PAIEMENT DES RENTES EN NUMÉRAIRE

manœuvre ' fausse ou suspecte. « Puisque, disait-il à Mollien dans une célèbre conversa lion plus ou moins fidèlement reproduite par celui-ci dans sas Mémoires, vous convenez qu'il importe à la considération du gouvernement au dedans et au dehors que le cours de sa délie se maintienne en état progressif, La conséquence naturelle de votre aveu est son droit de police et de surveillance sur ceux qui ne -spéculant que sur la variation de ce cours ont souvent intérêt à lui imprimer un mouvement rétrograde... » Il fallait donc un corps d'agents de change disposé à exercer ce droit de police et de surveillance, et étranger à ce monde d'agioteurs « qui agite et égare l'opinion toujours tellement avide de nouveautés et d'erreurs, surtout en France, que plus on la trompe plus on a d'empire sur elle... » (1)

Paiement des renies en numéraire. — « Le service du Trésor, dit Gaudin dans sa notice, ne put marcher pendant les premiers mois de l'an VIII que par ce qu'on appelait des affaires : car les transactions qui s efaisaient journellement avec les délégataires et aussi avec les porteurs d'anciens décomptes arrêtés par les ministres n'étaient pas autre chose. Mais vers le neuvième mois l'exécution du nouveau système se trouva assez avancée pour que j'aie pu renoncer à ces expédients et proposer un plan de service pour le dernier trimestre -en affectant des produits certains aux dépenses qui devaient être acquittées dans cet intervalle. » En d'autres termes il fallut pendant les premiers mois du Consulat vivre d'expédients, mais vers prairial, au moment même où Marengo, cette seconde fondation du Consulat comme l'a si hien montré Albert Validai, affermissait l'existence, jusque-là assez incertaine, du gouvernement consulaire, les difficultés s'atténuent, ks recettes deviennent plus assurées, la pensée de ceux qui dirigent les finances cesse d'être aussi exclusivement dirigée vers les moyens de se procurer du comptant : ou songe davantage à l'avenir, à l'amélioration des procédés, à la destruction des abus. Symptôme très heureux, on est plus disposé à payer, et moins pressé de recevoir : des arrêtés sont pris le 24 floréal pour régler la manière de procéder sur les réclamations en matière de contributions, le 1er prairial pour la reprise du paiement de la solde arriérée d'e l'an VIII, le 24 pour accélérer la fixation des soldes de retraite : et le 10 thermidor un autre viendra pour tempérer la rigueur et réprimer les abus des contraintes on matière de recouvrement des contributions, cette pilaie

(1) Le nombre des agents de change varia : tantôt 80, tantôt 100. — Napoléon a songé à se servir de leur chambre syndicale pour démentir certains bruits répandus à la Bourse : il ne fut pas donné suite à ce projet.

léguée par Je Directoire au Consulat, à laquelle on n'avait pas encore osé toucher, «et doni on sait toute la gravité.

Ge n'est pas que les fonds rentrent de façon toujours satisfaisante, que les paiements soient à jour, que la marche des administrations publiques soit toujours assurée. Le croire ce serait croire que le gouvernement d'e Bonaparte & eu le don de faire des miracles : la vérité, plus modeste, est qu'il a lentement et péniblement, mais de manière continue, amélioré l'affreuse situation que lui léguait le Directoire, et que les traces de cette lamentable pénurie furent longues à disparaître : à la fin de l'an VIII on voit encore des employés de la préfecture de l'Aube représenter, Q'ans des lettres désespérées, qu'ils sont depuis 8 mois sans traitement (1), ou Oreuzé-Latouch? implorer la pitié du Premier Consul pour plusieurs de ses collègues de l'Institut réduits à la détresse par la non-réception depuis des mois et des années de leur indemnité (2), ou des employés de la préfecture d'e police à Paris, être aux prises avec les mêmes misères (3). Mais des faits de ce genre, auparavant continuels, se font maintenant plus rares.

