RECOUVREMENT DES CONTRIBUTIONS

deux jours chez un redevable, de s'établir chez aucun contribuable taxé à moins de 40 frv, d'exiger autre chose que logement, nourriture et place au feu commun, etc. etc.. Mais combien d'arrêtés analogues l'ancien régime n'avait-il pas pris en pure perte ! car il aurait faillu pour les faire respecter autant de surveillants qu'il y avait de garnisaires, saris parlier de la surveillance indispensable à exeeroer sur les surveillants eux-mêmes !

Toutes ces rigueurs n'empêchaient pas cèpe <dant la perception d'être singulièrement déficitaire. A la vérité elle devait être particulièrement] difficile en l'an VIII, où les anciennes administrations départementales arguaient de leur prochaine disparition pour ne rien faire, et où les nouvelles ne prirent possession de leurs fonctions qu'en germinal au plus tôt ; quantité de chiffres ne le promeut que trop. Dans les Bouches-du-Rbône, au 1er prairial an VIII, 117.867 fr. de foncière sont recouvrés sur 2.160.793, 5.578 de portes et fenêtres sur 477.986, rien du tout sur la personnellemobilière ; dans le Cantal, au 15 messidor, 235.020 de directes sur 2.132.646 ; dans les Hautes-Alpes, au 1er prairial, 41.459 de foncière sur 656.237, 5.000 de portes et fenêtres sur 30.330, 0 sur 51.000 de personnelle-mobilière ; dans la Somme, au 23 messidor, 770.123 de foncière sur 'i. 022. 400, 0 de personnelle-mobilière sur 588.000 ; dans le Loiret, au 4 fructidor, 337.134 de foncière sur 2.988.723, 7.389 de personnelle-mobilière sur 348.002 ; dans rie Calvados, au 30 messidor, 1.522.109 de foncière sur 4.743.319, 10.000 de personnelle-mobilière sur 770.000 (1). La lettre écrite le 14 thermidor par Le préfet de ce dernier département (2) montre à merveille à quel point était porté Je désordre et combien peu de temps les préfets avaient eu encore pour le réparer. « Lorsque je suis arrivé ici dans les premiers jours de germinal, il n'y avait pas un 8e des rôles de la contribution personnelle et mobilière de Pan VII qui fût rendu exécutoire... (Pour l'an VIII) le directeur des contributions directes de Caen n'a pu travailler ni faire travailler aux rôles de la con- Iribution foncière que dans la fin de nivôse... Ceux des contribu-

(1) F4, 1051, 1052. 1059, etc. — Si active qu'elle ait été, la direction des contributions directes, née d'hier, ne* pouvait, étant donné surtout que les préfets n'entrèrent en fonction qu'au printemps de l'an VIII. faire aboutir bien vite la formation des rôles de l'an VIII, et il y eut là une cause de retard dans la perception qui devait bientôt disparaître. Parfois même le papier manquait encore pour faire les rôles, les imprimeurs, non payés, se refusant à 1<> fournir : c'est ce qui arriva dans les Hautes-Alpes. Dans une lettre du 7 germinal an IX (F5. II, Nord 18). Dieudonné. préfet du Nord, estimait à 100.000 feuilles de grand papier à colonnes ce qu'il fallait pour refaire les états de section et les matrices de rôles, pleins de fautes ou enlevés par l'ennemi en 1793: et on était loin d'avoir cette quantité.

tions personnelle-mobilière e\ somptuaire, et des portes et fenêtres, ont éprouvé plus de retard encore... Les administrations municipales de cantons.... dont les fonctions étaient su** le point d'expirer» ont montré beaucoup de tiédeur et d'insouciance dans la fin de leur gestion... Le retard dans la confection des rôles est essentiellement la cause de celui de la rentrée des contributions... (mais aussi) les défectuosités monstrueuses qui se trouvent dans les rôles de la contribution foncière de l'ian VII et qui sont aussi dans ceux de l'an VIII, parce que d'après la loi les rôles de cette dernière année ont dû être copiés sur ceux de la première. Omissions entières de lignes, cotisations inférieures au taux où elles auraient dû être portées, autres cotisations excessivement plus fortes qu'elles n'auraient dû l'être, tout cela se trouve à chaque page des rôles de la contribution foncière de l'an VII et par une suite nécessaire dans ceux de •l'an VIII. De là des pétitions ou réclamations dont le nombre est infini. lOelles sur les années antérieures à l'an VIII que l'administration centrale a laissées dans ses bureaux sans décision sont an nombre de 10 à 12.000... Le Conseil de préfecture s'occupera de ce travail : mais... vous sentez qu'il ne pourra, le finir de si tôt ».

Dans toute la République, au 1er vendémiaire an IX, plus :1e 349 millions d'arriérés subsistaient sur les contributions directes de l'an VIII et années antérieures •

Le véritable remède à un mal si profond doit être surtout cherché dans une diminution sérieuse de contributions qui excèdent, visiblement, la force du pays, qui l'auraient excédée dès les débuts de la Révolution si elles avaient été exigées, -et qui l'excèdent encore bien plus après d'aussi profondes secousses, d'aussi «effroyables dévastations, et d'aussi prodigieux changements survenus dans la situation respective des propriétaires, d'une part, des fermiers, métayers et journaliers d'autre part. Or pour alléger les contributions directes pas d'autre moyen que de demander quelque chose à ces contributions indirectes injustement anathématisées sous la Constituante par une Assemblée trop portée à confondre l'usage avec l'abus et à croire impossibles des impôls sur [es consommations qui ne fussent pas des impôts vexaloires et inhumains. La réaction en leur faveur devenait de plus -en plus forte dans le personnel de l'Assemblée, à qui lVxpériencc avait appris combien une recette prompte, assurée, en numéraire, &s\ préférable a une rentrée laborieuse, qu'on ne peut, dans l'hypothèse la plus favorable, espérer faire en moins de 18 mois, des revenus certains o\ périodiques à des « recettes chancelantes » (1), des impôts qui encouragenl l'agriculture, qui élèvent

(1) Discours d'Arnould, 19 ventôse an VIII.