RECETTES ET DÉPENSES DE L'AN IX

d'importantes améliorations sont réalisées dans le rendement et dans le recouvrement des revenus publics.

La loi du 25 ventôse an VIII avait fixé à 427 millions et demi les recettes de: l'an IX ; une autre du 19 nivôse an IX leur alloua 415 millions de crédits, dont un arrêté du 12 ventôse an IX fit la répartition de la manière suivante : justice, 10 millions ; relations extérieures,. 5 ; guerre, 208.500.000 ; marine, 80 ; finances (y compris les rentes et pensions), 92 ; intérieur, 18 ; police générale, 1.500.000 : et auxquels il ajouta 87 millions pour la guerre, à lever sur les territoires occupés par 'l'armée d'Orient (20 millions), gallo-batave (20), Rhin (15), Italie (30), Grisons (2). Les recettes extérieures étaient donc (comme elles l'avaient d'ailleurs été sous le Directoire) un des éléments considérables des retenus de l'Etat : Bonaparte n'était pas d'humeur à les laisser tomber. « Vous devez lever die fortes contributions sur les pays vénitiens, écrivait-il à Brune le1 16 pluviôse an IX (1), parce que vous les évacuerez à la paix et que ce sera autant de ressources de moins pour nos ennemis. » La Cisalpine, maintenant république italienne, qu'on garde, est d'ailleurs mise à contribution presque autant que la Vénétie, qu'on devra évacuer : elle est astreinte à 2 millions de contribution mensuelle, 2.750.000 après ïe traité de Lunéville, 1.600.000 ensuite, que Melz ne pourra parvenir à faire réduire à 1 million : et il y a aussi le chapitre des exigences supplémentaires et irrégulières (2). En décembre 1803 le Premier Consul évaluera entre 100 .et 200 millions les sommes jusqu'alors retirées des pays vassaux. D'Ivernois est dans son rôle ,en s'indignant fort de ces recettes extérieures : on comprend moins qu'elles aient été jugées avec autant de sévérité par des historiens français comme Lanfrey.

Ces prévisions subirent, comme toujours, d'assez considérables changements. Les dépenses réelles dépassèrent notablement les pré" visions, puisqu'elles se montrèrent en dernière analyse à 526.477.000 (peut être même, d'après une note de Napoléon du 5 pluviôse an XIII, à 545), dont (pour ne citer que les chapitres les plus considérables) 236 pour la guerre, 91 pour la marine, 77 (au lieu de 65) pour la dette et les pensions, 39 pour l'intérieur et 32 pour les frais de négociations, c'est-à-dire, en bon français, pour avances, anticipations, emprunts : dépense éminemment regrettable, mais dont Gandin pouvait à bon droit s'excuser sur l'inéluctable nécessité. Sans elle « il eût été difficile de calculer à quelles opérations le gouvernemenl aurait

(1) Corresp. VII 19.

(2) Pingaud, Bonaparte président (!>■ la République italienne. On vit des généraux, comme Watrin à Ferrare exiger 440 fr. par jour pour frais de table — Melzi a évalué à 115 millions argent et 45 millions denrées les valeurs fournies par la seconde Cisalpine à l'armée française.

été forcé, à quelle étendue uV sacrifices il eut été condamné pour prévenir, encore d'une manière incertaine, une cessation absolue dé service dans toutes les parties. Les réquisitions auraient nécessaire" meut couvert encore une fois le sol de la République : les gens d'affaires se seraient emparés de nouveau de la recette des contributions pour se rembourser successivement d'avances usuraires : les violatioms de caisses auraient recommencé partout ; dès lors [es finances retombaient inévitablement dans le chaos... (Au contraire ce sacrifice pour Les négociations) a donné dès le commencement de l'an IX au service du Trésor public cette marche ferme qui, en relevant Le crédit, a favorisé Le rétablissement de l'ordre, dont les avantages compensent toujours avec usure les sacrifices faits pour l'obtenir. Jusqu'à ce que l'état du crédit permette de se procurer par un emprunt un fonds extraordinaire pour assurer le service des deux ou trois premiers mois de l'année, qu'une grande aisance dans les revenus puisse permettre une réserve convenable d'une année pour l'autre, il sera toujours indispensable de réaliser une partie des contributions directes plusieurs mois avant l'échéance des obligations de chaque mois » (1).

