SOUMISSIONS DES RECEVEURS GÉNÉRAUX

prompt rétablissement a'e l'ordre, et il n'a pas ménagé les éloges au ministre « qui parvint à replacer du moins sur leur ancienne base l'assiette et la répartition des impôts directs... à rétablir le Trésor dans de meilleurs rapports avec ses comptables et dans ses droits sur eux. »

L'institution n'a pas été très bien vue des contribuables, et les conseils généraux de l'an VIII et en l'an IX s'en sont montrés peu satisfaits ; elle a pu avoir en effet quoique apprentissage à faire et les vices de la répartition, vraie cause de ces plaintes, ne furent atténués que plus lard. Aussi bien était-elle faite précisément pour faire cesser des abus dont ces contribuables profitaient souvent et pour défendre les intérêts du fisc : et à cet égard il est difficile de contester qu'elle ait bien rempli sa mission. Gaudin s'en est toujours loué, r! lorsque, sous la Restauration, elle fut attaquée par quelques-uns de oes fanatiques pour qui tout ce qui s'était fait sous « l'usurpateur » devail disparaître, il la défendit avec la plus grande énergie « Assez de destructions ont marqué l'époque de notre Révolution ! Sachons <hi moins profiter d'une expérience acquise à si haut prix ! Ne renversons pas encore une fois de nos propres mains celles de nos anciennes institutions dont le rétablissement nous a été favorable et gardons-nous surtout de rétrograder vers ces idées novatrices dont nous avons payé si cher les imprudents conseils et qui sont jugées par le temps. L'existence de la direction générale des contributions directes... est la pierre angulaire d'un édifice dont vous auriez bientôt à regretter la ruine, et ce ne serait qu'en vous hâtant de le relever que vous pourriez échapper une seconde fois au désordre dans lequel l'esprit d'innovation avait naguère précipité nos finances. »

Soumissions de* receveurs généraux. — La réforme n'était pas seulement utile par elle-même : elle en préparait une autre. La perception une fois assurée par la régularité et l'exact i Inde de la confection des rôles, il devenait possible d'obtenir des avances sur des rentrées certaines, poinl important pour ce gouvernement « pressé de toutes paris par le torrent fies besoins ». Les deux choses étaient iiées si élroitemenl que la seconde ne pouvait se concevoir Bans la première.

Non pas d'ailleurs que Gandin songeât à revenir aux « services » des receveurs généraux dont l'ancien régime avait tant abusé, à ce système ruineux qui aboutissait à faire prêter à l'Etal, à gros intérêts, un argent qui était à lui. Mais il était possible — l'idée en avait déjà été exprimée par le Directoire au lendemain du 18 fructio'or et au Conseil fies Cinq-Cents en messidor an VII au nom de la commission chargée' de proposer les moyens d'Vissurcr le service de l'an

\ 111 — de faire faire aux receveurs généraux des soumissions de verser en certains termes les contributions directes qu'ils étaient charges de recevoir et de leur faire souscrire des rescriptions payables chaque mois, que l'Etat pourrait escompter. Le système pourrait réussir s'il existait un moyen de garantir absolument le paiement de ces rescriptions à leur échéance. Or Gaudm avait trouvé ce moyen, et c'était même a vrai dire la seule chose nouvelle de tout ce système, emprunté pour tout le reste au passé : l'aire verser aux receveurs généraux un cautionnement en numéraire égal au moins au 10e de la contribution foncière qu'ils avaient à recouvrer, afin qu'en tout état de cause une rescrdiption du 12e ne put jamais rester en souffrance, et déposer ces cautionnements dans une caisse spéciale, distincte du trésor public, caisse de garantie, et caisse d'amortissement aussi, dont les fonds, accrus de quelques autres ressources telles que les arrérages des rentes viagères et des pensions venant à s'éteindre, pourraient être utilisés pour un amortissement graduel de la detbe publique. Sous l'ancien régime, les cautionnements, jetés de suite dans le gouffre sans fond des dépenses publiques, n'avaient été en réalité qu'un moyen détourné d'assurer aux receveurs généraux une inamovibilité de fait : ils allaient devenir maintenant un moyen de garantir la régularité de leur service et l'exact paiement de leurs obligations. 11 était difficile d'imaginer plus heureuse combinaison. Aussi la loi du 6 frimaire qui, rompant avec un regrettable préjugé révolutionnaire (1), rétablit les cautionnements, est-elle un des grands titres d'honneur de Gandin ; c'était vraiment comme dit Stourm « une richesse latente et certaine qui s'offrait spontanément au Consulat. » C'était bien une de ces choses « qu'on ne renversa que parce qu'il fallait renverser avec elles le gouvernement existant : maintenant qu'il faut consolider le nôtre, il faut restituer tout ce qui est bon, sage et utile, n'importe à quelle époque il puisse appartenir (2).

