PRIVILÈGE DE LA BANQUE DE FRANGE

être porté jusqu'à 8 %) et un nouveau projet lut présenté le 19 : le Tribunat l'adopta le 22 germinal par 42 voix contre 21, le Corps Législatif le 24 par 159 contre 63.

Cette loi du 24 germinal an XI conféra a la Banque le monopole pour 15 ans de l'émission de billets, payables à vue et au porteur (ces billets ne devaient jamais être; inférieurs à 500 francs), éleva le capital à 45 millions par la création de 15.000 actions nouvelles (réservées en fait aux actionnaires des 2 établissements supprimés), retira aux actionnaires leur droit particulier d'être tadmis aux escomptes de la Banque (ainsi le monopole de la. Banque, conçu dans il' intérêt du public et nullement de La Banque eilk-inéme, eut pour premier effet de retirer à ses actionnaires un privilège contre lequel s'élevaient les plus vives réclamations), limita le dividende à 6 % (limitation nécessaire pour attirer les capitalistes vers le 5 %), créa d'ailleurs en même temps un fonds de réserve, placé en 5 % consolidé, qui pouvait donner lieu à un second dividende, bien fait, lui aussi, pour soutenir 'le cours de La rente, et confia l'administration de la Banque ù 15 régents surveillés par 3 censeurs, tous élus par l'assemblée générale des 200 plus forts actionnaires, de telle sorte que 7 au moins des régents et les 3 censeurs fussent pris parmi des manufacturiers ou des commerçants actionnaires de la Banque, afin que les intérêts du commerce fussent toujours suffisamment défendus ,et que la Banque ne fût pas seulement la banque des banquiers. Aucune banque ne devait être établie dans les départements sans autorisation du gouvernement, et sous condition qu« ses billets, ne dépassant jamais 250 francs, ne fussent fabriqués qu'à Paris. Peu après fut signé le traité de fusion qui réunit à la Banque la Caisse d'escompte et le Comptoir commercial, dont les billets durent être retirés dans le délai d'un mois.

« L'action divisée des banques sur la circulation -et le crédit, avait dit Cretet dans son Exposé des motifs, s'oppose à toute combinaison .centrale... (et empêche) chacune des banques d.e pouvoir jamais régler ses affaires sur le's besoins de la place et sur la situation du numéraire en circulation, bases sur lesquelles repose l'administration éclairée d'une banque... Cette rivalité les oblige à refuser au commerce des secours proportionnés à ses besoins... Leur division réduit ces établissements à un état de faiblesse qui prive !<• commerce d'une grande partie de leur utilité et dans ce sens leur multiplicité est évidemmenl contraire à l'intérêl général... » L'événement prouva la justesse de ces prévisions : le nouveau régime amena une nouvelle baisse du taux de l'intérêt, encore beaucoup !rop élevé, facilita les mouvements de fonds, les négociations de la Trésorerie, procura au commerce plus do secours, lui permit de parer

2l2 CHAPITRE VI

aux conséquences fâcheuses de la rupture de La paix d'Amiens: cl cela, sur La pression du Premier (Jomsuil lui-même; et non sans quelque répugnance el même quelque résistance de la part de Perrégaux. « Je fonde un grand espoir dans la Banque, écrivait le Premier Consul le 2 frimaire an Ml : je l'aiderai dans toutes les circonstances : mais il faut quelle se pénètre de sa puissance et de sou utilité. » 11 voulait une large extension de l'escompte aux particuliers, et trouvait toujours qu'on le mesurait trop parcimonieusement (1). 11 aurait voulu notamment qu'on raccordât à tous les fournisseurs de l'État -- moyen indirect d'obtenir d'elle des avances — et le 1er pluviôse an XII une affaire de ce genre donna lieu à de vifs reproches de Bonaparte aux régents : il ne voulait, affirmait-il (2), ni prêt ni avance, mais il revendiquait comme un droit l'escompte de tous les effets du gouvernement deux mois avant l'échéance. La Banque n'était pas encore assez monarchique et il était évident que la réforme de 'L'an XI n'était qu'une étape dans la voie d'une subordination plus complète. Mollien, fin courtisan â sou ordinaire, y„ pressait fort vivement. « Il est vrai, écrivait-il le 7 ventôse .an XII... que 'la régence de La Banque n'iO pas ^suffisamment amélioré son système (f escompte, qu^ellje est fort au-dessous des devoirs que lui impose la nouvelle loi : que la Banque de France, au lieu de devenir un grand instrument public, reste le comptoir à peu près exclusif de quelques banquiers : que les régents n'entendent pas la banque du gouvernement. » El il >uhaitail la nomination d'un gouverneur unique.

ffl.at de la France à la fin de Van VIII. — Il y aurait assurément nue très grande exagération à représenter la France comme transformée au bout de la première armée du gouvernement consulaire'. La rentrée des contributions, quoique améliorée, restait difficile : l'industrie, le commerce renaissaient à peine : les routes étaient

(1) Barbé-Marbois écrivait le 4 pluviôse an XII (Correspondance, IX 278). a II n'a pris tant de soin pour fonder et consolider la Banque que pour amener la réduction de l'intérêt, sans laqueHe ni le commerce ni les manufactures ne peuvent prospérer. Ce résultai, ne peut être atteint qu'en multipliant autant quil sera possible les escomptes, et il attend du zèle de MM. les régents de la Banque qu'ils seconderont ses vues à cel égard. » Et Bonaparte lui-même le 20 pluviôse, IX 307): « Le Premier Consul ne pourra reconnaître les sentiments dont les régents de la Banque se disent animés que quand il verra l'escompte constamment ouvert aux manufacturiers et aux négociants, et la Banque occupée à pratiquer les moyens qui peuvent tendre à maintenir L'argent à bas intérêt... Il a vu avec la plus grande peine que dans un moment ou il était forcé par les besoins du Trésor et [e retard de quelques effets de commerce de faire escompter <\c* obligations à 3/4, la Banque avait 50 millions dans ses coffres et 26 seulement en circulation. »

(2) Lettre du 4 pluviôse an XII: IX 277.