C'est donc, encore, incointiestablement, un gouvernement fort gêné que le gouvernement comsulaire en Tan IX : flarbé-Marbois (toujours très pessimiste, il est vrai) parlera en floréal an X « des sacrifiées énormes que le Trésor a été obligé de faire à la fin de l'iannée dernière pour parer à la cessation absolue de tout service dont il était menacé » (2). Mais, et c'est là le point important, la tendance est manifestement, vers une diminution de cette gêne. Dans Les recettes, comme dans les dépenses, Les prévisions sont dépassées : où l'on attendait 415 millions, les revenus réguliers produisent \ 'i0. 714. 158 ou même 455; en y ajoutant Les recettes extérieures et les ventes .de biens nationaux, les recettes de l'exercice de l'an IX atteignirent 494.9^7.041 ; il suffit die lui attribuer quelques fonds prélevés sur les exercices précédents ou suivants pour que la loi du 4 germinal an XI le réglât en recette et en dépense à 526.477.000 (3). Te n'était pas temeore l'équilibre : c'étai) du moins la voie qui y conduit.

Des plus-values ae produisaient de toutes parts. Un revenu particulièrement éprouvé, pour ne pas dire anéanti, pendant la Révolution, les forêts, tendait avec le rétablissement de l'ordre à ncpmndre de l'importance : un,(> administration des forêts, distincte de la régie

(1) Rapport de l'administration des finances de l'an IX, AF IV 10r73.

(2) Lettre du 21 floréal an X. AF IV 1087.

(3) Ultérieurement la loi du 2 ventôse an XI II éleva ces chiffres en recette c. en dépense à, 545 millions, et même celle du 24 avril 1806 à 549.620.169. Ces perpétuels remaniements sont le défaut le plus grave des budgets du Consulat et de l'Empire.

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de P enregistrement, était créée par loi du I(i nivôse an IX et allait être, quelque temps -après, confiée à un directeur habile, le comte Bergon, sous l'administration duquel, grâce à la cessation progressive des actes de pillage passés en habitude sous la Révolution et de la fraude coupable qui consistait à rejeter sur les bois de l'Etat une part énorme de la contribution foncière (1), on vit les produits forestiers s'élever à 31.724.199 dès l'an IX, à 33.544.803 en l'an X, 42.201.240 en Tan XI, 47.681.767 en l'an XII (2). L'enregistrement et les domaines donnèrent en l'an IX 147.876.000 au lieu de 123 millions prévus, les douanes 18.862.000 au lieu de 12, la poste S. 265.000 au lieu de 8, la loterie 8.673.000 au lieu de 7), etc., etc. (3).

Un symptôme peut-être plus favorable encore se constatait aussi, à savoir plus de rapidité dans les recouvrements : sur les 308.296.929 à quoi -se montaient, avec les centimes additionnels, les contributions directes de Tan IX 202.981.003 avaient été perçus à la date du 1er vendémiaire an X, ce qui pouvait alors passer pour un grand succès, et, en outre, 215.377.113 sur l'arriéré des années précédentes, qui se montait à 349.163.364. Même amélioration dams le recouvrement des contributions indirectes : d'après le tribun Arnould (4 germinal an XI), les frais de perception des douanes descendirent de 36 % en l'an IX à moins de 25 % en l'an X, et le rendement net monta de 18.800.000 à près de 31.

C'était une très heureuse innovation (ou plutôt un très heureux retour à une des bonnes pratiques de l'ancienne administration) que li mi?ie à la tête de chaque grande administration financière d'un directeur général : Duchatel (depuis* longtemps spécialisé dans les questions d'enregistrement) fut ainsi préposé aux domaines, de Sussy (pour lequel devait être créé le 22 juin 1881 un ministère des manufactures et du commerce) aux douanes, Denormandie à la dette, plus lard, le 28 ventôse an XII, Lavalette aux postes, Bergon le 7 ihermidor an XIII aux forêts : une surveillance spéciale sur chaque branche du service était bien nécessaire à cette époque de réorganisation générale. « Le ministre des finances, dégagé de tous les détails qui concerneront désormais chaque directeur, pourra s'attacher à connaître, d'après leurs rapports, l'influence de chaque

