DÉVELOPPEMENT DES OCTROIS

craignait pas d'avouer à quelles extrémités on avait été et on était encore réduit : « Vous savez avec quelle peine nous avons marché, de décade en décade, à l'aide d'opérations qui en décelant la pénurie du Trésor public «s'opposaient de ptlus en plus au rétablissement du crédit... Parmi les moyens affectés au service de Tan VIII les. uns sont d'une rentrée incertaine, d'autres d'un recouvrement trop tardif pour que l'on puisse s'y confier... L'arriéré des années V, VI, VII, pèse encore sur nous. Chaque jour il faut ajourner ou repousser des demandes parmi lesquelles il s'en trouve de véritablement privilégiées, telles que des traitements de fonctionnaires et employé, -des frais d'équipement de conscrits. » (1). Et il proposait, même avant la prochaine session du Corps Législatif, des taxes sur le sel et sur les boissons suffisantes pour donner au moins 40 millions et sur lesquelles on pourrait gager un gros emprunt : offrant sa démission au cas où cette satisfaction serait refusée moins à lui qu'à l'Etat, qui ne pouvait s'en passer (2). Mais Bonaparte ne jugeait pas encore son pouvoir suffisamment affermi pour hasarder une rupture aussi complète avec un dogme révolutionnaire qui comptait encore bien des fidèles : il ajourna à des temps plus favorables le rétablissement de ces contributions qu'il savait, lui aussi, indispensables, et une lettre très flatteuse qu'il écrivit à son fidèle ministre décida celui-ci à rester dans ses fonctions.

Développement 'des oatrois. — Tout ce qui fut fait dans cet ordre d'idées se borna à une extension de l'œuvre timidement inaugurée par le Directoire, la concession d' « octrois municipaux et de bienfaisance » aux villes incapables de fournir autrement à leurs dépendes. 34 cités en jouissaient au moment du 18 brumaire : le nombre ne tarda pas à s'en accroître, et Langres, Beauvais, Genève, Brest, Reims, Rennes, Tours, Grenoble, Metz, Lille, Calais, etc. etc., s'ajoutèrent à cette liste. Paris, où l'octroi était établi depuis vendémiaire an VII, fut autorisé par loi du 19 frimaire an VIII à en majorer les droits de 2 décimes par franc et à étendre la perception à la bière, au poiré et à l'orge (3). On se décida le 5 ventôse à subs-

(1) Ainsi par exemple il était encore question au Conseil d'administration des finances du thermidor an VIII (A F IV 1248) de trouver quelque moyen de retirer de l'arriéré une dette de 610.916 francs pour fourniture de 7.000 pièces de drap par des fabricants de Lodève en thermidor an III. Le ministre proclamait lui-même que ces fabricants avaient sauvé le service de l'habillement d'une infaillible dissolution !

(2) « Le fardeau du ministère, disait-il, qui serait déjà pesant pour moi dans des circonstances ordinaires, deviendrait de beaucoup au-dessus de mes forces. »

(3) Il a été fait (AF IV 1078) une statistique comparative des denrées introduites dans Paris dans les derniers temps de l'ancien régime, année commune, et

tituer ime mesure générale à ces permissions particulières « Il sera, dit la loi de ce jour, établi des octrois municipaux et de bienfaisance sur les objets de consommation locale dans les villes dont les hospices civils n'ont pas de. revenus suffisants pour leurs besoins. » Quant aux détails d'application ils avaient déjà été réglés par une loi du 27 frimaire dont les dispositions manifestent ■ckiinement, une fois de plus, quels odieux souvenirs avaient laissés les agissements dos agents du lise, et combien le gouvernement redoutait l'accusation de penser à les rétablir. » Dans aucun cas, porte l'article 12, les citoyens entrant dans lesdites communes (à octroi), à pied, à cheval, ou en voiture de voyage, ne pourront sous prétexte de la perception de l'octroi être arrêtés, questionnés ou visités sur leurs personnes, ni à raison des malles qui Les accompagnent. Tous actes contraire*3 à la présente disposition seront réputés actes de vioilence, les délinquants poursuivis par voie de police correctionnelle, condamnés h 50 francs d'amende et à 6 mois de détention. » Au contraire pour toutes personnes s'opposant à l'exercice des fonctions des préposés la loi ne porte que l'amende de 50 francs, et, en cas de voies de fait, procès-verbal, qui sera envoyé au directeur du jury pour faire poursuivre les auteurs de ces violences. La police correctionnelle pour les agents : le jury, naturellement peu porté à beaucoup de sympathie pour les préposés, pour les fraudeurs : la partie n'est pas égale, et voilà une perception évidemment peu protégée.