Ils l'étaient si bien que les victimes par excellence de l'affreuse pénurie financière continuelle depuis le commencement de la Révolution, les rentiers, payés depuis si longtemps soit en papier qui ne valait rien soit en promesses qui ne valaient pas mieux, étaient, chose encore quelques mois auparavant invraisemblable, à la veille de l'être en espèces. L'arrêté du 28 germinal ordonna encore fabrication de 30.500.000 francs de bons au porteur pour le paiement des rentes e! pensions du 1er semestre an VIII : ce fut le dernier qui ordonnât un si fâcheux expédient. Celui du 23 thermidor ordonna le paiement en numéraire (i) du second semestre, à partir du 1er nivôse, par l'intermédiaire de la Banque de France. Mémorable événement, analogue dans notre histoire financière à ce qu'était Marengo dans notre histoire militaire. Cependant la promesse seule ne suffisait pas pour exciter l'enthousiasme : le gouvernement précédent n'avait pas été avare de semblables déclarations, et chaque fois qu'avait été

(1) Lettre du sieur Dubreuil au ministre de l'intérieur 1er fructidor an VIII, F4 1096: rapport de Français de Nantes sur la 8e division (Rocquain, Etat (If la France f p. 63).

(2) De Lanzac «le Laborie, Paris sous Napoléon, 1, 228.

(3) Aulard, Paris sous le Consulat, I, 569. — Il semble d'ailleurs que les employés de la préfecture de police aient été tout particulièrement mal traités: au début de prairial ils n'avaieni encore rien touché depuis le 1er nivôse (Ibid, I, 374).

(4) La Banque de France fit payer cher ce service: il en coûta à l'Etat prè.r de 1.200.000 en Pan IX. Les progrès du crédit public permirent de réduire cette charge à 700.000 en l'an X. En l'an XI on put cesser de recourir à l'intermédiaire do la Banouo.

Paiement des rentes en numéraire 195

promis le paiement en numéraire, c'avait été pour aboutir à la création d'un nouveau papier. "C'est lorsque, le 1er nivôse arrivé, il fut prouvé que cette fois l'engagement pris était tenu, qu'une véritable fusée a'e hausse porta nos fonds publics à des cours depuis longtemps inconnus. Le 18 brumaire à lui seul avait élevé le tiers consolidé de 11,38, son cours du 17 brumaire, à plus de 19 vers la fin du Consultai provisoire, après 21 et 22 pendant quelques jours : puis après des cours moyens de 22 à 23 Marengo les avait portés d'e 30 à 35, môme à 38 le lendemain de la nouvelle de la grande victoire, l'arrêté (lu 23 thermidor à 37 : Hohenlinden, l'échec de l'attentat de la machine infernale, enfin le paiement des rentes en numéraire, firent coter Jie liers consolidé 42, 43, 47, bientôt même 50 et 60: il n'est pas d'exemple dans notre histoire d'un aussi rapide relève^ ment des fonds publics, et si l'on veut bien réfléchir aux immenses avantages de cette hausse des rentes pour le rétablissement de la valeur des biens fonds, gravement dépréciés, pour La baisse générale du taux de l'intérêt (1), pour le développement de la prospérité, on ne peut méconnaître que ces premiers mois du Consulat présentent à cet égard un spectacle véritablement merveilleux. C'était la première fois, depuis bien longtemps, qu'une loi s'occupait des rentiers pour autre chose que pour leur imposer quelque nouveau sacrifice : la première fois que ces infortunés, habitués à être toujours placés <au dernier rang dans l'affectation des crédits ou dans l'ordre des paiements, voyaient leurs droits reconnus. Saint-Aubin ,a salué avec raison cette tardive réparation d'innombrables injustices ; les rentiers prenant le pas sur les fournisseurs, c'était le crédit d'e l'Etat, jusqu'alors sacrifié au crédit particulier et temporaire d'un gouvernement, replacé enfin, comme il doit l'être, au premier rang. On a beaucoup attaqué, et sans mesure, les prétendus manques de foi dont le gouvernement napoléonien se serait rendu coupable, affaire des délégations, liquidation de la dette en l'an IX, décret .du 25 février 1808 préparant d'injustes déchéances, etc.; ila vérité est cependant que ce gouvernement a fait beaucoup pour les créanciers de l'Etat, par conséquent pour le crédit de l'Etat, lui-même, et plus qu'aucun .autre n'avait fait depuis longtemps.

