RECETTES ET Î)EPENSES DE L AN X

la persistance .de certaines inquiétudes, peut-être de certains ressentiments contre la liquidation de la dette telle qu'elle avait eu lieu l'année précédente.

La loi du 25 ventôse an IX avait ouvert un crédit de 20C millions pour les dépenses de l'an X : une autre du 17 floréal an X y ajouta 300 millions et Le budget de l'an X fut ainsi fixé, .après coup d'ailleurs, comme toujours à cette époque, à 500 millions, ainsi répartis : dette (sans les pensions) 58.730.000 : guerre, 210 : marine, 105 (dont S0 d'ordinaire et 25 d'extraordinaire) : intérieur, 30 (dont 16 de service extraordinaire pour routes, canaux, etc.) ; finances (avec les pensions), 47.529.000 ; Trésor public, 5.511.000 ; justice, 10 ; relations extérieures, 6 ; police générale, 1.725.000 ; imprévu, 10 ; frais de négociations, 15.500.000. Les recettes devaient être : foncière, 210 ; personnelle mobilière et somptuaine, 30 ; portes et fenetr.es, 15 ; patentes, 17 ; soit 272 pour les 4 contributions directes (1); enregistrement et domaines, 125 ; forêts, 25 ; douanes, 25 ; postes 9 ; loterie nationale, 10 ; salines, 2 ; recettes accidentelles, 4 ; ventes de domaines nationaux, 30 ; total, 502. L'équilibre était ainsi assuré sur le papier, chose relativement facile : la grande nouveauté de l'an X fut qu'il fut en outre obtenu en réalité. On put même l'équilibrer sans v attribuer les 30 millions de ventes de domaines : et d'après 1.3 compte général des finances de l'an XIII il se régla en dépenses à i99.937.885, en recettes à 500.172.066 (2). Recettes et dépenses se balancèrent 'suffisamment pour que le Trésor fît Le service avec facilité. « Chaque porteur d'ordonnance ou d'un titre liquide, dit Barbé-Marbois (3), y a reçu avec régularité ce qui lui était dû. On n'entend plus, comme il y a peu d'années, les plaintes causées par desrefus de paiement après des crédits réglés, car ce n'est plus une dépense incertaine ou inconnue qui détermine les crédits à accorder : cet ordre inverse a été abandonné : les distributions de fonds sont maintenant mesurées sur les recettes. Quand on compare cette marche simple et régulière avec l'agitation, l'inquiétude, les ajournements, les refus, dont nous avons été si longtemps témoins, quand

disait Necker, réduisant en chiffres les chances d'un grand malheur, voulaient avoir du perpétuel au prix auquel ils auraient payé du viager. » — Il circulait des bruits d'émission de papier-monnaie, d'emprunt, etc. dont l'effet était des plus fâcheux (Aulard, 7 thermidor, 10 thermidor an X). La police voyait dans cette tendance persistante à la baisse la preuve « d'un plan depuis trop longtemps combiné et suivi sans relâche pour déprécier le seul effet qui soit pour l'étranger le thermomètre de l'opinion et de la confiance intérieure. » (16 thermidor).

(1) Plus exactement, 273.427.000 en principal.

(2) Même 503.521.623, d'après les premiers comptes-rendus.

(3) Rapport du ministre du Trésor public sur les comptes généraux du Trésor en l'an X, 15 pluviôse an XI.

il est notoire qu'aucune exception n'est autorisée, qu'aucune préférence n'est accordée, on rend grâce au Magistrat suprême, dont l'énergique volonté a isuf'fî pour opérer ce changement. » Les frais de négociations, symptôme particulièrement favorable, furent audessous de ce qu'ils avaient été pour l'an IX : prévus pour 15.505.000, ils nie dépassèrent ce chiffre que de fort peu (ils furent de 10.158.836) (1), ce qui doit être considéré comme un succès. Les recouvrements étaient, relativement, satisfaisants : il fut perçu en l'an X en fait de contributions directes, soit de l'an X lui-même, soit d'exercices antérieurs, 328.071.359 francs et les frais de recouvrement descendirent, à 2.252.747, environ l/142e : 86 millions seulement des contributions directes de l'an X étaient encore à recouvrer au 1er vendémiaire an XL Les contributions indirectes progressaient; les douanes 30.941.000 (de produit net, sur 41 millions de produit brut) au lieu de 25 prévus, l'enregistrement et les domaines et Les forêts, 172.119.000 (sur 211 millions de produit brut) au lieu de 150 millions ; la poste 10.367.000 (sur 19.957.000) au lieu de 9 ; la loterie 11 millions et demi (sur 18.480.000) au lieu de 10. La richesse renaissait avec le sentiment de sécurité. « Ces fonds d'épargne, dit Mollien (2), que dans les agitations révolutionnaires une fâcheuse, mais excusable sollicitude enlève à la circulation étaient venus plus abondamment y reprendre leur place, féconder les terres dont La culture avait été négligée, ranimer les manufactures, seconder les entreprises commerciales et courir même les chances des «entreprises maritimes, après avoir échappé à celles de la Révolulion. Les transactions, les échanges s'étaient sensiblement accrus dans toutes les classes. Les terres et les maisons avaient presque repris leur ancienne valeur. L'équilibre des changes tendait à se rétablir non seulement entre toutes les places françaises, mais même entre elles et les places étrangères. » Et Gaudin, dans sa notice ^ur l'an X constate les mêmes progrès dont le fisc était naturellement le premier à profiter.

Une ressource, en apparence, était diminuée : l'amnistie accordée aux émigrés par le sénatus consulte du 26 floréal an X, et en conséquence la restitution qui leur était faite de leurs biens non verdis à l'exception des bois et forêts et des immeubles affectés à un service public, amoindrissait évidemment le stock encore existant des biens nationaux. Plusieurs autres restitutions d'ailleurs se suc-

(1) Du moins pour ce qui concerne l'exercice de l'an X. Mais au cours de cette année le Trésor eut à payer en tout 23.923.335 f. de frais de négociations et de service de trésorerie à cause d'un fort arriéré existant à ce titre sur l'an IX et même sur l'an VII t (Conseil d'administration des finances du 29 frimaire an XI, A F IV 1250).

(2) Mémoires, I, 322.