En d'an XI 499 communes avaient des octrois (1), rapportant 31. 710.221 de produit brut et 27.882.754 de produit net (2). En

dans les années VIII et IX. Elle est extrêmement curieuse. Elle montre que la consommation en viande et en liquides était restée à peu près la même, mais que l'entrée des matériaux de construction n'était plus rien à côté de ce qu'elle avait été avant 1789. Le coup porté par la Révolution à la prospérité urbaine, dont l'industrie du bâtiment passe pour être un thermomètre assez sûr, avait été énorme. Voici quelques exemples de ces faits:

Année moyenne avant 1789 an VIII an IX

Vin en tonneau 734.320 hectolitres 76^.404 1.006.613

Eau-de-vie 21.440 — 2.620 11.220

Bœufs 72.258 têtes 65.219 70.436

Vaches 13.346 — 13.911 11.137

Moutons 324.089 — 301.918 365.268

Porcs 40.401 — 45.371 48.258

Viande morte 1.290.321 kilos 754.536 kilos 670.772

Chaux 47.174 — 4.879 7.801

Plâtre cuit 1.124.460 — 583.870 761.021

Moellons bruts 72.000 mètres cubes 12.879 22.850

Pierre dure 26.500 stères 6.430 8.200

La décadence par rapport à 1788 est énorme: le progrès en V:m IX, par rapport ;i l'an VIII, est sensible.

fl) AI) IX 528: AF IV 1078.

(2) Les tarifs de l'octroi parisien subirent après l'addition de frimaire an VIII plusieurs autres augmentations: le 25 thermidor an X, le 9 juin 1808, mais

CONTRIBUTIONS DE l\n IX 203

l'an XIII le nombre des communes à octroi a'e bienfaisance était passé a 2.283 et le produit brut à 44.730.000 : Français de Nantes, très partisan de ce mode d'imposition « par lequel on est parvenu à retirer les villes et beaucoup de campagnes de l'état o'e détresse où se trouvaient tous leurs établissements publics » espérait 53 millions pour l'an XIII, 63.725.000 pour l'an XIV. La cause de l'octroi était bien décidément gagnée, et elle l'était d'autant plus sûrement que le gouvernement prélevait sur lui sa part : par la raison que te produit de l'octroi était considérablement, accru par la consonr fixation des garnisons, un arrêté du 29 frimaire an XI attribua à l'Etat 5 % du produit net des octrois a'e toute commune au-dessus de 4.000 habitants. Ce prélèvement fut porté à 10 % par la loi du 24 avril 1806, -et 1 % encore, au profit de l'hôtel des Invalides, s'y ajouta par décret du 25 mars 1811.

Coniribiiitions de Van IX. — Si l'on ajoute à dette extension des (>c trois la réduction à 38.700-000 de la contribution personnelle-mobilière, qu'une loi a'u 17 fructidor an VII venait de relever à 40 millions, par la loi du 11 frimaire an VIII qui en sépara la contribution somptuaire. impôt de quotité, et qui supprima la retenue sur les traitements des fonctionnaires publics : et d'autre part la loi du 7 germinal qui abaissa les tarifs du droit de passe sur les routes, particulièrement impopulaire (Les cultivateurs étaient exaspérés o"avoir à supporter les frais d'une augmentation d'attelage due précisément à la dégradation des routes, que Le droit de passe avait pour but de faire réparer), on a la liste de toutes les modifications apportées en l'an VIII aux contributions existantes. Le statu quo fut même prolongé pour l'an IX par la loi d'il 25 ventôse qui prorogea pour l'an IX les contributions de Tan VIII, en allégeant toutefois quel" ques-unes des plus onéreuses : foncière, 205 millions au lieu de 210, au moyen d'un dégrèvement provisoire que le ministre était autorisé à accorder aux départements les plus surchargés : personnellle-mobilière et somptuaire, 30 millions, grâce à une nouvelle réduction (1). On prévoyait en outre enregistrement 57 millions; timbre 10: patentes 18;

