RECETTES ET DÉPENSES DE L*AN VIII

Recettes et dépenses de Van VIII. - - L'excuse, qui madheureusiement devait être toujours fondée, refait particulièrement en ce moment de l'an VIII, où était impossible non seulement toute prévision de l'avenir, mais même toute connaissance exacte du présent, toute appréciation un peu sûre de la répercussion que pourrait avoir sur 1rs recettes et les dépenses publiques l'amélioration survenue dans l'état politique et administratif du pays. Il ne semble pas, à travers les renseignements obscurs et insuffisants que l'on peut se procurer sur les recettes .effectives de l'an VIII, que le progrès ait été notable dans le produit des impôts. L'enregistrement (proprement dit et à l'exclusion de plusieurs autres branches de recettes comprises dans la régie dite de l'enregistrement) ne donna en l'an VIII que 54.938.251 au lieu de 62.427.839 en l'an VII et de 66.879.174 .en l'an VI (1), à cause de la baisse dans le prix des immeubles qu'avait amenée l'emprunt forcé, et aussi à cause de la persuasion générale! qu'unie, prochaine loi allait diminuer les droits, ce qui rendait les actes plus rares ou les faisait provisoirement dissimuler : d'où une baisse aussi dans les produits du timbre. L'extrême dégradation des routes forçait à accorder des indemnités aux adjudicataires du droit de passe. On a vu les retards persistants dans le recouvrement des contributions directes. D'autre part les avances obtenues, les cautionnements, les produits des divers expédients énumérés plus haut, procurèrent des ressources difficiles à préciser mais certainement appréciables. D'un tableau d'ailleurs assez confus tracé par Gaudin il résulterait que les ressources obtenues se seraient montées à 527.324.000, dont 477.324.000 se rapportant à l'exercice de l'an VIII, et les dépenses à 563 millions (2) : écart relativement faible en comparaison des déficits ordinaires sous le Directoire et indice d'un progrès très réel. Ce n'est pas du premier coup que l'équilibre pouvait être reconquis, la seule ambition permise, était de s'en rapprocher. « C'était, disait Defej*mon au Corps Législatif, au défaut d'action et de fermeté de l'ancien gouvernement, à son défaut d'ordre et d'économie, qu'il fallait attribuer le désordre dans lequel il avait laissé tomber les finances et toutes les parties de l'administration publique. » C'étaient

(1) Conseil d'administration des finances du 15 vendémiaire an IX (AF IV 1249). — Le total des ventes d'immeubles en l'an VIII (40.896.461, prix réduit en numéraire) fut moins élevé qu'en l'an VI (115.285.870) ou que l'an VII (78.293.189). — Il faut faire aussi la part de la négligence apportée par les régisseurs de l'enregistrement dans leurs recouvrements: Bonaparte s'en indignait dans une lettre du 4 pluviôse (AF IV 5.)

(2) Le 21 nivôse Gaudin prévoyait pour l'an VIII 579.672.0000 de recette ordinaire ou extraordinaire et 607.792.000 de dépense (AF IV 1248). — Au conseil du 25 pluviôse c'était 577.672.000 de recette, 599.792.000 de dépense. Une grande incertitude pèse sur tous ces nombres. ( Stourm, Finances du Consulat p. 275).

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heureusement les qualités contraires qui distinguaient le gouvernement consulaire.

Création de la Banque de France. — Dans l'œuvre de reconstitution financière du Consulat la création de ce facteur essentiel de notre puissance financière qu'a été la Banque de France occupe une place considérable.

