PRIVILÈGE DE LA BANQUE DE FRANCE

voir en dépôt les fonds de celte caisse ainsi que ceux de! tla loterie nationale : un peu plus tard, elle devait être chargée du paiement des rentes. La liaison était évidente. Mais, et là était le point capital. il n'y eut pas d'avance de la Banque à l'Etat : Mollien lui-même, en général assez peu favorable à la Banque, n'a point manqué de l'aire ressortir l'importance de ce l'ait : « C'est la première l'ois qu'ai arrivait à un gouvernement dont toutes les caisses étaient épuisées de donner de l'argent à une Banque d'escompte pour exploiter son lucratif privilège, au lieu d'en demander à ses actionnaires pour prix de ce privilège. » Cette prudente abstention fut pour beaucoup dans le succès. Succès qui s'affirma vile : ses escomptes, de 112 millions dans le 2e semestre de il'an Y1II, passèrent à 443 en l'an X. à 511 eu l'an XI : ses billets lurent recherchés à l'égal du numéraire, ses actions montèrent : el'les avaient rapporté dès le début un dividende de 50 francs par semestre, soit un intérêt annuel de 10 %. Les services rendus au commerce furent très grands : le but essentiel du gouvernement en fondant la Banque, faire baisser le taux de l'intérêt, fut atteint, bien qu'il fût loin encore de l'être aussi complètement que le souhaitait le Premier Consul, et que, par conséquent, une réforme fût certaine.

Privilège de la Banque de France. — Il reprochait à la Banque ie privilège dont elle faisait jouir ses actionnaires pour l'escompte de leur propre papier : il lui déplaisait que la 3e signature nécessaire pour qu'un effet fût admis à l'escompte fût trop souvent — et pas gratuitement, insinuait Mollien (1), mal disposé pour la Banque remplacée par celle d'un régent : surtout il répugnait à son esprit essentiellement organisateur et centralisateur de laisser libre une industrie en rapports si étroits avec le gouvernement et avec la fortune publique. Trois banques à Paris, c'était trop. « Je n'aime pas, disait-il ;'. Mollien, ce conflit de 3 banques qui fabriquent concurremment une monnaie de papier » (2). Cette diversité le choqua surtout lorsqu'il vit venir la rupture de la paix d'Amiens et qu'apparut à ses yeux la possibilité du désastre de quelqu'une de ces banques particulières : qu'arriverait-il par exemple de la Banque de France si l'une des d,eux autres succombait à la suite de l'enlèvement de navires trafiquant dans les Antilles? ("est ce qu'il demanda «à Mollien, sans lui avouer <>ncore tout ce qu'il savait de l'état des relations francoanglaises, et en prenant ce détour, dont son interlocuteur ne dut pas être dupe, de supposer que tous les vaisseau* expédies fissent nau-

(1) Mollien, Mémoires, I, 294.

(2) Ibid, I, 339.

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[rage (1). Au tond La véritable pensée du Premier Consul était qu'il y avait Hop de 3 banques * Paris, qu'une seule serait plus facile a surveiller que plusieurs, et surtout qu'il fallait qu'une monnaie artificielle comme oedle des Banques ne sortit que d'une seule fabrique. Le gouvernement invita les trois établissements à se concerter sur les moyens de conseiller leur indépendance mutuelle en ne faisant cependant usage que d'un billet (2) : mais cas négociations échouèrent, et échouèrent moins par la répugnance de la Caisse d'escompte ou du Comptoir commercial à se Laisser absorber, que parce que la Banque elle-même répugnait à cette absorption, craignant que la limitation du dividende et que la suppression du privilège en matière d'escompte ne fussent la conséquence du monopole. Plusieurs mois furent consommés en négociations sans résultat. Cependant la situation se tendait avec l'Angleterre: un incident, -ans importance d'ailleurs (La fuite, le 3 nivôse an XI, de l'agent général de la Caisse d'escompte du commerce) avertissait de la possibilité de l'écroulement d'une des banques parisiennes, ,au grand danger, peut-être, des autres : le gouvernement résolut d'agir.

Une importante réunion fut tenue chez le Premier Consul dans la nuit du 25 au 26 ventôse an XI : .elle comprenait les deux autres consuls, 3 conseillers d'Etat, 3 ministres, les banquiers Perrégaux et Locouteulx : .elle conclut à une banque d'émission unique, mais non sa us une résistance si vive de La part des représentants de la Banque que le bruit d'un désaccord se répandit et troubla fort le monde des affaires. Les actions, la rente, baissèrent (3) : Les' régents osèrent écrire 'e 8 germinal au Premier Consul que le projet de loi « ne réunissait pas cet assentiment général qui distingue aujourd'hui avec tant d'éclat les mesures législatives prises par le gouvernement » (4) et demandèrent modification de deux articles et suppression d'un autre (( qui attaque les principes généraux qui régissent les banques sous le rapport du genre d'indépendance dont elles doivent jouir. » Le Premier Consul jugea bon de faire quelques concessions, notamment au sujet ctas dividendes de l'an XI et âe l'an XII (ce dernier put

(1) Ibidi I, 336.

(2) « Les billets, disait Cretet en présentant le projet de loi du 24 germinal an XI acquièrent par l'usage et l'habitude un empire tel sur la circulation" que ceux qui sont les moins disposés à les adopter... cèdent cependant à l'exemple et les reçoivent dans le cours de leurs affaires. Pins cet acte de confiance est libéral, plus la loi doit protéger les droits des porteurs et les assurer qu'ils ne seront pas punis de leur dévouemënl à l'usage par la fraude ou par les erreurs d'une administration imprudente. »

(3) C'était d'ailleurs au lendemain de la tentative malheureuse du gouvernement, dont i! sein question plus loin, pour empêcher la baisse déterminée par les nouvelles d'Angleterre.