenteur serait incompatible avec îe

nouveau système de service qu'il est indispensable d'exécuter pour l'an VIII. )) Rien d'étonnant à cette inaction obstinée : les administrations municipales n'avaient nul intérêt à mettre les rôles en état, avaient même le plus grand intérêt à ce qu'ils n'y fussent pas : indépendamment de la satisfaction de tenir le fisc en échec, et de gagner par là dans les communes de la popularité, on avait au moins l'espérance, tant que le paiement n'était pas fait, d'obtenir des dégrèvements, ardemment, et pour ainsi dire universellement, sollicités (1). C'avait été l'erreur capitale de l'organisation des contributions directes par la Constituante que de confier le soin de les faire rentrer précisément aux gens qui avaient le plus d'intérêt à ce que cette rentrée ne se fît "point, et la création en l'an VI de l'agence des contributions directes avait été non pas la correction, mais la continuation de cette erreur. « L'expérience de dix années, concluait Gaudin, a démontré jusqu'à la dernière évidence qu'il n'est que deux mesures qui puissent établir un ordre parfait dans les contributions directes; des receveurs liés par des soumissions et une direction des contributions entièrement dans La main du ministre des finances. »

C'est pourquoi la loi du 3 frimaire an VIII supprima l'agence vies contributions directes et y substitua une direction des recouvrements des impositions directes, comprenant par département un directeur, un inspecteur, et un nombre de contrôleurs proportionné à l'étendue du département, au maximum 2 par arrondissement de recette (ils furent en tout 840). Cette direction était chargée uniquement (c'està-dire exclusivement) de la formation des matrices de rôles, d'après le travail préliminaire et nécessaire des répartiteurs, de l'expédition des rôles, et de la vérification des réclamations, lesquelles continue raient d'ailleurs à n'être jugées que par. les corps administratifs (bientôt les conseils de préfecture). En somme cette loti substituait des fonctionnaires guidés par une idée unique et dépendants du minis Ire à des corps électifs sans compétence, sans activité, sans dévoue ment <'l sans direction : l'ordre succéolait enfin à l'anarchie. La réforme, celle fois, fut efficace. « A l'aide de cet établissement, dont la dépense ne va pas à 3 millions, dit Gaudin (2), les rôles de l'an VU ont été achevés, ceux de l'an VJTI ont été faits aussi promptemertï qu'on pouvait l'espérer et ceux de Tan IX ont été préparés avec une célérité telle que pour la première fois depuis la Révolution le recouvremenl a pu commencer avec l'année même à laquelle les contributions appartenaient. » Mollien a admiré lïancbement ce

(1) Guinard, au Tribunat, 22 ventôse an VIII.

(2) Rapport du l,r ventôse an IX. — En effel une somme de 2.923.500 fr. allait suffire pour bous traitements et frais, alors que L'agence en avait caûtr bien davantage et Bans résultat.