Depuis plusieurs années déjà le désordre jeté dans la circulation par le papier-monnaie, la pénurie des espèces, l'exagération du taux de d'intérêt et de l'escompte (3 à 4 % par mois, couramment, dans les derniers temps du Directoire, et parfois jusqu'à 6) (1) avaient répandu dans le monde de l'industrie et du commerce le vif désir d'urne Banque qui pût raffermir le crédit, faire baisser le taux de l'intérêt et fournir aux transactions l'instrument qu'elles n'avaient point en suffisante abondance. Par malheur, ce qui rendait cette institution nécessaire était aussi ce qui la rendait difficile : le, papiermonnaie avait laissé do si désastreux souvenirs qu'à la moindre apparence d'une ressemblance quelconque avec lui chacun prenait la fuite, craignant « daller se briser contre des écueils fameux par d'épouvantables naufrages... La raison du plus grand nombre! sera longtemps fermée à ceux qui diront qu'un billet réalisable à l'instant est aussi sûr et plus commode que des écus : on n'est point encore préparé à ces vérités, et, pour les faire goûter, il faudra tous les miracles de la probité publique et particulière! » (2). Il n'y fallait poin'f songer sous le Directoire : les choses changèrent avec le Consulat.

Jusque-là, en effet, tel était le discrédit profond de tout ce qui touchait, si peu que Ce fût, au gouvernement, qu'il n'avait pu se créer que quelques établissements particuliers et d'une action des plus limitées : la Caisse des Comptes courants, établiie le 11 messidor an 1\" au capital de 5 millions, en 1.000 actions de 5.000 francs, installée à l'hôtel Massiac, place des Victoires, avait bien réussi, victorieusement résisté <>n brumaire an VI à un vol de 21 millions et demi, et son papàeir, dont il circulait pour une vingtaine de millions, et ail recherché à l'égal du numéraire : mais créée par et pour des banquiers «ll< concentrait entre leurs mains le bénéfice die l'escompte e! <( îles secours qu'elfe accordai! n'étaient pas en proportion avec les besoins que le commerce éprouvai! » (.">). La Caisse d'escompte du commerce, fondée Le \ frimaire .au \ 1 ;iu capital de 24 millions en 2.4Ô0 actions de 10.000 francs était aussi prospère : de même le

(1) Rapport de Lecointe-Puyraveau aux Cinq-Cents sur les projets de banque, 12 germinal an VII.

(3) Discours d'Emile Gaudin au Tribunal, 23 germinal an XI.

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Comptoir commercial ou Comptoir Jabach, et, dans une moindre mesure quelques autres établissements moins importants encore, Banque territoriale, Factorerie du commerce, Société générale du commerce de Rouen, etc. : mais toutes ces banques ne visaient que l'intérêt particulier de leurs actionnaires, auxquels seuls était réservé le privilège de d'escompte, souvent en proportion du nombre d'actions possédées par chacun : et il n'était pas rare que ces actionnaires vendissent leur signature, prélevant ainsi un autre escompte à leur profit. La seule innovation du Consulat fut de donner iau plus important de ces établissements, la Caisse des comptes courants, un titre plus ronflant, une sorte de patronage officiel, et surtout un beaucoup plus grand développement. Dès le début le Premier Consul considéra la création d'une Banque comme un des meilleurs moyens de rétablir le crédit : il était en om>e bien ,aise de faire dire qu'il relevait, avec elle, une des ruines faites par la Révolution. Le, 28 nivôse la Caisse des (Comptes courants prononça sa dissolution et un arrêté consulaire du même jour mit à la disposition du ministre des finances la maison nationale de l'Oratoire, rue Honoré, et la ci-devant église en faisant partie pour servir à rétablissement de la Banque de France. L'effet produit sur l'opinion publique fut fâcheux, tant était compromettant encore le patronage de l'Etat. <k On ne voit de ressources, porte un rapport de police du 30 nivôse (1), que dans l'existence d'une Banque formée par une association de particuliers et hors de la dépendance du gouvernement. Les opérations de1 cette Banque, en doublant le numéraire en circulation, faciliteraient toutes les rentrées et donneraient du mouvement au commerce. » Aussi parut-il plus prudent de transférer la Banque à la maison Massiac, rue Pagevin. près La place des Victoires, là où avait son siège la Caisse des comptes courants, afin de rendre bien visible à tous les yeux, (.e qui d'ailleurs n'était que l'exacte vérité, que la Banque de France n'était autre chose que la Caisse agrandie : et on eut soin de faire publier dans le Moniteur du 7 pluviôse un article spécifiant bien qu'il n'y avait aucune ressemblance entre elle et la Banque d'Angleterre, que son capital n'était point livré au gouvernement, qu'il restait entre les mains de l'association, qu'elle ne courait donc aucune chance de se trouver en avance avec l'Etat, e| qu'elle n'aurait jamais pour débiteurs que des particuliers solvables et contraignables. Le 21 pluviôse. 13 février 1800, furent signé l'acte d'association et rédigés les statuts. « Les soussignés, y élait-il dit, considérant que par le résultat inévitable de la Révolution française et d'une guerre longue et dispendieuse la nation a éprouvé le déplacement et