Cette loi du G frimaire obligeait les receveurs généraux à souscrire des obligations, payables par douzièmes, pour le montant des contributions directes de leurs départements respectifs, à fournir un eautionnemenl eu espèces égal au vingtième du montant de la contribution foncière de Leur département (celle proportion fut jugée suffisante), eautionnemenl productif d'un intérêt de 10 % pendanl l'an VIII (taux alors très modéré, et qu'on évita de promettre pour plus longtemps dans l'espérance, qui se trouva fondée, que les progrès du crédil public permettraient de 10 diminuer par

(1) Cf. t, HT, p. 123. 124, 144, etc.

(2) Chaflgiron. au Tribunat.

soumissions des receveurs généraux 181

la suite), et faisait verser ce cautionnement dans une caisse distincte et séparée de la Trésorerie nationale, caisse chargée, entre autres choses, de garantir le remboursement dos obligations prolestées. « Il est remarquable, dit Gaudin à cette occasion, qu'au milieu de La pénurie extrême du Trésor national et des besoins sans cesse renaissants, le gouvernement ait proposé, au lieu d'appliquer directement an paiement d'es dépenses publiques le produit des cautionnements dos, receveurs généraux, d'en consacrer entièrement le montant à la* garantie du nouvel effet qu'il se proposait d'émettre. » C'était chose nouvelle, en effet, et une rupture significative avec les errements du passé.

Théoriquement tout ce système est inattaquable : tout s'y tient, tout est admirablement agencé : mais la mise en marche n'en était pas sans présenter de sérieuses difficultés : difficulté d'obtenir les cautionnements désirés : difficulté d'obtenir des obligations payables en numéraire alors que les paiements des contributions se faisaient encore pour une forte part en bons de réquisition, bons df arrérages de rentes et de pensions et autres valeurs mortes (1). De larges tempéraments durent être apportés à l'application de la loi. Dans certains départements, à cause de leur situation politique, elle n'était pas encore applicable, ce qui fît qu'il y eut des départements soumissionnés et d'autres qui ne le furent point ; il fallut consentir des rabais, consentir surtout d'es délais : la première obligation ne fut payable que le 30 germinal an VIII, et les autres de mois en mois, en sorte que les receveurs eurent en réalité 18 mois pour faire rentrer les contributions de l'an VIII, et qu'il continua même par la suite à leur être accordé de 15 à 22 mois selon les départements. On se contenta pour P,an VIII de 113 millions, dfbbligatiorîs, au lieu de 266 à quoi se montait le total des contribuions directes : les recouvremens en espèces dépassèrent d'ailleurs sensiblement ces 113 millions. 10.800.000 francs de cautionnemenls furent versés rapidement dans la Caisse de garantie * les receveurs généraux avaient l'impression que le nouveau gouvernement était de ceux qu'il est utile et sûr de servir. Comme le dit Mollien « les agents du ministère des finances étaient plus disposés à acheter par quelques sacrifiées la sécurité que donne