(1) Gaudin s'aperçut un jour qu'il n'y avait aucun rapport entre le produit brut des forêts de l'Etat en l'an IX. moins de 32 millions, et leur contingent à la contribution foncière. 11 à 12. Il proposa d'affranchir ces forêts de toute contribution et de dégrever les départements où elles étaient situées d'une somme égale au 5e de leur produit net,

(2) C'est l'accroissement le plus considérable qui ait été alors obtenu : et cela malgré la restitution à d'anciens propriétaires de plus de 20.000 hectares, non compensée par la reprise de plus de 4.000 hectares usurpés au détriment de l'Etat par des particuliers.

(3) Compte-rendu de l'administration des finances en l'an IX.

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nature d'impôts sur la propriété foncière, sur les divers genres d'industrie et de commerce, et savoir par conséquent la proportion dans laquelle chaque nature de revenu particulier devrail contribuer aux besoins publics sans être trop grevée (1). » D'Ivernoi<s, rompant pour une fois avec ses habitudes de blâme systématique, â attribué à cette mesure le rétablissement de la subordination et de la discipline parmi les agents subalternes, du sentiment de la responsabilité individuelle parmi les chefs. Et ici d'Ivernois était dans le vrai ; ce système était excellent pour assurer l'active surveillance qui devait « apporter la lumière sur las dilapidations passées et sur les abus présents » (2) et pour rendre !e ministère des Finances tout entier aux travaux exigés pour la restauration de l'Etat.

C'est aussi dans le même but de le décharger d'une partie de ses très lourdes attributions qu'un dédoublement de ce ministère fut jugé utile : le 5 vendémiaire an X la direction générale du Trésor qui iavait été créée le 1er pluviôse an VIII fut transformée en un ministère du Trésor public, qui eut spécialement dans ses attributions la dépense, comme Gandin iavait la recette, et qui fut donné à Barbé-Marbois, homme doué, à défaut de beaucoup de talent, d'intentions excellentes, et dévoué par-dessus tout à la cause si belle et si noble, mais toujours si impopulaire, de l'économie. Quand ce ministère se constitua il voulut qu'aucune dépense nouvelle n'en résultat pour l'Etat, et les services du Trésor furtent en effet moins dotés pour l'an X (5.511.000) qu'ils ne l'avaient été lorsqu'ils avaient été réunis au ministère des finances (5.777.099) (3).

Toutes des améliorations continuèrent et s'accentuèrent en l'an X, l'année à jamais mémorable du Concordat, de la paix d'Amiens, de l'amnistie des émigrés, du Consulat à vie, «etc. Comme tout se tient dans la- vie d'un peuple tant de grandes choses nie pouvaient pas ne pas s'accompagner d'un progrès marqué dans la situation financière, et en effel l«ei budget de l'an X, un des plus corrects du siècle, a dit Stourm, résolni enfin le' problème de l'équilibre. Seuls les cours des fonds publics, qui restèrent tassez bas (4), continuèrent à témoigner de

(1) Fabre de l'Aude, Recherches sur l'impôt du tabac (an X).

(2) Exposé de la situation de la République, 2 frimaire an X.

(3) Il déclare dans son rapport du 19 nivôse an IX sur la 13e division qu'il importe de diminuer d'au moins un tiers « l'immense établissement des fonctionnaires publics » (Roequain. pp. 97 à 113): que dans plusieurs tribunaux les affaires manquent aux jugea etc., etc. — Napoléon a justifié cette division du ministère des Finances (que blâmai! IVIollhcn) par la difficulté de la tâche à accomplir et par la nécessité du contrôle de chacun des deux ministres par l'autre. « Je ne trouverais pas, disait-il, cette garantie dans un seul ministre : les comptes qu'il présenterai! seraient sans contrôle, et quand même j'y croirais, le public n'y croirait pas. »

(4) Le 5 '}{, consolidé oscilla pendant l'an X entre 46 et 63; le cours le plus ordinaire fut de 54 à 55: de 52 à 53 pendant les mois en or. « Les calculateurs,