BONS DE RÉQUISITION ET DÉLÉGATIONS

Ls délégations : et cela sur le rapport de Lebrun, qui tout en blâmant sévèrement la pratique rites délégations, avait exprimé* sur La nécessité

de tenir la parole donnée des considérations d'une incontestable justesse : « La résolution porterait atteinte je ne dis pas au crédit national, mortellement blessé par tant de lois imprévoyantes et désastreuses, mais à l'honneur du Conseil des Anciens, qui veut relever le erédit sur la base des principes et de la loyauté. Si nous sommes fidèles à nos promesses, ce crédit, dont chaque jour vous déplorez la perte, renaîtra bientôt plus grand et plus vigoureux quïl ne lut aux plus beaux jours aie notre prospérité. Vous aurez alors non plus de ces fournisseurs avides qui se nourrissent des privations de nos défenseurs et de la sueur du peuple : vous aurez des régisseurs tels qu'on en eut quelquefois sous la monarchie, qui honorent leurs fonctions par leurs talents et leur désintéressement... et laissent à leurs entants leur probité, leur intelligence et l'estime publique. » On ne pouvait mieux dire ; et il est regrettable que le Consulat, sous l'empire de la nécessité, ait dû manquer ici à son programme de fidélité inaltérable aux engagements de l'Etat. « Le salut de tous, disait Gaudin dans un rapport aux Consuls, exige impérieusement que le gouvernement se ressaisisse de l'ensemble de ses moyens, qu'il en dirige l'application tant au service courant qu'au service arriéré, que les fonds soient régulièrement versés dans les caisses de dépense du Trésor. » Ainsi fut pris (après d'ailleurs qu'on eut fait vainement appel au patriotisme des délégataires, qui ne voulurent rien abandonner de leurs droits) l'arrêté du 15 nivôse an VIII, qui, considérant « que les délégations faites à un grand nombre de fournisseurs d'une forte partie des contributions arriérées pour les années V, VI et VII, occasionnent une confusion qui favorise tantôt la stagnation des fonds dans les caisses des percepteurs, tantôt la violation de ces caisses de la part des autorités locales, dont les dispositions particulières contrarient souvent celles que le gouvernement avait faites pour l'ensemble du service général », ordonne cessation de tout paiement aux d (''légataires sur les contributions et autres produits arriérés des années V, VI et VII, versement de tous les fonds à la caisse du payeur-général, à la seule exception des centimes additionnels iet du produit du droit de passe, interdit à toute autorité civile ou militaire de disposer d'aucune somme versée dans les caisses publiques autrement qu'en vertu d'ordonnances du ministre compétent. 05 millions de délégations se trouvaient ainsi frappés dans les mains de leurs détenteurs (1) non pas sans doute d'une répudiation absolu e,

(1) 65.159.619 (AF IV, 1248). Parmi ces délégataires se remarquent les noms de quelques fournisseurs connus, pas toujours très favorablement connus : Carrié et Bézard, Vaulerberghe, Bodin, Ouvrard, etc.

mais d'une transformation pour eux dommageable, car on se bornait a leur égard à une promesse vague de remboursement, ou à une admission en paiement, comme numéraire, de biens nationaux : les Consuls devaient déterminer chaque mois la portion des receltes publiques à aiïecter au paiement des délégations.

On s'avisa même qu'il y avait dans cette opération un peu rude un moyen de se procurer du comptant. « J'exigeai, dit Gaudin (Notice historique sur les finances), que les porteurs de délégations fissent l'avance de sommes d'abord égales, puis supérieures, au montant des délégations dont le remboursement serait accordé, et je m'engageai à leur donner pour lie tout des valeurs d un recouvrement ou d'un emploi bien assurés : elles devaient mettre ceux qui traiteraient avec le Trésor à portée d'obtenir des maisons de banque les crédits qui pourraient leur être nécessaires pour remplir leurs engagements.)) Gandin appréciait ainsi, avec quelque peu d'exagération, des obligations souscrites par des acquéreurs de biens nationaux, par des débiteurs de capitaux de rentes foncières, de,s débiteurs de cautionnement, etc. C'était proprement sinon forcer au moins inviter fortemeni des créanciers à prêter encore pour être remboursés, et pour l'être en valeurs que le trésor aimait évidemment mieux voir entre des mains étrangères que dans ses coffres. Il reçut ainsi une somme que l'absence de documents ne permet pas de chiffrer, mais qui, quelle qu'elle ail été, lui fui certainement profilante, en même temps que la suppression des délégations lui rendait la disponibilité de ses recettes. Y eut-il, dans cette affaire des délégations, banqueroute, comme l'affirme ce pamphlétaire parfois si clairvoyant, mais encore plus haineux, d'Ivernois, qui, aussi violemment hostile au Consulat qu'il l'avait été au Directoire, emploie ce mot dans son opuscule, Des Causes qui ont amené l'usurpation du général Bonaparte ci '/ni préparent sa chute ? Le moi es1 dur et d'une exagération évidente : ce qui est vrai, c'est que les délégations étaienl un triste héritage des dilapidations du Directoire, donl le ( onsulat devait à tout prix se débarrasser, sous peine de prolonger un désordre désastreux : c'est qu'il y a des abus qui en entraînent forcément d'autres à leur suite, et que la véritable responsabilité en incombe à ceux qui les ont introduits, non à ceux qui les extirpent — non cependant, selon la juste observation de M. Stourm, sans y perdre quelque peu de leur bonne reimnimée (1).

(1) Dans la réunion de négociants parisiens du 17 pluviôse an VIII dont on ;i vu plus liant l'histoire, le Premier Consul a justifié ainsi l'arrêté relatif aux délégations : « A quel gouvernement, successeur d'un régime désastreux, sérail il défendu de se permettre de juger les engagements pria avant lui ? Les déléga

lions BOTll elles le résultat, d'un exiimeu de droits POC is. d'un compte apuré ?

ont, des ordonnances de ministres, et de quels ministres! De ceux qu] ont porté la, discorde et la corruption dans Iridium istration de la guerre, et qui