(1) Aulard, Paris sous le Consulat, I, 95.

da dispersion des capitaux qui alimentent son commerce, l'altéralion du crédit publie et le ralentissement de la circulation des richesses, que dans des circonstances semblables diverses nations ont conjuré les mêmes maux et trouvé de grandes ressources dans des établissements de bapique : que la nation française, familiarisée avec les plus grands efforts dans la conquête de la liberté, ne doit pas se laisser opprimer plus longtemps par des circonstances qu'il est en son pouvoir de maîtriser : qu'enfin l'on doit attendre que l'intérêt publie et l'intérêt privé concourent d'une* manière prompte et puissante au succès de l'établissement projeté... ont résolu et arrêté les articlies suivants. » C'était, à savoir, la constitution d'une Banque au capital de 30 millions (très gros chiffre pour l'époque) en 30.000 actions de 1.000 fr. : banque d'escompte, de dépôts, d'émission de billets au porteur (uniquement de 500 fr. et 1.000 fr.) payables à vue : banque administrée par un conseil de régence de 15 membres nommés par les actionnaires et un comité centra] de 3 régents élus par leurs collègues, surveillée par un conseil de 3 censeurs, également élus. Le personnel' de cette administration fut d'ailleurs exactement le même que celui de la Caisse des comptes courants, les Perrégaux, les Lecouteulx, les Mallet, les Germain, les Sevene, Barillon, Récamier, etc. Les ancieus billets de la Caisse des comptes continuèrent après estampille à circuler comme billets de Banque. Le mot d'ordre était de bien faire voir la filiation étroite des deux établissements et la complète, indépendance de la Banque vis-à-vis de l'Etat. « Elle est libre, disait son président Perrégaux à l'assemblée générale des actionnaires du 25 vendémiaire an IX, libre par sa création qui n'appartient qu'à des individus, indépendante par ses statuts, affranchie des conditions qu'aurait pu lui imposer un contrat passé avec le gouvernement ou un acte législatif : elle existe sous la protection des lois générales et par la seule volonté collective de ses actionnaires. Lorsqu'elle traite avec Le gouvernement, ses transactions prennent le caractère qu'elles doivent avoir avec un gouvernement libre... enfin elle est absolument hors de lui. » Elle était seulement son alliée, sa protégée : le Premier Consul s'occupa luimême du placement, .assez difficile, de ses actions, en prit 30 personnel lement, en fit prendra autour de lui à Gandin, à Bourrienne, à Maret, à Lucien, à Sieyès, à Câmbacérès, à Lebrun, à Cretet, à Hortenée Beauharnais, etc. : près de la moitié des fonds provenant des cautionnements des receveurs généraux fut employée à acheter <lrs actions au nom de l,i Caisse d'amortissement (1) : elle dut rece-

(1) Qu'elle revendit d'ailleurs, pour la plupart, en l'an X, avec bénéfice de 1.100.000 1.