surtout le 4e jour complémentaire an XI, lorsque la contribution mobilière fut convertie en un prélèvement sur l'octroi : d'un produit de 10.862.604 en l'an XI l'octroi passa d'emblée à 17.963.550 en l'an XII, à 21.102.434 en l'an XIII. L'année maximum fut 1811 avec 21.149.478. l'année minimum 1(814 avec 17.574.048. 1815 dépassa un peu 18 millions.

(1) Une autre diminution plus importante dont bénéficia l'an IX fut la suppression de la subvention de guerre, comptée pour 58 millions pour l'an VIII. C'était en tout pour l'an IX une diminution de 73 millions en principal et en fait de 87 millions avec les centimes. (Conseil d'administration des finances du 5 pluviôse an IX).

droits de greffe 2 1/2, d'hypothèque 3 ; tabacs 1 1/2 ; voitures publiques 500.000 ; matières d'or et d'argent 50.000 ; amendes et épaves 1.500.000 ; loterie 6 ; douanes 8 ; poste 8 ; portes et fenêtres 16.; contributions directes des 4 départements rhénans 9 ; forêts, salines, canaux 22 ; «décime par franc sur les impôts indirects, 10 ; ventes et fermages des domaines nationaux, 10.000.000 : total, 427.500.000. En présentant ce projet de loi au Corps Législatif Defermon, orateur du Conseil d'Etat, ajoutait, lui aussi, que s'il fallait encore en l'an IX continuer les dépenses extraordinaires de la guerre, il serait nécessaire de recourir à l'établissement fie nouvelles contributions indirectes. « Quels qu'aient été, disait-il, les sacrifices demandés au peuple français aux différentes époques de la révolution on ne doit pas douter qu'il en supporterait avec courage de nouveaux plutôt que de se laisser asservir. »

Ce projet de loi rencontra une assez vive opposition au Tribunal, qui n'en vota l'acceptation qu'à la faible majorité de 45 voix contre iO. Deux griefs étaient articulés contre lui : insuffisance de recettes, puisqu'il fallait prévoir au moins 000 millions die dépenses pour l'an IX : et surtout caractère fragmentaire, incomplet, de ce budget où il n'était question que des recettes et point des dépenses. « La Constitution a voulu, disait Arnould, rapporteur de lia commission du Tribunal, qu'il y eût annuellement un système de finances pour chaque année : ce système ne peut être que le balancement des recettes et des dépenses de toute nature pour une même année : elle a voulu que ce système devînt un tout et ne demeurât pas un composé d'atomes errants dans l'espace et se heurtant par l'incohérence des lois qui voudraient en vain les unir, lorsque toutes les dispositions n'ont pas été pour ainsi dire jetées en fusion dans Le même moule. » On put donc voir ce spectacle, dont le tribun BaiWeul faisait remarquer l'étrangeté, d'une Assemblée faisant reproche à un gouvernement de ne pas demander assez. L'autre grief, beaucoup plus grave, devait être, quelque temps encore, l'objet d'un débat assez vif entre le gouvernement et la partie du Tribunat que ses tendances portaient à l'opposition. A ses critiques, résumées par J.-Say dans un article de la Décade philosophique du 30 ventôse, les défenseurs du gouvernement répondaient cl répondirent toujours, car les mêmes pratiques se prolongèrent toute la durée <fu Consulat e.t de l'Empire, que l'état de guerre empêchait toute prévision de dépenses un peu solide et qu'en l'an VIII en particulier les désordres du passé et les embarras du présent pendaient impossible oet établissement d'un budget <v qui d'ailleurs n'eût fait qu'annoncer à nos ennemis la faiblesse de nos moyens pécuniaires. »