LES CAUTIONNEMENTS

Les cautionnements. — Avec la suppression des délégations on évitait une disparition de recettes : avec l'extension du système des cautionnements, qui fut un des procédés favoris du Consulat, on en créa. C'était encore la résurrection d'une pratique ordinaire à l'ancien régime : Gaudin, comme on sait, excellait dans ces sortes de reconstructions.

On s'était bien trouvé sans doute de ceux des receveurs-généraux, car une loi du 7 ventôse, généralisant l'institution, en exigea des régisseurs, administrateurs et employés des régies de l'enregistrement cl des domaines, des douanes, des postes, de la loterie nationale, et même des notaires, avec spécification que les fonds en provenant seraient mis à la disposition du gouvernement pour être employés aux dépensas de l'an VIII ; à compter de l'an IX il devait être fait un fonds spécial pour le paiement des intérêts à 5 % de ces cautionnements et à compter de l'an X un fonds de 2.500.000 francs pour le rétablissement du principal dans la caisse d'amortissement. Le chiffre des cautionnements était fixé en bloc pour chaque administration, saut à celle à le répartir entre ses membres d'après un état soumis à l'approbation ministérielle : 5 millions pour l'enregistrement et les domaines, 3 pour la loterie, 500.000 pour les postes, 500.000 pour les douanes : pour les notaires des sommes variant de 400 à 6.000 francs. C'était pour le Trésor un boni d'environ 18 millions, qui rentra, senible-t-il, sans ces lamentations et ces extorsions qui accompagnaient trop souvent sous l'ancien régime les fameuses « augmentations de gages » imposées à de malheureux officiers : et ce seul fait indique les progrès déjà réalisés dans l'aisance publique.

Le procédé fut jugé si bon qu'on en étendit de plus en plus l'application : une loi du 21 ventôse astreignit à un cautionnement égal au 20e de la contribution foncière dont la perception leur était confiée les receveurs particuliers d'arrondissement qu'elle instituait (avec une indemnité ou pour mieux dire un intérêt de 10 %) : la loi judiciaire d'u même jour, les avoués et les huissiers : une autre du 4 germinal, les payeurs et caissiers du Trésor public. 32 millions, dont 8 en numéraire et 24 en obligations payables de 3 mois en 3 mois, tel paraît avoir élé le rendement pécuniaire de cette institution des cautionnements, qui uo fut pas pour peu de chose dans la mise sur pied de l'armée de Moreau et d'ans la constitution de La fameuse armée de réserve, dans la prestigieuse campagne d'Italie, le passage des Alpes et la féconde victoire de Marengo - On ne s'arrêta pas en si beau chemin: c'est au fond

ont souscrit des marchés tels que celui d'Ouvrard !... Serait-il donc si injuste ne remettre à la paix ces paiements ? (Ne serait-ce pas faire) tout ce que pourrait, exiger une probité même scrupuleuse en leur offrant l'alternative d'attendre ou de réaliser en domaines nationaux! » (AF. 1248).

pour avoir des cautionnements que la loi du 27 ventôse an IX, nessuscitant sous une meilleure l'orme une des institutions les plus détestées de l'ancien régime, établit à Paris 80 commissaires-priseurs vendeurs de meubles : une autre du 28 ventôse des bourses de commerce, avec agents de change et courtiers de commerce, tous tenus à des cautionnements de 0.000 a 00.000 pour les premiers, de 2.000 à 12.000 pour les seconds : et tes bourses de commerce rendirent de tels services, au moins pécuniaires, que le gouvernement les multiplia dans d'invraisemblables proportions : au cours des mois qui suivent l'institulion s'étend à des localités telles que Honlleur, Niort, Pézenas, Natbonne, Audi, Châtellerault. Un peu plus tard la création des percepteurs sera une nouvelle causse de versement de cautionnements. JLe produit total de tous ces cautionnements atteindra plus de 40 millions en l'an XII, et, sous l'Empire, dépassera 100.

Outre cette ressource les cautionnements avaient aux yeux du premier Consul l'avantage essentiel d'écarter de ces fonctions, et tout particulièrement de celles d'agents de change, des hommes à intentions peut-être douteuses ; il tenait par-dessus tout à limiter leur nombre et à les faire nommer par le gouvernement, afin de ne pas laisser ouvert i tous l'accès de cette profession délicate qui gouverne le marché des fonds publics. « Le crédit public et particulier, disait le tribun Kegnauld de Saint-Jean-d'Angeîy au Corps Législatif en défendant le projet qui devint la, loi du 28 ventôse an IX, est arrêté dans son essor, contrarié dans ses développements, par la composition scandaleuse et effrayante de cette masse d'agents de la Bourse qui, à Paris sonj, au nombre de 000 et plus... Dans un moment où la hausse des fonds publics signale aux étrangers la sûreté et l'accroissement des sommes qui seront placées dans ces fonds, lorsque les fonds publics anglais présentent un état proportionnellement rétrograde... il faut que la France pacifiée, bien ordonnée dans son administration, offre aux étrangers et au placement de leur fortune tous les genres d'attraits, d'avantages, de garantie, de confiance : il faut que l'Angleterre éprouve, avec le juste abandon de ses alliés détrompés, la prudente désertion des capitaux... effrayés par sa dette immense qui fa constitue eu pauvreté réelle... Ce moment est venu d'e faire aussi cette guerre de crédits cl de capitaux dont la Bourse de Londres n eu depuis 9 ans l'initiative et pour laquelle la paix continentale et l'ordre renaissant au dedans nous fournissent des armes si puissantes cl si Im ureuses. Mais pour les employer avec succès il faut, sur fouies les places, une épuration «les instruments qui doivent nécessairemenl être employés dans ce nouveau genre de combat. » C'était I expression même de la pensée de Napoléon, assez porté a concevoir la Bourse comme un champ de bataille d'où il fallait bannir toute