BONS DE RÉQUISITION ET DÉLÉGATIONS

diverses « valeurs mortes » qu'il avait bi>en fallu y admettre, l'Etat n'en ayant point d'antres pour payer la plupart de. ses créanciers (1). Il y en avait de 3 sortes principales, les bons de réquisition, les délégations, et les bons de rente (2). Les deux premières attirèrent dès l'hiver de l'an YIIT l'attention de gouvernement : c'est seulement à la fin de cette même année que l'on pourra se débarrasser de la troisième.

Les réquisitions avaient recommencé, au milieu des grandes misères de l'an VII, à être le moyen principal, et, même presque unique, d'entretien dos armées, que la victoire avait précédemment permis de faire vivre aux dépens de l'étranger, et que la défaite venait maintenant, de faire refluer- .sur le so<| d'e la France, au grand détriment de nos finances. Peut-être même, disait une circulaire de Gaudin aux préfets du 28 ventôse an VIII « se continuent-elles encore sur quelques points, commandées par la pénurie du Trésor public, qu'elles aggravent en tarissant les recettes à leur source, en augmentant la d'épense sans assurer le service, et en donnant aux comptables infidèles l'occasion trop facile de spéculer aux dépens des contribuables sur la perte des effets qu'ils reçoivent en paiement... » Ces réquisitions étaient en effet payées en bons de réquisition, fort dépréciés, e\ il était facile aux percepteurs et receveurs de transformer en ce mauvais papier les quelques écris qu'il leur arrivait d'e recevoir. Aussi les bons de réquisition étaient-ils « une source effrayante de fraudes et de dilapidations » (3). Une loi du 27 vendémiaire an VI1T qui leur assignait comme débouché le paiement des contributions de l'an VITT empêchait de leur refuser cette destination, mais subordonnait cette admission à un acquittement préalable de toutes les contributions antérieures à l'an VITT : il restait, possible dp ]ns écarter des contributions de l'an VTTT en les écartant du pàiemenl les contributions arriérées, et c'est cp que s'empressa de faire un arrêté du 20 frimaire. En outre un inventaire général des bon^ existants chez tous les comptables, receveurs-généraux et percepteurs, dul être fait par les administrations municipales : les porteurs de bons durent ^n faire- la déclaration : c'était le moyen d'en connaître ?a quanti lé exacte, quantité jusqu'alors profondément ignorée. fV|fc connaissance acquise, les bons furenl destinés soit à être liqni-

(1) Une nomenclature des valeurs que 7e Trésor reçoit en paiement, tant des contributions que des capitaux et fruits (]e< domaines nationaux, (AF TV 1087) en mentionne jusqu'à 62.

(2) Les bons de rente é aient ces bons au porteurs de 20 et 25 fr. que tous les 6 mois le Trésor faisait fabriquer pour smbvenir au paiement des rentes et oensionr Une loi du 27 brumaire Tenait précisément d'en faire fabriquer pour 39.500.000 fr.

(3) Discours de Fabre de l'Aude au Tribuhat, 22 ventôse an VIII.

dés el payés par Je ministère de la guerre, soit à être versés, après vérification, en paiement des contributions de l'an VIII et années antérieures par arrêté du 22 germinal, l'abus étant désormais moins à craindre. Vers Le début de Tan IX ce papier encombrant et ruineux avait à peu près disparu ; quant aux réquisiitons elles-mêmes, elles durèrent plus longtemps (1).

De plus grave conséquence étaient Les délégations, véritable droit de prélèvement direct sur le produit de certains impôts ou sur le contenu de certaines caisses, donné à des créanciers et surtout à des fournisseurs, qui se les arrachaient par des moyens que l'on devine aisément : c'était une source constante d'iabus, de trafics infâmes, de manœuvres déloyales, au détriment du Trésor (2), et aussi à celui des délégalaire-s eux-mêmes, si In même recette se trouvait déléguée à plusieurs personnes, ainsi qu'il s'était pratiqué constamment sous le Directoire (3). Mais c'était surtout une cause permanente d'incertitude d'ans les prévisions budgétaires, car les revenus publics se trouvaient ainsi captés à leur source, et la Trésorerie devenait comme étrangère aux recettes. Le rétablissement de l'ordre était nue chimère, tant que cet abus, renouvelé des plus mauvais temps de l'ancien régime, subsisterait. Néanmoins, comme les engagements pris étaient formels et comme c'était le seul moyen pour ce gouvernement ruiné d'obtenir encore quelques fournitures, on n'avait pas cru possible d'y renoncer, et les Anciens, précisément dans la fameuse séance du 19 brumaire, avaient rejeté une résolution du 0 qui les supprimait de fait, en prélevant sur des contributions arriérées une somme de 50 millions spécialement affectée à payer

(1) lans le même discours Fabre de l'Aude expose que le gouvernement a pris les meilleures précautions pour les faire cesser, mais que la nécessité et le manque de recettes l'y ont toujours ramené malgré *lui. — Encore en fructidor on VTTT. pour transporter un parc d'artillerie d'Antibes à l'armée du général Brune, Fauche, préfet du Var, sera obligé de réquisitionner 600 chevaux ou mulets et de frapper un emprunt, qui était en réalité un emprunt forcé, de 40.000 francs.

(2) Cependant en thermidor an VÎT les délégataires avaient consenti à abandonner le quart de leurs délégations, sous promesse de remplacement par d'an 1res valeurs, et c'était cet abandon qui avaii servi de gage aux Bons dn Syndicat. Mais ce patriotisme n'était pas chez eux chose ordinaire. Les abus étaient énormes. « La cupidité, dit Barbé Marbois dans son compte rendu de l'administration des finances du 15 nivôse an VTIT. fut stimulée par la grandeur des bénéfices, et de Faux lions furent fabriqués: aux premières poursuites qui furent faites contre les auteurs de Faux lions, les récriminations de quelques comptables contre leurs subordonnés, de ceux-ci contre leurs chefs, présentèrent un spectacle déplorable d'agents qui se rejetaienl mutuellement la honte d'un délit qui leur était commun. »

(3) Aussi les gens avisée prenaient ils leurs précautions: des délégataires avaient envoyé dea mandataires pour s'opposer au besoin au détournement des frmds délégués. « Mesure outrageante, dit Babatier (fouj) d'ceil sur l'importance

du crédit), qui ajoute au discrédit ,en signalant la méfiance du prêteur. »