LA DETTE PUBLIQUE SOUS LE CONSULAT

même, non de son fait, mais de celui d'événements antérieurs, non par .suite d'émission de renies, mais par suite de remise de rentes" Il faut louer — et nous aurons occasion de le faire! encore par ïa suite — cette répugnance marquée du gouvernement à ouvrir le Grand Livre. Il n'est pas de principe iauqued, premier consul ou empereur. Napoléon soit resté plus fidèle. Ne point augmenter la dette publique, payer fort exactement celle dont il était forcé d'accepter l'héritage, la maintenir toujours dans de strictes limites et empêcher à tout prix la dégradation des cours, furent en cette partie les règles invariables de sa politique.

Ses intentions en pareille matière se manifestent avec un supplément de clarté dans la loi du 21 floréal an X qui acheva l'œuvre de liquidation commencée par celle du 30 ventôse an IX. Afin d'effacer, dans la mesure du possible, les déplorables souvenirs dei la honteuse banqueroute de l'an VI, la dénomination de tiers consolidé était supprimée et remplacée par celle de cinq pour cent consolidé. Les produits de la contribution foncière étaient affectés par priorité au paiement de ce 5 % « premier article du budget de l'Etat », et le crédit des différents ministres ne pouvait être soldé qu'après ledit paiement (assuré. Le paiement de la rente était encore effectué avec d'extrêmes lenteurs résultant des complications de numéros et de lettres initiales, si bien qu'il y avait toujours des différences 'sensibles de valeur entre la rente que l'ordre des paiements appelait La première et oeille qui n'était payée qu'à la fin ei'un semestre : la loi voulut qu'à partir du 1er vendémiaire .an XI le paiement des rentes du semestre terminé se fît tout entier dans le mois qui suivrait son expiration. En même temps que s'affirmait la volonté de payer et de payer ponctuellement, s'affirmait aussi celle de ne pas laisser la 'dette grossir outre mesure : 50 millions de rente constituée paraissaient être le maximum de ce que l'Etat pouvait supporter -sans inconvénient, voire même avec quelque avantage, car, dit le compte des finances de* l'an IX « il convient qu'il existe, dans une semblable proportion, un moyen de rattacher toujours une partie des fortunes particulières à la fortune publique' ». C'est pourquoi, ,au cas où par l'effet des consolidations restant à faire la dette serait portée au delà de 50 millions, la loi stipulait qu'il devrait être affecté un fonds d'amortissement suffisant, pour éteindre en 15 ans ce qui excéderait ces 50 millions. En l'an X, en effet, avec la paix d'Âmi-ems, avec les 10 millions annuels de biens nationaux affectés à la caisse d'amortissement pendant 7 ans. avec le produit de la poste aux lettres qui y était également affecté, il était permis de concevoir en fait d'amortissement d'assez hautes espérances.

Quant à la dette viagère, estimée 20 millions, la loi semblait

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plus indifférente à son- exact acquittement, puisque, à la différence du 5 % consolidé, aucune affectation de fonds particuliers n'était faite n son service : d'où l'insinuation du tribun Chauvelin que cette différence de traitement avait peut-être pour cause le désir de! provoquer une hausse de la dette perpétuelle; au l renient on ne pourrai! sVxpliquer « le droit d'aînesse que la loi conférait, au moins pour un temps, à la rente perpétuelle sur la rente viagère (1)- » A quo; lf tribun Fréville répliqua que depuis nombre d'années aucun projet de loi ntei s'était adressé aux créanciers de la nation autrement que pour leur imposer des 'sacrifices ou leur annoncer des satisfactions illusoires ou incomplètes ; aujourd'hui enfin ]a loi prononçait l'amélioration réelle de leur sort, accomplissait à leur égard le vœu de la justice, et, dans l'impossibilité de réparer tous les malheurs que le passé leur avait fait subir, leur garantissait pour l'avenir une jouissance régulière et par cela même l'exhaussement de la valeur capitale de leur propriété. C'était bien « un des actes qui honorent le. plus et les intentions et la justice du gouvernement ». Le Tribunat (d'où venaient d'être exclus les éléments hostiles que le premier Consul y avait, d'abord rencontrés), vola cette fois l'acceptation à la grosse majorité de" 73 voix contre 2.

Recettes et dépenses en Van IX. — Restait, après avoir pris ces mesures pour la liquidation de la dette publique, à chercher contre son accroissement une meilleure garantie encore en réalisant .enfin l'équilibre budgétaire dont on était toujours si éloigné.

Tandis que d'Ivernois poussait l'esprit de dénigrement jusqu'à reprocher au Consulat de ne savoir, en fait de finances, qu'élargir Ui plaie qu'il s'était engagé à cicatriser, les faits démontraient au con- Ir.iire que" des progrès quotidiens s'accomplissaient. Dès l'an IX il est manifeste que les grands embarras qui ont rendu la marche du gouvernement si pénible en l'an VIII, tendent à s'atténuer, et que

(1) Chauvelin critiqua aussi l'article qui remettait à une loi de déterminer chaque année le montant des inscriptions de consolidé pouvant être portées sur le Grand Livre eu conséquence des liquidations opérées au cours de la même année: il faisait observer que l'inscription était de droit aussitôt la liquidation faite et qu'il était de l'intérêt du crédit public qu'il en fût ainsi — De même Calonne dans un mémoire fort Louangeur pour Bonaparte qu'il écrivit à Londres (A!F TV 1081) regretta l'article Btipulant que les nouvelles liquidations de rentes viagères seraient inscrites jusqu'à concurrence du montant des extinctions reconnues chaque année, de sorte que « le malheureux n'ayant pour subsister que sa rente viagère ne pourrait vivre que s'il mourait quelqu'un. » L'article suivant, il est vrai, faisait entrevoir une atténuation à cette règle trop dure. Ces faits sont une nouvelle preuve, avec tanl d'autres, de la mentalité des pouvoirs publics d'alors en semblable matière, mentalité très différente de celle que devaient faire prévaloir les grands ministres de la "Restauration.