(1) « Je m'arrêtai d'abord devant cette difficulté imposante, avoue Gandin... Mais frappé des avantage qni devaient résulter d'une exécution plus prompte, soit pour rétablir les recouvrements si longtemps négligés... soit pour procurer an Trésor des valeurs qui pussent au moins diminuer les embarras de son service, je finis, après y avoir beaucoup réfléchi, par m'abandonner à l'espérance, qui ne fut pa^ trompée, qu'avec des précautions suffisantes je pourrais prévenir le danger qui semblait balancer ces avantages. » C'était de sa part un acte de hardiesse incontestable.

le rétablissement de l'ordre qu'à conserver la chance des profits que le désordre facilite ». Comme les oblig»ations protestées ne se montèrent eu l'an VIII qu'à î millions el demi, rien ne l'ut plus aisé (juc de les payer; et mémo, constate Gaùdin, le fait que quelques obligations furent protestées est ce qui contribua le plus au rétablissement de la confiance, car le public Fut extrêmement frappé de la facilité et d'e la promptitude avec lesquelles la Caisse de garantie acquitta ces obligations protestées. Ces protêts d'ailleurs allèrent constamment en diminuant : encore de 4.744.000 en l'an IX (où arrivaient à échéance bien des obligations appartenant en réalité h l'an VIII), ce chiffre descend à 3.742.843 en l'an XI. à 2.150.000 en lVm XII, et est de moins en moins élevé par la suite. Nul doute d'ailleurs qu'il ne l'eût été bien davantage au début, sans la prudente précaution qui fut prise de n'appliquer d'abord le système que très partiellement : longtemps encore les contributions rentrèrent mal (1), et c'est parce qu'on eut la sagesse d'e demander peu tout d'abord qu'on réussit à éviter un échec et A gagner la confiance du public, qui fut pleinement obtenue. « Elle «s'est tellement attachée aux obligations des receveurs généraux, dit Gandin, qu'elles sont devenues, dès le premier moment d'e leur émission, le prineipatl instrument du service public: le crédit de ces obligations s'est amélioré de jour en jour par l'exactitude scrupuleuse avec laquelle il a été pourvu au remboursement, du petit nombre de celles qui oui été protestées : et je ne crains pas de dire qu'elles iront de pair avec les meilleurs effets de commerce, aussitôt qu'il aura été possible de débarrasser la circulation d'une partie suffisante d'e là monnaie de cuivre dont nous l'avons trouvée surchargée. »

Le progrès ne fut pas moins sensible dans les conditions qu'il fallut subir pour l'escompte des obligations d'eis receveurs généraux ' le taux fut extrêmement élevé au début, alors que la défiance pour pour tous papiers d'Etat étai| le sentiment général : en l'an VIII le taux courant fut de 3 1/2 par mois. \2 % par an. et le 25 prairial, jour mê/me de Marengo, le Trésor devait encore subir! un intérêt de T> % par mois, 60 % par an. Mais, aussitôt après, le gouvernement est suffisamment affermi et le rétablissement d'e l'ordre fait assez de progrès pour que les exigenres des banquiers 's'atténuent singulièrement : en l'an IX le taux ordinaire desrend a 2 1/2. puis à 1 1/3 par mois : en l'an X à 1 1/4 : en l'an XI à 3/4 ou

(1) Voir plus loin. — Obligé de recourir à tous les moyens pour hâter les rentrées, le gouvernement consulaire n'oublia pas celui <le l'amour propre : on promit ;m département qui au 20 germinal aurait acquitté la plus forle proportion de son dû de donner son nom à une des principales places de Paris, et de là est venue l'appellation de place <]cs VoSgeS.

caisse d'amortissement 183

1/2 % (1), soit. 6 % par an, ce qui est un très nola'ble succès. « Je ne crois pas, dit Barbé-Marbois (rapport du 15 pluviôse an XI), que l'histoire de nos finances offre un autre exemple d'un passage aussi prompt du découragement à la confiance. »

