RECETTES ET DÉPENSES DE L*AN X

codaient : décrets des 15 brumaire et 4 ventôse an IX, attribuant aux hospices k millions en biens nationaux, et les biens nationaux de leur voisinage indûment usurpés par des particuliers : attribution à la Légion d'honneur (29 floréal an X) de biens nationaux pour 200.000 francs de rente à chacune de ses 15 cohortes, et pour 20 à 25.000 à chacune des sénatoreries (14 nivôse an XI) : restitution aux fabriques de leurs biens non aliénés (8 prairial et 7 thermidor an XI), etc., etc. Aussi n'est-il pas surprenant que les ventes de biens nationaux (pour lesquelles les lois des 15 et 10 floréal an X venaient d'instituer un nouveau système : mise à prix pour les biens ruraux sur la base de 10 fois, et non plus de 8, le revenu annuel, pour les maisons et usines die 0 fois, enchères, et paiement en numéraire dans l'espace de 5 ans) n'aient plus eu qu'une .faible importance : en l'an X ce produit, provenant presque tout entier de ventes antérieures, ne fut que de 12 millions : celui des ventes faites len vertu des lois de l'an X n'atteignait (encore en pluviôse an XIII que 31.884.510. Mais mieux valait de beaucoup, ne fût-ce que dan-i l'intérêt étroit du fisc, relever la valeur de la propriété foncière en rompant décidément avec La politique de confiscation que s'acharner à multiplier les ventes. Le Directoire ne l'avait jamais compris : le Consulat -s'en rendit compte et il n'est pas de critique plus injuste que celle que d'Ivernois a adressée à cet égard au Premier Consul, en lui reprochant, dans son pamphlet des Cinq Promesses, d'avoir exécuté plus complètement que le Directoire lui-même la loi « atroce » du partage des biens des ascendants d'émigrés. L'Etat afficha tout d'abord l'intention de garder les biens à lui attribués par partage de présuccession lorsque l'émigré dont les parents avaient fait ce partage à raison de son émigration obtenait radiation par la suite ■ un arrêté du Conseil d'Etat du 5 germinal an X se prononça en ce sens : mais, précisément, le 25 thermidor an X, cette même Assemblée prit une décision toute contraire, motivée par cette considération qu'un minisire s'était prononcé dans un cas semblable en fa/di.ir des familles, et surtout par cette autre qu'il importait, avant tout, d'assurer le repos et la tranquillité de ceïles-cL D'Ivernois a-t-il ignoré cette jurisprudence du Conseil d'Etat, ou a-t-il voulu la laisser ignorer die ses lecteurs ? C'était en tout cas nier l'évidence que reprocher au gouvernement napoléonien, qui fit tout pour rassurer la propriété, d'avoir plus confisqué que les gouvernements révolutionnaires. ,

Recettes et dépendes de Van XL — Année de paix (du moins on le croyait) l'an XI eût dû, semble-t-il, rester au-dessous des dépen.-es de Lan X : l expédition' de Saint-Domingue, certaines réunions de

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territoire comme celle des 6 départements piémontais dont la France [.ri! la dette à sa charge, Y incorporation au budget de l'Etat des centimes consacrés aux dépenses fixes administratives et judiciaires (préfectures, tribunaux, écoles centraLes, etc.), enfin le développement des travaux publics, élevèrent au contraire les prévisions de dépense de cet exercice à 589 millions et demi (loi du. 4 germinal an XI) : à savoir, notamment, dette publique (avec la dette viagère et celle des nouveaux départements) 64.023. 482 : justice (accrue des dépenses du ministère de la police générale, supprimé après le Consulat à vie, et d'une portion des dépenses fixes départementales) 23.318.630 : relations extérieures, 7 millions ; intérieur (accru des dépenses du culte (1), d'une partie des dépenses fixes départementales, et de 19 millions et demi pour les routes) 47.110.000 : finances (avec les pensions) (2) 56.047.788 ; Trésor public, 6 millions; guerre et administration de la guerre, 243 millions ; marine (dont 56 millions de service extraordinaire) 126 millions ; frais de négocia lions, 9 millions (3) ; fonds de réserve, 8. En réalité les dépenses, grossies par la rupture de la paix d'Amiens qui se produisit en floréal, atteignirent 619 millions .et demi, plutôt même 632.279.523 francs. Les recettes devaient se composer de : foncière 220.200.000 (dont 10-200.000 pour les 6 nouveaux départements) ; personnelle, mobilière et somptuaire, 32.800.000; centimes additionnels à l'une et l'autre pour dépenses fixes de l'administration et de l'ordre judiciaire, 18.577.151 ; portes et fenêtres, 16 millions (4) ; patentes, 17.500.000.

(1) La loi de germinal . an X allouait 15.000 f. aux archevêques, 10.000 aux évêques, 1.500 ou 1.000, selon la classe, aux curés : les pensions dont ils jouissaient d'après les lois de l'Assemblée Constituante étaient précomptées sur leurs traitements. Les conseils municipaux des grandes communes pouvaient, en cas de besoin, leur allouer des augmentations de traitement. L'arrêté consulaire du 18 germinal an XI accorda la même faculté aux conseils généraux pour les archevêques et évêques. Des traitements étaient accordés aux chanoines et aux vicaires généraux. Le budget des cultes proprement dit (sans les pensions ecclésiastiques) n'était encore que de 3.800.0000.

(2) Les pensions ecclésiastiques venaient de subir une augmentation notable par suite de l'arrêté du 3 prairial an X qui restituait leurs droits à pension aux prêtres et religieuses qui en avaient été privés pour défaut des promesses mi des serments imposés par les lois antérieures. — Le total général des pensions était de près de 23 millions au 1er vendémiaire an X : accru des nouvelles inscriptions ou liquidations, diminué des extinctions et peut-être aussi des effets d'une loi du 15 germinal an XI, stipulant que pendant 5 ans il ne serait accordé de nouve les pensions que jusqu'à concurrence de la moitié des extinctions, il se m ont. ut au l,r août 1806 à 29.267.829, à 127.915 parties. (Rapport de Gaudin, 20 août 1806, A F IV 1252: guide le plus sûr pour cette partie particulièrement obscure).

(3) Chapitre en continue décroissance, soit en ce qui concerne les prévisions, soit en ce qui concerne les réalisations. Pour l'an XI le chiffre effectif des dépendes de ce chef fut de 11 millions.

(4) La loi du 13 floréal an X aVait introduit quelques changements dans le taux de cette contribution devenue Impôt de répartition. Le produit résultant