RECETTES ET DEPENSES EN L AN XI

Total : 304.077.151. Quant aux impositions indirectes et diverses, 'elles étaient prévues pour 285.217.000, savoir enregistrement et domaines, 190 ; douanes, 40 ; postes, 16 ; loterie nationale, 12 ; salines, 3 et demi ; recettes extérieures, 20 ; recettes diverses et accidentelles, 4.717.000 ; cautionnement des greffiers de justice de paix, 4 millions : en tout, avec 2 millions restant de l'an X, 589 millions 500.000. L'enregistrement et les domaines donnèrent 200 millions de produit net contre 172 en l'an X ; les douanes 37 contre 30.941.000 en l'an X, mais au lieu de 40 aux prévisions. Le surcroît de dépenses amena un déficit, et moins heureux que Le budget de l'an X celui de l'an XI ne fut équilibré qu'au moyen de ressources extraordinaires, telles que des rachats de rentes foncières pour une somme de 16 millions, de ventes de biens nationaux pour plus de 18, des souscriptions de départements ou de villes dont il va être questio (1). En somme le passage de l'état de paix à l'état de guerre se fit assez aisément. « Le Trésor, dit Barbé-Marbois dans son rapport du 25 nivôse an XII, a pu sans emprunts, sans négociations forcées, avec ses moyens propres, acquitter toutes les dépenses ordinaires et même pourvoir à celles que l'état de guerre a exigées et qui n'avaient pas été prévues. Les dépenses d'amélioration et d'utilité publique n'ont même pas été ajournées. » Les difficultés devaient venir, mais c'est seulement un peu plus tard qu'elles se firent sentir d'une manière aiguë.

Le progrès persistait en ce qui concerne la facilité et la promptitude des recouvrements, Il fut perçu au cours de l'an XI 360.203.230 de contributions directes en principal ou en centimes, avec seulement 2.058.501 de frais de poursuites, soit 1/175° ; et au 1" vendémiaire an XII il ne restait plus à recouvrer que 72 millions sur les contributions de l'an XL Aussi Gaudin se félicitait-il hautemtent de l'immense amélioration obtenue depuis le temps où des arrérages de plusieurs années pesaient à la l'ois sur les contribuables et les accablaient sans profit pour le Trésor public : el Muraire dans l'Exposé de la situation lu le 3 ventôse au Corps Législatif insistait sur cette heureuse transformation. « On comptait en l'an VII 50 millions en garnisaires et en contraintes (2), et les recouvrements étaient arriérés de 3 ou 4 années : aujourd'hui on n'en compte pas 3 millions, et les contributions sont au courant... La régie die l'enregistrement est d'une fécondité qui atteste le mouvement rapide des capitaux et la multiplicité dss transactions. »

de l'application du tarif était haussé ou baissé, pour atteindre ou pour ne pas dépasser le contingent fixé à la commune.

(1) Les chiffres attribués en définitive au budget de l'an XI furent : dépenses, 632.279.523; recettes, 625.270.370.'

(2) Voir, à propos de cette assertion assez hasardée, ce qui a été dit plus haut...

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Lorsque la rupture aviec l'Angleterre fut un fait accompli, un beau zèle — plus ou moins spontané — enflamma des villes, comme Lyon. Marseille, Bordeaux, des départements, des corps, comme le commerce de Paris, qui offrirent au gouvernement des sommes pour construction de vaisseaux el surtout des centimes additionnas qui furent effectivement perçus, un peu en l'an XI, davantage en l'an XII. « C'est, écrivait Barbé-Marboig; à Napoléon (i), un mouvement national dont nos ennemis doivent être accablés moine avant qu'ils en sentent les effets immédiats. Ils demandent des contributions nouvelles, et des classes entières de peuple se coalisent pour refuser: et ien même temps, quand vous venez de déclarer que de nouvelles contributions ne seront pas nécessaires, elles vous sont spontanément offertes par le peuple français. Nos monarques les plus aimés et les plus dignes de l'être n'ont rien vu de pareil» (2). El dans son compte-rendu du 15 pluviôse an XI, s'adressant au Prêmieï Consul : « Vous assignez des fonds pour la construction et la restauration d'édifices et de monuments publics. L'instruction, les sciendes, les lettres, ont attiré vos regards et éprouvé la munificence nationale; : les autels sont relevés et vous venez de pourvoir aux frais du culte; Ge n'est point par des réquisitions, par des emprunts forcés ou même volontaires, par des contributions progressives ou arbitraires, par des créations faciles de valeurs ililu^oires, que djes besoins aussi considérables ont pu être satisfaits : le rietour de l'ordre a suffi : l'ordre a fait sans effort ce que tant de moyens forcés n'ont jamais pu faire. »

La crise de la Bourse en Van XI. — Cet exposé optimiste venait à peine d'être lu à la tribune que survenaient des événements graves, qui soumirent à uniei rude épreuve nos finances, moins rétablies que ne Le voulait l'éloquence officielle. La fragilité de la paix d'Amiens devenait de plus en plus visible Le 18 ventôse, S mars 1803, le roi d' Angleterre adressait à son Parlement le célèbre message: où il déclarai! que vu les préparatifs militaires qui c faisaient dans les ports de France et de Hollande, il avait cru devoir adopter de

(2) Il fut voté dans 92 départements des fonds pour un total de 25.366.805, dont la plus grande partie. 17 millions, fut perçue en l'an XII. — Un autre état porte à 27.780.113 le total des tonds votés par les conseils généraux et à 2.647.73 celui des fonds votés par les conseils municipaux. (AF IV 1076). En Somme, en souscriptions et en centimes, une trentaine de millions sont venus do ce fait soulager le budget de l'an XI et beaucoup plus celui de l'an XII, dans lequel ees centimes figurent pour 21.535.000. Là loi d*u 3 ventôse an XII en limita la perception à L'ail XII, mais celle du 2 ventôse an XIII la continua

pour- fan XIII (10 centimes additionnels à la foncière, soit 20.690,000 f.), et

ces centimes de guerre ne disparurent qu'en 1807.