Caisse d'amortissement. — Quant à la Caisse de garantie et d'amortissement, bientôt devenue, par un changement d'appellation signi- Gcatif, Caisse d'amortissement, «elle remplit brillamment sa double (ei mémo sa triple) mission de garantir le paiement des obligations en souffrance — on sait que sa tâche fut peu lourde à cet égard — de contribuer à F amorti ssemenl de la Dette (elle acheta en l'an VIII avec 5.220.000 francs provenant des cautionnements des receveurs généraux 686.234 francs de rente) et même de concourir à l'établisse-* de la Banque de France en prenant de ses actions pour un capital de 5 millions, presque la moitié de son capital initial, selon le désir du Premier Consul. Elle fut régie d'abord (arrêté du 8 frimaire) par une administration de 3 membres, dont l'homme qui fut avec Gandin le grand financier du Consulat et de l'Empire, Mollien, un contemporain <lo Gaudin, formé comme lui dans les bureaux de l'ancien régime finissant, attaché à la surveillance de la ferme générale, remarqué pour son intelligence et ses rares qualités, ayant exercé des fonctions publiques au débuj de la Révolution (il fut jusqu'au 10 août directeur de l'enregistrement et des domaines à Evreux), rentré dans l'ombre lorsque les hommes de valeur furent écartés ou durent se retirer, el tout prêt, lorsque le pouvoir passa en de meilleures mains, à faire profiter des gouvernements réguliers de ses talents, non encore prouvés, mais pressentis. Le Premier Consul aimait les hommes de cette trempe, et il n'est peut être point de ses ministres à qui il ait témoigné plus de confiance, confiance d'ailleurs justifiée, qu'à Gaudin et Mollien. La Caisse passa, lorsque le décret du 23 messidor an IX jugea bon de sortir « de celte ornière de républicanisme », Sous la direction unique de Mollien, ç>:rfice auquel elle réussit au point

(1) Le 11 frimaire an XI Bonaparte écrivait à Barbé-Marbois (Correspondance, VIII, 154) : « 1/2 % ou point de négociation.... Je ne veux pas donner un escompte do 3 4: c'est là mon dernier mot ». Toutefois après la rupture du traite d'Amiens il fallut bien subir davantage: lors d'un traité du 23 thermidor an XI pour 'e service de l'an XII on dut consentir 3/4 %. Mais on jugea bon de dissimule]- cette concession pour tâcher de maintenir le taux de Pescomp te sur un pied modéré, chose si utile au commerce et aux affaires; on évita donc d'énoncer le chiffre de 3/4 % et par une modification de dates on fit que les 3 '4 furent réclament accordés sans en avoir l'air. (AF IV 1321). Tl n'en es1 pas moins vrai que le Trésor n'était plus, comme jadis, dans l'onéreuse dépendance des faiseurs de services, et que le temps n'était plus, où comme disait Barbé-Marbois.. « l'homme d'Etat se croyait perdu sans ressource, quand ils menaçaient de l'abandonner a sa mauvaise destinée, s'il voulait s'affranchir de leur tyrannie. »

de paraîtne dépasser même les espérances de son directeur, « II ne restait donc, dit celui-ci, à la petite administration dont j'étais chargé, que 5 millions et quelques 100-000 francs pour garantir plus de 200 millions d'obligations... Elle fut exacte à rembourser les obligations protestées... et à exercer son recours sur les receveurs généraux débiteurs... et à prévenir les protêts eux-mêmes en escomptant d'avance et dans le premier mois de leur échéance ceux de ces effets dont le paiement exact sur les lieux pouvait laisser quelque doute... D'où le phénomène d'une caisse publique prêtant à toutes les autres... Mais en éprouvant le besoin de se confier à un meilleur avenir, toute innovation était considérée comme une amélioration, et c'est surtout cette disposition des esprits qui soutenait, dans l'influence qu'on lui .attribuait sur lie crédit public, le frêle établissement dont on n'avait emprunté que le nom à l'Angleterre... On croyait ses ressources inépuisables parce qu'aucun d'e ses paiements n'éprouvait de retard. » Elle était tenue dans un ordre parfait, grâce à Mollien, qui y introduisit de sa propre autorité la comptabilité en partie d'oiible, à laquelle îl était fort attaché : « On n'aurait pas manqué, dît-il (1), de dire qu'il n'était pas de la dignité d'une administration publique d'emprunter des formules commerciales, et de m'opposer les ministres qui avaient vainemeat tenté cette prétendue réforme. Je trouvais qu'il valait mieux pour moi me passer de permission que de m'exposer à !a censure implicite et peut-être à l'interdiction explicite d'une méthode que je regardais comme ma sauvegarde dans le sentier encore mal tracé que je devais ouvrir... (et lorsque la chose fut connue) les résultats obtenus avaient assez recommandé son arithmétique pour qu'on ne cherchât plus à en contester la forme. »

