RECOUVREMENT DES CONTRIBUTIONS

le prix des terres et par conséquent celui des domaines nationaux, à des impôts qui les accablent. (< Si l'on veut que le gouvernement marche sans entraves et accomplisse les hautes destinées de la République, disait un publiciste, ancien législateur, fort avisé (1), je n'y connais qu'un moyen, aussi simple dans sa conception que facile à exécuter, réduire les contributions foncière et mobilière de l'an VIII aux 2/3 de ce qu'elles ont été pour l'an VII, et reporter la différence sur des contributions indirectes sagement combinées, faciles à percevoir, et qui, rendant chaque jour des valeurs effectives, dispensent le gouvernement de recourir aux emprunts ruineux et aux opérations d'agiotage et d'anticipation... Les seuls impôts qui nous produisent en ce moment un peu de numéraire... quels sont-ils, sinon le timbre, l'enregistrement, la poste, des douanes?... Il n'y a que les taxes indirectes qui soient vraiment républicaines, parce que la répartition en est toujours essentiellement juste et la perception insensible pour Le contribuable.... Le jour où le Corps législatif aura vaincu le préjugé à cet égard il .aura gagné mieux que 10 batailles car il aura tout à la fois tué l'agiotage, assuré les revenus publics et sauvé les armées. » Dans une adresse au premier Consul de vendémiaire an IX Halle r faisait un vif éloge de ces impôts indirects <i qui sans inquisition, sans violence, atteignent tous les contribuables... Comme il n'y a point d'exception il n'y ,a point de surcharge, point d'arbitraire : c'est le contribuable lui-même qui règle et modère la quotité de l'impôt selon la mesure de ses entreprises, de son usage, de ses jouissances : et la taxe, insensible pour chacun en particulier, forme dans son résultat général un produit considérable... Tout est libre et exempt de contrainte dans l'acquittement des impôts sur les choses... et ce n'est 3U contraire qu'à force d'exécutions et de tourments que dans des temps misérables on pourvoit au recouvrement des taxes territoriales.... » Arguments qui certes ne sont pas sans réponse, mais qui aussi ne sont pas sans portée, «et d'ont la valeur, actuellement comme sous le Consulat, reste très grande.

Au Tribunat beaucoup d'orateurs pressaient le gouvernement "de restaurer les finances en rétablissant des contributions indirectes, et souvent les plus ardents étaient les membres de ce petit groupe qui d'ans l'affaire du budget de l'an IX et surtout dans celle de la liquidation de la dette publique allaient se mettre directement en opposition avec le gouvernement : Laussal, qui sans faire partie de ce groupe s'en rapprochait parfois, déplorail dans son rapport du 10 floréal an X sur les contributions dites indirectes de l'an X

(1) LAroRTE, Essai sur V embarras de nos finances (Bib. Nat., Lb43 384).

« ce vice intrinsèque de nos finances, que par une suite des erreurs de quelques économistes qui prévalurent au commencement de la Révolution on ait trop substitué à des contributions (auxquelles viennent se présenter d'eux-mêmes, sans contrainte, sans répugnance, insensiblement, par parcelles, d'ans de justes proportions, les revenus les plus obscurs et les plus évasifs, d'autres contributions qui le plus souvent retombent tout d'un coup, hors de saison, sans recours, sur le propriétaire qu'elles frappent, et qui exigent sans cesse l'appareil des menaces, de la coaction et de la puissance ». Et les défenseurs ordinaires de la politique gouvernementale, comme Chassiron, exprimaient le même vœu, sous réserve de la question d'opportunité : ils demandaient le soulagement de la propriété foncière « qui commence à succomber' sous Le poids des charges publiques » de cette agriculture « qui avait repris en France une véritable activité, mais qui commence à retomber, montrant déjà dans plusieurs départements des terres abandonnées et incultes. » (Discours du 17 ventôse an IX). Fait plus significatif encore, les contribuables eux-mêmes par l'organe des Conseils généraux commençaient (ou plutôt continuaient, puisque déjà les octrois avaient été réclamés par la voix publique sous lie Directoire) à solliciter des impôts indirects pour diminuer un peu l'insupportable fardeau des autres. « L'abattement que jette dans l'Ame des propriétaires cette surcharge (du foncier) nuit à l'agriculture. On demande une forte diminution et Le remplacement du déficit qui en résultera par le rétablissement de quelque impôt indirect, dégagé de tous les abus qui ont jeté un vernis odieux sur ce genre d'impôt, le plus juste, le plus naturel, et le plus productif de tous... (Seine-Inférieure). — Mêmes vœux dans les Deux-Sèvres, d'ans Seine-et-Oise, dans l'Oise, dans l'Ain, qui adjure le gouvernement de renoncer au faux système des économistes et de revenir aux taxes indirectes (1). Les propriétaires, disaient les mécontents, n'étaient plus que les fermiers du gouvernement.

Gandin, l'homme des reconstructions et des utilisations de vieux matériaux, poussait vivement au rétablissement de cette impartante et indispensable source de recettes. Il ad'ressa au Premier Consul. en terminai an VTTT, au moment où la prochaine campagne exigeait de promptes ressources, un mémoire pressant en ce sens, où il ne

(1) Le département de l'Ain insiste sur cette vérité d'une façon toute particulière: « L'impôt foncier est augmenté de 1/20° par les moyens violents employés pour sa perception... Compterait-on pour rien les tortures et les angoisses que 12 fois par ;in t'onl ('prouver les jça raut is;i ires ! La rentrée des impôts indirects est journalière: elle n'est jamais arriérée: ce1 avantage seul est énorme pour le gouvernement... »