(1) Il baissa, en effet, très vite. « On ne prêtait qu'à 3 % par mois et sur gages mobiliers : on offre aujourd'hui à 10 ou 12 par an, sur l'hypothèque » (Rapport du 20 thermidor: Aulard, I, 585).

Il n'était encore question en l'an. VIII que du paiement en numéraire de la rente perpétuelle. Rentes viagères et pensions eurent leur tour un peu plus tard (loi du 4 germinal an XI). A partir du 1er messidor an XII les paiements s'en firent régulièrement et en espèces à la fin de chaque semestre, 1er messidor «t 1er nivôse.

Recouvrement des contributions : projet de retour aux contributions indirecte*. - Pour que cette sorte de résurrection financière fût complète un progrès Pestait encore à accomplir : aux contributions directes mal réparties, lentement et péniblement perçues, très oppres, sives, il fallait ajouter quelques-unes de ces contributions indirectes, emportées dans les premiers temps de La Révolution, pour ainsi dire, par un torrent d'impopularité, mais auxquelles l'opinion revenait' depuis que la preuve était faite d-e l'impossibilité d'équilibrer sans elles un budget un peu chargé, et surtout de la lourdeur insupportable, écrasante, des contributions directes quand elles sont seules et qu'il Faut les payer en argent. Les garnisaires continuaient à excéder les populations. Paris même n'était nullement à l'abri de leurs vexations : en l'an IX, dès le lendemain de la fête du 14 juillet, une nuée de gannisaires s'abattit chez les contribuables retardataires et les accabla de Irais qui quelquefois quadruplaient l'imposition (1). A plus forte raison ce fléau ruinait-il les provinces. Les rapports des préfets en l'an VIII sont navrants. « Par les garnisaires, écrit celui des Landes (2), le pays a été ravagé comme s'il eût été La proie d'une armée conquérante : pour payer les garnisaires on a vendu fé\olutionnairemeni toutes les propriétés mobilières, Le canton de Pouillon surtout offre sous ce rapport le tableau le plus déplorable. Tous ses bestiaux ont été vendus, et les pertes éprouvées par cette contrée ne seront pas réparées avant plusieurs années. 1/5 de la population este*! fuite, une grande partie des terres est restée- inculte, et L'administration municipale, qui ne pariait pas être sans reproche dans cette illégalité, a été obligée de prendre un arrêté qui affermait les propriétés des absents. » Celui de Seine-et-Marne n'a pas visité une seule commune où il ne lui soit parvenu des plaintes contre eux ; presque Ions, en trafiquant de leurs missions, ruinaient à la fois les contribuables et le fisc. - - « Nuée de vampires », disait d'eux le préfet de l'Aube, répétant presque, à son insu, le mot d'un subdélégué qui, un demi-siècle plus tôt comparait les garnisaires, huissiers, porteurs de contraintes, à une « vermine qui dévore 'les contribuables (3) ». 30.000 sangsues, disail en l'an VIII le Conseil généra] de l'Oise, prélèvent 30 millions de numéraire sous le nom ni: garnisaires. (''est pour réprimer ces abus que fui rendu l'arrêté du 16 thermidor an VI IL défendant aux porteurs de contraintes de rien prétendre pour le temps de leur transport, de séjourner plus de

(1) Rapport du 2 thermidor An IX. — de Lanzac de Laborie, Pans %ùué Napoléon, T, 227.

(2) 17 germinal an VIII, F 1 c. Ilf. Landw 6.

(3) Bourriotj siilxlélégué de Bazas. (Cf. Impôts directs sous l'ancien régime, p. 13).