Lois financière^ diverses. -- La difficulté de subvenir aux dépenses quotidiennes n'en restait pas moins pressante, et la politique d'expédients n'avait pas dit son dernier mot. On avait songé, puis renoncé, à une création d'inscriptions gagées sur des biens nationaux. Mais d'autres combinaisons sur les biens nationaux étaient possibles. 11 existait sur les ventes antérieures un arriéré de paiement évalué à 27.001.000 en papier \&\ a 57.611.400 francs en numéraire, en comptant 2 francs numéraire pour 100 francs les effets de la dette publique admissibles en paiement de la seconde partie de la mise â prix et de la portion surenchérir-, d'après les lois des 16 brumaire et 0 germin.il an Y et 9 vendémiaire an VI. Relever ces acquéreurs en retard de la déçhéancç qu'ils avaient encourue, à condition qu'il

(1) Mémoires, T, 227.

LOIS FINANCIERES DIVERSSES loD

s'.icquillassent d'ans un délai donne, était une opération tout indiquée al qui ne se fit pas attendre. Une loi du 11 frimaire donna à tous les retardataires jusqu'au 1er vendémiaire an IX pour payer en numéraire les sommes dues en assignais et mandats, selon la valeur vraie d'après le cours de ces papiers au jour du procès-verbal de la vente ; quant aux acquisitions faites sous le régime de la loi d'e brumaire an V et lois suivantes, 2 francs numéraire pour 100 francs en bons 2/3 et autres effets de la dette publique : un mois de délai — délai insuffisant et qui fut prorogé par la suite jusqu'au 1er germinal — . était accordé pour déclarer l'intention de profiter de la loi et souscrire en conséquence des obligations payables cle 2 mois en 2 mois à partir du 1er pluviôse, avec intérêt à 5 °£ depuis l'époque des paiements non effectués jusqu'au moment de la libération. Il y avait là un moyen de se procurer une notable quantité de papier assez bien garanti et facilement escomptable : Rame] estime, dans ses Financez de la République en Van /T, qu'on eût pu en tirer 50 ou 60 millions : le produit réel fut certainement bien moindre (1) : les déchéances ou les abstentions furent nombreuses. Il est encore plus difficile d'e chiffrer les résultats d'une loi du 3 nivôse sur la mise en «vente de terrai us et domaines nationaux sis à Paris entre le jardin des Tuileries et les rues Saint-Florentin et Saint-Honoré : de celle du 21 nivôse qui autorisa les débiteurs de rentes foncières envers l'Etat (il en existait pour environ 3 millions et demi, représentant un capital de 52 1/2), à les racheter pour 15 fois la rente, en payant 1/1 0e dans le mois et les 0 autres 10es on 3 obligations, de 6 mois en 6 mois (2) : de celle ô'u 23 nivôse pour l'aliénation, sur une mise à prix de 15 années de revenu, des marais salants appartenant à l'Etat sur les côtes de l'Atlantique et de la Méditerranée : de celle du 1-1 frimaire o'onnanf aux commissaires de la Trésorerie nationale tous pouvoirs pour recouvrer les débets des receveurs et payeurs-généraux des départements ainsi que des différentes régies nationales : on en espéra il 5 millions, et il ne semble pas. au milieu de l'obscurité des

fl) On en avait, espéré 30 millions: on n'en avait pas obtenu pins cle 10 vers l'été de l'an VTTT. avec peu d'espérance d'augmentation.

(2) On songea aussi à faire racheter les rentes mixte*, c'est-à-dire contenant « un alliage impir- » de stipulations féodales, et. comme telles, pouvant être considérées comme abolies par le décret du 17 juillet 1793 (Voir p. 101) Mais on v renonça, crainte rie trop grandes résistances: « Il ne faut pas oublier, disait #le nrniof, (]u gouvernement lui-même, que les froisspmen's produits par les crises révolutionnaires ne pourraient être tous complètement réparés: trop tenter sur ce point serait moins justice qu'imorudence : e; lorsqu'il s'agit de calmer la tempête et de rétablir sur de solid s fondements la tranquillité générale toujours avec mesure et discrétion qu'il fan" revenir sur 7e passé. » Pages considérations, tout ai fait caractéristiques des tendances du gouvernement consulaire, si profondément différentes de celles du gouvernement précédent.

comptes de ce temps, qu'on en ait tiré plus de 650.000. Peut-être le succès eût-il été plus grand si avait pu être rendue plus tôt l'importante loi du 1er pluviôse, qui changea entièrement l'administration ou Trésor public, supprima les commissaires de la trésorerie, institution usée el décriée par tout ce qu'elle avait fait ou laisé faire sous le Directoire, institua une direction générale du Trésor et subordonna cette administration, confiée au conseiller d'Etat Dufnesne. au ministre dos finances. Dufresne avait été premier commis de Necker : la tendance du Premier Consul à recruter son haut personnel financier dans celui de la fin de l'ancien régime -se manifestait chaque jour davantage. Bien lui en prit, car il se procura ainsi un personnel d'élite. Au ministère Gaudin et Mollien : à la direction du I résor Dufresne, et après sa mort en 1801, Barbé-Marbois, pour qui elle allai | être transformée en ministère du Trésor public : au Conseil d'Etat, Defermon, directeur de l' enregistrements et des domain/os : tu Consulat lui-même, Lebrun : que d'hommes, dans celle illustre pléiade, auraient mérité le magnifique éloge que faisait Barbé-Marbois de Dufresne, le proclamant au lendemain de sa mort « l'homme le plus propre par son intégrité, ses lumières, sa fermeté et sa prudence, à ramener l'ordre dans le Trésor et à lui rendre par degrés une nouvelle existence î »

Un peu plus productive fut la loi militaire du 17 ventôse (beaucoup moins rigoureuse que celle de fructidor an VI) qui maintenait dans leurs foyers les réquisitionnaires et conscrits ayant obtenu n'es exemptions de service, à condition de fournir un suppléant ou de payer 300 francs (!) : elle paraît avoir procuré une somme de 12 millions, venue tout à fait à point pour préparer la campagne qui aboutit a Mai: en go.

Bons de réquisition et délégations. — Mais les seuls procédés vraimenl productifs ne pouvaient être que ceux qui permettraient au système des obligations des receveurs -généraux « principale ressource du Trésor public, disait Gaudin (2) — de prendre toute l'extension qu'on n'avait pas osé lui donner tout d'abord, et pour céda une préface indispensable était de chasser des caisses publiques les

(1) Ces exemptés pouvaient ee croire à l'abri de toute obligation ultérieure, mais il faul dire que les exemptions avaient été accordées dans des conditions l)icn suspectées : dans !e seul départemenl du Loiret un officier envoyé pat le ministère de la guerre avait dû annul?r 1200 congés accordés par le jury (van port du conseiller d'Etat Lacuée sur sa mission en l'an IX). Los indigents étaient dispensés de l'obligation de fournir un remplaçante dans les Cas donnant lieu à remplacement: or, jusqu'à 50 t'r. de contributions directes, y compris celles des parents, on était réputé indigent,

(2) Conseil d'administration des finances du 17 thermidor an VIII (AF TV 1248).